IMDOUKAL N'AIT SOUSS, EN ABREGE : I.N.S.

Dénomination : IMDOUKAL N'AIT SOUSS, EN ABREGE : I.N.S.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.640.854

Publication

08/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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BRUXELLES

2 7.91feC 2013

D�nomination

(en entier) 1MDOUKAL N'AIT SOUSS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Parc du Peterbos n:16 bte 465,1070 Bruxelles.

N� d'entreprise : O (-4 3 C ti � . s-

Obiet de l'acte : Constitution

Texte

Entre les soussign�s :

1- Saber Abdelaziz n� le 12 Mai 1982 � Agadir (maroc) domicili� � Parc du Peterbos n:16 bte 465, 1070. Bruxelles,

2- Soussi Driss n� le 04 septembre 1966 � Ait Melloul (marcc) domicili� � Av Adolphe La combl�e n:88 bte 15, 1030 Bruxelles.

3- Brrou Youssef n� Ie 10 Aout 1986 � Bruxelles domicili� � la chauss�e de jette n:147, 1081 Bruxelles.

4- Ait Jeddig Aicha n� le 15 Juin 1965 � Temkiet (maroc) domicili�e � rue de Courtrai n:64, 1080 bruxelres.

5- Hassani Rachid n� le 23 Septembre 1971 � Tilhaj-Tikbal (maroc) domicili� � Drie Veldenweg n:66, 9300 Aalst.

IL EST CONSTITUE UNE ASSOCIATION DONT LES STATUTS SONT LES SUIVANTS.

Titre ier d�nomination, si�ge social, dur�e

Art 1, L'association est d�nomm�e' IMDOUKAL N'AIT SOUSS" en abr�g� I.N.S.

Le si�ge social de l'association est �tabli � Parc du Peterbos n:16 bte 465 ,1070 Bruxelles

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3.. L'association est constitu�e pour une dur�e Illimit�e et peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre 2 Objet

Art 4. L'association a pour objet:

- Promotion De la culture Amazigh ; culturel ; Education ; Langue ; Rencontre ; f�te...

- Projet associatif + aide envers les d�favoris�s.

- Coop�ration avec des associations � meme but/objet � l'international

- Projet d'aide envers les enfants en difficult�s scolaires

- Projet d'aide envers les hopitaux

- Collecte de fonds et mat�riels pour les d�favoris�s

- Projet de cr�ations de puits.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

L'association pourra poss�der, acqu�rir, recevoir, cr�er ou g�rer tous fonds et biens meubles ou immeubles

utiles � la r�alisation de son objet.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 5 Le nombre des membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

les membres effectifs ;

- les membres adh�rents ;

-Les constituants soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale

selon les crit�res et la proc�dure d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Tous les

membres effectifs concourent par leur comp�tence, leur activit� et leur cotisation � la r�alisation des objectifs

de l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� chi notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Btitagen-bitiiet Betgisett StaatStitact - 0SCOI7ZOI4"="Annexes du MonifeurTi�tg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui paient r�guli�rement leur cotisation et qui s'engagent � en respecter les statuts et le r�glement int�rieur et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

les admissions des membres effectifs et des membres adh�rants sont d�cid�es souverainement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration, conform�ment � la loi et aux pr�sents statuts et selon les crit�res et la proc�dure d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Chaque membre effectif ou adh�rent est tenu de respecter le statut de l'association, et le r�glement d'ordre int�rieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont d�termin�s par le r�glement d'ordre int�rieur,

Art 6.La qualit� de membre se perd par

- ia d�mission notifi�e par �crit � l'assembl�e g�n�rale :

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission � l'assembl�e g�n�rale. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur, comportement non conforme � l'�thique de l'association, faute grave, attitude portant pr�judice � l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fix�s par le r�glement d'ordre int�rieur. Le membre est pr�alablement appel� � fournir seul ou assist� par un autre membre de son choix des explications par �crit � l'assembl�e g�n�rale qui apr�s examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

- le d�c�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La d�mission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conform�ment � la loi en vigueur, aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Art 7.Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Titre 4 Cotisation

Art 8.Le montant de la cotisation maximum des membres est fix� � 10 euro par an.

Titre 5 Assembl�e g�n�rale

Art 9. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs,

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration plus le vice pr�sident ainsi que le secr�taire g�n�rale et le vice secr�taire g�n�rale ainsi que le tr�sorier de l'association.

Art 10.L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui

lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa

comp�tence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'associaticn,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Le droit de vote concernant les mati�res du pr�sent article ainsi que celles d�finie par la loi et la

r�glementation comme �tant de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, est r�serv� aux membres

effectifs de l'association.

Art 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e chaque ann�e, dans le courant du mois de d�cembre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'115 des membres effectifs au moins.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration

par lettre ordinaire au moins 08 jours avant celle-ci, L'ordre du jour est joint � cette convocation.

