IMMO B

Dénomination : IMMO B

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 431.473.222

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 28.08.2014 14530-0297-011
17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 11.06.2013 13170-0567-012
28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 22.08.2012 12441-0299-012
16/01/2012

�� Rem Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRLLLEL,

Greffe 5 le. ND

R�serv�

au

Moniteur

belge

" iaoizaiz"

N� d'entreprise : 0431.473.222

D�nomination

(en entier) ; IMMO B

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge ; 1180 UCCLE, RUE VANDERKINDERE, 375

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION EN ACTIONS NOMINATIVES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles,

le 23 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des.

actionnaires de la soci�t� anonyme � IMMO B �, dont le si�ge social est situ� � 1180 Uccle, rue Vanderkindere,

375, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Tous les actionnaires ici pr�sents ou repr�sent�s d�cident de convertir leurs actions au porteur en actions'

nominatives. Ils mandatent le conseil d'administration afin de proc�der � l'inscription de leurs actions dans le:

registre des actionnaires et � proc�der � la destruction des actions au porteur.

L'assembl�e d�cide, en cons�quence, de modifier l'article 9 des statuts relatif � la nature des actions,

comme suit :

- article 9 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

II est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais,

en actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration. �

CONSTATATION

Le Notaire soussign� constate que les inscriptions dans le registre des actions ont �t� port�es ce jour.

devant lui par les administrateurs de la soci�t� concern�e. Il en d�livre ce jour une copie conforme.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de la rue Vanderkindere, 375 � 1180 Uccle vers l'avenue.

Maxime Van Praag, 2 � 1180 Uccle.

Elle d�cide par cons�quent de modifier l'article 2 des statuts ainsi qu'il suit :

� Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue Maxime Van Praag, 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de'

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges

administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger. �

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent, d'adopter un nouveau texte de

statuts r�dig� comme suit :

TiTRE ! - CARACTERES DE L4 SOCiETE

Article 1 : DENOMiNAT�ON DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �IMMO B �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL "

Le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, avenue Maxime Van Praag, 2.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

!! peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui e tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir des unit�s d'�tablissement, si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger. Adicle 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rattachant � l'achat, la vente, l'�change, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur r�paration, leur transformation, leur am�nagement, leur d�molition, leur restauration, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de r�alisation immobili�re, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la repr�sentation de mat�riaux de construction.

Elle a �galement pour objet toutes op�rations de pr�t, d'assurances, de financement, d'expertise et de courtage.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypoth�que, gage ou autrement, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner � bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une mani�re g�n�rale, faire seule soit en participation avec d'autres soci�t�s ou avec des particuliers, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription d'actions, de commandite ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou op�rations belges ou �trang�res dont le but se rattacherait � son objet social, ou qui serait utile au d�veloppement ou � l'am�lioration de ses affaires et elle prendra toutes mesures pour sauvegarder ses droits.

Les services repris dans l'objet social pourront �tre prestes soit parla soci�t� elle-m�me, soit par des tiers pour compte de la soci�t�.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

TITRE Il - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante-cinq mille euros (65.000,00 � ).

II est repr�sent� par cent (t 00) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es parla loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour ia modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement parle conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE IiI - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.

Article 10 : iNDiVISiBiLITE DES ACTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�

ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du

conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des

remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'�mission d'actions sans droit de vote, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de

ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s

pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires

de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil

d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la

constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de

cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la

r�alisation de la publicit� requise parla loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL DADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

2.- Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Ii ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

3.- Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que ie conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins ries membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un

support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a ie pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que ia loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation

de ia soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. Article 22 : INDEMNITES

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCiETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� sil a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : R� UNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dix juin de chaque ann�e � dix-neuf heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premierjour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Eiie doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble ie cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant l'int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

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Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont

effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27: REPRESENTATION

" Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que

celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits

ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes

doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par fui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout

actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des

actionnaires parla soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

-les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

- sa signature;

-te nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

-la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

-l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

-le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

-le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e, de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

11 ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant

la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission accomplies pour

assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e; celle-ci

statue d�finitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFiCES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/10) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve

l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35: PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur

dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36: LIQUIDATION

Volet B - Suiye

En cas de dissolution de 6soci�f�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � J'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Madame LETE Corinne, � 1170 Watermael-Boitsfort, boulevard du Souverain, 90, afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et ia publication � l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associ� Olivier BROUWERS,

NOTAIRE

Annexe: exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/01/20n - Annexes du Moniteur belge

Resene:

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 09.08.2011 11391-0412-014
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.06.2010, DPT 01.07.2010 10258-0054-013
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 01.07.2010 10258-0051-015
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 01.07.2010 10258-0049-015
14/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.06.2007, DPT 31.08.2007 07670-0367-012
20/10/2006 : BL495742
28/09/2006 : BL495742
18/09/2006 : BL495742
01/09/2006 : BL495742
07/10/2005 : BL495742
19/04/2005 : BL495742
13/04/2005 : BL495742
07/04/2005 : BL495742
12/03/2003 : BL495742
27/12/2002 : BL495742
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0026-011
06/10/2001 : BL495742
16/11/2000 : BL495742
21/10/1999 : BL495742
29/09/1999 : BL495742
15/09/1998 : BL495742
06/12/1994 : BL495742
17/07/1987 : BL495742

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Code postal : 1180
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Commune : UCCLE
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