IMMO BELLA

Dénomination : IMMO BELLA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 503.782.069

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 28.08.2014 14532-0014-009
14/02/2013

��MOD WORD 11.1

(en entier) : IMMO BELLA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux, 18

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte re�u par Nous, Bernard van der Beek, Notaire � Schaerbeek, , en soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son si�ge social � Schaerbeek, 160, Chauss�e de Haecht, num�ro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du premier f�vrier deux mille treize. En cours d'enregistrement.

Ont comparu

1. Monsieur BELLAVOINE, Alain Germain Marie, n� � TUNIS (Tunisie) le douze mai mil neuf cent quarante (num�ro national 40.45.12 025-91) �poux de Madame MASSON, Marie-Catherine, d�clarant demeurer au Luxembourg L.1542, rue JB Fresez, 5, Luxembourg ville.

D�clarant s'�tre mari� � 77930 Perthes (France) le vingt-trois septembre mil neuf cent septante et un, sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ici repr�sent� par Monsieur Alexis BELLAVOINE, en vertu d'une procuration sous seing priv�, dat�e du 29 janvier 2013, qui restera ci-annex�e apr�s lecture faite.

2. Monsieur BELLAVOINE, Alexis Roger Alphonse Marie, n� � NEU1LLY-SUR-SEINE (France), le dix-sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt (num�ro national 80.12,17 389-89), de nationalit� fran�aise, domicili� et demeurant � Ixelles, Rue Franz Merjay, 120 boite 4, c�libataire.

Ci-apr�s d�nomm�s � les Comparants �

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de fa soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir constitu�e comme suit

Et � l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conform�ment aux dispositions de l'article 440 du Code des soci�t�s, un plan financier - d�ment sign� par eux - justifiant le montant du capital social de la soci�t�.

A. Montant : Le capital social fix� � vingt mille euros, est repr�sent� par mille parts sociales de vingt euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les pr�nomm�s ;

- Monsieur Alain BELLAVOINE, pr�nomm�, � concurrence de cinq cents parts sociales.

- Monsieur Alexis BELLAVOINE, pr�nomm�, � concurrence de cinq cents parts sociales ;

Ensemble, les dites mille parts sociales.

C. Lib�ration ; Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des dites mille parts sociales et partant, la totalit� du capital social se trouve souscrite au pair et lib�r�e en num�raire � concurrence de vingt mille euros au prorata de leur participation.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que le montant des versements s'�levant � vingt mille euros est d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque Fortis, sous le num�ro 001-6896305-69, conform�ment � l'attestation remise au Notaire soussign�.

Ceci �tant expos�, les comparants ont d�clar� faire acter les statuts de la soci�t� comme suit

Titre 1. - D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e,

Article 1, - D�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "IMMO BELLA".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront : la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou les initiales "S.P.R.L., reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale, l'indication pr�cise du si�ge social, le si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

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BRUXElle

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, Si les pi�ces indiqu�es � l'alin�a pr�c�dent mentionnent le capital social, ce devra �tre le capital lib�r� tel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre

faite de l'actif net, tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

Article 2. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue des Chartreux, 18,

li peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 3. - Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

1. l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasin, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement,

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la

distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de

courtier

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis� au num�ro un ;

b)de parcom�tres, ainsi que de tous autres appareils destin�s � contr�ler, emp�cher ou limiter le

stationnement de v�hicules, tant sur la voie publique que dans les propri�t�s priv�es ;

c) de tous v�hicules et machines � moteur, de tous accessoires de pi�ces de rechange, d'essence, d'huile,

de pneumatiques et de tous articles g�n�ralement quelconques de garage.

L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.

Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession

ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res,

cr��es ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses

produits.

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de g�rant, de commissaire, de directeur et de liquidateur

dans toutes entreprises.

Article 4. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours le jour du d�p�t d'un extrait analytique des

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Titre lL - Capital.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros, divis� en mille parts sociales d'une valeur

nominale de vingt euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6, - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associ�s, tenu au si�ge social qui forme titre.

Les mutations � cause de mort et les certificats d'inscription sont sign�s par la g�rance, Les certificats ne

sont pas n�gociables.

L'agr�ment pr�vu � l'article 249, premier alin�a, du Code des soci�t�s n'est pas requis lorsque les parts sont

c�d�es ou transmises � un associ�.

En cas de refus d'agr�ment, lequel est sans recours, les associ�s opposants s'engagent � racheter les parts

dont la cession est propos�e au prix fix� � dire d'expert nomm� de commun accord entre les membres de

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l'assembl�e g�n�rale et � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance sur requ�te de la partie la plus diligente. Ce prix sert de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions de parts qui seront effectu�es.

Les associ�s sont tenus de racheter les parts des h�ritiers ou des l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�, comme il est pr�vu sous l'article 252 du Code des soci�t�s et aux m�mes conditions que celles pr�vues ci-dessus pour le cas de non-agr�ation de cession,

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit �tre effectu� soit dans les trois mois de l'assembl�e g�n�rale ayant refus� l'agr�ment de la cession, soit dans les six mois du d�c�s.

Le prix inf�rieur ou �gal � cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat sup�rieur � cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un d�lai de trois ans prenant cours � partir de la cession et est payable par tiers � l'expiration de chacune des premi�re, deuxi�me et troisi�me ann�es, augment� d'un int�r�t annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent �tre c�d�es ni donn�es en gage avant le paiement int�gral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contr�le.

Article 7,

1. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � l'unanimit� des voix. Leur signature doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent,

L'assembl�e g�n�rale peut augmenter ou r�duire leur nombre, d�signer et r�voquer les titulaires, fixer la dur�e de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des �moluments et indemnit�s imputables sur les irais g�n�raux et m�me des participations dans les b�n�fices.

Momentan�ment le nombre de g�rants n'est pas fix�.

La g�rance ne peut, sans autorisation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, s'int�resser � titre personnel, soit directement, soit indirectement, � des entreprises ayant une activit� similaire ou connexe � celle de la soci�t�.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions sp�ciales, prises par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la g�rance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite soci�t�, sous la seule condition que les op�rations entrent dans l'objet de ta soci�t�.

En cons�quence, et notamment, la g�rance a le droit de, pour et au nom de la soci�t�

- faire tous march�s et recevoir toutes sommes, acqu�rir et ali�ner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypoth�caires, avec stipulation de la saisie-ex�cution, sauf par voie d'�mission d'obligation; avant comme apr�s paiement renoncer � tous droits r�els de privil�ges ou d'hypoth�ques, y compris l'action r�solutoire, donner mainlev�e de toutes inscriptions hypoth�caires ou autres droits r�els, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, ex�cuter les d�cisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause,

La g�rance peut aussi d�l�guer certains de ses pouvoirs et la gestion journali�re de la soci�t� � toute personne associ�e ou non. En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables attach�es � ces fonctions ainsi que leur dur�e.

Tout g�rant qui se trouve dans une situation d'opposition d'int�r�t, quant � une d�cision � prendre par le conseil, doit s'en r�f�rer � la proc�dure pr�vue � l'article 259 du Code des soci�t�s.

Article 8. - Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s, pour une dur�e de trois ans, par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'entreprises si la soci�t� ne r�pond pas aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des soci�t�s, SI la soci�t� r�pond � ces crit�res elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit n�cessaire.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contr�le des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire repr�senter ou assister par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Titre V.

Assembl�e g�n�rale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9, - Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se tient chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle se r�unit obligatoirement chaque ann�e, le premier vendredi du mois de juin � dix-neuf heures trente minutes, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est f�ri�, et en outre, sur la requ�te d'un g�rant ou des associ�s r�unissant au moins le cinqui�me des parts.

La premi�re assembl�e se tiendra en deux mille quatorze.

Les s�ances se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommand�e � [a poste adress�e � chaque associ� au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas n�cessaires en cas de pr�sence ou de repr�sentation de tous les associ�s. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assembl�e.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus et statue � la simple majorit� des voix, sauf dans les cas pour

lesquels la loi ou les statuts pr�voient d'autres majorit�s.

L'a�n� des g�rants ou le g�rant la pr�side et d�signe le secr�taire; l'assembl�e choisit les scrutateurs.

Chaque part donne droit � une voix.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-

m�me associ�.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les associ�s ayant la majorit� des voix; les copies et extraits sont

sign�s par la g�rance.

Article 11, - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice commencera le jour du d�p�t d'un extrait analytique des pr�sentes au Greffe du

Tribunal de Commerce comp�tent et se terminera le trente et un d�cembre deux mille treize.

Article 12.. - Comptes annuels - B�n�fices - R�partition.

A la cl�ture de chaque exercice, la g�rance dresse un inventaire complet des valeurs mobili�res et

immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablit les comptes annuels de la soci�t�

en indiquant nominativement les dettes des associ�s envers la soci�t� et celles de la soci�t� envers les

associ�s.

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment � la loi.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale.

Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital social.

Le restant du b�n�fice est partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque

part conf�rant un droit �gal,

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois/quarts des voix, peut affecter cet exc�dent en tout ou

en partie, � la cr�ation ou � l'alimentation de fonds de r�serve sp�ciaux, � l'attribution de tanti�mes � la g�rance

ou d�cider qu'il est report� � nouveau,

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La soci�t� n'est pas dissoute par la faillite, la d�confiture, l'interdiction, l'absence, le d�c�s ou la retraite d'un

associ�.

La question de la dissolution de la soci�t� doit �tre soumise � l'assembl�e g�n�rale par le g�rant ou le

conseil de g�rance, en cas de perte de la moiti� du capital social et ce dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois

� dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre.

En cas de dissolution de la soci�t�, sa liquidation est faite par le ou les g�rants en fonction, � moins que

l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les

�moluments.

L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Le boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sert au

remboursement des parts � concurrence du montant de leur lib�ration.

Le surplus est partag� entre les associ�s en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Article 14. - Emprunts,

La soci�t� peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des soci�t�s. Si les

associ�s consentent des pr�ts, il leur sera allou� un int�r�t annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les

associ�s actifs peuvent renoncer � percevoir un int�r�t; dans ce cas, une convention devra �tre sign�e par tous

les associ�s.

Article 15, - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les asscci�s actifs ne sont pas r�mun�r�s. Toutefois, les associ�s pourront d�cider

annuellement, lors de l'assembl�e statutaire, l'attribution d'un int�r�t pour l'exercice suivant.

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associ� , g�rant et commissaire, doit faire �lection de domicile en Belgique, et � d�faut, celle-ci est

cens�e �tre faite au si�ge social.

Article 17. - Dispositions g�n�rales.

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants se r�f�rent et se

soumettent enti�rement au Code des Soci�t�s.

D�claration l�gale,

{..}

Assembl�e g�n�rale.

Les associ�s, se r�unissant en premi�re assembl�e g�n�rale ont d�cid� de

- d�signer comme g�rant, Monsieur Alexis BELLAVOINE, pr�nomm�, qui accepte et dont le mandat sera

exerc� � titre gratuit, et de nommer �galement en qualit� de co-g�rant Monsieur Alain BELLAVOINE,

pr�nomm�, qui accepte et dont le mandat sera exerc� � titre gratuit

Ils ont tous pouvoirs pour la gestion de la soci�t� dans les limites de l'article 7 des statuts et agissent

ensemble et ou s�par�ment au nom de la soci�t�.

- ne pas nommer de commissaire-r�viseur, par application de l'article 141 du Code des soci�t�s.

- et de nommer la Fiduciaire Moreau Fisc SPRL, ayant son si�ge social � 1150 Bruxelles, Avenue Du Val

D'Or, 55, dans le seul but d'accomplir toutes les formalit�s administratives directement li�es ou d�coulant de la

pr�sente constitution, dont entre autres de faire toutes d�marches aupr�s de la banque carrefour des

entreprises, d'un �ventuel guichet d'entreprise, aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

^,^� Volet 1E3 - Suite

R�serv� aupr�s de l'administratio des Postes ainsi l'affiliation au Secr�tariat ,

, au Moniteur Gucia).uuSomiceM�dkm|\ntorEntrepdoeootauxAumunynueod'aooidenbudohravui|.

L'assembl�e d�clare, en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s et sous la condition suspensive du d�p�t d'une exp�dition des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce nomp�tont, que la soci�t� reprend et ent�rine tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution.

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Pouroxtnu�ano|y�que conforme .

D�pue�anm�metempo'uneexp#ditionde|'acto.

Bernard van der Beek, Notaire � Schaer eek`

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 20.07.2016 16350-0091-009

Coordonnées
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Adresse
RUE DES CHARTREUX 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
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Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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