Art 12.Toute proposition sign�e d'un nombre de membre au moins �gal au vingti�me est port�e

� l'ordre du jour.

Art 13. Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, chaque membre effectif a le droit

d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire

que d'une seule procuration.

Art 14, Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, tous les membres effectifs ont

un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

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MOD 2,0

Art 15.Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art 16rassembi�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s verbaux

sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial,

Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un int�r�t,

peuvent demander des extraits de ces proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident du

conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 6 - Administration et gestion journali�re

Art 18, L'association est administr�e par un conseil compos�, au moins, de trois membres, qui sont membres effectifs de l'association et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'� son remplacement.

Art 19,Tout administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour pourvoir � une vacance survenue en

cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de celle-ci.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art 20.Le conseil choisit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art 21.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux de ses membres, aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions

sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Art 22.Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un administrateur d�l�gu� choisi

parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout

mandataire de son choix.

Art 23. Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association.

L'association est repr�sente�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le pr�sident ou la

secr�taire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la

comp�tence du Conseil d'administration.

Art 24.Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du

personnel de l'association et les destitue.

Il d�termine leur occupation.

Les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association peuvent �tre membres de l'association.

Si un membre du personnel de l'asbl est licenci�, il est tenu de pr�senter sans d�lai sa d�mission de

l'association au conseil d'administration qui soumet cette d�mission � l'assembl�e g�n�rale pour approbation

selon les modalit�s et dans les conditions pr�vues par le r�glement int�rieur.

Art 25.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice pr�sident.

Face � des tiers, l'association est valablement repr�sent�e par le pr�sident, ou en cas d'emp�chement par I e vice pr�sident.

Art 26.A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art 27.Sans pr�judice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 28.Les d�lib�rations sont consign�es dans les proc�s verbaux, sign�s du pr�sident et du secr�taire et inscrits dans le registre sp�cial. Les extraits de proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire.

Art 29, Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art 30.Chaque ann�e et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil

d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

�coul� �tabli conform�ment � la loi,

Art 31 .L'association tient sa comptabilit� conform�ment � la loi.

Art 32.L'association pourra confier � un ou plusieurs commissaires le contr�le de la situation

Financi�re, des comptes annuels et de ta r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des

Op�rations � constater dans tes comptes annuets.

Art 33.Le conseil d'administration veille � remplir les formalit�s de d�p�t et de publications requises par la

loi,

Titre 7 R�glement d'ordre int�rieur.

Art 34. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale qui est seule comp�tente pour l'adopter conform�ment � la loi,

Le r�glement int�rieur d�termine conform�ment � la loi et aux statuts pr�sents, les modalit�s de fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale de l'association, les modalit�s de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalit�s d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de l'asbl, les modalit�s de la nomination et de la r�vocation des commissaires , les modalit� de fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant �tre prononc�es contre les membres concern�s.

Sans pr�judice des dispositions de l'article 10 des pr�sents statuts, des modifications � ce r�glement

pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale des membres effectifs statuant � la majorit� simple des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 8 Dispositions diverses,

Art 35.L'exercice social se terminer le 31 d�cembre.

Art 36 En cas de dissolution de l'association, l'actif net, apr�s acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affect�, par une assembl�e g�n�rale extraordinaire

convoqu�e � cette fin par le ou les liquidateurs, � une oeuvre de but et objet

Analogues � ceux de la pr�sente association,

Art 37.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la

Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifi�e ou l'a compl�t�e et par tous

les arr�t�s de mise en application.

Titre 9 Dispositions transitoires.

Art 38, Sont nomm�s administrateurs :

1- Saber Abdelaziz n� le 12 Mai 1982 � Agadir (maroc) domicili� � Parc du Peterbos n:16 bte 465, '1070 Bruxelles,

2- Soussi Driss n� le 04 septembre 1966 � Ait Melloul (maroc) domicili� � Av Adolphe La combl�e n:88 bte 15, 1030 Bruxelles.

3- Brrou Youssef n� le 10 Aout 1985 � Bruxelles domicili� � la chauss�e de jette n:147, 1081 Bruxelles,

4- Hassani Rachid n� le 23 Septembre 1971 � Tilhaj-Tikbal (maroc) domicili� � Drie Veldenweg n:55, 9300 Aalst

Lesquels administrateurs d�signent en qualit� de :

1- Pr�sident ; Saber Abdelaziz.

2- Vice-Pr�sident ; Soussi Driss,

3- Secr�taire g�n�rale ; Brrou Youssef.

4 Tr�sorier ; Hassani Rachid.

Fait � Bruxelles, te 15 Octobre 2013 en autant d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
IMDOUKAL N'AIT SOUSS, EN ABREGE : I.N.S.

Adresse
PARC DU PETERBOS 16, BTE 465 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

IMDOUKAL N'AIT SOUSS, EN ABREGE : I.N.S.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées IMDOUKAL N'AIT SOUSS, EN ABREGE : I.N.S.

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