IMMO ENNA

Dénomination : IMMO ENNA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 463.126.302

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 26.09.2014 14602-0383-010
18/06/2013

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : IMMO ENNA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : rue du Collecteur, 37 -1070 Bruxelles (Anderlecht)

N� d'entreprise : 0463.126.302

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES ADAPTATION AU CODE DES SOCI�T�S MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire V�ronique BONEHILL, Notaire Associ� de r�sidence � Uccle, membre de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � V�ronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associ�s �, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0899.361.036., le 24 mai 2013, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte que s'est tenue � Uccle en l'Etude l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � IMMO ENNA �, ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Collecteur, 37, inscrite au registre des personnes morales Bruxelles sous le num�ro 0463.126.302 et inscrite � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 463.126.302.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel CORNELIS, de r�sidence � Anderlecht, le sept avril mil neuf cent nonante-huit, publi� aux annexes du Moniteur belge le vingt-trois avril suivant, sous le num�ro 1998-04-23/436, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires qui s'est tenue le neuf novembre deux mille un, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du vingt-huit d�cembre suivant, sous le num�ro 2001-12-28/1203.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis ainsi que d�clar�.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes: PREMIERE RESOLUTION - D�mat�rialisation des titres

L'assembl�e a d�cid� de convertir les titres au porteur, soit deux cent cinquante actions, en titres nominatifs et de modifier l'article 8 des statuts de sorte qu'il soit permis � tout actionnaire de demander ult�rieurement la conversion de ses titres, dor�navant nominatifs en titres d�mat�rialis�s.

A ce sujet, le Notaire a rappel� � l'assembl�e les termes de l'article 475ter du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique que, le registre des actions est ouvert et que les inscriptions dans le registre des actionnaires nominatifs et la destruction des titres au porteur seront r�alis�es sous la responsabilit� du conseil d'administration. Le notaire a attir� l'attention des actionnaires sur l'obligation d'introduire une d�claration 401 au sixi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles et de payement de la taxe de conversion des titres dans le mois de l'introduction de la d�claration.

DEUXiEME RESOLUTiON Modification de l'article des statuts

L'assembl�e a d�cid� de supprimer purement et simplement l'article 8 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� Article 8. - TITRES

Les actions sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Les actionnaires re�oivent un certificat constatant avec indication du num�ro d'ordre, l'inscription dans le registre des actions qui leur appartiennent, Chaque certificat est restitu�, annul� et remplac� chaque fois qu'il y e transfert, m�me partiel des actions auxquelles il se rapporte.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Le registre des titres nominatifs d'une soci�t� anonyme peut �galement �tre tenu sous forme �lectronique.

Les propri�taires d'actions ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en l'une des autres formes pr�vues par le Code des soci�t�s, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.�

TROISIEME RESOLUTION Adaptation des statuts au Code des Soci�t�s

L'assembl�e a d�cid� d'adapter les statuts au Code des Soci�t�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cons�quence, toutes r�f�rences aux dispositions des Lois Coordonn�es sur les soci�t�s commerciales ont �t� remplac�es par les dispositions du Code des Soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'op�rer une refonte compl�te des statuts comme suit :

� STATUTS

Article 1. FORME ET D�NOMINATION

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � IMMC ENNA �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". lis devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, et les termes "Registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. - SI�GE

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue du Collecteur, 37.

11 peut �tre transf�r� en tout endroit en Belgique de m�me r�gime linguistique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges d'exploitation, pour autant que cette d�cision n'entra�ne pas de changement en mati�re de r�gime linguistique applicable � la soci�t�.

Article 3. - OBJET

La soci�t� a pour objet;

1)l'achat, la vente, l'�change, la construction, la d�molition, fa r�novation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'�tude et l'�laboration de projets, le commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier, la soci�t� peut prendre et donner � bail emphyt�otique et autres, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit, hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de particuliers, et se porter caution.

2)pour son compte ou pour le compte d'autrui tant par elle-m�me que par sous-traitants toutes op�rations se rapportant �

- la commercialisation, l'Installation de toutes constructions m�talliques dont la menuiserie m�tallique principalement en aluminium ;

- la commercialisation et l'installation de toutes menuiseries en autres mati�res, telles bois, PVC et autres ; - la commercialisation et/ou ie placement de tous mat�riaux de construction.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou ie d�veloppement et accepter tous mandats d'administrateur dans de telles soci�t�s.

Article 4. DUR�E

Le soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du sept avril mil neuf cent nonante-huit.

Elle pourra contracter des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. Article 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social a �t� fix� � SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00.� ), repr�sent� par deux cent cinquante (250;) actions sans d�signation de valeur nominale qui furent int�gralement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Article 6, AUGMENTATION ET R�DUCTION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts,

Lors de toute augmentation de capital, ie conseil d'admi-nistration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles.

Article 7. DROIT DE SOUSCRIPTION PR�F�RENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires au prorata du nombre de leurs titres, dans un d�lai minimum de quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription,

La souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s conform�ment au prescrit l�gal.

Le droit de souscription pr�f�rentiel est n�gociable pendant toute la dur�e de la souscription.

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Pass� ce d�lai, le conseil d'administration, s'il n'a pas �t� fait publiquement appel � l'�pargne, pourra d�cider que les tiers participent ou non � l'augmentation de capital ou que le non usage total ou partiel par les actionnaires de leur droit de souscription pr�f�rentiel a pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des actionnaires qui ont d�j� exerc� leur droit de souscription, ainsi que les modalit�s de cette souscription pr�f�rentielle subs�quente.

Toutefois, ce droit de souscription pr�f�rentiel pourra �tre limit� ou supprim� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans l'int�r�t social et comme en mati�re de modification aux statuts.

Dans ce cas, cette proposition doit �tre sp�cialement annonc�e dans les convocations et le conseil d'administration et le r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'admi-nistration doivent dresser les rapports pr�vus par l'article 596 du Code des soci�t�s. Ces rapports sont annonc�s � l'ordre du jour et communiqu�s aux actionnaires,

Article 8. APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par minist�re d'un agent de change, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. Article 9. TITRES

Les actions sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre m�thode autoris�e par la loi.

Les actionnaires re�oivent un certificat constatant avec indication du num�ro d'ordre, l'inscription dans le registre des actions qui leur appartiennent. Chaque certificat est restitu�, annul� et remplac� chaque fois qu'il y a transfert, m�me partiel des actions auxquelles il se rapporte.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Le registre des titres nominatifs d'une soci�t� anonyme peut �galement �tre tenu sous forme �lectronique.

Les propri�taires d'actions ou d'autres titres nominatifs peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en l'une des autres formes pr�vues par le Code des soci�t�s, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration.

Article 10. INDIVISIBILIT� DES TITRES

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par action,

Si en cas de transfert pour cause de mort ou pour quelque raison que ce soit, plusieurs personnes sont propri�taires d'une action, le conseil d'administration peut suspendre les droits de cette action jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire pour l'exercice de tous les droits vis-�-vis de la soci�t�. En cas de partage nue-proprii�t�lusufruit, seul l'usufruitier exerce les droits sur les titres dont le droit de vote,

Le droit de vote aff�rent aux actions mises en gage est exerc� par le d�biteur gagiste.

Article 11. AYANT CAUSE

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� ne peut �tre propri�taire de ses propres titres que dans les limites strictes fix�es par les articles 620 et suivants du Codes des soci�t�s.

Article 12. �MISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration,

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

Article 13. CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, personne physique ou morale, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle,

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Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

$i une personne morale est nomm�e-administrateur, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les

m�mes responsabilit�s limit�es et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans

pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son

repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires, qui se r�unira aussit�t apr�s la constitution de la soci�t� fixera, pour

la premi�re fois le nombre des administrateurs et proc�dera � leur nomination.

Article 14. PR�SIDENCE

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

en cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par

un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 15. R�UNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 16. D�LIBERATIONS

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e, et ne statuer qu'� la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de

voix, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux

administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner, par �crit, par t�l�gramme ou par t�lex, ou t�l�copie, �

un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le

d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

pans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

il ne pourra �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels,

Article 17. PROC�S VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les

membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits sur un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident, par un administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 18. POUVOIRS

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut constituer un comit� de direction dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein. Il

d�termine les pouvoirs de ce comit� de direction et en r�gle le fonctionnement.

Sans pr�judice, savoir :

a) aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres,

b) aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 19 en mati�re de gestion journali�re,

c) � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre du conseil d'administration,

la soci�t� est repr�sent�e en justice et dans les actes par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� qui ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'administrateur-d�l�gu�, auquel ce pouvoir de repr�sentation g�n�rale est reconnu, est nomm� par le conseil d'administration et cette d�cision est publi�e conform�ment � la loi.

Article 19. -- D�L�GATIONS GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls ou conjointement ; ils portent le titre d'administrateur-d�l�gu�,

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 20. CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires conform�ment � la loi.

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Au cas o� en application des dispositions l�gales il est fait usage de la facult� de ne pas nommer de

commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments en

se conformant � la loi.

Article 21. R�MUN�RATION DES ADMINISTRATEURS

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r�

par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs et directeurs des jetons de pr�sence � charge des

frais g�n�raux,

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

Article 22. R�MUN�RATION DES COMMISSAIRES

Les �moluments des commissaires �ventuels consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat

par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � la loi.

Article 23. ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier lundi du mois de juin � 18 heures,

$i ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure,

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans ia convocation,

et � d�faut d'indication, au si�ge social,

Doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales, outre les actionnaires, les administrateurs,

commissaires, porteurs d'obligations et titulaires d'un droit de souscription en nom. Si toutes les actions sont

nominatives, il y a lieu de justifier de la convocation (quinze jours avant l'assembl�e par lettre recommand�e).

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des actionnaires nominatifs, des administrateurs

et des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires en nom doivent pr�venir par �crit le conseil

d'administration, cinq jours avant l'assembl�e, s'ils d�sirent �tre admis � l'assembl�e et pr�ciser le nombre de

titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous

les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux.

Article 24. REPR�SENTATION

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Les actionnaires peuvent �galement voter par �crit (par correspondance) � condition que le document de

vote contienne ;

- l'identit� de l'actionnaire ;

- la date de l'assembl�e ;

- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve que les formalit�s d'admission � l'assembl�e g�n�rale ont �t� accomplies ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ;

- au regard de chaque point indiqu� � l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou

l'abstention ;

- sa signature et la date et le lieu de signature.

Les mineurs, les interdits et les personnes civiles ou morales sont repr�sent�es par leurs mandataires ou

organes l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale,

Article 25. PROC�S VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du Bureau et les actionnaires

qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le Pr�sident du conseil

d'administration ou par l'administrateur d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs.

Article 26. ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable,

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s en un �tat

descriptif constituant les comptes annuels; ceux ci comprennent le

bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le conseil d'administration �tablit le rapport de gestion conform�ment au Code des Soci�t�s.

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires peuvent prendre connaissance et copie au si�ge

social ;

1� des comptes annuels ;

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2� de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille ;

3� de la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs titres avec l'indication du nombre de leurs titres et celle de leur domicile ;

4� du rapport de gestion, s'il a �t� �tabli, et du rapport des commissaires �ventuels.

Les comptes annuels, de m�me que les rapports de gestion et des commissaires �ventuels sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement sur la production de son titre, quinze jours avant l'assembl�e, un exemplaire des pi�ces mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de.

Article 27, ASSEMBL�E ANNUELLE

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires �ventuels et discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le silence.

Les commissaires �ventuels r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport.

L'assembl�e annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels,

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce, par un vote sp�cial, sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaires �ventuels.

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article 28. D�POTS

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, le rapport de gestion, le rapport des commissaires �ventuels, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration � la Banque Nationale de Belgique.

Article 29. - DISTRIBUTION

L'exc�dent favorable des comptes de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net,

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins affect�s � la formation de ia r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice du dernier exercice cl�tur�, augment� du report b�n�ficiaire, ainsi que des pr�l�vements effectu�s sur des r�serves distribuables et diminu� des pertes report�es et des r�serves l�gales et indisponibles cr��es par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou devenait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si la soci�t� prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 30. ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Ce b�n�fice se calcule sur les r�sultats r�alis�s au cours de l'exercice, le cas �ch�ant r�duits de la perte report�e, et de la proportion des r�serves l�gales ou statutaires � constituer en fin d'exercice, ou major�s du b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� dress� dans les deux mois pr�c�dant sa d�cision. Cet �tat est v�rifi� par les commissaires qui dresseront un rapport de v�rification � annexer � leur rapport annuel.

La d�cision du conseil d'administration ne peut �tre prise plus de deux mois apr�s la date de la situation active et passive et moins de six mois apr�s la cl�ture de l'exercice pr�c�dent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant � cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende ne peut �tre d�cid� que trois mois apr�s la d�cision de distribution de l'acompte pr�c�dent.

Les actionnaires qui ont re�u un acompte sur dividende d�cr�t� en violation des dispositions l�gales doivent le restituer si la soci�t� prouve qu'ils connaissaient l'irr�gularit� de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 31. PERTE DE CAPITAL DISSOLUTION

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administr�tion justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - Suite

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre'

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e,

3, Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la

dissolution de la soci�t� au Tribunal.

Article 32, R�UNION DES TITRES

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si dans un d�lai d'un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire,

l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la

r�union de tous les titres.

Article 33. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par tes soins de liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sauf dans les cas o� la loi pr�voirait la

possibilit� d'une liquidation sans dissolution, et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les

soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s

par fes articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des liquidateurs.

Article 34.- MODE DE LIQUIDATION

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au

prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de

fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables,

en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net devra servir par priorit� au remboursement de l'apport en

capital de ces actions, augment�, le cas �ch�ant de la prime d'�mission.

Article 36. ELe.CTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 36. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi du vingt-trois janvier deux mille un

contenant le Code des Soci�t�s, et � l'Arr�t� Royal du trente janvier deux mille un, portant ex�cution du Code

des Soci�t�s. �

QUATRIEME R�SOLUTION - Pouvoirs au conseil d'administration

L'assembl�e a conf�r� au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions prises

comme act�es ci-avant, et au Notaire afin de proc�der � la coordination des statuts.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et ensuite, les administrateurs, dont le mandat a �t� renouvel� aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 2

juin 2009, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge dul4 f�vrier 2013, sous le num�ro 2013-02-

1410026931, se sont r�unis en conseil d'administration et ont confirm� le renouvellement des fonctions de

Monsieur DEBOLLE Enzo en sa qualit� de pr�sident et d'administrateur-d�l�gu� avec effet r�troactif depuis le 2

juin 2009, ce qu'il e d�clar� accepter.

Son mandat viendra � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre V�ronique BONEHILL

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme de l'acte.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement comp�tent

dans l'unique but de leur d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

V�ronique BONEHILL

Notaire associ� - Geassocieerde Notaris Soci� ra Civil � tomme de SPAt " Burgediike Vennootschap o.v.v, BVBA RPR Bruxelles - RPR .Brussel 0899.361.036 Avenue Brugrnannlaan,587/7 - B-1180 Bruxellos" Brussel Tel.: 02 344 01 46 - Pax : 02 344 18 1 t

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 10.06.2013 13159-0209-008
14/02/2013

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Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

Q 4 FEB C~n�

Greffe

R�serv�

au

MonIteui

belge

N�d'entreprise : 0463-126-302

D�nomination

(en entier) : IMMO ENNA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Collecteur, 37 � 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats

Par d�cision de l'AG du 02106(2009, il est extrait ce qui suit:

, A l'unanimit� des voix, l'AG d�cide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, pour une dur�e de

6 ans:

- Monsieur Enzo DEBOLE, n� ie 31105/1946, domicili� Rue du Collecteur, 37 � 1070 Bruxelles

- Madame Reistroffer Ketty, n�e le 09/11/1950, domicili�e Rue du Collecteur, 37 � 1070 Bruxelles.

Ces mandats viendront � expiration � l'Issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015,

Fait � Bruxelles, Ie 02/06/2009

Enzo DEBOLE

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 09.08.2012 12392-0601-008
09/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 07.08.2011 11378-0274-008
25/01/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 13.01.2010 10011-0154-008
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 02.06.2009 09173-0017-008
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 03.06.2008 08172-0164-009
03/06/2008 : BL624545
05/06/2007 : BL624545
18/08/2006 : BL624545
26/09/2005 : BL624545
09/08/2004 : BL624545
11/08/2003 : BL624545
26/06/2003 : BL624545
26/07/2002 : BL624545
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 28.09.2015 15609-0277-012
24/07/2001 : BL624545
11/09/1999 : BL624545
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 31.08.2016 16534-0364-012

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