IMMO CITE SANTE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO CITE SANTE
Dénomination : IMMO CITE SANTE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 842.204.973

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 23.07.2014 14337-0458-011
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 10.07.2013 13294-0441-011
10/01/2012
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N° d'entreprise : Dénomination

BRWCatee

Greffe2 8.DE, 261f

(en entier) : Immo Cité Santé

(en abrégé) :

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Jette (1090 Bruxelles), avenue Charles Woeste 55

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-trois décembre deux mille onze, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société coopérative à responsabilité limitée "Immo Cité Santé".

2. SIEGE SOCIAL : Jette (1090 Bruxelles), avenue Charles Woeste 55.

3. ASSOCIE :

1. Monsieur PECKEL Cédric Paul Michel, né à Etterbeek, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-un,.

domicilié à Forest (1190 Bruxelles), boulevard Guillaume Van Haelen 94, boite 0003, numéro national :; 81.02.05-311.90, époux de Madame Cailliau Amélie.

2. Mademoiselle HUBERT Geneviève Madeleine Emma Adeline, née à Ixelles, le onze septembre mil neuf cent, septante-trois, domiciliée à 1457 Walhain, rue d'Enfer(TSL) 20, numéro national : 73.09.11-162.37, célibataire

3. Mademoiselle CANOO Valerie-Anne Michele, née à Kinshasa (République du Zaïre), le sept mai mil neuf cent septante-quatre, domiciliée à 1700 Dilbeek, Kalenbergstraat 25, numéro national : 74.05.07-342.67, célibataire.

4. Mademoiselle SMOODE Véronique Valérie, née à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), le neuf août mil. neuf cent septante-trois, domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), avenue Charles Woeste 55, boite RCBV, numéro national : 73.08.09-114.41, célibataire.

5. Madame MOURABIT AMARI Ghita, née à Fès (Maroc), le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 1020 Bruxelles (district 2), rue de Molenbeek, 48, numéro national : 83.09.27-528.80,: épouse de Monsieur Jaouad El Arusi El Mokaddem

6. Mademoiselle GRAINDORGE Charlotte, née à Louvain, le quatre novembre mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Fontaine d'Amour 43, numéro national : 75.11.04-022.55, célibataire.

7. Mademoiselle DE BAST Catherine Jeanne Dorine, née à Uccle, le neuf février mil neuf cent soixante neuf, domiciliée à 1780 Wemmel, chaussée de Merchtem 40, boîte 1, numéro national : 69.02.09-126.97,; célibataire.

4. CAPITAL :" Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt et un mille euros, libérée à concurrence de vingt et un mille euros, représentée par deux cent dix parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune, souscrites par les, comparants comme suit :

1. Monsieur PECKEL trente part sociales soit pour trois mille euros

2. Mademoiselle HUBERT Geneviève trente part sociales soit pour trois mille euros

3. Mademoiselle CANOO Valerie trente part sociales soit pour trois mille euros

4. Mademoiselle SMOODE Véronique trente part sociales soit pour trois mille euros

5. Monsieur MOURABIT AMARI Ghita trente part sociales soit pour trois mille euros

6. Mademoiselle GRA1NDORGE trente part sociales soit pour trois mille euros

7. Mademoiselle DE BAST trente part sociales soit pour trois mille euros

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille douze.

6. RÉSERVE-BENEFtCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

8. GESTION :

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

9. OBJET :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

- l'achat, la vente, la revente, la location, l'activité de courtier en immeubles, la construction, la transformation, l'aménagement, l'équipement, la rénovation et la gestion pour compte propre ou compte de tiers, de tous biens immeubles ;

- la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le développement de celui-ci.

Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet en Belgique et à l'étranger.

Elle peut faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Le conseil d'administration est apte à interpréter la portée et la nature de l'objet de la société coopérative à responsabilité limitée.

L'objet social de la société peut être modifié par décision de son Assemblée Générale.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

10. ASSEMBLEE GENERALE : le dernier jeudi du mois de mai à dix-huit heures.

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Volet B - Suite

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

" Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont

prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée

que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés

présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions

prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou

représentées.

Sous réserve des régies particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

Administrateurs

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs pour un terme de deux ans :

- Madame GRAINDORGE Charlotte, prénommée

- Madame CANOO Valérie , prénommée

- Madame MOURABIT AMARI Ghita, prénommé

préqualifiés, ici présents ou représentés et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils

décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Monsieur Cédric Peckel, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad

hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes !es déclarations nécessaires en vue de

l'inscription de la société au Registre de commerce.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire

- six mandats

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe .__._______ _

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14° d'entreprise : 842.204.973

Dénomination

(en entier) : Immo Cité Santé SCRL

(en abrégé):

Forme juridique : SCRL

Siège : avenue Charles Woeste 55 - 1090 Jette

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Démission(s)- Réélection(s)- Nom ination(s) d' administrateurs. PV de l'assemblée générale extraordinaire de la SCRL Immo Cité Santé du 51212015:

Liste des présences :

-Mademoiselle CANOO Valérie-Anne, domiciliée à 1700 Dilbeek, Kalenbergstraat n°25 ;

-Mademoiselle DE BAST Catherine, domiciliée à 1780 Wemmel, chaussée de Merchtem n°45 ;

-Mademoiselle GRAINDORGE Charlotte, domiciliée à 50, rue Josse Impens, 1030 Bruxelles;

-Mademoiselle HUBERT Geneviève, domiciliée à 1457 Walhain, rue d'enfer n°20 ;

-Madame MOURABIT AMARI Ghita, domiciliée à 1020 Bruxelles (district 2) 6 rue de la Grotte; -Monsieur PECKEL Cédric, domicilié à 7823 Gibecq, Chemin du tour Saint-Pierre n°6 ; -Mademoiselle SMOODE Véronique, domiciliée à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste n°55 ;

La séance s'est ouverte à 11h30 sous la présidence de Madame Valérie Canoo, laquelle nomme en qualité'

de secrétaire Monsieur Cédric Peckel.

Composition de l'assemblée :

L'assemblée se compose des membres présents dont les noms et prénoms sont mentionnés dans la liste:

des présences qui précède.

Exposé

Le Président expose ce qui suit :

I. La présente assemblée a été convoquée pour élire 3 nouveaux administrateurs.Cédrio Peckel, Valérie

Canoo et Geneviève Hubert sont candidats à ce poste.

II, Toutes les membres étant présents, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités

relatives aux convocations et l'assemblée a le droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

Ill. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir la majorité des voix présentes ou

représentées.

Vote:

Cédric Peckel est élu par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Geneviève Hubert est élue par l'assemblée à l'unanimité des voix,

Valérie Canoo est élue par l'assemblée à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15, après lecture et approbation du procès-verbal. Fait le 5/2/2015 à Bruxelles, au siège de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
IMMO CITE SANTE

Adresse
AVENUE CHARLES WOESTE 55 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale