IMMO BOVER

SA


Dénomination : IMMO BOVER
Forme juridique : SA
N° entreprise : 889.663.214

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 26.08.2014 14469-0145-012
29/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 11.1

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Greffe

Réservé INI 1111111 hhl~ Inl9 11

au *13050070'

Moniteur

belge



N° d'entreprise : 0889.663.214

Dénomination (en entier) : IMMO BOVER

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Guy Jean Verachtert 3

1160 BRUXELLES

Obiet de I'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le quinze mars deux mille treize, par Maître Peter VAN MELKEBEKE,

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative.

à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro,

d'entreprise 0474.073,840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMO BOVER", ayant;

son siège à 1160 Bruxelles, Rue Guy Jean Verachtert 3,

a pris les résolutions suivantes:

1° Suppression des catégories d'actions, et plus précisément les actions de catégorie A, les actions de

catégorie B et les actions de catégorie C. Modification des articles 3 ('Capitan), 7 ('.Composition du conseil

d'administration'), 9 ('Représentation de la société), 10 ('Réunion du conseil d'administration) comme repris:

dans le nouveau texte des statuts.

2° Suppression de la version néerlandaise des statuts et adoption d'un nouveau texte des statuts en,

français tenant compte des résolutions qui précèdent et du Code des sociétés.

Un extrait du nouveau texte des statuts est dorénavant :

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "IMMO BOVER".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1160 Bruxelles, Rue Guy Jean Verachtert 3.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers,

l'exécution de toutes opérations immobilières, au sens large, à l'exception les opération de courtage, en ce:

compris, l'examen, l'étude et la réalisation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Par projets immobiliers, il faut entendre, toutes opérations liées à un bien immobilier, entre autres les.

opérations énumérées ci-dessous de manière non-limitative: "

1. L'achat, la vente, l'échange de biens immobiliers, !a création ou la suppression de droits réels immobiliers, la location et/ou la prise en location de tous biens immobiliers et de tous droits réels immobiliers;

2. La construction, la rénovation la transformation ou la destruction d'un bien immobilier;

3. Toutes opérations financières, commerciales, promotionnelles titi juridiques ayant trait aux biens; immobiliers ou droits réels immobiliers.

Par conséquent, elle peut acquérir ou vendre tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, ainsi; qu'octroyer ou accepter tous droits réels ou personnels relatifs à de tels biens, diviser ces biens en lots,; effectuer des opérations de promotion, octrocyer des conseils ainsi que tout support techniques concernant ces: biens immobiliers.

La société a également pour objet:

- l'achat, la gestion, la vente de valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux, de toutes; participations dans des sociétés belges ou étrangères et de manière générale de toutes opérations de gestion; de titres, de même que l'intermédiaire et le conseil dans le cadre du rachat de titres d'entreprises;

- le soutien, la promotion, l'achat et la prise de participation par voie d'apport en nature ou d'apport en' espèces, de fusion, de souscription, et tout intervention financière ou autre, dans toutes entreprises ou institutions de nature financière, commerciale ou industrielle.

La société peut octroyer des prêts à toutes sociétés et donner caution, y compris sous la forme d'hypothèque; Elle peut exercer tout mandat de gestion dans ce cadre là.

La société, peut de manière générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières ou autres opérations se rapportant directement.ou9ndiirectementà_ sort objet social ou qui seraient':

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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'Réservé

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Moniteur

belge

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Mod 11.1

de nature à en faciliter la réalisation, et elle peut dans cette optique [à, s'intéresser de toutes manières Jpour

toutes les entreprises ou sociétés.

DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

" CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR),

Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital social.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée générale nomme un nouvel administrateur, La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président. A défaut d'élection, ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur oonvocation de son président, d'un administrateur-délégué ou de deux administrateurs, effectuée trois jours au moins avant la date prévue pour [a réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence,

Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs,

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1. En général

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§2. Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

§_3. Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4. Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi,

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration,

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité,

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la délibération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur délégué agissant seul, désigné par ie conseil d'administration,

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de " administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination,

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration,

CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition légale en la matière, l'assemblée générale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième vendredi du mois de mai à 16 heures, Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil),

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée, En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour' l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résertré

au

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belge

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Avant de participer à ['assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention " oui " ou " non " ou " abstention ". L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale oonformément à l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des sociétés. DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article '184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

3° Confirmation de la nomination des administrateurs suivants :

- 1a société privée à responsabilité limitée "Debrauwer Finance and Concept" (en abrégé "D.B.F. CONCEPT"), ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Boulevard Félix Paulsen 44, représentée par son représentant permanent : Monsieur Frank Armand Ghislain DEBRAUWER, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Guy Jean Verachtert 3,

- la société anonyme "LOCABAT", ayant son siège social à 1160 Bruxelles, rue Guy Jean Verachtert 3, représentée par son représentant permanent : Monsieur Frank Armand Ghislain DEBRAUWER.

Leur mandat prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'an 2018.

Le mandat des administrateurs est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4° Monsieur Frank DEBRAUWER a été désigné comme représentant permanent de la Société afin d'exercer les mandats d'administrateur ou de gérant de la Société.

5° Tous pouvoirs ont été conférés à la société privée à responsabilité limitée " PROFIDUCIA ", ayant son siège social à 1070 Bruxelles, Boulevard Félix Paulsen 44 et/ou à Monsieur Pascal Louis, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des statuts). Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé

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Au verso : Nom et signature

20/02/2013
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Dénomination : IMMO BOVER

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : AVENUE BRUGMANN, 16 -1060 BRUXELLES

N" d'entreprise : 0889663214

Objet de l'acte : DEMISSIONS iET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS » TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2013

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 Janvier 2013, les Administrateurs en fonction,

nommés ci-après, ont présenté leur démissions

La Société Pylos Europe, ayant son siège social à 1460 Bruxelles, avenue Brugmann, 16, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0887.623.244, représentée par son Représentant Permanent, Monsieur Tom Deckers,

La Société Assets Invest S.P.R.L., ayant son siège social à 9051 Gent, Schoonzichtstraat ,6 , Inscrite à la Banque Carrtour des Entreprises sous te numéro 0479232.755, représentée par son Représentant Permanent, Monsieur Alex De Witte,

La Société Vincent Boutes S.P.R.L., ayant son siège social à 1060 Bruxelles, avenue Brugmann, 16 , inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0465.152.810, représentée par Monsieur Patrick Boutens,Gérant et Représentant Permanent,

La Société Ramko S.P.R.L., ayant son siège social à 1702 Groot-Bijgaarden, Groenstraat, 51, Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.784.136, représentée par Monsieur Edward De Nève, Gérant et Représentant Permanent

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2013 propose de nommer deux Administrateurs et un Administrateur Délégué :

la Société Debrauwer Finance & Concept (en abrégé D.B.F. CONCEPT) S.P.R.L., ayant son siège social à; 1070 Bruxelles, boulevard Félix Pausien, 44, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro; 0897.431.726, représentée par Monsieur Frank De Brauwer, NN 64041032568, Gérant Statutaire, domicilié àj 1160 Bruxelles, rue Guy Jean Verachtert, 3, est nommée Administrateur.

la Société Locabat S.A., ayant son siège social à 1160 Bruxelles, rue Guy Jean Verachtert, 3 , inscrite à la; Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.714.857, représentée par Monsieur Frank De Brauwer, Administrateur Délégué et Représentant Permanent, NN 64041032558, est nommée Administrateur et occupera la fonction d' Administrateur Délégué.

La durée de ces deux mandats est fixée pour une durée de six années, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire de l'an 2019. Sauf décision de l'Assemblée Générale, ces mandats seront exercés à titre gratuit.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2013 propose le transfert du siège social à l'adresse suivante : Rue Guy Jean Verachtert, 3 à 1160 Bruxelles.

Toutes ces décisions prennent effet immédiatement.

Fait à Bruxelles, le 31 janvier 2013

S.A. LOCABAT

Administrateur Délégué

représentée par Monsieur Frank De Brauwer

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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01/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 25.06.2012, NGL 27.07.2012 12355-0089-013
08/08/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 10.06.2011, NGL 05.08.2011 11378-0116-012
26/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 21.05.2010, NGL 16.07.2010 10318-0055-012
29/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 15.05.2009, NGL 23.06.2009 09283-0354-011

Coordonnées
IMMO BOVER

Adresse
RUE GUY JEAN VERACHTERT 3 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale