06/05/2014 : rextension de l'objet social - modification des statuts
Il résulte d'un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire de résidence à Strombeek-Bever (Grimbergen),! le 10 avril 2014, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à responsabilité' limitée « IMMO BCC », ayant son siège à 1000 Bruxelles, chaussée d'Anvers 292, inscrite au registre des: personnes morales sous le numéro TVA BE 0845.715.779 RPM Bruxelles, a pris les résolutions suivantes: (...):
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant concernant l'extension de l'objet;
social du 9 mars 2014.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix d'étendre l'objet social avec les activités suivantes :
« - Secteur de HORECA
Les activités liées directement ou Indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,; salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,; motels, flat hôtels, maison de logements.
- Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la:
télécommunication, l'informatique, cyber café,
• Secteur de la distribution :
L'alimentation générale, tes boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, tes vêtements,; tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames,; enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports,
Night shop Fax phone
Vidéothèques
Brocante - Antiquités
Fleuriste.
- Secteur de l'imprimerte - infographie - lettrage.
- Secteur de l'automobile :
Comprenant entre autres :
L'achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion, Le service Car-Wash à la main ou automatique,
Toutes opérations relatives aux activités dites de «garages» telles qu'entretien, Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie,
Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules (cette liste n'étant pas limitative).
• Secteur du transport ;
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport:
spécialisé et autres.
- Secteur du tourisme
Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme telles que Tour-operator,|
achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles.
- Librairie - papeterie :
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tour? les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.
Tous les articles de papeteries, tes articles scolaires, les articles professionnels et autres, (cette liste n'étant
pas limitative).
- Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes. - Organisation de fêtes :
L'organisation et la réalisation de toutes tes catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires.
- Nettoyage
L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L'entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de PEsthétisme
Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
- Secteur de la couture et de la confection
Tout type de confection et de réparation sur toute sorte de matière y compris le cuir ;
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
- Secteur de la construction
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activité, eu celtes qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre
exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le nettoyage, le eu ferraillage du béton te traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la
•"g fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne
immeuble par nature ;
S - Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines ;
* - Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
g basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur. g - Toutes installations électriques, de mécanisme de protection centre te vol et l'incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
"� similaires;
4 - Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papiers peints, de recouvrements de sols. g - Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de CJ volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bols, aluminium, PVC et en toutes |£ matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive,
� . La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
® nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
■a - L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;
■§ - Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
es - Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à -dire, l'achat, la construction, la location, la vente
t» xi
« - Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
"ox objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. "3 A la promotion immobilière
� - Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à -dire, l'achat, la construction, la location, la vente
S d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis pour compte de tiers ou pour compte propre;
._ - La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
-S . Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
g objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. gf Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
.-2, - Elle pourra effectuer tes opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de
l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination
en ces domaines ;
- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation. Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou
pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. »
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide à l'unanimité de modifier l'article 4 des statuts de la société pour les mettre en
concordance avec tes décisions prises.
Article 4: le texte suivant sera ajouté à cet article :
« - Secteur de HORECA
Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,
salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logements.
- Secteur de la téléphonie ;
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l'informatique, cyber café,
- Secteur de la distribution :
L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, tes liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, JTjj tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux chaussures, aux vêtements pour hommes, pour dames,
« enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, u Night shop
§ Fax phone
•"g Vidéothèques
Brocante - Antiquités
S Fleuriste.
S - Secteur de l'imprimerie - infographie - lettrage.
02 - Secteur de l'automobile :
H Comprenant entre autres i
L'achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion,
3 Le service Car-Wash à la main ou automatique,
, Toutes opérations relatives aux activités dîtes de «garages» telles qu'entretien,
� Réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie,
� Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules (cette liste n'étant pas limitative).
- Secteur du transport :
Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport
spécialisé et autres.
"� - Secteur du tourisme
"S Toutes activités liées directement et indirectement aux activités de tourisme telles que Tour-operator, i2 achat/vente de voyages, organisation de voyages, location de tout matériel et immeubles.
£5 - Librairie - papeterie :
(5$ Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.
-C Tous les journaux, tes illustrés et les magazines quelconques.
.2 Tous les articles de papeteries, tes articles scolaires, les articles professionnels et autres, (cette liste n'étant -Sf pas limitative).
pq - Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes. - Organisation de fêtes :
L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,
meeting, banquets, séminaires.
ejo " Nettoyage
L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et
restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L'entreprise de lavage de vitres ;
- Secteur de l'Esthétisme
Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, pédicure.
- Secteur de la couture et de la confection
Tout type de confection et de réparation sur toute sorte de matière y compris le cuir ;
- Location
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que : salles,
vaisselle, voitures, personnel, orchestre.

■v—' ' «
- Secteur de la construction
- L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, te nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de sanitaires, d'électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines ; - Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et
basse tension, groupes électrogènes, etc) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur. - Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l'incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papiers peints, de recouvrements de sols. • Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en générai des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;
- L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; m - Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
� - Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à -dire, l'achat, la construction, la location, la vente
d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
3 - La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique; ."S - Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
§ objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
§ A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à -dire, l'achat, la construction, la location, la vente
~ d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis pour compte de tiers ou pour compte propre;
g - Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. "*! Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
� - Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé notamment de g l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement d'études, plans, coordination
c* en ces domaines ;
g - L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier � d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation.
,1 Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, _« industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet Xi social et permettant d'en faciliter la réalisation.
■£§ Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
« personne ou société liée ou non.
Œ Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, toutes
■§ autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet
•FF
PQ rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type. -g Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou xi pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
•g5 La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur. »
y- La présente résolution est acceptée à l'unanimité des voix. £, QUATRIEME RESOLUTION.
,2 L'assemblée décide à l'unanimité des voix de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des
résolutions qui précèdent, outre te texte coordonné des statuts.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide d'établir comme fondé de pouvoir extraordinaire la SPRL LN FIDUCIAIRE, ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Maurice Maeterlinck 9 à 1030 Bruxelles, afin d'exécuter toutes les formalités qui
seraient nécessaires suivant te procès-verbal en question, dont celles de la banque du canefour des entreprises. (...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Annexes :- une expédition
- te rapport du gérant
jj> - La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;
social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

■Réservé
- le texte coordonné des statuts.
Notaris Sandry Gypens.
"ô3
O ri
î?î
«o o
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"ô3
M ca
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
08/05/2012
ÿþM o d P D F 1 1 . 1
V o l e t B C o p i e à p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r è s d é p ô t d e l a c t e a u g r e f f e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
* 1 2 3 0 2 5 5 5 *
D é p o s é
0 4 - 0 5 - 2 0 1 2
G r e f f e
N ° d e n t r e p r i s e :
0 8 4 5 7 1 5 7 7 9
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 5 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
D é n o m i n a t i o n ( e n e n t i e r ) : I M M O B C C
( e n a b r é g é ) :
F o r m e j u r i d i q u e : S o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e
S i è g e : 1 0 0 0 B r u x e l l e s , C h a u s s é e d ' A n v e r s 2 9 2
( a d r e s s e c o m p l è t e )
O b j e t ( s ) d e l a c t e : C o n s t i t u t i o n
I l r é s u l t e d u n a c t e r e ç u p a r M a î t r e S a n d r y G y p e n s , N o t a i r e à S t r o m b e e k - B e v e r ( G r i m b e r g e n ) , l e t r o i s m a i
d e u x m i l l e d o u z e , a v a n t e n r e g i s t r e m e n t , q u i l a é t é c o n s t i t u é u n e s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e , p a r :
1 . M o n s i e u r C I N A L B e d r i , i n d é p e n d a n t , n é à B r u s s e l , l e v i n g t j a n v i e r m i l l e n e u f c e n t n o n a n t e e t u n , d e n a t i o n a l i t é b e l g e , N u m é r o N a t i o n a l : 9 1 0 1 2 0 - 1 7 5 - 7 6 , d o m i c i l i é à 1 0 0 0 B r u x e l l e s , R u e d e s R a m e u r s 2 4 .
2 . M a d a m e K A R A H Ü L A G Ü S i b e l , i n d é p e n d a n t e , n é e à B u r s a ( T u r k i j e ) , l e q u a t r e f é v r i e r m i l l e n e u f c e n t c i n q u a n t e - s i x , d e n a t i o n a l i t é t u r q u e , N u m é r o N a t i o n a l : 5 6 0 2 0 4 - 4 4 4 - 4 4 , d o m i c i l i é e à 1 0 8 1 K o e k e l b e r g , A v e n u e d e J e t t e 6 .
A . C O N S T I T U T I O N
L e s c o m p a r a n t s r e q u i è r e n t l e n o t a i r e s o u s s i g n é d ' a c t e r q u ' i l s c o n s t i t u e n t e n t r e e u x u n e s o c i é t é c o m m e r c i a l e e t d ' a r r ê t e r l e s s t a t u t s d ' u n e s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e d é n o m m é e « I M M O B C C » , a y a n t s o n s i è g e à 1 0 0 0 B r u x e l l e s , C h a u s s é e d ' A n v e r s 2 9 2 , a u c a p i t a l d e d i x - h u i t m i l l e s i x c e n t s e u r o s ( 1 8 . 6 0 0 E U R ) , r e p r é s e n t é p a r c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x ( 1 8 6 ) p a r t s s a n s v a l e u r n o m i n a l e , r e p r é s e n t a n t c h a c u n e u n / c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x i è m e ( 1 / 1 8 6 è m e ) d e l ' a v o i r s o c i a l .
L e s f o n d a t e u r s o n t r e m i s a u n o t a i r e l e p l a n f i n a n c i e r , c o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 2 1 5 d u C o d e d e s s o c i é t é s . I l s d é c l a r e n t q u e l e s c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x ( 1 8 6 ) p a r t s s o n t s o u s c r i t e s e n e s p è c e s , c o m m e s u i t :
- p a r m o n s i e u r C I N A L B e d r i , p r é n o m m é ,
C e n t t r e n t e - n e u f p a r t s s o c i a l e s , 1 3 9
p o u r t r e i z e m i l l e n e u f c e n t s e u r o s ,
- p a r m a d a m e K A R A H Ü L A G Ü S i b e l , p r é n o m m é e ,
Q u a r a n t e - s e p t p a r t s s o c i a l e s , 4 7
p o u r q u a t r e m i l l e s e p t c e n t s e u r o s ,
E n s e m b l e : c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x p a r t s s o c i a l e s 1 8 6
p o u r l e p r i x d e d i x - h u i t m i l l e s i x c e n t s e u r o s .
L e s c o m p a r a n t s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s d é c l a r e n t q u e l e s p a r t s s o u s c r i t e s c o m m e d i t c i - d e s s u s s o n t
l i b é r é e s à c o n c u r r e n c e d e s i x m i l l e d e u x c e n t s e u r o s ( 6 . 2 0 0 , 0 0 ) p a r u n v e r s e m e n t e n e s p è c e s e f f e c t u é a u
c o m p t e n u m é r o 3 6 3 - 1 0 4 5 5 3 4 - 1 1 a u n o m d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n a u p r è s d e l a b a n q u e I N G s u i v a n t
a t t e s t a t i o n d é l i v r é e l e 2 m a i 2 0 1 2 s o u m i s e a u n o t a i r e s o u s s i g n é .
L e s c o m p a r a n t s p r é s e n t s e t r e p r é s e n t é s d é c l a r e n t q u e l e m o n t a n t d e s f r a i s , d é p e n s e s , r é m u n é r a t i o n s e t
c h a r g e s , i n c o m b a n t à l a s o c i é t é e n r a i s o n d e s a c o n s t i t u t i o n , s ' é l è v e à e n v i r o n m i l l e d e u x c e n t d i x e u r o s
( 1 . 2 1 0 , 0 0 ) e u r o s .
B . - S T A T U T S
A r t i c l e 1 - F o r m e
L a s o c i é t é a l a f o r m e d ' u n e s o c i é t é p r i v é e à r e s p o n s a b i l i t é l i m i t é e .
A r t i c l e 2 - D é n o m i n a t i o n
E l l e e s t d é n o m m é e : « I M M O B C C » .
A r t i c l e 3 S i è g e s o c i a l
L e s i è g e s o c i a l e s t é t a b l i à 1 0 0 0 B r u x e l l e s , C h a u s s é e d ' A n v e r s 2 9 2 .
A r t i c l e 4 O b j e t
L a s o c i é t é a p o u r o b j e t , t a n t e n B e l g i q u e q u à l é t r a n g e r , p o u r s o n p r o p r e c o m p t e o u p o u r l e c o m p t e d e
t i e r s :
- L a c h a t e t v e n t e d e b i e n i m m o b i l i e r
- l a c o n s u l t a n c e e n i n g é n i e r i e d a n s s o n s e n s l e p l u s l a r g e ;
- l e s o p é r a t i o n s i m m o b i l i è r e s p o u r c o m p t e p r o p r e o u p o u r c o m p t e d e t i e r s , d e m ê m e q u e t o u t e s a c t i v i t é s
l i é e s à l a g é r a n c e d i m m e u b l e ;
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 5 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
- t o u t e s m i s s i o n s e t / o u i n t e r v e n t i o n s c o u v r a n t l e s a c t i v i t é s t e c h n i q u e s e t / o u a d m i n i s t r a t i v e s l i é e s a u r ô l e d e s y n d i c d i m m e u b l e ;
- t o u t e s m i s s i o n s d e x p e r t i s e e t / o u d a r b i t r a g e d a n s l e d o m a i n e d u b â t i m e n t c o n c e r n a n t t o u s l e s a s p e c t c o n t r a c t u e l s , t e c h n i q u e s e t / o u t e c h n i c o - j u r i d i q u e s , t a n t d a n s l e c a d r e d e t e n t a t i v e s d a r b i t r a g e , q u e d a n s c e l u i d e x p e r t i s e s o r d o n n é e s p a r l e p o u v o i r j u d i c i a i r e ; c e s m i s s i o n s p o u v a n t l e c a s é c h é a n t c o n s i s t e r à p a r t i c i p e r à l é l a b o r a t i o n d u n d o s s i e r d e r é c l a m a t i o n , o u à d é f e n d r e u n d o s s i e r d e r é c l a m a t i o n é t a b l i p a r u n e e n t r e p r i s e à c h a r g e d u n t i e r s ,
- t o u t e s m i s s i o n s d e x p e r t i s e d a n s l e d o m a i n e d e l é n e r g i e , d e l e n v i r o n n e m e n t , d e l h y d r a u l i q u e , d e l a m é n a g e m e n t d e p a y s a g e ; l e s m e s u r e s i n s i t u e t d a c q u i s i t i o n d e d o n n é e s e x p é r i m e n t a l e s , y c o m p r i s l e t r a i t e m e n t d e d o n n é e s ;
- t o u t e s m i s s i o n s d a n s l e c a d r e d e l a s s i s t a n c e à l a d i r e c t i o n d e p r o j e t s o u à l a m a î t r i s e d o u v r a g e s d a n s l e d o m a i n e d e l a c o n s t r u c t i o n ( b â t i m e n t e t g é n i e c i v i l ) , e n c e c o m p r i s l a p l a n i f i c a t i o n d e t r a v a u x , l a r e c h e r c h e d e m o y e n s d e x é c u t i o n , l o r g a n i s a t i o n d e c h a n t i e r s , l a r é d a c t i o n d e c a h i e r s d e s c h a r g e s , l e s u i v i e t l e c o n t r ô l e q u a l i t a t i f d e l e x é c u t i o n , l e c o n t r ô l e d e s p r i x d e r e v i e n t e t l e m e s u r a g e s s u p l a n o u s u r p l a c e d e t r a v a u x e x é c u t é s , l a s s i s t a n c e a u x m a î t r e s d o u v r a g e , m a î t r e s d Su v r e , b u r e a u x d é t u d e s , i n s t a l l a t e u r s e t g e s t i o n n a i r e s d é q u i p e m e n t s d é n e r g i e ;
- é t a b l i s s e m e n t e t / o u c o n t r ô l e d e t o u s r e l e v é s d i m e n s i o n n e l s d e b â t i m e n t s o u d é q u i p e m e n t s , d e m ê m e q u e d i n v e n t a i r e s d i n s t a l l a t i o n t e c h n i q u e s ;
- t o u t e s m i s s i o n s d a n s l e c a d r e d e p r é p a r a t i o n , é t a b l i s s e m e n t o u c o n t r ô l e d e d e m a n d e s d e p e r m i s d e n v i r o n n e m e n t e t / o u d u r b a n i s m e a u s e n s l e p l u s l a r g e , d é t u d e s d i m p a c t , d é t u d e s d e n v i r o n n e m e n t e t d e p a y s a g e s ;
- d e t o u t e s m i s s i o n a y a n t t r a i t à l a s s i s t a n c e à l a g e s t i o n p a t r i m o n i a l e ;
- l a s o u s - t r a i t a n c e d a n s t o u t e s l e s m a t i è r e s c i - a v a n t d é c r i t e s
e n v u e d e l a r é a l i s a t i o n d e c e t o b j e t , l a s o c i é t é p e u t , p a r v o i e d a p p o r t s , d e c e s s i o n s , d e p a r t i c i p a t i o n , d e f u s i o n s , d e s c i s s i o n , d a c q u i s i t i o n s o u a u t r e m e n t , p r e n d r e t o u s i n t é r ê t s e t p a r t i c i p a t i o n s d a n s d e s a s s o c i a t i o n s , s y n d i c a t s , s o c i é t é , e t f a i r e t o u t e s o p é r a t i o n s f i n a n c i è r e s , m o b i l i è r e s e t i m m o b i l i è r e , e n g a g e r t o u t e s e n t r e p r i s e s e t f a i r e t o u t e s o p é r a t i o n s s e r a p p o r t a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t à s o n o b j e t s o c i a l o u d e n a t u r e à e n f a v o r i s e r l a r é a l i s a t i o n .
E l l e p e u t n o t a m m e n t a c h e t e r , v e n d r e l o u e r e t g é r e r , t r a n s f o r m e r , a m é n a g e r t o u s b i e n s i m m o b i l i e r s e t m o b i l i e r s .
E l l e a é g a l e m e n t p o u r o b j e t :
- l e x p e r t i s e d e l a p r o f e s s i o n d e g é o m è t r e ;
- l e x p e r t i s e i m m o b i l i è r e , l e x p e r t i s e j u d i c i a i r e , l e x p l o i t a t i o n d u n b u r e a u d é t u d e s t o p o g r a p h i q u e s , d u n b u r e a u d e d e s s i n , l a c o n s u l t a n c e , l e x p e r t i s e , l e s t i m a t i o n , l a r b i t r a g e ;
- l e s e x p r o p r i a t i o n s ;
- l a c t i v i t é d e b u r e a u d é t u d e s ;
- l e b o r n a g e , l e m e s u r a g e ;
- l i m p l a n t a t i o n , l e l o t i s s e m e n t ;
- l a c e s s i o n d e m i t o y e n n e t é ;
- l e s é t u d e s d e v o i r i e , d é g o u t t a g e ;
- l e s é t a t s d e s l i e u x ;
- l a c h a t , l a v e n t e , l a g e s t i o n d i m m e u b l e s .
L a s o c i é t é p e u t a c c o m p l i r d e f a ç o n g é n é r a l e t o u t e s o p é r a t i o n s g é n é r a l e m e n t q u e l c o n q u e s q u i s o n t c o m p a t i b l e s a v e c l e s r è g l e s d e d é o n t o l o g i e a p p l i c a b l e s .
E l l e d i s p o s e , d u n e m a n i è r e g é n é r a l e , d u n e p l e i n e c a p a c i t é j u r i d i q u e p o u r a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s e t o p é r a t i o n s a y a n t u n r a p p o r t d i r e c t o u i n d i r e c t a v e c s o n o b j e t s o c i a l o u q u i s e r a i e n t d e n a t u r e à f a c i l i t e r d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , e n t i è r e m e n t o u p a r t i e l l e m e n t , l a r é a l i s a t i o n d e c e t o b j e t .
E l l e p e u t s i n t é r e s s e r p a r v o i e d a s s o c i a t i o n , d a p p o r t , d e f u s i o n , d i n t e r v e n t i o n f i n a n c i è r e o u a u t r e m e n t d a n s t o u t e s s o c i é t é s , a s s o c i a t i o n s o u e n t r e p r i s e s d o n t l o b j e t e s t i d e n t i q u e , a n a l o g u e o u c o n n e x e a u s i e n o u s u s c e p t i b l e d e f a v o r i s e r l e d é v e l o p p e m e n t d e s o n e n t r e p r i s e o u d e c o n s t i t u e r p o u r e l l e u n e s o u r c e d e d é b o u c h é s .
A u c a s o ù l a p r e s t a t i o n d e c e r t a i n s a c t e s s e r a i t s o u m i s e à d e s c o n d i t i o n s p r é a l a b l e s d a c c è s à l a p r o f e s s i o n , l a s o c i é t é s u b o r d o n n e r a s o n a c t i o n e n c e q u i c o n c e r n e l a p r e s t a t i o n d e c e s a c t e s , à l a r é a l i s a t i o n d e c e s c o n d i t i o n s .
- l a c r é a t i o n e t l e x p l o i t a t i o n d u n b u r e a u d é t u d e s , d o r g a n i s a t i o n , d e c o n s e i l s d a c h a t e t d e v e n t e e n m a t i è r e d é n e r g i e s ( é l e c t r i c i t é , g a z , e a u , v a p e u r , f u e l ) , a u t o m a t i o n , é l e c t r i c i t é , i n f o r m a t i q u e , t é l é c o m m u n i c a t i o n , q u a l i t é e t e n v i r o n n e m e n t ;
- l a v e n u e e t l i n s t a l l a t i o n d a p p a r e i l s e t c o m p o s a n t s é l e c t r i q u e s , é l e c t r o n i q u e s e t i n f o r m a t i q u e s ;
- l a f a b r i c a t i o n , l e m o n t a g e , l i n s t a l l a t i o n e t l a r é p a r a t i o n d a p p a r e i l s é l e c t r i q u e s , i n f o r m a t i q u e s , d e t é l é c o m m u n i c a t i o n e t é l e c t r o n i q u e s d e s t i n é s à l i n d u s t r i e ;
- l e n t r e p r i s e d é l e c t r i c i t é d u b â t i m e n t , d é l e c t r i c i t é i n d u s t r i e l l e , d é l e c t r o n i q u e , d a u t o m a t i o n , d é l e c t r i c i t é à h a u t e t e n s i o n , y c o m p r i s ;
- l a r é a l i s a t i o n d i n s t a l l a t i o n s é l e c t r i q u e s d e b â t i m e n t s , d e g r o u p e s é l e c t r o g è n e , d é q u i p e m e n t d e d é t e c t i o n d i n c e n d i e e t d e v o l , d e t é l é t r a n s m i s s i o n d a n s l e s b â t i m e n t s e t l e u r p é r i p h é r i e e t d i n s t a l l a t i o n o u é q u i p e m e n t s d e t é l é c o m m u n i c a t i o n ,
- l a r é a l i s a t i o n d i n s t a l l a t i o n s é l e c t r i q u e s e t é l e c t r o m é c a n i q u e s d o u v r a g e s d a r t o u i n d u s t r i e l s e t d i n s t a l l a t i o n s é l e c t r i q u e s e x t é r i e u r s ,
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 5 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
- l i n s t a l l a t i o n d é q u i p e m e n t s é l e c t r o n i q u e s à f r é q u e n c e i n d u s t r i e l l e o u é l e v é e y c o m p r i s l e s é q u i p e m e n t s d e s
s t a t i o n s d a l i m e n t a t i o n ,
- l i n s t a l l a t i o n d é q u i p e m e n t s i n f o r m a t i q u e s e t r é g u l a t i o n d e p r o c e s s u s ,
- l i n s t a l l a t i o n d é q u i p e m e n t s d e t é l é c o m m a n d e , d e t é l é c o n t r ô l e , d e t é l é m e s u r e , d e t é l é t r a n s m i s s i o n e t d e
g e s t i o n s d e d o n n é e s ,
- l a p o s e e n t r a n c h é e s d e c â b l e s é l e c t r i q u e s d é n e r g i e e t d e t é l é c o m m u n i c a t i o n , a v e c o u s a n s c o n n e x i o n ,
- l i n s t a l l a t i o n d e l i g n e a é r i e n n e e t d e t r a n s p o r t é l e c t r i q u e .
A r t i c l e 5 D u r é e
L a s o c i é t é e s t c o n s t i t u é e p o u r u n e d u r é e i l l i m i t é e .
E l l e p e u t ê t r e d i s s o u t e p a r d é c i s i o n d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e d é l i b é r a n t c o m m e e n m a t i è r e d e m o d i f i c a t i o n
d e s s t a t u t s .
A r t i c l e 6 C a p i t a l
L e c a p i t a l s o c i a l e s t f i x é à d i x - h u i t m i l l e s i x c e n t s ( 1 8 . 6 0 0 ) e u r o s . I l e s t d i v i s é e n c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x ( 1 8 6 )
p a r t s s a n s v a l e u r n o m i n a l e , r e p r é s e n t a n t c h a c u n e u n / c e n t q u a t r e - v i n g t - s i x i è m e ( 1 / 1 8 6 è m e ) d e l ' a v o i r s o c i a l .
A r t i c l e 1 0 G é r a n c e
L a s o c i é t é e s t a d m i n i s t r é e p a r u n o u p l u s i e u r s g é r a n t s , p e r s o n n e s p h y s i q u e s , a s s o c i é s o u n o n , n o m m é s
a v e c o u s a n s l i m i t a t i o n d e d u r é e e t p o u v a n t , d a n s c e t t e d e r n i è r e h y p o t h è s e , a v o i r l a q u a l i t é d e g é r a n t s t a t u t a i r e .
L ' a s s e m b l é e q u i l e s n o m m e f i x e l e u r n o m b r e , l a d u r é e d e l e u r m a n d a t e t , e n c a s d e p l u r a l i t é , l e u r s p o u v o i r s .
S ' i l n ' y a q u ' u n s e u l g é r a n t , l a t o t a l i t é d e s p o u v o i r s d e l a g é r a n c e l u i e s t a t t r i b u é e .
A r t i c l e 1 1 - P o u v o i r s d u g é r a n t
C o n f o r m é m e n t à l ' a r t i c l e 2 5 7 d u C o d e d e s s o c i é t é s e t s a u f o r g a n i s a t i o n p a r l ' a s s e m b l é e d ' u n c o l l è g e d e
g e s t i o n ; c h a q u e g é r a n t r e p r é s e n t e l a s o c i é t é à l ' é g a r d d e s t i e r s e t e n j u s t i c e e t p e u t p o s e r t o u s l e s a c t e s
n é c e s s a i r e s o u u t i l e s à l ' a c c o m p l i s s e m e n t d e l ' o b j e t s o c i a l , s a u f c e u x q u e l a l o i r é s e r v e à l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
U n g é r a n t p e u t d é l é g u e r d e s p o u v o i r s s p é c i a u x à t o u t m a n d a t a i r e , a s s o c i é o u n o n .
E s t n o m m é c o m m e g é r a n t s t a t u t a i r e : m o n s i e u r C I N A L B e d r i , q u i a c c e p t e .
A r t i c l e 1 2 R é m u n é r a t i o n
S a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e , l e m a n d a t d e g é r a n t e s t g r a t u i t .
A r t i c l e 1 3 C o n t r ô l e
T a n t q u e l a s o c i é t é r é p o n d a u x c r i t è r e s é n o n c é s à l ' a r t i c l e 1 5 d u C o d e d e s s o c i é t é s , i l n ' e s t p a s n o m m é d e
c o m m i s s a i r e , s a u f d é c i s i o n c o n t r a i r e d e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e .
D a n s c e c a s , c h a q u e a s s o c i é p o s s è d e i n d i v i d u e l l e m e n t l e s p o u v o i r s d ' i n v e s t i g a t i o n e t d e c o n t r ô l e d u
c o m m i s s a i r e . I l p e u t s e f a i r e r e p r é s e n t e r p a r u n e x p e r t - c o m p t a b l e . L a r é m u n é r a t i o n d e c e l u i - c i i n c o m b e à l a
s o c i é t é s ' i l a é t é d é s i g n é a v e c s o n a c c o r d o u s i c e t t e r é m u n é r a t i o n a é t é m i s e à s a c h a r g e p a r d é c i s i o n
j u d i c i a i r e .
A r t i c l e 1 4 - A s s e m b l é e s g é n é r a l e s
L ' a s s e m b l é e g é n é r a l e a n n u e l l e s e r é u n i t c h a q u e a n n é e l e t r o i s i è m e m a r d i d u m o i s d e s e p t e m b r e à d i x -
n e u f h e u r e s a u s i è g e s o c i a l o u à l ' e n d r o i t i n d i q u é d a n s l a c o n v o c a t i o n .
A r t i c l e 1 8 - E x e r c i c e s o c i a l
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e p r e m i e r a v r i l e t f i n i t l e t r e n t e e t u n m a r s d e c h a q u e a n n é e .
L e t r e n t e - e t - u n m a r s d e c h a q u e a n n é e l e s é c r i t u r e s s o n t a r r ê t é e s e t l a g é r a n c e d r e s s e u n i n v e n t a i r e e t
é t a b l i t l e s c o m p t e s a n n u e l s .
A r t i c l e 1 9 - A f f e c t a t i o n d u b é n é f i c e
S u r l e b é n é f i c e n e t , t e l q u ' i l d é c o u l e d e s c o m p t e s a n n u e l s a r r ê t é s p a r l a g é r a n c e , i l e s t p r é l e v é a n n u e l l e m e n t
a u m o i n s c i n q ( 5 % ) p o u r c e n t p o u r ê t r e a f f e c t é s a u f o n d s d e r é s e r v e l é g a l e , C e p r é l è v e m e n t c e s s e d ' ê t r e
o b l i g a t o i r e l o r s q u e l a r é s e r v e l é g a l e a t t e i n t l e d i x i è m e d u c a p i t a l .
L e s o l d e r e ç o i t l ' a f f e c t a t i o n q u e l u i d o n n e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e s t a t u a n t s u r p r o p o s i t i o n d e l a g é r a n c e , d a n s
l e r e s p e c t d e s d i s p o s i t i o n s l é g a l e s .
A r t i c l e 2 0 - D i s s o l u t i o n L i q u i d a t i o n
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l a s o c i é t é , l a l i q u i d a t i o n e s t e f f e c t u é e p a r l e o u l e s g é r a n t s e n e x e r c i c e , à m o i n s
q u e l ' a s s e m b l é e g é n é r a l e n e d é s i g n e u n o u p l u s i e u r s l i q u i d a t e u r s d o n t e l l e d é t e r m i n e r a l e s p o u v o i r s e t l e s
é m o l u m e n t s .
C . - D I S P O S I T I O N S T E M P O R A I R E S
L e s c o m p a r a n t s p r e n n e n t à l ' u n a n i m i t é l e s d é c i s i o n s s u i v a n t e s q u i n e d e v i e n d r o n t e f f e c t i v e s q u ' à d a t e r d u
d é p ô t d e l ' e x t r a i t d e l ' a c t e c o n s t i t u t i f a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e l o r s q u e l a s o c i é t é a c q u e r r a l a
p e r s o n n a l i t é m o r a l e .
1 . L e p r e m i e r e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e d è s l ' o b t e n t i o n d e l a c a p a c i t é j u r i d i q u e p o u r s e t e r m i n e r l e t r e n t e e t u n m a r s d e u x m i l l e t r e i z e .
2 . L a p r e m i è r e a s s e m b l é e g é n é r a l e a n n u e l l e s e t i e n d r a e n s e p t e m b r e d e u x m i l l e t r e i z e .
L a g é r a n c e r e p r e n d r a , l e c a s é c h é a n t , d a n s l e d é l a i l é g a l , l e s e n g a g e m e n t s s o u s c r i t s a u n o m d e l a s o c i é t é e n f o r m a t i o n . C e t t e r e p r i s e n ' a u r a d ' e f f e t q u ' à d a t e r d u d é p ô t d e l ' e x t r a i t d e s s t a t u t s a u g r e f f e d u t r i b u n a l c o m p é t e n t .
3 . L e s c o m p a r a n t s n e d é s i g n e n t p a s d e c o m m i s s a i r e - r é v i s e u r .
D E C I S I O N S D E S F O N D A T E U R S .
L e s c o m p a r a n t s - f o n d a t e u r s d é c i d e n t à l ' u n a n i m i t é :
- d e n o m m e r e n q u a l i t é d e g é r a n t n o n s t a t u t a i r e :
- m a d a m e K A R A H Ü L A G Ü S i b e l , p r é n o m m é e , q u i a c c e p t e ,
R é s e r v é
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 8 / 0 5 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
V o l e t B - S u i t e
- q u e l e s m a n d a t s d e s g é r a n t s n e s o n t p a s r é m u n é r é s .
P O U R E X T R A I T A N A L Y T I Q U E C O N F O R M E
E n a n n e x e : u n e e x p é d i t i o n
N o t a i r e S a n d r y G y p e n s
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i è r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t é d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r é s e n t e r l a p e r s o n n e m o r a l e à l é g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e