IMBOIS

Dénomination : IMBOIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.366.167

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 08.08.2014 14409-0405-010
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.07.2013 13337-0409-013
30/05/2011

�� Mod 2.D

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0 % 3 � ~

D�nomination 6

(en entier) : IMBOIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de Scheut num�ros 191-193 � Anderlecht (1070 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant; � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard' INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-six avril deux mil onze, enregistr� au' deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette le neuf mai suivant, volume 30 folio 17 case 16, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �IMBOIS�, dont le si�ge social sera �tabli � Anderlecht (1070: Bruxelles), avenue de Scheut num�ros 191-193 et au ,capital de vingt-six mille sept cent cinq euros quarante-: quatre cent (26.705,44 � ), repr�sent� par trois mille sept cent cinquante parts sociales (3.750), sans: d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BOIS DE BOUT", ayant son si�ge social � Anderlecht: (1070 Bruxelles), avenue de Scheut num�ros 191-193, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles); sous le num�ro 0445.208.620 valablement repr�sent�e, conform�ment aux statuts, par ses deux g�rants :

- Monsieur Alexandre HARDY-DREHER, demeurant � 1081 Bruxelles, rue de l'Eglise Sainte-Anne, 83 ; - Monsieur Thierry MOULART, demeurant � 1060 Bruxelles, rue de Parme, 27.

Le comparant d�cide de constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination: �IMBOIS�, dont le si�ge social sera �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue de Scheut num�ros 191-193. et au capital de vingt-six mille sept cent cinq euros quarante-quatre cent (26.705,44 � ), repr�sent� par trois: mille sept cent cinquante parts sociales (3.750), sans d�signation de valeur nominale, auxquelles elle souscrit: int�gralement de la mani�re suivante:

APPORT EN NATURE

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "BOIS DE BOUT", pr�cit�e, d�clare faire apport en nature � la soci�t� pr�sentement constitu�e, qui accepte, d'un ensemble d'actifs et de passifs lui appartenant,' :` apports plus amplement d�crits dans le rapport du r�viseur d'entreprises dont mention ci-apr�s, pour une valeur; comptable nette de 95.424,90 � �manant de sa scission par constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit�; limit�e nouvelle, et dont le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s ayant d�cid� ta scission a �t� re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, soussign�, en date de ce jour,; ant�rieurement aux pr�sentes, � publier aux annexes du Moniteur Belge.

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

La soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative "MAZARS - R�viseurs d'entreprises �, �tablie � 1200; ; Bruxelles, avenue Marcel Thiry, 77/4, repr�sent�e par Monsieur Philippe GOSSART, Reviseur d'Entreprises,; est d�sign� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s a fait rapport en date du 10'

mars 2011 sur l'apport d�crit ci-avant, rapport dont les conclusions s'�noncent comme suit : "

� Les contr�les auxquels nous nous sommes livr�s sont conformes aux normes de r�vision de l'Institut des; R�viseurs d'Entreprises, particuli�rement la norme relative au contr�le des apports en nature et quasi-apports.

L'organe de gestion de la SPRL BOIS DE BOUT est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B_-..._A�._.------.-- ------ -

-----------.._..------------..___- -- ---.---...,-- ---...

p g recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persor'

ayant pouvoir de repr�senter la personne mi.--

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

En conclusion de l'�tude � laquelle nous avons proc�d�, en application de l'article 219 du Code des soci�t�s, des modalit�s et conditions dont est assortie la constitution de la SPRL IMBOIS � concurrence d'un montant net de EUR 95.424,90 par voie d'apport en nature d'un ensemble d'actifs et de passifs appartenant � la SPRL BOIS DE BOUT, plus amplement d�crits dans le pr�sent rapport, dans le cadre de la scission partielle de cette soci�t�, nous sommes d'avis :

-que la description de l'apport contenue dans le projet de scission partielle et dans le projet d'acte, constitu� d'une partie du patrimoine actif et passif de la SPRL BOIS DE BOUT, r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; le transfert de ces �l�ments d'actif et de passif suppose l'accord du cr�ancier hypoth�caire ;

-que la valeur de l'apport, correspondant � la valeur nette comptable au 30 novembre 2011 du patrimoine apport� � la SPRL IMBOIS � la suite de la scission partielle de la SPRL BOIS DE BOUT, est bas�e sur le principe de continuit� comptable et fiscale (� l'imp�t des soci�t�s) applicable en mati�re de scissions (en exon�ration d'imp�t) conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s et � son arr�t� royal d'ex�cution ; la scission partielle est toutefois r�alis�e avec effet au 1er janvier 2011, de sorte que toutes les op�rations de la soci�t� scind�e partiellement se rapportant au patrimoine transf�r�, r�alis�es � partir du 1er janvier 2011, seront consid�r�es du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� nouvelle � constituer IMBOIS SPRL ;

-que ce mode d'�valuation particulier propre aux scissions conduit � reprendre dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire des apports, conform�ment aux articles 78 �2 et 80 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001 portant ex�cution du Code des soci�t�s (et aux articles 210 et 211 CIR), la partie des diff�rents �l�ments des capitaux propres de la soci�t� scind�e qui lui sont transf�r�s (compte tenu de la valeur nette comptable des �l�ments d'actif et de passif apport�s), � savoir

-en capital pour 26.705,44 EUR

-en r�serve l�gale pour 2.670,54 EUR

-en b�n�fice report� pour 66.048,92 EUR.

Suivant le principe de continuit� comptable et fiscale (� l'imp�t des soci�t�s), le transfert partiel du patrimoine de la SPRL IMBOIS contribuera � la formation du capital de la SPRL BOIS DE BOUT � concurrence de EUR 26.705,44 et sera r�mun�r� par l'�mission de 3.750 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Nous ne nous pronon�ons pas sur le traitement fiscal de l'op�ration. L'application du r�gime de neutralit� fiscale en mati�re d'imp�t des soci�t�s suppose le respect des conditions de l'article 211, �1er du Code des imp�ts sur les revenus. Par ailleurs, le transfert d'�l�ments du patrimoine actif et passif de la SPRL BOIS DE BOUT � la SPRL IMBOIS sera soumis, suivant le r�gime propre � chaque �l�ment ou � tout ou partie de leur ensemble (y compris le cas �ch�ant l'application d'un r�gime d'exon�ration), � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aux Droits d'enregistrement.

Notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 10 mars 2011

Mazars R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Philippe GOSSART

R�viseur d'Entreprises. �

En r�mun�ration de l'apport qui pr�c�de, il est attribu� aux associ�s de la soci�t� scind�e, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BOIS DE BOUT �, qui accepte par l'interm�diaire de son repr�sentant l�gal, 3.750 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es, dans la proportion d'une part sociale (1) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMBOIS � pour une part sociale (1) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � scinder �BOIS DE BOUT�.

Le patrimoine transf�r� est amplement d�crit dans l'acte pr�cit�.

Extraits des statuts

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � IMBOIS �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), Avenue de Scheut num�ros 191-193.

Objet social

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou en participation, toutes op�rations immobili�res, en Belgique et � l'�tranger. Elle pourra notamment acqu�rir, d�tenir, c�der, prendre ou donner en location, construire, d�velopper et g�rer tous immeubles et intervenir comme agent ou consultant dans toutes op�rations de ce type.

La soci�t� a �galement pour objet tous investissements et placements financiers. Elle pourra notamment acqu�rir, d�tenir et c�der tous actifs financiers, ou s'int�resser par toutes voies et exercer tous mandats dans toutes entreprises quel que soit leur objet. La soci�t� pourra �galement offrir tous services de nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

administrative, technique, commerciale ou financi�re � des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un int�r�t.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social, de nature � le favoriser, ou de nature � mettre en valeur son patrimoine.

Elle pourra notamment s'int�resser par toutes voies et exercer tous mandats dans des entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien. �

Capital social

capital social est fix� � la somme de vingt-six mille sept cent cinq euros quarante-quatre cent (26.705,44 � ), repr�sent� par trois mille sept cent cinquante parts sociales (3.750), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille sept cent cinquanti�me (113.750i�me) du capital social souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement par apport en nature par l'associ� unique (cfr Supra).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, te dernier vendredi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur 'r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant a pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rants

Le comparant d�cide de nommer en tant que g�rants, pour un terme ind�termin� :

1) Monsieur Alexandre HARDY-DREHER, demeurant � 1081 Bruxelles, rue del'Eglise Sainte-Anne, 83,

2) Monsieur Thierry MOULART, demeurant � 1060 Bruxelles, rue de Parme, 27,

qui acceptent.

Le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit.

2) Commissaire

Le comparant constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Volet B - Suite

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Le comparant d�cide que le premier exercice social se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Le comparant d�cide que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin 2013.

5) D�l�gation de pouvoirs

Le comparant d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la spd COFIBEL � Nodebais, rue valise, 2, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration etlou soci�t� g�n�ralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, rapport du r�viseur d'Entreprise "MAZARS -

R�viseurs d'entreprises" conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s

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' 'R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 09.07.2015 15287-0101-011

Coordonnées
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Adresse
AVENUE SCHEUT 191-193 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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