IMATAN

Dénomination : IMATAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.578.057

Publication

30/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 7 S.1

BRUXELLES

GrA,UG 2Q1J

IVWV~~VIV91NII9 9*IM~IV1VI

*1313

ins

N� d'entreprise : 10539 D f

D�nomination

(en entier) : IMATAN

(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1180 UCCLE - RUE DE LA MUTUALITE 120

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 20 ao�t 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame F1SCHGRUND Nadine, n�e � Charleroi le premier f�vrier mil neuf cent soixante-six, de nationalit� belge, domicili�e � J�rusalem (Isra�l), Dereh Bethlehem 63.

2.- Monsieur liISCHGRUND Bernard, n� � Charleroi le vingt et un janvier mil neuf cent soixante-trois, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue de la Mutualit� 120.

3. - Monsieur FISCHGRUND Joseph, n� � Charleroi, le trois mars mil neuf cent trente-cinq, domicili� � 1180 Uccle, avenue Henri Elleboudt 11/7.

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les

statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �IMATAN�, divis� en cent (100) parts, sans

mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment �

l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�, dans lequel ils

justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Ce plan est, � l'instant, dat� et paraph� par les

fondateurs, et sera conserv� par Nous, Notaire, en application des dispositions du Code des Soci�t�s.

L CONSTITUTION

Souscription nar a. ions en es. �ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de deux mille

euros (E 2.000,00) chacune, comme suit;

- par Madame FISCHGRUND Nadine, pr�nomm�e : nonante-huit (98) parts, soit pour cent quatre-vingt-seize

mille euros (E 196.000,00)

- par Monsieur FISCHGRUND Bernard, pr�nomm� : une (1) part, soit pour deux mille euros (6 2.000,00)

- par Monsieur FISCHGRUND Joseph, pr�nomm� : une (1) part, soit pour deux mille euros (E 2.000,00)

Ensemble : c - nt 100 ' arts soit ' ou.r deux cents mille euros E 200.000 00 :

Les comparants d�clarent les parts souscrites sont lib�r�e � concurrence d'un montant de quarante mille euros

(E 40.000,00) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�

en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition

une somme de quarante mille euros (E 40.000,00).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 20 ao�t 2013 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, Elle est d�nomm�e � IMATAN �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), 120 rue de la Mutualit�.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modific�tien d�s st�t�ts'q�i en r�sulte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d'�tablissements, si�ges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers:

- L'achat, la vente, la revente, la location, la location meubl�e, l'activit� de courtier en immeubles, la construction, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles et meubles. La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la cr�ation de Iotissement et le d�veloppement de celui-ci.

- La prestation de services � des tiers en toutes mati�res sociale, technique, financi�re, organique,

administrative et �conomique, syndic de copropri�t�s, gestion de patrimoine dans le sens le plus large du

terme, conseils en bien-vivre et en environnement. L'exercice direct ou indirect du contr�le comptable et

financier de soci�t�s ou de groupes. L'exercice de mandats g�n�ralement quelconques. L'exercice du leasing

immobilier et mobilier. L'accomplissement de tout acte de pr�t, placements et assurances en courtage.

La soci�t� a �galement pour objet :

- le commerce, l'importation, l'exportation, la mise en location de tous biens et services

- les activit�s d'agent de voyages, de tour-op�rateur, de time-sharing

- les activit�s de revendeur, consultant et d�veloppement en informatique, t�l�communications et haute

technologie en g�n�ral; le d�veloppement de hot-spots et l'offre de connexions internet

- la domiciliation de soci�t�s ;

- le pr�t de liquidit�s � d'autres personnes morales ou priv�es.

- la soci�t� peut �tre nomm�e g�rante, administrateur et liquidateur de toutes autres soci�t�s, entreprises,

associations, quel que soit leur objet social,

- toutes activit�s de haute technologie et de d�veloppement d'�nergies renouvelables.

Elle pourra en vue de ces op�rations, acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carri�res, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der, tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques. La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile � la r�alisation de son objet en Belgique et � l'�tranger.

Elle peut faire toutes op�rations de courtage ou de commission ainsi que toutes op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Elle peut �mettre des obligations, des certificats fonciers et autres titres,

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution. La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de deux cents mille euros (E 200.000,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me de I'avoir social. Article S : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs: S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

N Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix

(10) heures, soft au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, I'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, Ies �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la Loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure,

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSIT ONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exe vice social :

Le premier exercice social commencera le premier septembre deux mille treize et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille quatorze

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire ;

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin 2015.

3. Nomination de g�rants non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � trois (3),

Elle appelle � ces fonctions:

- Madame FISCHGRUND Nadine, pr�nomm�e

- Monsieur FISCHGRUND Bernard, pr�nomm�

- Monsieur FISCHGRUND Joseph, pr�nomm�

ici pr�sents et qui acceptent.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement seul la soci�t� sans limitation de

sommes ni de pouvoirs.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

4. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de I'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend Ies engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation,

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � I'effet d'entreprendre

ti

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � l'asbl Partena dont les bureaux sont situ�s � 1000 Bruxelles, Boulevard Anspach 1 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l'inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 20.07.2015 15331-0145-007

Coordonnées
IMATAN

Adresse
RUE DE LA MUTUALITE 120 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMATAN

Coordonnées
IMATAN