IMMA CARS

Dénomination : IMMA CARS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 629.713.409

Publication

05/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307558*

D�pos�

30-04-2015

Greffe

0629713409

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

IMMA CARS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

" IMMA CARS "

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Ayant son si�ge social � 1140 EVERE, avenue Henry Dunant 64

ET03.

CONSTITUTION:

Le comparant remet au notaire soussign� un plan financier projetant les activit�s de la soci�t� sur

une p�riode de trois ans, lequel plan sera conserv� dans le protocole.

Le comparant constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination �IMMA

CARS� dont le si�ge est fix� actuellement � 1140 EVERE, avenue Henry Dunant 64.

Le capital est fix� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Apport en num�raire:

Monsieur T�RK Hasan, pr�cit�, souscrit � l'instant cent (100) parts sociales pour quarante mille

euros (40.000,00 � ).

Le capital social est ainsi int�gralement souscrit.

Le comparant d�clare et reconnait que les parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence

d un montant de quarante mille euros (40.000,00 � ).

Ensuite, le comparant arr�te comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS:

Article un Forme et d�nomination:

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � IMMA CARS �.

Article deux Si�ge:

Le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

La soci�t� a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi

bien en Belgique qu � l �tranger, les activit�s suivantes:

- le transport urbain et suburbain de personnes;

- le transport de personnes par taxis;

- le transport maritime et c�tier de personnes;

Si�ge :

-

Suivant acte du Ma�tre Bruno le Maire, notaire � Bruxelles, le vingt-neuf avril DEUX MILLE QUINZE, Monsieur T�RK Hasan, n� � Bruxelles le vingt-huit mai mil neuf cent nonante et un, inscrit au registre national sous le num�ro 91.05.28-379.48, domicili� � 1030 Schaerbeek, rue de Brabant 171

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Henry Dunant 64

1140 Evere

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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- le transport fluvial de personnes;

- le transport a�rien de personnes;

- le transport ferroviaire de personnes;

- l exploitation de soci�t�s de taxis et de soci�t�s de transport de personnes;

- l exploitation de soci�t�s de transport de marchandises de plus et de moins de cinq cent

kilogrammes;

- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et a�rien de tous

biens et marchandises;

- le transport et la livraison � domicile de tous produits g�n�ralement quelconques, p�rissables et

non p�rissables, l enl�vement, le stockage, la r�partition de tous produits g�n�ralement quelconques

et non p�rissables;

- l exploitation de soci�t�s de transport, les messageries et le transport du courrier;

- le transport de colis express;

- le transport de meubles, de marchandises, le d�m�nagement, la location de mat�riel de levage, de

v�hicules utilitaires ou priv�s, de main d Suvre, les prestations de service en mati�re d emballages,

l entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles;

- l achat, la vente, l import et l export de v�tements pour hommes, femmes et enfants: manteaux,

v�tements de pluie, costumes, complets, tailleurs, ensembles, vestes, vestons, pantalons, jupes, ...;

- le commerce (achat, vente, import et export) de pains et petits pains, de p�tisseries, de g�teaux, de

tourtes, de tartes, de cr�pes, de gaufres et autres produits de boulangerie frais ou surgel�s;

- le commerce (achat, vente, import et export) de biscottes, de biscuits et autres produits de

boulangerie secs;

- le commerce (achat, vente, import et export) de produits ap�ritifs et d autres produits similaires

(petits biscuits, bretzels, ...), sucr�s ou sal�s;

- toutes les activit�s de boulanger, de p�tissier, de glacier, de chocolatier;

- le commerce (achat, vente, import et export) de confiserie, chocolats, sandwichs, glaces de

consommation et cr�mes glac�es;

- l achat, la vente, l import et l export de tous produits d alimentation g�n�rale tels que pommes de

terre, l�gumes (frais ou conserv�s), fruits (frais ou conserv�s), viande, charcuterie, volaille, gibier,

produits laitiers (lait, beurre, fromage), Sufs, huiles v�g�tale et animale, boissons alcoolis�es ou

non, sucre, chocolat, confiserie, caf�, th�, cacao, �pices, poissons, crustac�s, mollusques, farines,

p�tes, riz, confitures, glaces, miel, plats pr�par�s, eau en r�cipients;

- l exploitation d une �picerie;

- l import, l export, l achat et la vente de cigares, cigarettes, tabac � pipe;

- l achat, la vente, l import et l export de produits divers sur les march�s;

- l exploitation de salons de th�, de caf�s, tavernes, buvettes, de d�bits de boissons et locaux

destin�s � toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s y rapporte, notamment restauration

rapide, grills, pizz�rias, cr�peries, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services,

glaciers, restaurants self-services, sandwicherie;

- l exploitation de restaurants proposant un service complet;

- l exploitation de vid�oth�ques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit

assimil�;

- la vente de textiles;

- l exploitation d ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en

gros ou en d�tail pour hommes, femmes, enfants;

- l exploitation d un salon de coiffure;

- l exploitation d un salon d esth�tique;

- les soins de manucure, stylisme d ongles;

- l achat, la vente, l import et l export de tous mat�riaux de bureau et de l informatique;

- les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le

domaine de l informatique;

- la conception, le d�veloppement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web,

l installation et l entretien de r�seaux informatiques au sens le plus large;

- la r�paration et l entretien des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables, des lecteurs de

disques, des imprimantes, des moniteurs, des claviers, de souris, des modems informatiques

internes et externes, des terminaux informatiques sp�cialis�s, des serveurs informatiques, des

scanneurs, des lecteurs de cartes � puce;

- l import et l export de mat�riel IT;

- l achat et la vente de mat�riel informatique;

- l achat et la vente de syst�mes d alarme avec ou sans fil et de cam�ras de surveillance;

- la transmission t�l�phonique d alarme;

- toute activit� relevant du secteur de la t�l�phonie: en gros et en d�tail, l achat et la vente de

t�l�phones mobiles et accessoires de t�l�phones ventes de cartes pr�pay�es, exploitation de

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cabines t�l�phoniques;

- tous les travaux de construction d habitations et de commerces, la construction de gros Suvres, la transformation, la r�novation et la d�molition de b�timents;

- l ex�cution de tous travaux de gros Suvres pour le b�timent: ma�onnerie, coffrage, carrelage, marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture, �gouttage, cimentage;

- le d�blayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des r�sidences et toutes surfaces commerciales ou industrielles;

- l exploitation de centrales d appels pour taxis;

- l exploitation en g�n�ral de supermarch�s, le commerce en g�n�ral sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu au d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente, l importation, l exportation, la fabrication, l entretien, la r�paration, la location, la repr�sentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:

tous produits de m�nage, les produits d entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous combustibles;

de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage; le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de plats pr�par�s � consommer sur place ou � emporter, en ce compris notamment l activit� de traiteur et de pr�paration de plats � emporter ou � livrer � domicile;

- l exploitation de bancs solaires;

- l achat, la vente, l import et l export de tous articles de coiffure et tous articles de parfumerie, de toilette cosm�tique, produits de beaut�, maquillages ainsi que de savons et d�tergents;

- toutes activit�s relevant du secteur de l imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que notamment l exploitation d un magasin de �copy-service�, l importation et l exploitation de machines de jeux de tous genres, lotterie et jeux de lotto;

- l exploitation d une librairie, la vente de tous les journaux, illustr�s, magazines quelconques; - l achat, la vente, l import, l export de tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles;

- l organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires, meeting, banquets, s�minaires;

- l achat, la vente, l import, l export de tous appareils �lectrom�nagers, de tous films de bandes magn�tiques, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture, vision ou audition; l assistance en programmation;

- l achat, la vente, l import, l export de tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- l exploitation de magasins de meubles neufs et d occasion, le commerce de meubles et objets d antiquit�;

- l achat, la vente, l import et l export d articles cadeaux;

- l achat, la vente, l import et l export d �quipements m�nagers;

- l achat, la vente, l import et l export d articles �lectroniques;

- l achat, la vente, l import et l export de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;

- l importation, l exportation et la location de v�hicules utilitaires et � usage priv�, de camions, camionnettes, v�los, motocyclettes, pi�ces d�tach�es et accessoires divers;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance;

- toutes les activit�s dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris les fen�tres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la pr�paration de repas, le service de courses m�nag�res, centrale pour personnes moins mobiles ou �g�es et le repassage hors du domicile de l utilisateur;

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en d�tail, la repr�sentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;

- la serrurerie, la cordonnerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;

- l exploitation de garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage, r�paration de carrosseries;

- l exploitation d une station-service, les ventes en gros ou en d�tail de tous produits p�troliers ou d�riv�s, de tous lubrifiants, carrosseries, ateliers m�caniques et garages, toutes prestations en vue de l agr�gation d un v�hicule automobile par tout organisme charg� du contr�le technique et notamment la repr�sentation de ce v�hicule dans un centre de contr�le ainsi que toutes prestations requises par le transfert de ce v�hicule;

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- l import, l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires

automobiles;

- le placement, l entretien et le remplacement de vitres et de doubles vitrages;

- la vente, le placement et la r�paration de pneus;

- les travaux de plomberie;

- l installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation;

