IMMO J.B.P.

Société anonyme


Dénomination : IMMO J.B.P.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 447.970.546

Publication

15/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 09.09.2014 14582-0466-010
02/01/2015
ÿþ `` : U,; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0447970546

Dénomination

(en entier) ; IMMO J.B.P.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Déposé 1 Reçu le

1 9 DEC. 2014

au greffe du tribunal de cornmerc francophoneG eBruxelles

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Siège : Avenue Armand Huysmans, 225 á 1050 - Bruxelles (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :- SIEGE SOCIAL -

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2014 : EXTRAITS

3, DIVERS : TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

L'Assemblée générale propose le changement du siège social de l'avenue Armand Huysmans 225, 1050 BRUXELLES, vers la rue du Relais n° 46 Boite D . 1170 Bruxelles.

Ce changement de siège social est accepté à l'unanimité et sera effectif le 30 juin 2014

CHARHON Sandra administrateur délégué

Déposé en même temps: le PV d'assemblée général signé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 13.06.2013 13182-0293-010
24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.06.2012, DPT 14.07.2012 12314-0051-010
03/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.1

BRugLLgS:

2 3 JAN 2012

Greffe

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Rése at. Moni1 beic

N° d'entreprise : 0447.970.546.

Dénomination :

(en entier) : IMMO JBP

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Armand Huysmans, 225

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire  Modification de la nature des

titres, de la composition du conseil d'administration  adaptation des statuts au

Code des sociétés  conversion du capital en euros

D'un procès-verbal reçu par Maître Gaëlle TATON, Notaire associé, à Liège, en date du 27/1212011, et portant à la suite la mention "Enregistré à Liège I, le 05/01/2012, vol. 191, Fol. 65, Case 13, quatre rôles, un renvoi, reçu la somme de vingt-cinq euros, signé le receveur B. HENGELS", il résulte que les actionnaires ont pris les résolutions suivantes: Première résolution  Modification de la nature des titres

L'assemblée a décidé de supprimer le caractère au porteur des actions pour leur conférer un caractère nominatif. Un livre d'actionnaires est établi et les actions y sont inscrites, ce que l'assemblée constate. L'assemblée déclare que les actions au porteur sont désormais

" sans valeur.

Modification de l'article 11 des statuts afin qu'il soit rédigé de la manière suivante :

« Les actions non entièrement ou entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, " l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives. »

Deuxième résolution  Modification de la composition du conseil d'administration

L'assemblée décide que le conseil d'administration pourra être composé de membre personne physique ou personne morale, actionnaire ou non et modifie l'article 15 des statuts pour qu'il soit rédigé de la manière suivante :

« La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par " l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un " suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant (et du représentant suppléant) autre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij het Beeigistir Staatsblad 03>0212012 - Atirt-exes Mónitm tseige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant. »

Troisième résolution  Modification des modalités de cession des actions

L'assemblée décide d'adapter les modalités de cession des actions afin de limiter la cessibilité des actions et de créer un article 11 bis qui sera rédigé de la manière suivante : « A. Cessions libres

Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.

B. Cessions soumises à agrément

Tout actionnaire qui voudrait céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au conseil d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d'actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le conseil d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le conseil d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. »

Quatrième résolution  Conversion du capital en euros et division des actions

L'assemblée décide de convertir le capital de la société de sept millions huit cent cinquante mille anciens francs belges (7.850.000 FB) en euros, de sorte que le capital soit dorénavant de cent nonante-quatre mille cinq cent nonante-six euros quarante-deux cents (194.596,42 ¬ -).

L'assemblée décide, afin de permettre une meilleure circulation des actions, de les diviser en nonante-huit (98) de sorte que le capital social soit désormais représenté par nonante-huit mille neuf cent dix (98.910) actions, donnant chacune droit à une voix.

L'assemblée décide en conséquence de modifier l'article 5 des statuts afin qu'il soit rédiger de la manière suivante :

« Le capital social est fixé à cent nonante-quatre mille cinq cent nonante-six euros quarante-deux cents (194.596,42 ¬ -). Il est divisé en nonante-huit mille neuf cent dix (98.910) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacun un/nonante-huit mille neuf cent dixième de l'avoir social. ».

Cinquième résolution  adaptation des statuts au Code des Sociétés

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter au Code des sociétés comme suit

- Article 2 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :« Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Armand Huysmans, 225. Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

,Réservé Volet B - Suite

au" Moniteur belge



- Article 4 : pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant :

" « La société est constituée pour une durée illimitée. Elfe peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts ».

" - Article 6 : pour supprimer cet article

- Article 9 : pour remplacer dans cet article les mots « l'article 34bis des lois coordonnées»

par les mots « l'article 593 du Code des sociétés ».

- Article 12 : pour remplacer dans cet article les mots « 77bis des lois coordonnées sur les

sociétés commerciales » par les mots « 615 du Code des sociétés ».

- Article 21 : pour remplacer dans cet article les mots « articles 64 et suivants aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « articles 130 et suivants du Code des sociétés ».

- Article 22 : pour supprimer le deuxième alinéa de cet article.

- Article 23 : pour supprimer dans cet article les mots suivants « et pour la première fois en mil neuf cent nonante-quatre».

- Article 24 : pour remplacer dans cet article les mots « 73 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « 532 du Code dés sociétés ».

- Article 31 : pour remplacer dans cet article les mots « à la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution» par les mots « au Code des sociétés ».

- Article 32 : pour remplacer dans cet article les mots « 77ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « 618 du Code des sociétés ».

" - Article 36 : pour remplacer dans cet article les mots « des lois commerciales en vigueur»

par les mots « du Code des sociétés ».

Sixième résolution - Nominations

L'assemblée renouvelle les mandats d'administrateur de:

- Madame Marie-Thérèse SCHMITZ, prénommée, qui accepte ;

- Madame Sandra CHARHON, prénommée, qui accepte ; - Madame Yvonne CHARHON, prénommée, qui accepte ;

- Madame Hélène CHARHON, prénommée, qui accepte.

Elles sont renommées pour une durée de six ans à compter de ce jour et peuvent engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Septième résolution - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Sandra CHARHON pour faire exécuter les

décisions qui précédent.

Huitième résolution

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de

coordonner les statuts et d'établir la liste des publications prescrites par le Code des

sociétés.



Annexes du Moniteur-belge

Bijlagen bij lieteelgiselfSta-arsbîâd 03702/20x2

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME LE NOTAIRE ASSOCIE GAËLLE TATON

Déposés en même temps: une expédition des présentes ; ainsi que la coordination des statuts.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.06.2011, DPT 06.07.2011 11274-0445-010
06/01/2011 : BL560818
24/06/2010 : BL560818
18/06/2009 : BL560818
02/07/2008 : BL560818
05/07/2007 : BL560818
07/09/2006 : BL560818
26/07/2005 : BL560818
05/10/2004 : BL560818
25/09/2003 : BL560818
09/10/2002 : BL560818
24/08/2000 : BL560818
10/02/1995 : BL560818
22/10/1993 : BL560818

Coordonnées
IMMO J.B.P.

Adresse
AVENUE ARMAND HUYSMANS 225 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale