IMMO BBD BROQUEVILLE

Dénomination : IMMO BBD BROQUEVILLE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 438.322.412

Publication

05/09/2014

��R�servi

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mad 2.1

i\YfeiliP' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D6pos6 / Re�u le

27 -08- 2014

au greffe du tfinffial de commerce'

N d'entreprise : 0438.322.412 D�nomination

(en entier) IMMO BBD BROQUEV1LLE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue de Broqueville, 32 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Si�ge social - Transfert

Suite � une d�cision du g�rant en date du 11/08/2014, le si�ge social est transf�r� de l'avenue de Broqueville, 32 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert vers l'avenue des Ombrages, Il b � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, et ce, avec effet imm�diat.

Fait � Bruxelles, le 11 ao�t 2014

Jean-Marie BROCORENS

G�rant

*14165357*

francophone de-Bruxelles-

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.08.2014, DPT 25.09.2014 14596-0522-011
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 30.08.2013 13572-0390-011
04/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 28.01.2013 13021-0002-010
06/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 15.12.2011, DPT 05.04.2012 12080-0570-011
26/03/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge N� d'entreprise : 0438.322.412

D�nomination

(en entier) : Medisch Kabinet Dr Agnes Vermeulen

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 32

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CHANGEMENT DENOMINATION - CHANGEMENT OBJET- CHANGEMENT EXERCICE SOCIAL ET DATE ASSEMBLEE GENERALE - TRADUCTION STATUTS

D'un proc�s-verbal re�u par le Notaire Charles LEBON, � Bruxelles, le 22 d�cembre 2011, enregistr� sous la mention suivante: "Geboekt zeven blad geen verzending te Brussel 3de kantoor der Registratie de vijf januari 2012 boek 79 blad 40 vak 3. Ontvangen vijfentwintig euro (EUR 25,00) Voor De Ontv�ng�r (getekend) S.G�ronnez-Lecomte", il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Medisch Kabinet Dr Agnes Vermeulen, dont le si�ge social est fix� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville 32, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro (RPM BRuxelles) 0438.322.412, a pris � l'unanmit�, entre autres les d�cisions suivantes;

- modification de l'objet social en rempla�ant l'article 3 par le texte suivant:

'ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet

1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

Toutes op�rations visant � acqu�rir et � ali�ner tous immeubles, les donner � bail, entreprendre tous travaux en vue de ia mise en valeur et du lotissement d'Immeubles, acqu�rir tous mat�riaux de construction.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

IL Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. �

- Refonte des statut et traduction en Fran�ais en adoptant le texte suivant:

"ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "IMMO BBD BROQUEVILLE".

Lors de sa constitution la soci�t� �tait d�nomm�e Medisch Kabinet Dr Agnes Vermeulen.

Dans tous documents �crits �manant de�

la soci�t�, ia d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�dl�fement di; la m�ntidn � soel t� _priv�� a r�sponseiiiit� i it�e � Oird�siniffaTes � SPRL i%-de l'indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif s'il est diff�rent, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif, ainsi que des mots � registre des personnes morales

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1 4 MRT 2012

Greffe

Mentionner suf la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

� ou des initiales � R.P.M. � accompagn�s de l'indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort

territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, suivis du num�ro d'entreprise, et en cas d'assujettissement � la

TVA en ajoutant le num�ro de NA.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint Lambert, avenue de Broqueville, 32.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

I. La soci�t� a pour objet :

9�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-cl;

Toutes op�rations visant � acqu�rir et � ali�ner tous immeubles, les donner � bail, entreprendre tous travaux

en vue de la mise en valeur et du lotissement d'immeubles, acqu�rir tous mat�riaux de construction.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et

suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec

ceux-cl, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations

assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

li. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret�

personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la

r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la

loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � fa soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

ARTICLE 4.DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme deux cent quarante-six mille cinq cents euros (246.500,00 EUR).

Il est divis� en cent quarante-sept (147) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quarante-septi�mes de l'avoir social.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce fes droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession fibre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant fes trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette tin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles, d�nomination sociale, si�ge et num�ro du registre des personnes morales, du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

refus agf� n fi dune cession en re vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� vou an c�der-tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi

.e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

lI en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire,

Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.

En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

En cas de transmission de parts � cause de mort, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.,

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS,

Les parts sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc n.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

11 sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

ARTICLE 11.REMUNERATION,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 11 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

- ARTICLE-14.-REPRESENNTATION. -- --

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

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--

Volet B - Suite

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

" ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16, PRESIDENCE -- DEL1BERATIONS -- PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour

les associ�s absents cu dissidents.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qul le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL,

L'exercice social commence chaque ann�e le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale,

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments, Le liquidateur devra se faire homologuer par te Tribunal de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, scit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social, � moins d'avoir notifi� � la soci�t� par voie recommand�e son adresse

exacte.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Sign�) Charles Lebon, Notaire

Mentions: une exp�dition de l'acte, une procuration, les statuts coordonn�s.

,,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/03/2012 : BLT001313
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2009, APP 29.01.2010, DPT 25.02.2010 10054-0438-011
04/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2008, APP 07.04.2009, DPT 25.02.2010 10054-0435-012
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2007, APP 01.04.2008, DPT 30.07.2008 08535-0151-011
03/08/2007 : BLT001313
01/06/2015

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Greffe

g.re.(`f?e du zrepnnal _de- commera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N � d'entreprise : 438.322.412 francophone cle Bruxelles

D�nomination

(en entier) : IMMO BBD BROQUEVILLE

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue des Ombrages, 11b � 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse compl�te)

Ob�eijs) de l'acte :Op�ration assimil�e � une fusion par absorption - d�p�t du projet de fusion

A la date mentionn�e ci-dessus, a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le projet d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE, n� d'entreprise 438.322.412, dont le si�ge social est �tabli avenue des Ombrages 11b � 1200 Woluwe-Saint-Lambert par la SA HOUSING FIRST, n� d'entreprise 436.907.596, dont le si�ge social est �tabli avenue des Ombrages 1113 � 1200 Woluwe-.Saint-Lambert.

A, PREAMBULE

L'article 719 du Code des soci�t�s stipule que :

�Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte

sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de litres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de fusion

doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.�.

B. S.A. HOUSING FIRST

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La S.A. HOUSING FIRST a son si�ge social �tabli avenue des Ombrages 11b � 1200 Woluwe-Saint-Lam bert.

Elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 436.907.596.

Effe a �t� constitu�e sous fa d�nomination IMMO ATLAS SA, aux termes d'un acte re�u par le notaire Charles LEBON, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le 23 f�vrier 1989, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 29 mars suivant sous la r�f�rence 190.

Son capital est fix� � cent septante-trois mille cinq cent vingt-cinq euros et quarante-six cents (173.525,46� ) repr�sent� par deux cent quatre-vingts (280) actions sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ces actions sont int�gralement souscrites et lib�r�es,

Son objet social est ainsi libell�

� La soci�t� a pour objet de faire pour elle-m�me ou pour compte de tiers, toutes op�rations visant � acqu�rir et � ali�ner tous immeubles, les donner � bail, entreprendre tous travaux en vue de la mise en valeur et du lotissement d'immeuble, acqu�rir tous mat�riaux de construction, La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mati�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement, � son objet social. La soci�t� pourra en outre s'int�resser de toutes les fa�ons et en tous lieux dans toutes soci�t�s ou entreprises dont l'objet serait similaires, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source de revenus ou un d�bouch�. La soci�t� a �galement pour objet la consultance de toute nature se rapportant � l'objet ci avant d�crit, outre la consultance juridique dans tous ses aspects �

2.Actionnariat de la soci�t�

Les 280 actions sont d�tenues comme suit :

Nom Nombre d'actions Pourcentage

M. Jean-Marie BROCORENS 56 20%

M. Fran�ois BROCORENS 42 15%

M. Charles BROCORENS 42 15%

Mme Emmanuelle BROCORENS 42 15%

Mme Catherine BROCORENS 42 15%

Mme Colette MARCHANDISE 56 20%

TOTAL 280 100%

3.Conseil d'administration :

" M, Charles BROCORENS, administrateur-d�l�gu�

" M. Jean-Marie BROCORENS, administrateur;

" Mme Colette MARCHANDISE, administrateur.

C. SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE

1,Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

La SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE a son si�ge social �tabli � ['avenue des Ombrages 11b � 1200 W oluwe-Saint-Lambert.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 438.322.412.

Elle a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Hans BERQUIN, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le 4 septembre 1989, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 4 octobre suivant sous la r�f�rence 257,

Son capital est fix� � deux cent quarante-six mille cinq cents euros (246.500,00� ) repr�sent� par cent quarante-sept parts sociales. Ces parts sociales sont int�gralement souscrites et sont lib�r�es � concurrence de 85.000�

Son objet social est ainsi libell� :

La soci�t� a pour objet

1) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Toutes op�rations visant � acqu�rir et � ali�ner tous immeubles, les donner � bail, entreprendre tous travaux en vue de la mise en valeur et du lotissement d'immeubles, acqu�rir tous mat�riaux de construction.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

2) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes op�rations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et ie d�veloppement. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s. �

2.Actionnariat de la soci�t�

Les 147 parts sociales de la soci�t� sont d�tenues par la SA HOUSING FIRST

3.Conseil de gestion

" Jean-Marie BROCORENS : g�rant

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

L'absorption de la SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE par la SA HOUSING FIRST, que nous nous proposons de r�aliser, r�pond � un objectif :

" Simplifier la structure par la disparition de la filiale. La soci�t� absorbante est en effet propri�taire directe de 100 % des parts sociales de la soci�t� absorb�e. Deplus Les deux soci�t�s effectuent des activit�s similaires.

La fusion r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes et sera donc r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1� et 2�du CIR 1992.

E. DATE COMPTABLE DE LA FUSION

La fusion prend effet au 1er janvier 2015.

II est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du 1er janvier 2015 par la soci�t� absorb�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� absorbante.

F. GARANTIES AUX ASSOCIES DE LA SOC1ETE ABSORBEE

Etant donn� que les associ�s de la soci�t� absorb�e ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteurs de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est donc propos�e.

G. CONSEQUENCES DE LA FUSION

L'absorption qui sera r�alis�e sera celle de la SPRL IMMO BBD BROQUEVILLE par la S.A. HOUSING FIRST.

Comme la S.A. HOUSING FIRST d�lient 100 % de la soci�t� absorb�e ci-dessus mentionn�e, aucune nouvelle part sociale ne sera �mise lors de cette absorption.

Les fonds propres de la soci�t� absorb�e seront d�truits, les autres postes de l'actif et du passif de la soci�t� absorb�e viendront remplacer la participation que la S.A. HOUSING FIRST d�tient dans la soci�t� absorb�e.

H. AVANTAGES ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FUSIONNANTES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

�u

tiortiteur

belge

Volet B - Suite

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner,

Fait � Bruxelles, le 31 d�cembre 2014

Jean-Marie BROGORENS

G�rant

ri, s. I,

'<

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2006 : BLT001313
21/12/2005 : BLT001313
16/05/2005 : BLT001313
12/07/2004 : BLT001313
11/06/2003 : BLT001313
16/05/2000 : BLT001313
01/01/1992 : BLT1313
06/06/1990 : BLT1313

Coordonnées
IMMO BBD BROQUEVILLE

Adresse
AVENUE DES OMBRAGES 11B 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO BBD BROQUEVILLE

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IMMO BBD BROQUEVILLE