IMMO 547

Dénomination : IMMO 547

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.402.605

Publication

09/01/2014

�� MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 DEC 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0479.402.605

D�nomination

(en entier) : F.G.C. SERVICES

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1030 Schaerbeek, chauss�e de Haecht 547.

(adresse compl�te)

CI) Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET

SOCIAL - DEMISSION DES GERANTS - NOMINATION DE GERANTS - POUVOIRS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre

e ; de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de

o

X MAISIERES et Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, Avenue de

' la Toison d'Or 55 bo�te 2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454, le

.rs ' 10 d�cembre 2013 "Enregistr� cinq r�les un renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Forst le 18 d�cembre

r 2013 volume 99 folio 36 case 20, Re�u : cinquante euros (50 � ). P. le Receveur (sign�) illisilbe", que

wl'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

e , limit�e � F.G.C. SERVICES �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Haecht 54.

eSoci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles), sous le num�ro 0479.402.605,

kel assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 479.402.605, , a pris entre autres les d�cisions

mi- suivantes :

^ q 1) de modifier la d�nomination sociale de � F.G.C. SERVICES � en � IMMO 547 � et de modifier l'article 1 des

statuts en cons�quence.

b : 2) de modifier l'l'objet social, apr�s rapport par les g�rants et de l'�tat annex� � ce rapport, r�sumant la situation

active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 novembre 2013 et de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant

I ' � Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet toute op�ration g�n�ralement quelconque portant sur des biens

immobiliers b�tis ou non b�tis, tant en Belgique qu'� l'�tranger, y compris l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location et la prise en location au sens le plus large du terme, la conception, les �tudes, la coordination, l'expertise, l'expropriation, le lotissement, la prospection, la gestion ainsi que l'exploitation de tous biens immobiliers, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou �

ire l'�tranger.

~o Elle a �galement pour objet tous services et travaux de secr�tariat, l'interm�diaire commercial, la publicit� et le

ej marketing.

Elle peut prendre part � l'administration d'autres soci�t�s.

Elle pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les op�rations financi�res,

commerciales, hypoth�caires, mobili�res et immobili�res et en g�n�ral faire toutes op�rations de nature �

favoriser m�me indirectement !a r�alisation de l'objet social.

et EIle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de

<L� participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou

ezt entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou

simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet social. �

3) -d'acter la d�mission des g�rants, �tant

1) Monsieur PEREZ MENDEZ Mariano, domicili� 1070 Anderlecht, Rue de Neerpede 574.

2) Monsieur BRAMLI Ronen, domicili� 1700 Dilbeek Sleutelplasstraat22,

3) Monsieur VANDERVORST Jos�, domicili� 1030 Schaerbeek, Rue des P�querettes 116.

- de modifier l'article 10 des statuts en cons�quence ;

L'assembl�e leur donne, � l'unanimit�, de responsabilit� pour leurs mandats.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge -de nommer comme nouveaux g�rants :

` 1) La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � LA LIMITE �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, BCE 0437.418.035, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Madame THEYSKENS Jeanne-Fran�oise, G�rante ;

2) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ACTEON OFFICE �, ayant son si�ge social � 1070 Anderlecht, BCE 0898.866.039, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Madame DE LEENHEER Jessie, G�rante ;

3) La soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e � RJ PRODUCTION �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek,

Chauss�e d'Haecht 547, BCE 0475.806.378, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Monsieur

TULA Michael, G�rant.

Ayant accept� leur mandat ant�rieurement aux pr�sentes.

Leur mandat sera gratuit.

4) d'adopter les statuts, dont un extrait suit, pour les faire correspondre aux d�cisions qui pr�c�dent, consacrer

le nouveau caract�re commercial et non plus civil de la soci�t� qui en d�coule, ainsi que la non suj�tion aux

r�gles d�ontologiques de l'LP.C.F. qui en d�coule:

� Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � IMMO 547 �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Chauss�e de Haecht 547.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication �

l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en

Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gisia Lion linguistique concernant les

si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge.

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet toute op�ration g�n�ralement quelconque portant sur des biens

immobiliers b�tis ou non b�tis, tant en Belgique qu'� l'�tranger, y compris l'achat, la vente, l'�change, la

construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la

location et la prise en location au sens le plus large du terme, la conception, les �tudes, la coordination,

l'expertise, l'expropriation, le lotissement, la prospection, la gestion ainsi que l'exploitation de tous biens

immobiliers, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou �

l'�tranger.

Elle a �galement pour objet tous services et travaux de secr�tariat, l'interm�diaire commercial, la publicit� et le

marketing.

Elle peut prendre part � l'administration d'autres soci�t�s.

Elle pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les op�rations financi�res,

commerciales, hypoth�caires, mobili�res et immobili�res et en g�n�ral faire toutes op�rations de nature �

favoriser m�me indirectement la r�alisation de l'objet social.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de

participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou

entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou

simplement utile ou favorable � l'extension de ses op�rations ou � la r�alisation de tout ou partie de son objet

social.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � vingt-quatre mille euros (24.000,00E).

Il est divis� en deux cent quarante (240) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un

droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales

b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront

d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales,

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivishbles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et

l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le

manda-"taire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social,

si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non

proportionnellement partageables sera suspendu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

, Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci,

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s

pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes

physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette

derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e,

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social

de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut

conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui,

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des

indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la

comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire

r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera indivi-'duellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le

d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier vendredi du mois de mai � seize heures,

au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier

jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'Int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant rassembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est

pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la toi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s'il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un �tat

descriptif constituant les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, ainsi que

['annexe, en formant un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d'ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale,

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social. Il

doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

Volet B - Suite

.En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�s par

l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tran-'ger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communica-'tions peuvent

lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l'ensemble des dispositions l�gales, dont le Code des

soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

cens�es non �crites. �

5) L'assembl�e, � l'unanimit�, donne tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes,

pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

R�serv�

au

Moniteur

belge

(s�) Guy DESCAMPS,

Notaire associ�,

D�p�t simultan�

- exp�dition du proc�s-verbal;

- texte coordonn� des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2014

�� r 'It Mal 2.1

t, M Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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au greffe du tribunal de comm erce

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N' d'entreprise ; 0479402605

D�nomination

(en entier) , IMMO 547

Forme juridique . Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Haecht 5471030 Bruxelles

r~ict de l'acte : DEMISSION

Suite � l'Assembl�e G�n�rale du 13/10/2014

Apr�s avoir d�lib�r� entre eux les points repris � l'ordre du jour, les actionnaires prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Accepte la d�mission, du poste de g�rant de la Spri RJ Production (num�ro d'entreprise 0475.806.378) domicili�e Chauss�e d'Haecht 547 1030 Bruxelles et ayant Monsieur TULA Michael comme repr�sentant permanent avec effet ce 13 octobre 2014.

Fait � Bruxelles le 13/10/2014

ACTEON OFFICE- GERANT

Mentionner sur la dernl�ra page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tieis

Au verso : Nom et signature

04/09/2013 : BLT005949
06/09/2012 : BLT005949
07/09/2011 : BLT005949
02/09/2010 : BLT005949
26/08/2009 : BLT005949
08/09/2008 : BLT005949
05/09/2007 : BLT005949
25/08/2006 : BLT005949
27/06/2005 : BLT005949
16/06/2004 : BLT005949
22/10/2003 : BLT005949
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 28.08.2015 15501-0190-010
05/02/2003 : BLA128842
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16508-0098-009

Coordonnées
IMMO 547

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 547 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées IMMO 547

Coordonnées
IMMO 547