IMMO KLEO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO KLEO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 454.260.601

Publication

07/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dé posé / Reçu le vp»r 26 SEP. 201q

au greffe du tribargde commerce franco hone de Bruxelles

0454.260,601

' N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ISOMEDIC 2000

(en abrégé) : Forme juridique : Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Albert Jonnart numéro 23, Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse complète)



:Modification de la nature juridique de la société- Modification de l'article 2 des statuts-Modification de l'objet social de la société afin de l'adapter à l'élargissement des activités de la société-Modification de la dénomination-Suppression de l'article 6 des statuts, propres à l'ancien objet social-Modification du mode de transmission et de cession des parts-Modification du montant de la rémunération du gérant- Suppression aux articles 11 et 17 des références à « l'art de guérir »- Modification des statuts afin de les mettre, en concordance avec les résolutions qui précèdent la situation actuelle de la, société et Code des sociétés.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « ISOMEDIC 2000 », ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Albert Jonnart, 23, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0454.260.601, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept août deux mil quatorze, enregistré, au premier bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES 3, le quatre septembre suivant, volume 53 folio 70 case: 12, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus pour le Conseiller, ai. PASQUALE, il résulte que rassemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes

Première résolution

Modification de la nature juridique de la société

L'assemblée décide de modifier la nature juridique de la société pour supprimer le caractère civil, de sorte à

ce que dorénavant, elle prendra la forme commerciale d'une société privée à responsabilité limitée à forme

commerciale.

Deuxième résolution

Modification de l'article 2 des statuts

L'assemblée générale décide de supprimer les termes « et notifié au Conseil Provincial de l'Ordre des

Médecins ».

Troisième résolution

Modification de l'objet social

L'assemblée prend connaissance du rapport du gérant conformément à l'article 287 du Code des Sociétés,,

justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la'

situation active et passive de la société arrêté au trente juin deux mille quatorze.

Afin d'adapter l'objet social à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide dès lors

d'adapter et de remplacer l'objet social comme suit :

«La société a pour objet toutes opérations immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, financières, ou civiles.

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Obiet(s) de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans fes conditions prévues par la loi, ».

Quatrième résolution

Modification de la dénomination

L'assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la société, comme suit : « IMMO Kléo »

Cinquième résolution

Suppression de l'article 6:

L'assemblée décide de supprimer purement et simplement l'article 6 se trouvant actuellement dans les

statuts, lequel est lié à l'activité précédente de la société.

Sixième résolution

Modification du mode de transmission et de cession des parts :

L'assemblée général décide de modifier comme suit l'article 7 des statuts :

« Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont droit à la

valeur des parts transmises.

Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de commun

accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, à la

requête de la partie la plus diligente.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des parts dont

question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

Dans tous fes cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix. »

Septième résolution

Modification du montant de la rémunération du gérant :

L'assemblée générale décide de modifier comme suit l'article 9 des statuts

« Le mandat du gérant n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale ».

Huitième résolution

Suppression aux articles 11 et 17 des référence à « l'art de guérir»:

L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 11 des statuts

« ARTICLE 11

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard du

Code des Sociétés et des statuts est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par

l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises,

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur

nomination.

Les commissaires sortants sont rééligibles.

Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du

fait qu'elle est considérée comme "petite société' au sens de l'article 15 dudit Code, l'assemblée peut décider

de ne pas nommer de commissaire, chaque associé ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs

d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s) par la loi.»

L'assemblée décide de modifier comme suit l'article 17 des statuts :

« ARTICLE 17

Tout associé entend se conformer entièrement aux Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de

ces lois et de ces règles auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputés

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois, sont censées non

écrites »

Neuvième résolution

Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts en vue de les mettre en conformité avec les résolutions qui

précèdent :

EXTRAIT DES STATUTS

Forme dénomination

La société a pris la forme d'une société à forme commerciale de société privée à responsabilité limitée qui prend la dénomination de « IMMO !Clé° » dénomination qui doit toujours être suivie par les mots « S.P.R.L, ou B.V.B.A. ».

Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Albert Jonnart numéro 23.

Régervoé

'au

..' Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Objet social

La société a pour objet toutes opérations immobilières, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'a l'étranger, effectuer toutes opérations

mobilières, financières, ou civiles.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'Intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par la loi.

Capital social

Le capital social est fixé à !a somme de trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euro zéro trois eurocent (37.184,03 E), représenté par mille cinq cents parts sociales (1.500) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille cinq centième (1/1.500ème) du capital social. Elles sont numérotées de 1 à 1.500.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au ; moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées par eux.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

. délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) choisi(s) parmi les associé et nommé(s) par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, Ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Dixième résolution

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à la société BVM à Woluwe-Saint-Pierre, avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en générai faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

09/12/2014 : BLT003432
10/09/2013 : BLT003432
30/08/2012 : BLT003432
02/09/2011 : BLT003432
07/09/2010 : BLT003432
08/09/2009 : BLT003432
03/09/2008 : BLT003432
07/09/2007 : BLT003432
01/08/2006 : BLT003432
17/03/2006 : BLT003432
28/09/2005 : BLT003432
16/11/2004 : BLT003432
28/01/2004 : BLT003432
12/08/2003 : BLT003432
09/10/2015 : BLT003432
19/12/2001 : BLT003432
21/03/2000 : BLT003432

Coordonnées
IMMO KLEO

Adresse
AVENUE ALBERT JONNART 23 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale