IMMO LEMAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO LEMAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.622.172

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.12.2013, DPT 15.02.2014 14041-0511-014
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 12.12.2014, DPT 26.12.2014 14709-0544-014
24/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise ; 0842.622172,

Dénomination

(en entier) : IMMO LEMAN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - RUE GENERAL LEMAN 152

(adresse complète)

Objets) de l'acte :RECTIFICATIF

Le Notaire Olivier BROUWERS, notaire associé à Ixelles, déclare que par acte de son ministère du

10 janvier 2012, il a procédé à la constitution de la SPRL IMMO LEMAN, ayant son siège à 1040 Etterbeek, rue Général Leman 152.

L'acte de constitution de la société a été publié aux Annexes du Moniteur Belge du 20 janvier 2012 sous le numéro 0019158.

Suite à une erreur matérielle, ledit acte de constitution mentionne erronément, au premier alinéa de l'article 3, l'objet social suivant :

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous; location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers} ainsi que toutes opérations de financement.

En lieu et place il faut lire ;

"Article 3 : OBJET SOCIAL

Lá société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou en participation avec ceux-ci;

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous: location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers; ainsi que toutes opérations de financement.

Pour extrait rectificatif

Olivier BROUWERS

20/01/2012
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MD, i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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belge









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N° d'entreprise : D gCt

Dénomination

(en entier) : IMMO LEMAN







(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1040 ETTERBEEK - RUE GENERAL LEMAN 152

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 10 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur THLBOU Pascal Jean Michel, né à Ixelles le cinq janvier mil neuf cent soixante-cinq domicilié à 1030 Schaerbeek, rue .Ian Blocicx, 1411.

2.- Monsieur THIBOU Philippe Claude Jules, né à Ixelles le vingt-neuf août mil neuf cent soixante-deux domicilié à 1390 Bossut (Grez Doiceau), avenue Jules Cathy, 15.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « IMMO LEMAN », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre vingt six parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de

cent euros chacune, comme suit:

- par Monsieur Pascal Ti-IIBOU, prénommé : cent quatre vingt (180) parts, soit pour dix huit mille euros

(18.000 EUR)

- par Monsieur Philippe THIBOU : six (6) parts, soit pour six cent euros (600 EUR).

Ensemble : cent quatre vingt six (186) parts

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de fa société anonyme ING de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 6 janvier 2012 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « IMMO

LEMAN »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue Général Leman, 152.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de décembre de chaque année, à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

Ill. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux

mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mil treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur Pascal THIBOU, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

3. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation .

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Philippe THIBOU, expert comptable, domicilié à 1390 Bossut, avenue Jules Gathy, 15 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

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Moniteur associé,L~uma~Oü~~BROUWERS

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NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte cont nant une procuration











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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale â légard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 09.12.2016, DPT 31.01.2017 17035-0210-012

Coordonnées
IMMO LEMAN

Adresse
RUE GENERAL LEMAN 152 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale