IMMO 935

Dénomination : IMMO 935

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.744.955

Publication

19/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303492*

D�pos�

17-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0535744955

D�nomination (en entier): IMMO 935

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo 935

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

En vertu d'un acte dress� par le notaire Robert Van Dyck � Etterbeek le 29 mai 2013, enregistr� neuf r�les sans renvoi au troisi�me bureau d'Enregistrement d'Ixelles le 13 juin 2013 volume 74 folio 98 case 17, il r�sulte que:

1.L association sans but lucratif "EUROPEAN COMMUNICATION SCHOOL ECS" , en abr�g� "E.C.S." ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Beau Site 34, Num�ro d Entreprises 0454.241.397

2.Monsieur PAPAZIAN Franck Mourad, divorc�, n� � Paris (XVI�me) le 19 d�cembre 1964, (num�ro de carte d identit� fran�aise 130175G00238), de nationalit� fran�aise, domicili� � 75116 Paris, rue Boissi�re 80, France.

3. Monsieur LADHA Khalil, n� � Ixelles le 1 mai 1967, (num�ro national 670501-413.29), et so n �pouse

4. Madame PFLIMLIN Anne Marie-Claude, n�e � Rabat (Maroc) le 21 juin 1961, (num�r o

d identification au registre national 610621-498.01), de nationalit� fran�aise

Domicili�s ensemble � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Avenue des Buissons 15,

5. Madame BONAVIA Magali Marie, n�e � Lyon (France) le 26 d�cembre 1974, ( passeport fran�ais num�ro 12CP25009.), c�libataire, de nationalit� fran�aise, domicili�e � 75116 Paris, rue de la Tour, 48 (France).

6. Madame GERAGOSIAN-NAMAGERDI Marita, n�e � Teheran (Iran) le 17 ao�t 1958, cart e d identit� fran�aise num�ro ), domicili�e � 94700 Maisons-Alfort, rue Jean-Pierre Timbaud, 18,France, �pouse de Monsieur MIRZAKHAN GHARAPETIAN G�rard (Jirair), n� � T�h�ran (Iran) le 29 janvier 1956.

7. Madame MADILIAN Aline Anouche, n�e � Cr�teil (France) le 6 mars 1975, (carte d identit � fran�aise num�ro 961094100613), c�libataire, domicili�e � 94 Alfortville, rue Sandrin, 10, France. 8.Monsieur COLLEU Arnaud Julien, n� � Suresnes (France) le 31 octobre 1975, (carte d identit � fran�aise 041275G00194), domicili� � 92100 Boulogne-Billancourt, rue des Abondances, 2bis, France, �poux de Madame GEUNON Anne-Laure Emmanuelle Gw�nol�, n�e � Caen le 8 janvier 1976.

9. Monsieur FRAIDENRAICH Pierre, n� � Paris (France) le 25 mai 1965, (passeport fran�ais num�ro 08AL756869), domicili� � 75000 Paris, avenue Mozart, 3, France, �poux de Madame MERLIN Marie Am�lie, n�e � Paris (75016) le 8 juin 1970.

10.Monsieur PAENHUYSEN Olivier Simon, n� � Uccle, le 7 novembre 1980 (num�ro national 80.11.07-345.38), domicili� � 1180 Uccle, avenue du Lyc�e Fran�ais 8 bo�te 22, �poux de Madame HUYGENS Caroline Denise Claire Ghislaine Marie, n�e � Uccle le 21/07/1978.

11. Mademoiselle CLAEYS Barbara Jacqueline, n�e � Etterbeek le 31 janvier 1968, (num�ro national 680131-074.43), c�libataire, domicili�e � 1160 Auderghem, avenue des Volontaires, 17. ont constitu� entre eux une soci�t� patrimoniale sous forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "S.P.R.L. IMMO 935", dont le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles) chauss�e de Waterloo 935.

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par deux mille parts sociales d une valeur nominale de dix euros, souscrites e num�raire et au pair.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compt e sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BKCP sous le num�ro BE76-

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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1096-5983-8495 par l ASBL ECS, les divers autres associ�s ayant vers� le montant de leur participation au cap�tal au compte 210-0265500-63 de ladite ASBL ACS.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

La Soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, � sa disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 � )

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �SPRL. IMMO 935 �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales "S.P.R.L.".

Elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du terme � Registre des Personnes Morales � ou de l abr�viation � R.P.M. �, suivi du num�ro d entreprises et de l indication du si�ge du Tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et, le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Le si�ge social est �tabli � 935,

Chauss�e de Waterloo, 1180 Uccle

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous r�serve du respect des r�glementations linguistiques en la mati�re.

La soci�t� a pour objet la gestion d un patrimoine immobilier par voie d acquisition, de vente, de location, de bail emphyt�otique, de leasing immobilier ou de toute autre fa�on, ainsi que la r�novation, la remise en �tat et la valorisation de tout bien immobilier, la gestion de biens immobiliers en nom personnel ou en tant que syndic.

La soci�t� peut accepter tout mandat de gestion et d administration dans toute soci�t� et association quelconque.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. La soci�t� peut s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser sa r�alisation son d�veloppement ou son extension .

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis. Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Elle pourra r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es. L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut, en se conformant aux dispositions de la loi, �tendre et modifier l'objet social.

Seule l assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e. Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � vingt mille euros (20.000,00EUR) et est repr�sent� par deux mille parts sociales d'une valeur nominale de dix euros (10,00 EUR) chacune, int�gralement souscrites en num�raire et au pair et enti�rement lib�r�es.

La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non et, dans ce dernier cas, pour une dur�e limit�e ou non, sans pr�judice au droit de l'assembl�e g�n�rale d'y mettre fin en tout temps.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le

premier mardi de mai.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La convocation est obligatoire sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour.

Le(s) commissaire(s) r�pond(ent) �galement aux questions qui lui (leur) sont pos�es au sujet de leur rapport.

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Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; avec l indication des sujets � traiter; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s, commissaires et g�rants, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants, une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du pr�sent code. Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Dans le cas o� la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res pr�vus � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, la g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces (avec, le cas �ch�ant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps :

1E un document contenant les noms, pr�noms, professions et domicile du (des) g�rant (s) et commissaire (s);

2E un tableau indiquant l'affectation du r�sultat, d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale;

3E la liste des associ�s qui n'ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;

4E un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;

5E le rapport du (des) commissaire (s) pr�vu � l article 553 du Code des Soci�t�s.

6E un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande;

7E le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et, �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 214 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateur (s), d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment � l article 184 du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, est consid�r� d'office comme ayant �lu domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera ce jour et finit le trente-et-un d�cembre deux mille treize

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve � deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).

3. Nomination d'un g�rant non-statutaire

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e

g�n�rale et ont, � l'unanimit�, �lu en qualit� de g�rant sans limitation de dur�e de mandat:

Monsieur LADHA Khalil pr�qualifi�, ici pr�sent

Monsieur PAPAZIAN Franck Mourad pr�qualifi�, ici repr�sent�,

Qui d�clarent tous deux accepter leur mandat. Celui-ci s exercera � titre gratuit.

Pour extrait analytique

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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R�serv�

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belge

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 11.06.2015 15165-0092-010

Coordonnées
IMMO 935

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 935 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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