IMMO BELLIARD

SA


Dénomination : IMMO BELLIARD
Forme juridique : SA
N° entreprise : 861.569.836

Publication

06/08/2014 : ME. - JAARREKENING 30.11.2013, GGK 28.05.2014, NGL 31.07.2014 14387-0399-013
21/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 09.01.2013, DPT 15.01.2013 13009-0565-014
25/01/2011
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Mort 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0861.569.836 Dénomination : IMMO BELLIARD

(en entier)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée d'Etterbeek 62

1040 Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

B .~~

3 JALLE3N. 2011

Greffe

Objet de l'acte : Modification

Il résulte d'un acte reçu par Frederic Convent, notaire-associé à Ninove-Meerbeke, le 23 décembre 2010, que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "IMMO BELLIARD", ayant son siège social à Bruxelles (1040 Bruxelles), Chaussée d'Etterbeek 62, inscrite au registre des; personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0861.569.836, immatriculée à la Taxe sur la Valeur; Ajoutée sous le numéro 861.569.836 a pris les décisions suivantes:

1) L'assemblée générale décide de modifier la date de début et de fin de l'exercice social pour le faire; commencer le premier décembre et terminer le trente novembre. L'exercice social actuel est prolongé jusqu'au trente novembre deux mil onze.

L'assemblée décide d'adapter l'article 39 des statuts par le texte suivant :

« Article 39.: Exercice social - Comptes annuels - Rapport de contrôle

L'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de chaque année. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les;' comptes annuels, conformément au Code des sociétés. Les comptes annuels comprennent le bilan, lei compte de résultats, le bilan social (si légalement requis), ainsi que l'annexe et forment un tout. Pour autant que la société y soit légalement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appelé "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les : commentaires, informations et données mentionnés dans le Code des sociétés.

Un mois au moins avant l'assemblée annuelle, le conseil d'administration remet au(x) commissaire(s), s'il(s) existe(nt) les pièces prescrites par le Code des sociétés.

Le(s) commissaire(s) éventuel(s) rédige(nt), en vue de l'assemblée annuelle, un rapport écrit et circonstancié appelé "rapport de contrôle", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des sociétés.

Dans les quinze (15) jours précédant l'assemblée annuelle, les actionnaires, obligataires, titulaires d'un droit de souscription ou d'un certificat émis avec la collaboration de la société peuvent prendre. connaissance au siège de la société des documents prescrits par le Code des sociétés. Ils ont le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents, sur production de leur titre. Une copie de ces mêmes documents est adressée aux actionnaires en nom, aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) en même temps que la convocation.

Dans les trente (30) jours de l'approbation par l'assemblée annuelle des comptes annuels, les administrateurs déposent les documents prescrits par le Code des sociétés. »

2) L'assemblée décide de fixer dorénavant la date de l'assemblée générale au dernier mercredi du mois

d'avril à quatorze heures.

L'assemblée décide d'adapter l'article 26 des statuts par le texte suivant :

rie' sur la dernière page du Volet B : Au recto [Jc': ei fur ri d. ic'a , .," '1rr,,rnenlant ou de la personne ou des persornes

a\ .1, t .:r., .,, Q'e .tu Ia personne morale à l'égard des tiers Au verte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

« Article 26.: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le dernier mercredi du mois d'avril de chaque année, à quatorze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Cette assemblée entend le rapport de gestion et le rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels et, après approbation de ceux-ci, donne décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s); elle procède, le cas échéant, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce qui concerne les éventuels autres points de l'ordre du jour. »

3) L'assemblée donne mandat aux administrateurs afin de réaliser la rédaction mise à jour des nouveaux statuts, de signer tous les documents à cet effet et de déposer le nouveau texte coordonné au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME.

Annexe: expédition conforme et procurations.

!,.renvormer : ur I a tlernivrE. page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du noIeire ir`srriln:enton' ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir ce ep es.e,nEr niaraLe à l'égard des tiers

Au verso : Nom et s[gnsru.F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2011- Annexes du Moniteur belge

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.04.2010, DPT 31.08.2010 10512-0551-014
17/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 13.07.2009 09410-0188-015
08/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 28.05.2008, DPT 30.08.2008 08709-0043-016
14/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2006, APP 30.05.2007, DPT 12.03.2008 08069-0104-013
18/08/2006 : ME. - JAARREKENING 30.12.2005, GGK 30.06.2006, NGL 17.08.2006 06634-0429-013
28/07/2005 : ME. - JAARREKENING 30.12.2004, GGK 15.06.2005, NGL 27.07.2005 05554-3963-013

Coordonnées
IMMO BELLIARD

Adresse
CHAUSSEE D'ETTERBEEK 62 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale