IMMAVO

Dénomination : IMMAVO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 453.394.430

Publication

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 16.08.2013 13433-0077-009
19/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 18.07.2012 12303-0407-012
30/04/2012

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 8 APR 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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belge

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1

Ne' d'entreprise : 0453.394.430

D�nomination (en entier) R IMMAVO

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue G�o Bernier 6

1 050 Ixelles

Obiet de Pacte R augmentation de capital - modification des statuts - modification de la forme.

Il r�sulte d'un acte pass� devant le notaire Guy CAEYMAEX, de r�sidence � Bruxelles, en date du trente' '; mars deux mil douze, enregistr� sept r�les un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Woluw� le 03 avril:

2012, volume 36 folio 33 case 09, re�u vingt-cinq euros (� 25,00), l(inspecteur principal (sign�) Jeanbaptiste; :; Fran�oise, que la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � IMMAVO � a pris, � l'unanimit�, les r�solutions; :! suivantes :

1. PREMIERE RESOLUTION :

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter la part fixe du capital � concurrence de cent cinquante mille' cent soixante-huit euros cinquante-deux cents (� 150.168,52) pour le porter de dix-neuf mille huit cent' trente et un euros quarante-huit cents (� 19.831,48) � cent septante mille euros (� 170.000,00) par apport' en esp�ces, sans cr�ation de nouvelles parts sociales, par augmentation de la valeur nominale des parts sociales � concurrence de cent quatre-vingt-sept euros septante et un cents (� 187,71) pour la porter de vingt-1 quatre euros septante-neuf cents (� 24,79) � deux cent douze euros cinquante cents (� 212,50) par parts: sociales.

Lib�ration:

L'assembl�e g�n�rale d�clare que chaque part sociale a �t� lib�r�e pour la totalit� (...) de sorte que la ;i soci�t� a d�s lors d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de cent cinquante mille cent soixante huit euros cinquante-deux cents (� 150.168,52)

Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital:

L'assembl�e g�n�rale constate que l'augmentation de la part fixe du capital est r�alis�e et que la part fixe; :i du capital est effectivement port� � cent septante mille euros (� 170.000,00) repr�sent� par huit cent (800); r1 parts sociales d'une valeur nominale de deux cent douze euros cinquante cents (� 212,50).

2. DEUXIEME RESOLUTION: Suppression de la valeur nominale des parts sociales L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

3. TROISIEME RESOLUTION :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les;

:; d�cisions prises ci-dessus (...)

4. QUATRIEME RESOLUTION : Transformation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e en;

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

I. Rapports pr�alables (..,)

a) rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de la transformation en soci�t� priv�e �: responsabilit� limit�e

b) l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� datant de trois mois, arr�t� le 31 d�cembre; 2011 repris en annexe du rapport de l'expert-comptable dont question ci-apr�s

c) rapport de l'expert-comptable externe savoir : Madame St�phanie Stro�novsky, g�rant de la soci�t� � responsabilit� limit�e �S'ACCOUNT� - expert comptable 223877, qui conclut dans les termes; suivants:

� Mes travaux ont notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31/12/2011 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. De ces travaux; :i effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la' soci�t� en une autre forme juridique, il d�coule qu'aucune surestimation de l'actif net n'a �t� identifi�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

L'actif net constat� dans la situation active et passive, repr�sente un montant n�gatif de 149.386,70 euros qui est inf�rieur de 167.936, 70 euros au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Suite � l'augmentation de capital propos�e d'un montant de 150.168,52 euros, le capital sera de 170.000 euros et l'actif net de la soci�t� sera d�s lors de 781,20 euros. Le capital est donc suffisant pour la transformation de la forme juridique de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Dans le cadre de l'article 785 du Code des Soci�t�, � les associ�s en nom, g�rants ou administrateurs de la soci�t� qui se transforme sont responsables solidairement de la diff�rence �ventuelle entre l'actif net de la soci�t� apr�s transformation et le capital social minimum. �

Fait � Bruxelles, le 14 mars 2012

Strothovsky St�phanie

G�rant �

Les membres de l'assembl�e confirment avoir connaissance desdits rapports et documents depuis plus de quinze jours [avant la date de l'acte].

1l. Convocation en vertu de l'article 781�6 du code des soci�t�s. Les associ�s (...) reconnaissent avoir eu connaissance dudit article pr�alablement [� la signature de l'acte] et avoir dispens� le pr�sident de reprendre les alin�as 1 et 2 du dit article dans les convocations. Ils d�clarent ne pas avoir fait usage du b�n�fice dudit article.

Il. Transformation de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, ni de son objet social et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La transformation se fait sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2011 telle que cette situation est vis�e au rapport de l'organe de gestion. Toutes les op�rations faites apr�s cette date par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenue par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro de registre des personnes morales, soit le num�ro 0453394.430

L'assembl�e g�n�rale d�cide par ailleurs de poursuivre les activit�s de la soci�t�.

III. D�mission des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale constate la d�mission des administrateurs et de leur donner d�charge pour l'exercice de leur mandat jusqu'� ce jour.

5. CINQUIEME RESOLUTION : Adoption des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts comme suit:

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �IMMAVO�. (...)

ARTICLE 2:

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � 1050 Bruxelles avenue G�o Bemier num�ro fi (...)

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, la conception, la r�alisation, l'acquisition, la vente, le financement, la mise en valeur, la transformation, la r�novation, la d�coration, l'ameublement, l'exploitation, la location et la g�rance de tous biens immeubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier.

Elle a �galement pour objet la prestation de tous services d'�tudes, conseil, assistance, sous-traitance et repr�sentation en mati�re financi�re, commerciale, comptable et administrative des entreprises, en ce compris l'exercice de tout mandat d'administrateur ou similaire.

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans et fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � cent septante mille euros (� 170.000,00)

Il est repr�sent� par huit cent (800) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement

souscrites et lib�r�es.

III. ADMINISTRATION - CONTROLE

ARTICLE 12:

1. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

2. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de

Ie�utiode. .ce te mi on au .onm tRQflr-ie_c0.nipte_sie_le.per$Qone.n Qrale,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s i� exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

3. Lorsque la pr�sente soci�t� est nomm�e organe d'une autre soci�t�, la comp�tence de nommer un

repr�sentant permanent revient � la g�rance

ARTICLE 13 :

Chaque g�rant peut accomplir s�par�ment tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t� sauf ceux que la loi ou tes statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re et tous pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs directeurs,

ainsi qu'� tout fond� de pouvoirs, associ�s ou non, fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces

fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE 14:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

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IV. ASSEMBLEES GENERALES

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ARTICLE 20:

Chaque ann�e, le premier mercredi de mai � 17 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport de la g�rance et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

U est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

La g�rance r�pond aux questions qui sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � la g�rance et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE 21 :

Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision. La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge social de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge social de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge social de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge social de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mod 11.9

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 26:

L'exercice social s'�coule du premier janvier au trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. La g�rance dresse l'inventaire et les

comptes annuels conform�ment � la loi, les comptes annuels comprennent le compte de r�sultat, l'annexe et

forment un tout.

ARTICLE 27:

- Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

- Il est fait, d'abord, annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� �

la formation d'un fonds de r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint

un dixi�me du capital social.

- Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 28:

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celte-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

R�partition des parts sociales

Les huit cent (800) parts sociales repr�sentant le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

sont r�parties entre les associ�s en proportion des parts de coop�rateurs qu'ils poss�dent savoir :

1. Madame St�phanie ALQUIER, [n�e � Paris (France) le 4 juin 1957, domicili�e � Ixelles avenue G�o

Bernier 6]

Quarante-cinq parts sociales (45)

2, La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pierre Invest Belgium � en abr�g� � P1B �, [ ayant son si�ge social � Ixelles avenue G�o Bernier 6, num�ro d'entreprise 872.691.578],

Sept cent cinquante parts sociales (750)

3. Monsieur Jean Michel FOUQUET [ n� � Berfay (France) le 19 mai 1943, domicili� � Ixelles avenue Geo Bernier 6],

Cinq parts sociales (5)

Total : huit cent parts sociales (800)

Tous les parts sociales sont enti�rement lib�r�es.

6. SIXIEME RESOLUTION : Nominations

L'assembl�e d�signe comme g�rant non statutaire pour la dur�e de la soci�t�:

- Madame St�phanie ALQUIER pr�nomm�e, qui accepte.

- Monsieur Jean Michel FOUQUET pr�nomm� qui accepte.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

7. SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

des statuts coordonn�s.

Pour extrait analytique conform�,

Guy CAEYMAEX

Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

, ' belge

10/04/2012 : BL583854
23/08/2011 : BL583854
23/11/2010 : BL583854
20/07/2009 : BL583854
16/06/2008 : BL583854
04/06/2007 : BL583854
25/08/2006 : BL583854
22/07/2005 : BL583854
15/07/2004 : BL583854
01/08/2003 : BL583854
17/05/2001 : BL583854
20/05/1999 : BL583854
20/08/1996 : BL583854
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 26.08.2016 16500-0562-009

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