IMMO FREYLINGER

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO FREYLINGER
Dénomination : IMMO FREYLINGER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.433.068

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 22.08.2014 14455-0120-010
09/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 05.12.2013 13676-0502-012
04/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304138*

Déposé

30-06-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMO FREYLINGER

0837433068

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1190 Forest, Avenue de Haveskercke 105

Objet de l acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-huit juin deux mille onze, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur LAMBERT Olivier, né à Virton, le vingt-deux novembre mil neuf cent septante-neuf, numéro national 79.11.22-251.49, et Madame CARNEVALI Amélie Marie, née à Virton, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-deux, numéro national 82.05.30-206.69, domiciliés ensemble à (1190) Forest, avenue de Haveskercke, 105, une société privée à responsabilité limitée, dénommée "IMMO FREYLINGER".

Toutes les parts sociales dont la création a décidé, ont été souscrites comme suit:

- par Monsieur LAMBERT Olivier, prénommé, à concurrence de quarante- deux mille sept cent

cinquante euros (42.750,00 ¬ ), soit cent nonante parts sociales : 190

- par Madame CARNEVALI Amélie, prénommée, à concurrence de deux mille deux cent cinquante

euros (2.250,00 ¬ ), soit dix parts sociales : 10

Soit ensemble : deux cents parts sociales : 200

Les deux cents (200) parts sociales ainsi souscrites ont entièrement été libérées par versement en numéraire.

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de quarante-cinq mille euros

(45.000,00 ¬ ).

A l appui de cette déclaration, les comparants ont remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d où il

résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt

spécial auprès de la CBC Banque sous le numéro 732-0253066-44.

Cette attestation datée du sept juin dernier, a été remise au notaire instrumentant.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « IMMO FREYLINGER ».

Article 3. Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue de Haveskercke 105. (...)

Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en

Belgique qu'à l'étranger :

1) l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement; sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d application de l arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier.

2) l investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l acte et la négociation d actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères et qu elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique ; sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d application de l arrêté royal du cinq août mil neuf cent nonante et un et de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements et aux intermédiaires et conseillers en placement.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut, de façon générale, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous

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brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprise ou société existante ou à créer, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de quarante-cinq mille euros (45.000 EUR).

Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.

Il est divisé en deux cents parts sociales (200) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième (1/200ièmes) de l'avoir social et numérotées de 1 à 200.

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-huit juin deux mille onze libéré à concurrence de quarante-cinq mille euros (45.000,00 ¬ ). (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le mandat du gérant sera rémunéré.

Article 16. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société.

Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le trente du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (...)

Article 20. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (...) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. (...) GENERALITES

Le compte bancaire de la société portera le numéro 732-0253066-44.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1° Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

2° Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de

Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

3° Gérant(s)

Est désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée :

Monsieur LAMBERT Olivier, né à Virton, le vingt-deux novembre mille neuf cent septante-neuf, domicilié à

(1190) Forest, Avenue de Haveskercke, 105, numéro national 791122-251-49, de nationalité belge, ici présent

et acceptant.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Commissaire(s)

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

5° Pouvoirs.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société « ACCOUNTANTS TEAM SPRL » à (1180) Bruxelles,

Rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès

du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le premier juin deux mille onze par Monsieur LAMBERT Olivier et/ou Madame CARNEVALI Amélie,

prénommés, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

(Signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 18.07.2016 16327-0332-010

Coordonnées
IMMO FREYLINGER

Adresse
AVENUE DE HAVESKERCKE 105 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale