IMM DEVELOPPEMENT

Société anonyme


Dénomination : IMM DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 829.770.365

Publication

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 29.08.2014 14522-0099-023
06/03/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2012, APP 11.02.2014, DPT 28.02.2014 14056-0141-034
06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.02.2014, DPT 28.02.2014 14056-0063-029
08/01/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0829770365

Dénomination

(en entier) : IMM DEVELOPPEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place de Jamblinne de Meux, 32 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION - TRANSFERT DU S1EGE SOCIA#..

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11 février 2014

L'assemblée est informée de la démission de BELGIMM S.A. de son mandat d'administrateur le 16 janvier 2014.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 23 juillet 2014

Le Conseil décide de transférer le siège social Chaussée de Waterloo, 1151 à 1180 Uccle, avec effet au 1 er août 2014.

CIM INVEST S.A.,

représentée par Eric RANDOUX,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2013
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N° d'entreprise : 0829.770.365

Dénomination

(en entier) : IMM DEVELOPPEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Félix Delhasse, 1 -1060 Bruxelles

(adresse complète)

Oblette) de l'acte :Démissions - Nominations - Transfert de siège social

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie, le 4 février 2013 à 18h30', rue Félix Deihasse, 1 à 1060 Bruxelles. La validité de la convocation et de la réunion a été constatée par le Bureau. L'ordre du jour est le suivant :

Nominations  démissions au conseil d'administration

Mandat en vue d'assurer l'exécution des décisions ci-avant

Divers

L'assemblée a décidé à l'unanimité de nommer comme administrateur: Thimeo SPRL, ayant son siège social 6 Acacialaan, 1660 Hoeilaart, inscrite à la BCE sous te numéro 0848.421.485, dont le représentant permanent sera Monsieur Eric Randoux, domicilié 6 Acacialaan à 1560 Hoeilaart avec effet au lendemain de la présente assemblée. Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée.

L'assemblée accepte et entérine à l'unanimité les démissions de Monsieur C. de Marchant et d'Ansembourg (avenue Lequime, 44 à 1640 Rhodes-Saint-Genèse) et de Monsieur E. Dekeyser (Leopold I Laan, 9 à 1560 Hoeilaart).

L'assemblée prend acte, et pour autant que de besoin accepte, que la société CiM INVEST (ayant son siège social rue Bollincloc, 43 à 1070 Bruxelles) ne sera plus représentée dans ses fonctions d'administrateur et de délégué à la gestion journalière de IMM Développement par Monsieur Christophe de Marchant et d'Ansembourg («représentant permanent») et qu'elle le sera par Monsieur Eric Randoux (domicilié 6 Acacialaan, 1560 Hoeilaart) à partir du 5 février 2013.

Dans la foulée, le Conseil d'administration s'est également réuni le 4 février 2013 et a pris acte que la société CIM INVEST sera représentée dans ses fonctions d'administrateur et de délégué à la gestion journalière de iMM Développement par Monsieur Eric Randoux à partir du 5 février 2013.

Le Conseil d'administration a aussi décidé de transférer le siège social du 1 rue Félix Deihasse, 1060 Saint-Gilles au 32 Place de Jambtinne de Meux, 1030 Schaerbeek.

Mandat a été donné à la SPRL KREANOVE, 308 avenue Kersbeek à 1180 liccle, afin d'effectuer les formalités de dépôts et publications des décisions ci-dessus (en ce compris les formalités auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises).

Pour Kreanove spri

Mandataire

Arnaud Trejbiez

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 20.09.2012 12571-0252-033
31/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aurélien Vandewalle

Mandataire

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

829.770, 365

1MM Développement

SA

Rue Felix Delhasse, 1 à 1060 Bruxelles

Démissions/nomination administrateurs

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 13 juillet 2012 au siège social de la société.

L'assemblée, régulièrement constituée, a délibéré sur les points à l'ordre du jour.

L'assemblée a adopté a l'unanimité des voix présentes ou représentées les résolutions suivantes

- Révocation avec effet au 1er juillet 2012 du mandat d'administrateur de la société VDC Investissements, dont le siège social est sis rue Edouard de Thibault, 28, bte 3.3. à 1040 Etterbeek (n°829864160), représentée par Monsieur Gérard Perceau.

- octroi d'un mandat à l'administrateur délégué pour effectuer la publication de la décision et les autres formalités requises, avec faculté de substitution exercée au profit de Aurélien Vandewalle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0287-027
25/07/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 20.07.2012 12321-0348-032
23/08/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 18.08.2011 11409-0394-033
01/08/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 27.07.2011 11344-0436-030
29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 27.07.2011 11338-0423-029
07/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0829.770.365

Dénomination

(en entier) : IMM DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Félix Delhasse numéro 1 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Obietde l'acte : ACTE RECTIFICATIF

De l'acte rectificatif, relativement à la société anonyme "IMM DEVELOPPEMENT", dont le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue Félix Delhasse numéro 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0829.770.365, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n" 0890.388.338, le vingt-deux mars deux mil onze, déposé avant l'enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, il ressort ce qui suit textuellement :

"Qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le procès-verbal de notre ministère en date du vingt décembre deux mil dix, enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement de Jette, le vingt-huit décembre suivant, volume 21 folio 89 case 13, aux droits de vingt-cinq euros (25 EUR), perçus par l'Inspecteur, a.i. Monsieur W. Arnaut, et dont l'extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du dix janvier deux mille onze, sous le numéro 0004575.

A la cinquième résolution lorsque l'assemblée décide de modifier fa date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier lundi du mois de juin à dix-sept heures et pour la première fois en deux mil onze, l'intention des actionnaires était bien également de clôturer le premier exercice social de la présente société le trente et un décembre deux mille dix, contrairement à ce qui avait été initialement prévu dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution reçu par le notaire Bruno Michaux en date du vingt-neuf septembre deux mille dix.

Dès lors, dans la cinquième résolution-Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, il y a lieu de compléter après les mots « L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier lundi du mois de juin à dix-sept heures et pour la première fois en deux mil onze » les mots suivants, « étant entendu que le premier exercice social clôturera le trente et un décembre deux mille dix, contrairement à ce qui a été décidé dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution reçu par le notaire Bruno Michaux en date du vingt-neuf septembre deux mille dix. » "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions conformes et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Gérard INDEKEU

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 829170.365 Dénomination

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(en entier) : IMM Développement SA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Félix Delhasse, 1 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

La réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société s'est tenue le 11 janvier 2011 avec l'ordre

du jour suivant :

- nomination d'un administrateur

- rémunération des mandats

Délibération et décision

- La SA BELGIMM (avenue Milcamps, 54 à 1030 Bruxelles - n°BCE 449574709) est nommée administrateur, elle sera représentée par Monsieur Pierre Stamenic (rue de la Tour, 1, 4210 Brudinne) en qualité de représentant permanent. Elle exerce son mandat à titre rémunéré avec effet au 1« janvier 2011.

- Le mandat en cours de Monsieur d'Asembourg sera exercé à titre gratuit.

- Le mandat en cours de la SA CIM Invest sera exercé à titre rémunéré.

Mandat en vue de dépôt et publication :

La société a donné mandat à Mr Aurélien Vandewalle ou Mr Grégory Homans, avocats, en vue de faire toutes formalités de publication au Moniteur Belge.

Aurélien Vandewalle Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

11/01/2011
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N' d'entreprise : 829.770.365

Dénomination

(en entier) : IMM Développement SA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Jamblinne de Meux 32 à 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nomination d'un commissaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire s'est réunie, au siège de la société, le 27 décembre 2010 Délibération et décisions

L'Assemblée Générale décide à l'unanimité, conformément à l'article 130 du Code des sociétés, de' nommer, pour une période de 3 ans, la société des réviseurs BST Réviseurs d'Entreprises, représentée par Madame Pascale Tygat, dont les bureaux sont sis Rue Gachard 88 (boite 16), 1050 Bruxelles, commissaire de la société afin que celui-ci contrôle la situation financière de la société.

L'exercice du mandat de commissaire sera rémunéré à concurrence de 1.500 ¬ Jan HTVA pour les comptes; statutaires et à concurrence de 3.500 ¬ Jan HTVA pour les comptes consolidés.

Ce mandat porte sur les exercices 2010, 2011 et 2012. II cessera à l'issue des comptes annuels arrêtés au: 31 décembre 2012.

L'Assemblée Générale décide d'accorder un mandat à Me Grégory Homans et Me Aurélien Vandewalle," pouvant agir séparément et avec faculté de substitution, dont le cabinet est établi rue Henri Wafelaerts, 36 à 1060 Bruxelles, pour assurer toute publication ou formalité généralement quelconque requise légalement en ce qui concerne la nomination d'un commissaire.

Aurélien Vandewalle

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2011
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Greffe

N' d'entreprise : 829.770.365

Dénomination

(en entier) : IMM Développement SA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Jamblinne de Meux 32 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Publication des clauses conformément à l'article 556 du code des sociétés

La réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société s'est tenue le 23 décembre 2010. Délibération et décisions

Après délibération sur les points à l'ordre du jour, les décisions suivantes sont prises par unanimité dont les actionnaires confirment expressément qu'elles sont prises dans l'intérêt social de la Société:

1.Approbation des clauses des documents relatifs au financement de la transaction conformément à l'article 556 Code des sociétés

Conformément à l'article 556 Code des Sociétés, les actionnaires approuvent et confirment toutes les: clauses reprises dans les Documents de Financement listés en annexe, susceptibles d'entraîner un « Event of, Default » (tel que défini dans Ie Facilities Agreement), une responsabilité ou une dette pour la Société en cas de:' changement de contrôle direct ou indirect de la Société.

2.Pouvoirs pour les formalités de publication.

L'assemblée générale charge Me Grégory Homans et Me Aurélien Vandewalle, avocats, avec faculté de substitution, de déposer le présent procès-verbal au greffe auprès du Tribunal de Commerce du siège social de la société, à savoir le greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. Le mandataire peut se substituer toute autre personne de son choix, avec promesse de ratification, et peut amender toute disposition des documents précités, toujours avec promesse de ratification.

Aurélien Vandewalle

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2011
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29 DEC. 2010

Greffe

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N° d'entreprise : 829.770.365

Dénomination

(en entier) : IMM Développement SA

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Place Jamblinne de Meux 32 à 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La réunion de l'assemblée générale extraordinaire de la société s'est tenue le 28 décembre 2010.

Le président constate qu'il n'y a pas lieu de justifier de la régularité des convocations et que l'assemblée générale extraordinaire est régulièrement constituée.

La SPRL yod', est désigné administrateur de la société pour une durée de cinq ans. Elle exercera son mandat rémunéré.

Mandat en vue de dépôt et publication :

La société donne mandat à Mr Grégory Homans ou Mr Aurélien Vandewalle, dont le cabinet est établi Rue Henri Wafelaerts 36 à 1060 Bruxelles, avec faculté de substitution, en vue de faire toutes formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce, de publication au Moniteur Belge (ou ailleurs si requis), de procéder à toutes modifications à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de tout organisme, en considération des: décisions ci-dessus.

Aurélien Vandewalle

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination 0829.770.365

(en entier) : lMM DEVELOPPEMENT

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Place de Jamblinne de Meux numéro 32 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DU NOMBRE DE TITRES REPRESENTATIFS DU CAPITAL - CREATION DE CATEGORIES D'ACTIONS - MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE - MODIFICATION D'ARTICLES DES STATUTS



Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée "IMM DÉVELOPPEMENT', ayant son siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Place de Jamblinne de Meux, 32, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0829.770.365, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil dix, déposé avant enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Transfert du siège social, suppression de l'adresse du siège social dans les statuts et modification de l'article 2

L'assemblée décide de transférer le siège social vers Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Felix Delhasse, 1. L'assemblée décide de supprimer l'adresse du siège social dans les statuts et de remplacer le texte de l'article 2 des statuts comme suit :

t Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision du Conseil d'administration, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir, par simple décision du Conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger. »

Deuxième résolution

Augmentation du capital social en espèces

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de neuf cent trente-huit mille quatre cent cinquante euros (938.450,00 ¬ ) pour le porter de soixante et un mille cinq cent cinquante euros (61.550,00 ¬ ) à un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) par apport en espèces d'un montant total de neuf cent trente-huit mille quatre cent cinquante euros (938.450,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de deux cent trente-quatre mille six cent treize euros (234.613,00 ¬ ), avec création de neuf cent trente-huit mille quatre cent cinquante actions (938.450), identiques aux actions existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis.

Troisième résolution

Modification du nombre de titres représentatifs du capital

L'assemblée décide de modifier le nombre de titres représentatifs du capital, de sorte que le capital sera

désormais représenté par dix mille actions (10.000).

Quatrième résolution

Création de deux catégories d'actions

L'assemblée décide de créer deux catégories d'actions de sorte que les dix mille actions sont réparties en neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) actions de catégorie A et une (1) action de catégorie B. Les droits et obligations des deux catégories d'actions seront plus amplement décrits dans les statuts de la société ou dans une convention sous seing privé signée entre les actionnaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

En conséquence des résolutions prises ci-dessus, l'assemblée décide de modifier les articles 5, 11, 12, 13 et 36 des statuts, comme suit :

ARTICLE 5 : MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme d'un million d'euros (1.000.000 euros).

Il est divisé en dix mille actions (10.000) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième (1/10.000ème) du capital, entièrement souscrites et partiellement libérées.

Les dix mille actions (10.000) sont réparties en deux catégories A et B. Les actions de catégorie A appartiendront à l'actionnaire détenant la majorité des actions de la présente société.

Lors de transferts d'actions ou d'augmentations de capital, les actions transférées ou émises appartiendront à la même catégorie d'actions que les actions déjà détenues par leur acquéreur ou souscripteur. Si l'acquéreur ou le souscripteur n'était pas encore actionnaire de la société avant la transaction, les actions appartiendront à la catégorie déterminée par l'assemblée générale.

ARTICLE 11 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le premier alinéa est modifié comme suit et le deuxième alinéa est supprimé:

« La société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, dont un administrateur est élu sur proposition des actionnaires de catégorie B, dénommé administrateur B et les autres administrateurs sont élus sur proposition des actionnaires de catégorie A, dénommés administrateurs A. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. »

ARTICLE 12 : VACANCE

Le premier alinéa est modifié comme suit :

« En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement en élisant un administrateur choisi sur une liste

présentée par l'actionnaire qui a désigné l'administrateur dont la place est vacante. »

ARTICLE 13 : PRESIDENCE

Le texte de l'article 13 est modifié comme suit :

« Le conseil d'administration nomme un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désignera le doyen des administrateurs A. »

ARTICLE 36 : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le texte de l'article 36 est remplacé par le suivant :

« Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Les actions de catégorie A jouiront d'un dividende privilégié qui pourra être fixé en pourcentage du résultat net annuel et/ou en une somme à atteindre, le cas échéant sur plusieurs exercices. Dans le cas où un dividende privilégié n'a pu être totalement distribué lors d'un exercice, la distribution du solde de celui-ci sera reportée sur les exercices suivants par priorité sur les distributions aux autres actionnaires, le cas échéant sous déduction du pourcentage minimum du résultat annuel que la loi obligerait la société à verser à tout actionnaire en cas de distribution de dividendes. Le solde, s'il y a lieu, est réparti entre tous les actionnaires. Le montant du dividende préférentiel au titre de somme à atteindre sera fixé, en fonction des accords préalables entre actionnaires à cet égard, en conseil d'administration statuant à la majorité des voix et il ne pourra être dérogé à cette décision et aux modalités de paiement du dividende préférentiel que par le conseil d'administration statuant à l'unanimité ou une modification de la présente disposition.

L'assemblée générale peut décider à tout moment - hormis la période entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'approbation des comptes annuels- de distribuer aux actionnaires un dividende prélevé sur les réserves disponibles. Ces dividendes sont appelés dividendes intercalaires.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. ii fixe ie montant de ces acomptes et la date de leur paiement. »

Cinquième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au premier lundi du

mois de juin à dix-sept heures et pour la première fois en deux mil onze.

En conséquence de la résolution prise ci-dessus, l'assemblée décide de modifier le premier alinéa de

l'article 23 des statuts comme suit :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures. »

Sixième résolution

Modification des articles 9, 14, 15, 16, 18, 19, 23 à 28, 30, 31, 38 et 40 des statuts. L'assemblée décide de

modifier les articles suivants des statuts :

1. Modification de l'article 9 des statuts en y ajoutant un troisième alinéa :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

« En cas de litige sur la propriété d'une action, l'ensemble des droits y afférant seront suspendus durant toute la durée du litige. »

2. Modification de l'article 14 des statuts en remplaçant le texte du deuxième alinéa par le suivant :

« Les convocations au conseil d'administration peuvent être adressées par écrit ou tout autre moyen de communication électronique. »

3. Modification de l'article 15 des statuts en remplaçant le texte des paragraphes c) et d), par les suivants :

« c) Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

d) Les délibérations pourront être tenues par voie électronique si tous les administrateurs y consentent préalablement.

Les administrateurs pourront utiliser tout moyen de communication vocale (conférence téléphonique,...), visuelle (vidéoconférence,...) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie,...) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant.

Le Président peut imposer l'utilisation d'une webcam.

II peut également solliciter la communication par chaque administrateur ou son représentant d'une copie de sa carte identité et l'adresse l.P. de l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion.

Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue sauf accord de tous sur une interruption. Le secrétaire en conserve une mémoire électronique (dvd/cd-rom, disque dur externe, clé USB,...).

Le vote électronique interviendra à l'initiative du Secrétaire. Ce dernier actera, dans un procès-verbal, la décision prise par le conseil d'administration et les éventuels incidents perturbant les délibérations de celui-ci. Le Président ratifiera ce procès-verbal. »

4. Modification de l'article 16 des statuts en remplaçant le texte du quatrième alinéa par le suivant :

« Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs ou par le président du conseil d'administration

ou par un administrateur délégué. »

5. Suppression de l'article 18 des statuts traitant du comité de direction et modification en conséquence de la numérotation des articles 19 à 30 qui deviennent les articles 18 à 29 des statuts.

6. Modification du titre et des paragraphes a) et b) de l'article 18 des statuts (nouvelle numérotation), comme suit :

ARTICLE 18 : GESTION JOURNALIERE-POUVO1RS SPECIAUX

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

- à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué

- et/ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs en matière de gestion journalière, le

conseil d'administration fixe les attributions respectives.

En outre, les dèlégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

b) Le conseil d'administration peut déléguer à l'administrateur délègué et / ou à tous mandataires des pouvoirs spéciaux portant sur des types d'opérations, des branches d'activités, des opérations définies par critères géographiques, des aspects de la gestion d'une filiale (notamment : la fixation de la stratégie à imprimer aux filiales de la société ; l'assistance à la mise en place de cette stratégie ; dans l'exercice du mandat de gestion ou de coordination de la gestion d'une filiale ou de représentation de celle-ci : établir le plan de développement ou d'autres projections et les présenter au conseil d'administration de la filiale, mettre en place de nouveaux processus commerciaux ou opérationnels ou financiers ou de contrôle interne ; assurer la gestion totale ou partielle de chantiers et projets de la filiale ; négocier des contrats avec les clients ou fournisseurs de celle-ci, et la représenter dans le cadre de cette mission, le cas échéant en qualité de délégué à la gestion journalière ; gérer la trésorerie de la société ou d'une filiale pour laquelle la société assure une mission de gestion, etc.), ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne ces pouvoirs.

7. Le texte de l'article 19 des statuts est remplacé par le suivant :

« La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice, en ce compris les conventions auxquelles la société interviendra en vue

qu'elles lui soient opposables:

- soit par un administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

- soit, par chaque délégué à cette gestion (non-administrateur) dans les limites de la gestion journalière.

- soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Ces signataires ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce

compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

8. Le texte de l'article 23 des statuts est remplacé par le suivant :

« Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Ces convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par courriers ou courriels. Tout actionnaire qui assiste à une Assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. »

9. Suppression des paragraphes b) et c) de l'article 24 des statuts :

Le paragraphe d) devient par conséquent le paragraphe b).

10. Modification du premier alinéa de l'article 25 des statuts qui est remplacé par le texte suivant :

« Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale uniquement par un autre actionnaire. »

11. Modification de l'article 26 des statuts qui est remplacé par le texte suivant :

« L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par la personne que le président désignera et, à défaut, par l'administrateur délégué. »

12. Modification du premier alinéa de l'article 27 des statuts qui est remplacé par le texte suivant :

« Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines au plus par le conseil d'administration. »

13. Modification de l'article 28 des statuts qui est remplacé par le texte suivant :

« Chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut voter par procuration ou par correspondance.

Le vote par correspondance se fait au moyen d'un formulaire qui sera arrêté par le conseil d'administration si un actionnaire en fait la demande et qui contiendra au moins les mentions suivantes : les nom, prénoms ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social, le nombre d'actions et de droits de votes liés à ces actions, la date de l'assemblée générale, tous les points de l'ordre du jour, le contenu de la proposition de résolution, la mention par point d'un vote positif ou négatif ou d'une abstention, la date et la signature de l'actionnaire. »

14. Insertion d'un nouvel article 30 des statuts

« ARTICLE 30  DELIBERATIONS ELECTRONIQUES

Les délibérations pourront être tenues par voie électronique si tous les actionnaires y consentent préalablement.

Les actionnaires pourront utiliser tout moyen de communication vocale (conférence téléphonique,...), visuelle (vidéoconférence,...) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système de messagerie,...) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant.

Le Président peut imposer l'utilisation d'une webcam.

Il peut également solliciter la communication par chaque actionnaire ou son représentant d'une copie de sa carte identité et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion.

Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue sauf accord de tous sur une interruption. Le Secrétaire en conserve une mémoire électronique (dvd/cd-rom, disque dur externe, clé USB,...).

Le vote électronique interviendra à l'initiative du Secrétaire. Ce dernier actera, dans un procès-verbal, la décision prise par l'Assemblée et les éventuels incidents perturbant les délibérations de celle-ci.

Les actionnaires participant aux délibérations de l'Assemblée ratifieront ce procès-verbal lors de la prochaine Assemblée où ils sont présents en personne et au plus tard lors de l'Assemblée statuant sur l'approbation des comptes.

L'Assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes annuels se tiendra par réunion physique des actionnaires, sans préjudice de leur droit d'être représenté. »

15. Suppression du dernier alinéa de l'article 31 des statuts et modification du titre de l'article par le suivant : ARTICLE 31 : QUORUM DE PRESENCE

16. Remplacement du texte du dernier alinéa de l'article 38 par le suivant :

« Si un solde de dividende prioritaire dû en vertu des statuts ou d'un accord entre les actionnaires ou d'une décision de l'assemblée générale, reste dû à un actionnaire, celui-ci lui sera versé et le solde sera ensuite réparti également entre toutes les actions. »

17. Insertion d'un nouvel article 39 et modification en conséquence de la numérotation des articles 39 à 41

qui deviennent les articles 40 à 42 des statuts.

ARTICLE 39- CONVENTIONS D'ACTIONNAIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de conflit entre les présents statuts et une convention entre actionnaires, portant sur le même objet, les dispositions de la convention d'actionnaires primeront sur les présents statuts, à condition que ladite convention ait été notifiée préalablement à la présente société.

18. Ajout des mots suivants à la fin de l'article 41 des statuts

« ou que les actionnaires n'y renoncent par convention entre eux opposable à la société. »

Vote

Les modifications aux statuts reprises aux points 1 à 18 libellés ci-dessus sont adoptés par l'assemblée à

l'unanimité des voix.

Septième résolution :

Nomination d'un troisième administrateur

L'assemblée décide de nommer un troisième administrateur pour une durée de six années et appelle à ces

fonctions : Monsieur Emmanuel DEKEYSER, domicilié à 1560 Hoeilaart, Leopold I laan, numéro 9.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle

de deux mille seize.

Le mandat de l'administrateur ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.

Huitième résolution

Pouvoirs d'exécution

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs :

- à Maître Gregory Homans et Maître Aurélien Van de Walle, dont le cabinet est établi rue Wafelaerts, 36 à

1060 Bruxelles, et/ou à la société privée à responsabilité limitée « J. JORDENS », dont le siège social est établi

à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), Rue du Méridien 32, avec pouvoir de substitution, aux fins

d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée et la signature du registre des

actionnaires.

- au notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Gérard INDEKEU

Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

1k1 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 1111111111111111,1.1111116

au

Moniteur

belge





Déposé I Reçu le

2 5 MARS 2315

au greffe du tribunal de commerce « ncoahone crèrebxelles

N° d'entreprise : 0829.770.365

Dénomination

(en entier) : IMM DEVELOPPEMENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo numéro 1151 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL-MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "1MM DEVELOPPEMENT', ayant son siège social Chaussée de Waterloo numéro 1151 à Uccle (1180 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0829.770.365, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente et un décembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le vingt et un janvier suivant, volume 0 folio 0 case 1160 aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Modification de la date de clôture de l'exercice social et de la date de l'assemblée générale ordinaire L'assemblée décide

a)de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au trente juin de chaque année, de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil quatorze sera clôturé le trente juin deux mil quinze, et aura, dès lors, une durée totale de dix-huit mois.

b)de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la porter au dernier jeudi du mois de novembre à neuf heures, et pour la première fois en deux mil quinze.

Deuxième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 21, 22, 24 et 33 des statuts, afin de les mettre en conformité

avec la résolution prise ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés,

comme suit:

-Article 21  Proposition d'ajouter les alinéas suivants in fine

« L'actionnaire souhaitant se faire assister par un conseil, avocat ou non, en avertira le conseil d'administration au moins dix jours avant la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration ou son Président en avertira les autres actionnaires, et autorisera ou non, de manière discrétionnaire, la présence à l'assemblée générale du conseil de l'actionnaire.

Toute liste de questions devra être adressée par l'actionnaire intéressé au conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Le conseil d'administration en avertira les autres actionnaires.

Les actionnaires peuvent également adresser leurs questions au conseil d'administration par voie électronique si la convocation les y autorise expressément. »

-Article 22  Proposition de remplacer le ler alinéa par le texte suivant : « L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier jeudi du mois de novembre à neuf heures.».

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Article 24 -- Proposition de remplacer les termes du point a) alinéa 2 : «(lettre ou procuration), dans le' même délai », par : « (lettre recommandée ou moyennant accusé de réception) devant parvenir à la société dans le même délai».

-Article 33 -- Proposition de remplacer le ler alinéa par le texte suivant :

" '« L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l'année suivante.».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés

Coordonnées
IMM DEVELOPPEMENT

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1151 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale