IMMO AUVELAIS

Dénomination : IMMO AUVELAIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 866.963.828

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 25.08.2014 14466-0092-009
02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.05.2013, DPT 26.07.2013 13363-0231-010
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.05.2012, DPT 09.08.2012 12398-0125-011
12/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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R�serv�

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Moniteu

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+12009710'

BRUXELLES

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Greffe

N' d'entreprise : 0866.963.828

D�nomination

sen entier) IMMO AUVELAIS

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1070 Anderlecht, rue Docteur Zamenhof, 35

Objet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS EN TITRES NOMINATIFS

COORDINATION DES STATUTS

D'un acte re�u parle Notaire Olivier de CLIPPELE. le 20/12/2011, il r�sulte que :

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "IMMO AUVELAIS" ayant son

si�ge social � 1070 Anderlecht, rue Docteur Zamenhof, 35, num�ro d'entreprise 0866.963.828 RPM Bruxelles,

non assujettie � la T.V.A.a adopt� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de convertir toutes les actions existantes en titres nominatifs.

SECONDE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts en cons�quence, d'en supprimer les dispositions transitoires et

de les coordonner comme suit :

TITRE I CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e IMMO AUVELAIS.

ARTICLE 2 Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), avenue Docteur Zamenhof, 35.

Le Conseil d'administration peut, par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des

diff�rentes R�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

- �tablir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour son compte. pour compte de tiers ou

en participation, dans le sens le plus large :

- toutes activit�s immobili�res ne n�cessitant pas un acc�s � la profession et notamment, sans �tre

exhaustif, tous travaux de r�novation et de transformation d'immeubles, l'achat, la vente, l'�change, la location,

la sous-location, le leasing, la gestion, l'exploitation, l'administration, la mise en valeur, le lotissement en mati�re

immobili�re, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et, d'une fa�on g�n�rale, toutes

transactions et promotions immobili�res ainsi que les activit�s de conseil, d'�tude et de consultance en mati�re

immobili�re;

- l'exercice de tous mandats d'administrateur ou g�rant d'autres soci�t�s, ainsi que la prise de participations

dans toutes soci�t�s ou entreprises;

- se porter caution et donner tous biens en garantie, dans le cadre de ces activit�s.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et r�aliser toutes op�rations se rattachant

directement ou indirectement � son objet social, que ce soit en mati�re commerciale, industrielle, mobili�re,

immobili�re ou financi�re.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 � ) .

If est repr�sent� par six cent quinze (615) actions sans d�signation de valeur.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions � souscrire

en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires, proportionnellement � la partie du capital que

repr�sentent leurs actions. Toutefois, l'Assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer ce

droit de pr�f�rence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit �tre sp�cialement

annonc�e dans la convocation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6 Les six cent quinze actions sont souscrites en esp�ces, au prix unitaire de cent euros (100,00 � ) et lib�r�es int�gralement.

Les comparants d�clarent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que chacune des actions ainsi souscrites est int�gralement lib�r�e en esp�ces par les souscripteurs respectifs, de telle sorte que la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS (61.500,00 � ) se trouve d�s � pr�sent � la pleine et libre disposition de la soci�t�. A cet effet, les comparants remettent au Notaire soussign�, pour �tre annex�e aux pr�sentes, une attestation, remontant � moins de trois mois, justifiant du d�p�t de la susdite somme aupr�s de FORTIS BANQUE.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre.

La soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires. Le Conseil d'administration en d�terminera les conditions.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre sup�rieur d'administrateurs, la soci�t� est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Ils sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la nouvelle �lection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de cette mission en son nom et pour son compte, conform�ment � la loi.

En outre, si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant dans d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE 10 Le Conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs � l'avance.

ARTICLE 11 Les d�lib�rations du Conseil sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, la majorit� de ses membres �tant pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur peut donner, par �crit, par fax ou par t�l�gramme, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, les votes peuvent avoir lieu par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont valablement fix�es par le Conseil d'administration, en cas d'urgence des d�cisions � prendre, justifi�e par l'int�r�t de la soci�t�. La pr�sence en personne d'un administrateur est toujours n�cessaire pour d�lib�rer valablement.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont tenus dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale ou au repr�sentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re � un ou plusieurs

administrateurs, qui portent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s, qui exercent ta gestion journali�re sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de g�rant confi�s � la soci�t� ne sont valablement ex�cut�s, en son nom et pour son compte, que par son repr�sentant permanent, comme stipul� � l'article 8 des pr�sents statuts.

Le ou les administrateurs-d�l�gu�s peuvent, sous leur propre responsabilit�, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur r�mun�ration �ventuelle imputable sur les frais g�n�raux, et nommer un directeur g�n�ral et un ou plusieurs directeurs dont ils d�terminent les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration imputable sur les frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut �galement nommer un directeur g�n�ral et un ou plusieurs directeurs, dont il d�termine les fonctions, les pouvoirs et la r�mun�ration imputable sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 14 Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires si l'assembl�e le d�cide ou si ia loi l'exige, suivant les conditions pr�vues par celle-ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t� par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu� ou par un mandataire d�sign� � cet effet.

R�serv�

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Volet B - Suite

ARTICLE 16 Sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journali�re et, notamment, les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�, qui n'ont � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

TITRE IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le douze mai � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 18 Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout propri�taire de titres doit effectuer le d�p�t de ses titres au porteur ou de ses certificats nominatifs au si�ge social ou aux �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

ARTICLE 19 Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs. II peut �galement voter par correspondance au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fix�es par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs � cet effet.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou statutaires. Les personnes mari�es, non s�par�es de biens, peuvent �tre repr�sent�es par leur conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

ARTICLE 20 Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur-d�l�gu�, ou, � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs. ARTICLE 21 Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales.

ARTICLE 22 Les copies, exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou un administrateur-d�l�gu�.

TITRE V ECRITURES SOCIALES REPARTITIONS

ARTICLE 23 L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats et l'annexe et qui forment un tout, conform�ment � la loi.

ARTICLE 24 Sur le b�n�fice net, apr�s d�duction des imp�ts de l'exercice, il est pr�lev�

1 D Cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pr�vu sous le num�ro 10, soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les

r�sultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� des actions.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, fond�

de pouvoirs ou liquidateur, fait �lection de domicile � la derni�re adresse qu'il a notifi�e au si�ge social, o�

toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 30.08.2011 11514-0581-013
20/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 13.08.2010 10415-0096-013
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.05.2009, DPT 16.07.2009 09412-0019-013
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 27.06.2008 08292-0217-012
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.05.2007, DPT 06.07.2007 07355-0015-012
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 26.08.2015 15482-0266-009

Coordonnées
IMMO AUVELAIS

Adresse
AVENUE DOCTEUR ZAMENHOF 35 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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