- la r�paration et l entretien de chaudi�res, de br�leurs et de po�les � mazout, des gaines de

ventilation et des dispositifs d �vacuation de fum�es;

- l achat, la vente et la distribution, le n�goce en g�n�ral de tous produits ou mat�riels s y rapportant;

- le ramonage et le tubage des chemin�es;

- l importation et l exportation de tous appareils, articles, mat�riels et accessoires sanitaires, de

plomberie, de chauffage, de climatisation et � l installation de ceux-ci;

- toutes op�rations se rapportant � l entreprise d �lectricit� telles que notamment l installation, la

r�paration, l entretien ou la r�novation d installations �lectriques;

- les activit�s de n�gociant de v�hicules � moteur neuf et d occasion;

- l import, l export en gros et/ou en d�tail de pi�ces automobiles neuves ou d occasion et accessoires

automobiles;

- le commerce en g�n�ral tant en gros qu en d�tail, en ce compris notamment l achat, la vente,

l importation et l exportation, le transport, l entretien, la r�paration, la location, le leasing, la

repr�sentation de tous v�hicules automobiles neufs ou d occasion en ce compris notamment de

toutes pi�ces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;

Certaines de ces activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et

respect�s.

Elle pourra d une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l �tranger tous actes de transaction ou

op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou en

d�velopper la r�alisation.

La soci�t� pourra �galement s int�resser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature � en favoriser celui de la soci�t�.

Article quatre Dur�e:

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a �t� fix� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au si�ge social un registre des parts, dans lequel la g�rance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1) Au droit de pr�f�rence au profit des associ�s en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;

2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du nouvel associ� par

la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des

droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associ�,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associ�;

Cette �num�ration �tant limitative.

Les h�ritiers ou l�gataires d'un associ� d�funt, qui ne peuvent pas devenir associ�s, ont droit � la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de m�me que pour l'exercice du droit de pr�f�rence, le

prix d'achat des parts sera fix� anticipativement chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale, qui pourra limiter ou �tendre les pouvoirs leur conf�r�s par la loi et fixer la dur�e de leur

mandat.

Les activit�s de la soci�t� sont surveill�es conform�ment au Code des soci�t�s.

Article neuf Assembl�e g�n�rale:

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier lundi du mois de juin � dix-huit

heures.

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Lorsque la soci�t� ne comprend en qualit� d'associ� qu'une seule personne physique, cette derni�re

exerce seule les pouvoirs attribu�s � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la

por�tion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �

l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

En cas d �galit� des parts sociales (cinquante cinquante), ce sera le nombre de personnes

repr�sentant la moiti� des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un d�cembre suivant.

Article onze Dispositions l�gales:

Pour tout ce qui n'est pas sp�cialement stipul� dans les pr�sents statuts, il convient de s'en r�f�rer

aux dispositions du Code des soci�t�s, notamment pour ce qui concerne les soci�t�s d'une

personne, les b�n�fices distribuables, les acquisitions par la soci�t� de biens d'associ�s, les

augmentations et r�ductions du capital, le droit de pr�f�rence des associ�s et les dissolutions.

Article douze Election de domicile:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur fait �lection de

domicile au si�ge social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Le comparant d�clare ce qui suit:

1)Si�ge actuel:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli actuellement � 1140 EVERE, avenue Henry Dunant 64.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

3)Premi�re assembl�e:

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Le comparant reconnait avoir �t� �clair� par le notaire soussign� au sujet des dispositions l�gales et

plus particuli�rement celles relatives � la d�nomination des soci�t�s, � l'acc�s � certaines activit�s,

aux obligations sociales des soci�t�s et de leurs organes, aux obligations et � la responsabilit� des

fondateurs, des g�rants, commissaires et autres personnes charg�es de la gestion ou de la

surveillance des soci�t�s et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'� l'interdiction pour certaines

personnes de participer � l'administration, la gestion ou la surveillance des soci�t�s.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Le comparant estime que pour le premier exercice la soci�t� r�pondra aux crit�res le dispensant de

la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et � l'instant m�me, l'assembl�e g�n�rale extraordi�naire de la soci�t� ci dessus constitu�e prend, �

l'unanimit� des voix, les d�cisions suivantes:

Le nombre de g�rant est fix� � un.

L'assembl�e appelle aux fonctions de g�rant: Monsieur T�RK Hasan, pr�cit�, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de dur�e. Le mandat de g�rant est � tout

moment r�vocable par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous actes qui int�ressent la

soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale. Il peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�terminera � un ou plusieurs mandataires associ�s ou

non.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

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Coordonnées
IMMA CARS

Adresse
AVENUE HENRY DUNANT 64 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées IMMA CARS

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