IMCO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMCO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.398.607

Publication

05/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 30.01.2014 14022-0117-016
25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 882.398.607 Dénomination

(en entier) : IMCO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Béguines 160 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu parle Notaire Valérie BRUYAUX, le 11/12/2012, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité; limitée "IMCO" ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des Béguines 160, numéro d'entreprise 0882.398.607 RPM Bruxelles, assujettie à la T.V.A, a adopté les résolutions suivantes;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'exercice social qui commencera dorénavant le 1er juillet de chaque année

" pour se terminer le 30 juin de l'année suivante,

L'exercice en cours est prolongé jusqu'au trente juin deux mil treize.

En conséquence, elfe décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu dorénavant

le troisième vendredi du mois de novembre à 11 heures, la prochaine fois en deux mil treize.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la résolution qui précède et pour rectifier la numérotation des articles, l'assemblée décide d'établir

comme suit la coordination des statuts

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de « IMCO n.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de Béguines, 160.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes;

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,,

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci

-Toutes opérations et entreprises de consultance,

-Achat, vente, aménagement, transformation, location, construction, reconstruction, gestion de tous biens immeubles, travaux, aménagement, commerce de tous biens meubles, matériaux et services pouvant se: rattacher à l'exploitation immobilière ;

-Le commerce en gros et en détail, ainsi que l'import et l'export de tous produits destinés à la consommation

-Toutes opérations et entreprises de transport ;

-L'exportation d'une entreprise de taxis ;

-Le commerce en gros et en détail, ainsi que l'import et l'export de véhicules, neuf ou d'occasion.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

.. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge relatifs, elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct

ou indirect avec l'objet social de la société,

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il

existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que

ce soit.

Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire u en nature, de fusion, de souscription, de

participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer

en Belgique ou à l'étrange, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser

le développement de son objet social. La présente liste est énonciative et non limitative.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée,

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 E), représenté par cent parts sociales

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100) du capital.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces.

Chacune de ces parts sociales a été libérée à concurrence d'un tiers en espèces (113).

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou

transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au

moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est

proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plias étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et

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les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes

ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres,

valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et

donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action

résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant

comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter

et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,

affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant

exemplative et non limitative,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à un ou

plusieurs mandataires de son choix, et pour la durée qu'ils fixent,

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque

ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de

novembre à onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les détégueG

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

tes dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire, Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière

condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera

quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si

elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année. Exceptionnellement,

l'exercice en cours se terminera le trente juin 2013.

ARTICLE 17

Le trente juin de chaque année, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la

société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un

tout.

Ve.7M ,,: u .

'L'exc'édent favorable du cómptè ' dès résultats, 'déduction faite dé tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou

partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au

profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent.



L +







Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX.

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Une procuration

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15/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 13.09.2011 11542-0146-010
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 31.08.2010 10519-0403-010
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 31.08.2009 09714-0298-010
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 29.08.2008 08702-0037-008
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 12.01.2016 16011-0455-015

Coordonnées
IMCO

Adresse
RUE DE BEGUINES 160 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale