IMIYOVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMIYOVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.328.375

Publication

18/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307803*

Déposé

16-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543328375

Dénomination (en entier): IMIYOVE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne 96

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 16 décembre 2013, il résulte qu on comparu :

1. Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule, née à Ngoma-Butare (Rwanda (Rép.)) le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-six, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 357 b302 ;

Ici représentée par Monsieur NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre, ci-après qualifié, en vertu d une procuration sous seing-privée qui demeurera ci-annexée.

2. Monsieur NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre, né à Ngoma-Butare (Rwanda (Rép.)) le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de l'Aviation 32.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "IMIYOVE", ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue de la Brabançonne 96, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de cent vingt-quatre euros (¬ 124,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de douze mille deux cent septante-six euros (¬ 12.276,00).

Objet.

La société a pour objet au sens le plus large, d une part la production, l importation, l exportation, la vente et l achat, dans les domaines audio et audio-visuel, de produits et de produits d artistes et de tous supports de reproduction provenant de marchés aussi bien à l intérieur de l Union Européenne que dans le reste du monde et, d autre part, la représentation de ses catalogues sur les marchés belges et français, européen et mondial. La société peut faire toutes les opérations relatives à la production de spectacle vivant, le management d artistes et l édition de musique de tout genre et de toute forme. Elle peut également procéder à la perception et la gestion de droits d auteur.

La société a également comme objet en Belgique ou à l étranger, la fabrication, l impression, l édition, la distribution, l importation, l exportation, la prise et la mise en location, bref le négoce en général de tout support du son et de l image qui en permet l enregistrement, la conservation et la diffusion ainsi que de tous appareils et accessoires relatifs à ces supports.

La société a également pour objet les mêmes activités quant à tout article de lecture, tel que revues, livres, etc ainsi que touts appareils radiophoniques, électriques et électroniques.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1. La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines suivants : - de la photographie et de l art photographique au sens le plus large, en ce compris la conception, la diffusion et la retouche photographique ainsi que la prise de photos, le stylisme et toutes autres activités photographiques liées à la réalisation d Suvres d art (trucage, images de sublimation, morphisme, intégration d images, ...) ; - du stylisme et du prêt à porter, en ce compris la création de vêtements, de sacs et de chaussures et de tout article de mode au sens large ;

2. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, de toute marchandise, en particulier de produits ayant trait à l objet social ;

3. L acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

4. La constitution et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits réels immobiliers, notamment l achat, la vente, l échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. L acquisition, la vente ou l échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris notamment la constitution et la gestion d un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre uniquement;

6. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra également,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,

à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce;

-exercer la fonction de gérant, d administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

La société peut, d une manière générale, faire en Belgique ou à l étranger, toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet

social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 19 heures. Si ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Volet B - Suite

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille quatorze. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quinze.

2.Nomination d'un gérant non-statutaire

Est nommée en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule,

prénommée, ici représentée pour accepter son mandat.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

premier juin deux mille treize.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule, gérante non-statutaire de la société, prénommée, déclare

constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS»,

R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de

substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu à un guichet

d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et

l immatriculation auprès de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/08/2015
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~------~~ , N,CT~_ i V Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0543.328.375 Dénomination

(en entier) : IMIYOVE

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DE LA BRABANCONNE 96 A 1030 BRUXELLES (adresse complète)

()biefs) de l'acte :Démission et décharge de Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule comme gérante et nomination de Monsieur NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre comme nouveau gérant + désignation mandataire.

L'an 2015, le 9 Juin, au siège social, s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "IMIYOVE Sprl ".

1)Démission de Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule comme gérante.

L'assemblée générale reçoit et accepte la démission de Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule,

à partir de ce jour. Cette résolution est approuvée à l'unanimité par les associés présents.

2)Décharge de la gérante Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule

L'assemblée générale décharge la gérante, Madame NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule, de toutes ses

responsabilités et ce à partir de ce jour.

3)Nomination d'un nouveau gérant

L'assemblée générale décide à l'unanimité d'appeler aux fonctions de gérant, à dater de ce jour :

Monsieur NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre, née le 20 Septembre 1988 à Ngoma-Butare, domiciliée à

1 150 Bruxelles, Avenue de l'Aviation, 32.

Son mandat sera non rémunéré sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

4)Désignation d'un mandataire

Monsieur NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre, gérant, déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « Efficiens », R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.

Bruxelles, le 19/06/2015

NIWEMFURA KAYITESI Marie-Paule NTWALI MUCUMBITSI Jean-Pierre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 26.08.2016 16469-0049-010

Coordonnées
IMIYOVE

Adresse
AVENUE DE LA BRABANCONNE 96 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale