IMEE DOMUS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMEE DOMUS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.646.486

Publication

16/04/2014
ÿþRéseri au Monite beige

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1

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Greffe

N° d'entreprise : 0835.É4 .486

Dénomination

(en entier) : 1MEE DOMUS

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège RUE BROGN1EZ 175, 1070 ANDERLECHT

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PV DE CESSION DES PARTS.

L'Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est reuni en cette date à approuvé à l'unanimité les points suivants

Le Président, ouvre ainsi la séance à 15h00

Décision de L'Assmeblée Générale Extraordinaire du 30/09/2013

Cession des parts

Entre les associés, la nouvelle répartition du capital se fait de la manière suivante :

Monsieur AZMAT KHAL1L SETHI cède l'intégralité de ses parts à savoir 10 parts sociales du capital à son Associé Monsieur SHEIKH ASHAR SHAKEEL, qui est domicilié à la rue Rossini 39, 1070 Anderlecht

Ainsi Monsieur AZMAT KHALIL SETHI, ne disponsant plus de parts dans la société decide de sortir de celle-ci.

Et donc Monsieur SHEIKH ASHAR SHAKEEL, détient lui à présent 100 parts du capital social.

Après divers échanges de point de vue, Monsieur le Président clôture la séance à 16 H00.

Gérant restant: Monsieur SHEIKH ASHAR SHAKEEL

Associé Sortant: Monsieur AZMAT KHALIL SETHI

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 09.08.2013 13412-0341-011
21/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302793*

Déposé

19-04-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : IMEE DOMUS

0835646486

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1070 Anderlecht, Rue Brogniez 175

Objet de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 18 avril 2011.

1. Monsieur Sheikh Ashar, Shakeel, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Rossini 39.

2. Monsieur Azmat, Khalil (Sethi), domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 854.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée IMEE DOMUS.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue Brogniez, 175. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger:

 La gestion et l exploitation de télé-boutique, cabine téléphonique, mise à disposition

d ordinateurs, service internet, service fax, service photocopies.

 L achat, la vente et la réparation de cartes téléphoniques, télécartes, abonnements, satellites,

téléphones et de tous produits accessoires et tous produits informatiques et électroniques.

 L import, export, achat, vente, en gros ou au détail, de vêtements ou tous autres textiles, bijoux,

articles et accessoires de fantaisie et de mode, de chaussures, et de tous articles de maroquinerie

et de cordonnerie au sens le plus large des termes.

 L achat, la vente, la représentation, le commerce en gros, demi-gros et au détail, l import,

l export de tous articles de cigarettes, boissons alcoolisées ou non, articles d alimentation

générale et surgelés, articles de papeterie, articles de droguerie.

 L exploitation de snack, établissement de petite restauration.

 La constitution, le développement et la gestion d un patrimoine immobilier; toutes opérations immobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits réels immobiliers.

 La constitution, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes opérations mobilières quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers.

 L acquisition de participations sous quelque forme que ce soit de toutes sociétés et personnes morales, existantes ou encore à constituer.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. La société pourra exercer tout mandat dans toute autre entreprise.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Souscription - Libération

Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:

- Monsieur Shakeel Sheikh Ashar, prénommé, souscrit à nonante (90) parts, soit pour un

montant de seize mille sept cent quarante euros (EUR 16.740,00), toutes libérées dans une même proportion et ensemble à concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 5.580,00), de sorte qu il reste onze mille cent soixante euros (EUR 11.160,00) à libérer;

- Monsieur Khalil Azmat, prénommé, souscrit à dix (10) parts, soit pour un montant de mille

huit cent soixante euros (EUR 1.860,00), toutes libérées dans une même proportion et

ensemble à concurrence de six cent vingt euros (EUR 620), de sorte qu il reste mille deux

cent quarante euros (EUR 1.240,00) à libérer.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts comme il est dit ci-avant par des

virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique SA.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR

6.200,00).

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été

effectués. (...)

Article 7: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

Article 12: Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Article 13: Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14: Représentation externe

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de

leurs mandats.

Article 17: Réunion des assemblées générales

Il est tenu chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à 14 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant, autre qu un

samedi.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 18: Représentations

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire

représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.

Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au

lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 21: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 22: Répartition des bénéfices

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 23: Répartition du boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.

2. Nomination d un gérant

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Shakeel SHEIKH ASHAR, prénommé.

Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée C.O.G.E. SCC "Conseils en organisation et gestion d'entreprises", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Alphonse Hottat 2, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IMEE DOMUS

Adresse
RUE BROGNIEZ 175 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale