IMBAKIN HOLDING

Société anonyme


Dénomination : IMBAKIN HOLDING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 607.914.242

Publication

02/04/2015
ÿþi N° d'entreprise Dénomination oeeq- 5-44 2_ &2_

(en entier) : IMBAKIN HOLDING

(en abrégé) : Forme juridique SOCIÉTÉ ANONYME

Siège Rue Gachard 88/14 -- Ixelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE "IMBAKIN HOLDING" PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE DE LA SA "TEXAF".

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 13 mai; 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré quinze rôle(s), sans renvoi(s) au lerBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 02 juin: ° 2014. Vol. 49, fol. 15, case 9. Reçu : cinquante euros (50,00¬ ). Signé pour le Conseiller ai. JEANPABTISTE; Françoise."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "TEXAF", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 130A, a notamment décidé de constituer, suite à et dans le cadre, ; de sa scission partielle (dont un extrait est publié), une société anonyme sous la dénomination "IMBAKIN HOLDING", ayant son siège social à 1050 Ixelles, Rue Gachard 88/14, dont le capital social entièrement et inconditionnellement souscrit s'élève à nonante-cinq mille trois cent cinq euros et cinquante-sept cents; (95.305,57 EUR), représenté par trois millions cent quatre-vingt-neuf mille trois cent trente (3.189.330) actions,; sans désignation de valeur nominale et dont le pair comptable s'élève à (arrondi) zéro virgule zéro deux neuf huit; huit euros (0,02988 EUR) chacune.

Les actions de la nouvelle société anonyme 'IMBAKIN HOLDING' sont attribués aux actionnaires de la! société scindée à la proportionnelle proposé, à raison de une (1) action de la société bénéficiaire pour une (1) action de la société scindée.

EXTRAIT DES STATUTS DE LA NOUVELLE SOCIÉTÉ

Forme Dénomination

La société, constituée originairement sous forme de société congolaise par actions à responsabilité limitée, a la

forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « IMBAKIN HOLDING »."

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Elles doivent toujours°

être précédées ou suivies de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA",

La société a la qualité d'une société faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, au sens de l'article 438'

du Code des sociétés.

Siège social

i Le siège de la société est établi à Ixelles (B-1050 Bruxelles), rue Gachard 88114.

Ob'e i t social

La société a pour objet de s'intéresser, par une prise de participations, à toutes entreprises industrielles,,

commerciales ou civiles, ceci comprenant des concours techniques, administratifs et financiers, ainsi que de gérer

un portefeuille ainsi constitué.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobil-

ières, immobilières, financières, industrielles, commerciales et civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autrement, dans toutes sociétés ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à;

favoriser la réalisation de son objet.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge -.

après dépôt de l'acte au greffe

Dépose R.,-11

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au greffe du tribunal de commerce frar,copi-It,,i k_. GréfférLlAelleS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

b Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à nonante-cinq mille trois cent cinq euros et cinquante-sept cents (95.305,57 EUR), représenté par trois millions cent quatre-vingt-neuf mille trois cent trente (3.189.330) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

Les actions sont numérotées de 1 à 3.189.330,

La société peut émettre des titres collectifs.

Capital autorisé

Aux dates et conditions qu'il fixera, le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fais, à concurrence d'un montant maximum de nonante-cinq mille trois cent cinq euros et cinquante-sept cents (95.305,57 EUR). Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de la publication aux Annexes du Moniteur belge de constitution de la Société décidée par l'assemblée générale du 13 mai 2014. Elle est renouvelable. Lorsque l'assemblée générale décide d'accorder cette autorisation ou de la renouveler, les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé et les objectifs poursuivis sont indiqués dans un rapport spécial, L'absence d'un tel rapport entraîne la nullité de la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est autorisé à émettre, en une ou plusieurs fois, aux conditions prévues par la loi, des obligations convertibles ou remboursables en actions, des warrants ou d'autres instruments financiers donnant à terme droit à des actions, à concurrence d'un montant maximum fixé de manière telle que le montant des augmentations de capital qui résulteraient de la conversion ou du remboursement des obligations ou de l'exercice des warrants ou autres instruments financiers n'excède pas la limite jusqu'à laquelle le capital peut encore être augmenté par le conseil d'administration suite à l'application du premier alinéa.

Les augmentations de capital décidées en vertu de ces autorisations pourront être effectuées tant par des apports en numéraire, ou en nature dans les limites légales, que par l'incorporation de réserves disponibles ou indisponibles ou de primes d'émission, avec ou sans création de nouvelle actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription. En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital autorisé.

Le conseil est tenu de respecter le droit préférentiel de souscription conformément à la loi. Le conseil d'administration peut toutefois limiter ou supprimer, dans l'intérêt social et dans les conditions prescrites par la loi, le droit préférentiel de souscription reconnu par la loi aux actionnaires existants pour les augmentations de capital en espèces et pour les émissions d'obligations convertibles ou remboursables en actions, de warrants ou d'autres instruments financiers donnant droit à terme à des actions décidées par lui, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées autres que les membres du personnel de la société ou d'une ou plusieurs de ses filiales.

Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital décidée par lui, à un compte de réserve indisponible qui constituera à l'égal du capital de garantie des tiers et ne pourra, sous réserve de son incorporation au capital par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration comme prévu ci-avant, être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.

Lorsqu'il fait usage des autorisations prévues au présent article, le conseil d'administration est compétent pour adapter les statuts à l'effet de modifier l'article relatif au capital et à sa représentation, de compléter l'historique du capital ainsi que, par une disposition temporaire à insérer dans le présent article (ou in fine des statuts), indiquer dans quelle mesure il a fait usage de son pouvoir d'augmenter le capital.

Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois (3) membres, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un ternie ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles,

Administration

a) En générai :

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration,

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge b) Gestion ioumalière

Le conseil d'administration peut déléguer fa gestion journalière de fa société à une ou plusieurs personnes,

membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du

conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation,

De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre

"d'administrateur délégué".

c) Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission, A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers,

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

d) Déléqation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent ta société dans tes [imites des pouvoirs qui leur ont été confkés, nonobstant ta responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation,

Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques) :

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont au moins le président du conseil d'administration, fe vice-président ou un administrateur délégué;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle

L'assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à dix heures,

SI ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les convocations. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire unique, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations, Les procurations doivent parvenir à fa société au lieu indiqué dans la convocation au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale et sont annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les noms, prénoms, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Vote par correspondance

Sur autorisation donnée par le conseil d'administration dans son avis de convocation, les actionnaires seront autorisés à voter à distance, soit par correspondance, soit sous forme électronique, au moyen d'un formulaire établi par la société. Ce formulaire comprendra obligatoirement la date et le lieu de l'assemblée, le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social, le nombre de voix que l'actionnaire souhaite

t~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge exprimer à l'assemblée générale, la forme des actions détenues, les points à l'ordre du jour de l'assemblée (en ce compris les propositions de décision), un espace permettant de voter pour ou contre chacune des résolutions, ou de s'abstenir, ainsi que le délai dans lequel le formulaire de vote doit parvenir à l'assemblée.

Lorsque le vote est exprimé par correspondance, ce formulaire précisera expressément que celui-ci devra être signé, la signature légalisée et le tout remis par pli recommandé au plus tard le sixième jour avant la date de l'assemblée.

pour ce qui concerne le vote sous forme électronique, les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'Identité de la personne désireuse de voter à distance sont contrôlées et garanties, sont définies par te conseil d'administration. En outre, le formulaire susvisé précisera expressément que celui-ci devra être signé, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4 de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions de l'article 545 du Code des sociétés. Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a

constitué le gage.

Exercice social

L'exercice social commence te premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent

pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être

repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine

l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil d'administration.

Sauf disposition contraire du Code des scciétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq

ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent ta propriété de la société.

Répartition

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes

catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège

de la société.

gn dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière

suivante

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée

annuelle de 2017, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016:

e) Monsieur Christophe Guillaume Marie EVERS, né à Etterbeek, le 10 octobre 1960, domicilié à 1080 Molenbeek Saint-Jean (Bruxelles), Rue Van Meyel,

b) Monsieur Thierry Christian BEAUVOIS, né à Usumbura (Urundi), le 4 mai 1960, domicilié à 5340 Gesves, Sur les Pierreux 5;

c) Monsieur Francis Leon GOFFIN, né à Schaerbeek, le 17 septembre 1949, domicilié à B-1380 Lasne,

Vieux Chemin de Wavre, 95;

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Nomination du commissaire: A été appelée à la fonction de commissaire`" póur un terme qui' prendra fin

immédiatement après l'assemblée annuelle de 2017; la société coopérative à responsabilité limitée "PWC

Réviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-

Woluwe, Woluwedal 18, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM Brussel, représentée

par Monsieur Alexis Van Bavel, réviseur d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané

expédition du procès-verbal avec annexes ;

liste de présence;

I procuration sous seing privé;

2 rapports du conseil d'administration;

2 rapports du commissaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 10.06.2016 16172-0373-025

Coordonnées
IMBAKIN HOLDING

Adresse
RUE GACHARD 88/14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale