IMMO BL

Divers


Dénomination : IMMO BL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 437.988.058

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 30.06.2014 14229-0416-015
10/07/2014
ÿþ reJ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MODVVOR.011.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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*14133172*

N° d'entreprise 0437.988,058

Dénomination

(en entier) : IMMO BL

(en abrégé) :

Forme juridique Société anonyme

Siège : Rue Bollinckx 310A à 1190 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Renouvellement de mandat

Extrait du Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2014

Par vote séparé, à l'unanimité des voix représentées, l'Assemblée renouvelle le mandat des administrateurs G. Lebrun, R. Bastin, B. Hubert et M. Teitel pour une durée de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale de 2020.

Extrait du Procès-verbal du conseil d'administration du 16 juin 2014.

Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs-délégués LEBRUN G. et E3ASTIN R. pour une durée de 6 ans,

Guy LEBRUN

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/02/2014
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;/ , á ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*19043367*

Réservé

au

Moniteur

belge

F3RUXELLES

- 6 FEB 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0437,988.058

Dénomination

(en entier) : IMMO B.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Ballinckx, 310A, 1190 Forest

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;augmentation du capital - restriction de la cessibilité des actions - modification des statuts - pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le 28 janvier 2014, en cours d'enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMO B.L.", ayant son siège social à (1190) Forest, rue Bollinckx, 310A, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0437.988.058 a notamment pris les décisions suivantes;

"1) Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-six mille cinq cent dix-huit' euros nonante-deux cents (56.518,92 EUR), pour le porter de septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros six cents (74.368,06 EUR) à cent trente mille huit cent quatre-vingt-six euros nonante-huit cents (130.886,98 EUR), par la création de deux cent vingt-huit (228) actions nouvelles numérotées de 301 à 528, identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces et à libérer intégralement. Le prix global des actions nouvelles est fixé à quatre cent soixante-huit mille euros (468.000,00 EUR), soit le montant de l'augmentation du capital majoré d'une prime d'émission de quatre cent onze mille quatre cent quatre-vingt-un euros huit cents (411.481,08 EUR).

2) Souscription et libération des actions nouvelles  droit de préférence.

Les statuts prévoient un droit de préférence aux actionnaires en cas d'augmentation de capital. Si le droit de propriété des actions concernées est scindé entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de préférence appartiendra à l'usufruitier selon les statuts.

Les actionnaires suivants, en leur qualité de seuls bénéficiaires de dividendes de la société, Monsieur LEBRUN Guy, Monsieur BASTIN Richard, Madame HUBERT Béatrice et Madame TEITEL Mireille déclarent être entièrement au courant des conséquences financières de cette augmentation de capital et souscrire les. nouvelles actions de la façon suivante :

- Monsieur LEBRUN Guy, cinquante-sept actions nouvelles au prix global de cent dix-sept mille (117.000,00

- Madame TEITEL Mireille, cinquante-sept actions nouvelles au prix global de cent dix-sept mille (117.000,00 ¬ ).

- Monsieur BASTIN Richard, cinquante-sept actions nouvelles au prix global de cent dix-sept mille (117.000,00 ¬ ).

- Madame HUBERT Béatrice, cinquante-sept actions nouvelles au prix global de cent dix-sept mille (117.000,00 ¬ ).

Ils déclarent que la totalité des nouvelles actions souscrites a été libérée intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE67 7420 2795 0987 au nom de la société auprès de la CBC Banque.

3) Affectation de la prime d'émission

L'assemblée décide de porter le montant de la prime d'émission à concurrence de quatre cent onze mille quatre cent quatre-vingt-un euros huit cents (411.481,08 EUR)à un compte de réserve indisponible « prime d'émission ».

4) Augmentation du capital social par incorporation de la prime d'émission

L'assemblée décide d'augmenter le capital par incorporation de la prime d'émission pour le porter de cent trente mille huit cent quatre-vingt-six euros nonante-huit cents (130.886,98 EUR) à cinq cent quarante-deux mille trois cent soixante-huit euros six cents (542.368,06 EUR), sans émission de nouvelles actions.

5) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B -Suite

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée, que

- le capital social de la société est effectivement porté à cinq cent quarante-deux mille trois cent soixante-huit euros" six cents (542.368,06 EUR);

- la société dispose de ce chef d'un montant de quatre cent soixante-huit mille euros (468.000,00 EUR).

6) Restriction de la cessibilité des actions par insertion d'une clause d'agrément

L'assemblée générale décide de limiter la cessibilité des actions et d'insérer une clause d'agrément dans les

statuts,

(" .)

7) Modification des statuts

L'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent de la façon suivante :

- remplacement du texte de l'article cinq par le suivant :

« Article cinq  Capital

Le capital social est fixé à cinq cent quarante-deux mille trois cent soixante-huit euros six cents (542.368,06 EUR). Il est représenté par cinq cent vingt-huit (528) actions égales sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cinq cent vingt-huitième (1/528ème) du capital social, numérotées de 1 à 528 et toutes entièrement libérées. »

- remplacement du texte de l'article neuf des statuts par le suivant :

« Article neuf, Cessions et transmissions d'actions.

L'actionnariat appartenant pour une moitié à la famille BASTIN et pour l'autre moitié à la famille LEBRUN, chaque famille est libre de céder ses actions aux membres de sa famille.

Par contre, pour garantir une structure d'actionnariat stable et familial, les actions d'une famille ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à une personne tierce à la famille, qu'avec l'agrément de tous les actionnaires.

A cette fin, l'actionnaire voulant céder ses actions à une personne tierce à sa famille devra adresser à l'organe de gestion, sous pli recom-mandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile ou le siège et la dénomination du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe de gestion en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe de gestion notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'actionnaire vou-lant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Le rachat par les opposants s'opérera en faisant application du droit de préférence visé à l'article 10 des présents statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par et en faveur d'une personne morale. »

8) Pouvoirs

L'assemblée donne tout pouvoir au notaire Paul Dauwe, soussigné, aux fins de signer les statuts

coordonnés et de les déposer au Tribunal de Commerce. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 01.07.2013 13258-0560-015
14/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 12.06.2012 12157-0557-013
20/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Motl 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

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M

" iaoisoca"

Bijlagen bij- het Belgisch Staatsblad 20/01/2012- - Annexes du- Moniteur- belg

N` d'entreprise 0437.988.058

Dénomination

en entiers IMMO BL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : (1190) Forest, rue Bollinckx, 310A

Objet de l'acte : CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Paul Dauwe à Auderghem, le vingt-trois décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement que l'assemblée a notamment pris les décisions suivantes:

1) Mention du siège actuel dans les statuts

2) Conversion des actions au porteur en actions nominatives

3) Modification des statuts

Suite à la décision de remplacement des actions au porteur par des actions nominatives et au changement

du siège social, l'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit:

a) remplacement du premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant : "Le siège de la société est établi à (1190) Forest, rue Bollinckx, 310A."

b) suppression à l'article 7 alinéa 2 du mot: "nominatif'.

c) remplacement de l'article 8 par le texte suivant :

"Article 8: Nature des titres

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

Ce registre contient la désignation précise de chacun des détenteurs de titres, l'indication du nombre de ses

titres et l'indication des versements effectués.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres."

d) le remplacement du titre de l'article 10: par "Article 10. Modification du capital"

e) l'ajout à l'article 10 avant le premier alinéa du texte suivant:

"Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi pour les modifications aux statuts."

4) Création du registre des actions nominatives."

5) Pouvoirs

L'assemblée a confèré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent au conseil d'administration et si nécessaire à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens" à (1210) Bruxelles, rue du Méridien, 32, aux fins de faire le nécessaire pour modifier les inscriptions de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des services de la T.V.A. compétents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(Signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 27.06.2011 11196-0434-014
18/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 17.06.2010 10181-0539-014
11/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.05.2009, DPT 10.06.2009 09205-0154-014
30/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 27.06.2008 08292-0310-017
11/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 01.06.2007 07169-0293-015
25/01/2007 : BL521882
13/06/2005 : BL521882
29/06/2004 : BL521882
09/03/2004 : BL521882
08/07/2003 : BL521882
31/07/2002 : BL521882
31/07/2002 : BL521882
21/06/2000 : BL521882
18/11/1999 : BL521882
04/11/1999 : BL521882
01/01/1993 : BL521882
03/08/1989 : BL521882

Coordonnées
IMMO BL

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale