31/01/2011
��rs M0112.1
Volet .B
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
1111
" iioieoas"
BRUXELLES
J.9 JAN
N� d'entreprise : 0449.470.977
D�nomination
(en entier) : IMMO DES LATINS
Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Anonyme
Si�ge : square des Latins, 57 � Ixelles (1050 Bruxelles)
Objet de l'acte : ADAPTATION DU CAPITAL A L'EURO - REFONTE DES STATUTS - NOMINATIONS
D'un acte re�u par Ma�tre Philippe WETS, Notaire associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Philippe WETS, Laurent WETS et V�ronique BONEHILL, Notaires Associ�s �, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036, le 21 d�cembre 2010, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� cinq r�les sans renvoi au 1' bureau de l'Enregistrement de Forest, le 06 janvier 2011, volume 73 folio 05 case 16. Re�u : vingt-cinq euros (25) (sign�) : VERBUTSEL P", il r�sulte que s'est tenue, � Uccle, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Anonyme � IMMO DES LATINS �, en abr�g� � I.D.L. � ayant son si�ge � Ixelles, square des Latins, 57, 1050 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0449.470.977.
Soci�t� constitu�e par acte du notaire Philippe WETS, � Uccle, le 23 f�vrier 1993, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 18 mars 1993, sous le num�ro 930318-83.
Dont fes statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.
L'assembl�e a notamment d�cid� :
- que le capital sera dor�navant exprim� dans les statuts en euros et a d�cid� d'abandonner la valeur nominale des actions de telle mani�re que le capital s'�l�ve � cent vingt trois mille neuf cent quarante six euros septante six cents (EUR.123.946,76) repr�sent� par cinq mille actions sans d�signation de valeur nominale.
- de refondre les statuts pour se conformer au code des Soci�t�s comme suit :
STATUTS
D�nomination: � IMMO DES LATINS �, en abr�g� � I.D.L. �
Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� anonyme
Si�ge social: square des Latins, 57, � Ixelles (1050 Bruxelles)
Objet de la soci�t�: La soci�t� a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Elle entend par gestion d'un patrimoine :
1)toute activit� ayant trait � l'acquisition, la construction, la transformation d'immeubles et l'acquisition de'. meubles, en vue de les donner en location.
2)l'acquisition et la vente ainsi que toutes op�rations notamment financi�res (�tant l'emprunt et le leasing), n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de son objet dans le cadre d'une gestion familiale en tant que bon p�re de famille.
La soci�t� s'interdit express�ment l'exercice d'une profession, d'un commerce ou d'une industrie, son activit� devant se borner au placement et � la gestion de son patrimoine social.
Elle peut faite toutes op�rations qui pourraient �tre utiles ou favorables � la r�alisation du but social, s'int�resser directement ou indirectement dans toutes entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien. Dur�e: Illimit�e
Capital: Le capital social est fix� � CENT VINGT TROIS MILLE NEUF CENT QUARANTE SIX EUROS SEPTANTE SIX CENTS (EUR.123.946,76) repr�sent� par cinq mille actions sans d�signation de valeur nominale qui furent int�gralement souscrites et enti�rement lib�r�es.
Dispositions relatives: a) � la constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices: l'exc�dent favorable des comptes de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration. Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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.R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
b) au boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�: par parts �gales entre toutes les actions.
Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.
Assembl�e G�n�rale: L'assembl�e annuelle se r�unit de plein droit le dernier lundi du mois de mai � 15 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication, au si�ge social.
Vote: Les copropri�taires, les usufruitiers et nu propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne. Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.
Administration: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps, r�vocables par elle. Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Ils sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.
Pouvoirs: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Repr�sentation: Sauf d�l�gation du conseil d'administration, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.
- de ne nommer que deux administrateurs et ont appell� ou reconduit � ces fonctions :
1) Madame TODESCO Essa Catherine (registre national 39 01 12 268 04), n�e � Quaregnon, le 12 janvier 1939, �pouse de Monsieur PLATTEAU Robert, domicili�e � Ixelles, square des Latins, 57, 1050 Bruxelles, et
2) Monsieur PLATTEAU Robert Georges Joseph (registre national 36 02 13 003 86), n� � Uccle, le 13
f�vrier 1936, �poux de Madame TODESCO Essa, domicili� � Ixelles, square des Latins, 57, 1050 Bruxelles et
qui ont d�clar� accepter leurs fonctions.
Ces fonctions seront exerc�es � titre non r�mun�r�.
- de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises.
Le conseil d'administration a d�sign� Madame TODESCO Essa, Pr�sidente du conseil d'administration, et
Monsieur PLATTEAU Robert, administrateur d�l�gu� de la soci�t�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos�e en m�me temps: une exp�dition
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
05/06/2015
��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mod 11.1
"
R�sei au Monit bel�
150 9 02'
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�pos� / Re�u !e
r- .,
2 7 MAI 2015 au greffe du tribunal de commerce
Greffe
francophone deG I,r~c.,e;les
N� d'entreprise : 0449.470.977
D�nomination (en entier) : IMMO DES LATINS
(en abr�g�): I.D.L.
Forme juridique ;soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme
Si�ge :Square des Latins 57
1050 Bruxelles
Objet de l'acte : modification de statuts
Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 20 mai 2015, en cours d'enregistrement � Bruxelles 5 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SC SA � IMMO DES LATINS � � 1050 Bruxelles, square des latins 57 a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�
Premi�re r�solution
D�mission
L'assembl�e prend acte de la d�mission des administrateurs suivants : Monsieur PLATTEAU Robert domicili� � 1050 Ixelles, Square des Latins 57 et Madame TODESCO Essa, domicili�e � 1050 Ixelles, Square des Latins 57. 'Cette d�mission prend effet � dater de ce jour.
Nomination
L'assembl�e d�signe comme nouveaux administrateurs :
Monsieur ABSOLONNE Olivier, domicili� � 1070 Anderlecht, Boulevard Sylvain Dupuis 310 bo�te 31. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SABEGECO �, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, square des Latins, 57, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0502.556.109 qui,, sera repr�sent�e dans le cadre de son mandat par Monsieur ABSOLONNE Olivier, pr�nomm�, en sa qualit� de.; repr�sentant permanent.
Son mandat prend effet � dater de ce jour et est attribu� pour une p�riode de six ans et il prendra donc fin e l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2021.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, le conseil d'administration d�clare se r�unir valablement aux fins :
- d'accepter, � dater de ce jour, la d�mission de Monsieur PLA .1.11.AU Robert, pr�nomm�, en son qualit�;,
': d'administrateur d�l�gu� de la soci�t�.
' Il lui est donn� d�charge et quitus de sa gestion � dater du 20 mai 2015. .;
- de nommer, � dater de ce jour, comme administrateur d�l�gu� pour une dur�e �gale � celle de son mandat d'administrateur :
- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SABEGECO �, pr�qualifi�e, qui sera repr�sent�e dans le cadre de son mandat par Monsieur ABSOLONNE Olivier, pr�nomm�, en sa qualit� de repr�sentant permanent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Deuxi�me r�solution
Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :
- au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent
- au Notaire soussign� pour l'adoption du texte coordonn� des statuts. Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � la soci�t� ACERTA ou XERIUS afin d'assurer la modification de l'inscription Carrefour des Entreprises,
de la soci�t� aupr�s de la Banque
Mod 11.1
R�serv�
au
Moniteur
belge
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, Marc VAN BENEDEN
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature