IMMO MALVOZ

Dénomination : IMMO MALVOZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 475.108.473

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.04.2014, DPT 24.04.2014 14108-0031-036
26/05/2014

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- In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter wrie van de akte

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ter griffie van de Nederlandstalige

Nehtbank van koWigndel Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernerningsnr 0475.108.473

Benaming

(voluit) : Immo Malvoz

(verkort) :

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte zetelwijziging

Op 18 maart 2014 beslissen de zaakvoerders unaniem om, in toepassing van artikel 2 van de statuten, de maatschappelijke zetel met onmiddellijke ingang te verplaatsen naar Galileelaan 5 te 1210 Brussel.

Overeenkomstig artikel 21 van de statuten wordt de vennootschap vertegenwoordigd in alle akten, met

inbegrip van deze waarin een openbaar of ministerieel ambtenaar tussenkomt, alsook in rechte:

hetzij gezamenlijk door twee bestuurders;

- hetzij, binnen de perken van het dagelijks bestuur, door de afgevaardigde of de afgevaardigden tot het

dagelijks bestuur die gezamenlijk of afzonderlijk handelen.

De bijzondere mandatarissen verbinden de vennootschap daarenboven op geldige wijze binnen de perken

van hun mandaten.

Annemie Baecke C�cile Scalais

zaakvoerder zaakvoerder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

30/05/2014

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N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier) : IMMO MALVOZ

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

D�p�t des statuts coordonn�s au 9 d�cembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/03/2014

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i3RUXELLEE FEB 2014

Greffe

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N� d'entreprise : 0475.108.473 D�nomination

(en entier) : IMMO MALVOZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; Chauss�e d'Alsemberg 1307, 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :D�missions et nominations de g�rants - d�mission et nomination du commissaire

Extrait des d�cisions �crites de l'actionnaire unique prises le 31 janvier 2014:

Prend acte de la d�mission de Madame B�n�dicte Deno, Messieurs Marc Verbruggen, S�bastien Mesnard et Jean-Claude Brdenk, ainsi que de la soci�t� Orpea Belgium SA, repr�sent�e par Marc Verbruggen, de leur mandat de g�rant, ces d�missions prenant effet ce jour.

D�cide de nommer les personnes suivantes, faisant �lection de domicile � avenue Galil�e 5, 1210 Bruxelles, en qualit� de g�rant:

1. Monsieur Christophe Demain,

2. Madame C�cile Scalais

3. Madame Annemie Baecke, et

4, Monsieur Gunther Gielen.

D�cide, en outre, que le mandat de tous les g�rants expirera � l'Issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui

sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2017.

D�cide que le mandat de tous les g�rants sera exerc� � titre gratuit.

Prend acte de la d�mission du commissaire, Michel Weber R�viseur d'Entreprises SPRL, repr�sent� par Michel Weber, La d�mission prendra effet apr�s l'assembl�e g�n�rale qui va statuer sur l'exercice comptable 2013.

D�cide de nommer en qualit� de commissaire la soci�t� civile � forme coop�rative Deloitte Bedrijfsrevisoren, �tablie � Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, laquelle sera repr�sent�e pour l'exercice de son mandat par Monsieur Dirk Vlaminckx, r�viseur d'entreprises.

Le mandat prendra effet imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui va statuer sur l'exercice comptable 2013.

Le mandat du commissaire expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2016.

Conform�ment � l'article 11 des statuts, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul et par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de deux mille cinq cents (2.500) euros, la soci�t� est valablement repr�sent�e par un seul g�rant.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Belfius Insurance SA

repr�sent�e par C�cile Flandre

Membre du Comit� de Direction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1 1 FEB 2014

BRUXELLES

Greffe

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*19046579*

N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier) : IMMO MALVOZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IMMO MALVOZ" anciennement "RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY" au

profit de la soci�t� anonyme "RESIDENCE SAINT FRANCOIS"

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Exp�dition de l'acte re�u le vingt-cinq janvier deux mille quatorze par le notaire Anne RUTTEN � Saint-Gilles-lez-Bruxelles constatant la cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IMMO MALVOZ" anciennement "RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY" au profit de la soci�t� anonyme "RESIDENCE SAINT FRANCOIS" et portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� trois r�le(s), sans renvois) au premier bureau de l'Enregistrement de Forest le quatre f�vrier deux mille quatorze, volume 79 , folio 18 , case 07 ;Re�u cinquante euros . Sign� le Receveur ai B. FOUQUET.

Mentionner sur la derni�re page du i/oiet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2014

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'k{ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLF-8

DEC 2013

Greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Changement nom-Modification objet-Modification date AGO.

xxxxxx

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf d�cembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� deux r�les sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix-sept d�cembre deux mille treize volume 93 , folio 85 , case 07. Re�u cinquante euros. Le Receveur, (sign�) Verbutzel.", ce qui suit

xxxxxx

DENOMINATION: L'assembl�e d�cide d'adopter comme nouvelle d�nomination : � IMMO MALVOZ � ,

OBJET SOCIAL: "La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, la r�alisation de toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations mobili�res, immobili�res, fmanci�'res, industrielles, commerciales ou civi-Iles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de partici-'pation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet."

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE: premier mardi d'avril � 10 heures.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de Changement nom-Modification objet-Modification date AGO,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg, 1037 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Confirmation authentique du projet de cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY � au profit de la soci�t� anonyme � RESIDENCE SAINT-FRANCOIS �. Compl�ment � la publication num�ro 13125995 du 12 ao�t 2013

xxxxxx

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf d�cembre deux mille treize , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� quatre r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le dix d�cembre deux mille treize volume 93 , folio 83 , case 14 Re�u cinquante euros. Le Receveur, (sign�) illisible.", ce qui suit

xxxxxx

Les g�rants de la c�dante et l'administrateur d�l�gu� de la cessionnaire confirment pour autant que de besoin le projet de cession qui suit :

� Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme R�sidence Saint-Fran�ois (ci-apr�s d�nomm�e � R�sidence Saint-Fran�ois� ou � la soci�t� cessionnaire �) et les g�rants de la soci�t� priv�e a responsabilit� limit�e R�sidence Paradis du Bouhay, (ci-apr�s d�nomm�e � R�sidence Paradis du Bouhay� ou � la soci�t� c�dante �) ont, en date du 19 juillet 2013, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet de cession � leur assembl�e g�n�rale des actionnaires, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et 770 du Code des soci�t�s,

I.DESCR1PTION DE LA CESSION

1l est envisag� que R�sidence Paradis du Bouhay c�de � R�sidence Saint-Fran�ois conform�ment aux articles 770,760 et suivants du Code des soci�t�s la branche d'activit� exploitation de maison de repos et de soins. Cette op�ration a pour effet la cession d'une branche d'activit� de R�sidence Paradis du Bouhay � R�sidence Saint-Fran�ois, moyennant paiement du prix de cession. Cette op�ration a �t� communiqu�e aux repr�sentants des travailleurs de la soci�t� R�sidence Paradis du Bouhay.

II.MENTIONS PREVUES � L'ARTICLE 760 DU CODE DES SOCIETES

1. Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2.1"

du Code des soci�t�s)

1.1. La soci�t� c�dante

La soci�t� c�dante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � R�sidence Paradis du

Bouhay �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, et dont le

num�ro d'entreprise est le 0475.108.473.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 22 juin 2001 par Me Beno�t Cartuyvels, notaire

r�sidant � Braives, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 10 juillet suivant, sous le num�ro 530.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 40.000,00 euros et est repr�sent� par 400

parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

R�sidence Paradis du Bouhay a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 3 de ses statuts :

� Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

�%l a gestion et l'exploitation de maisons de retraite etlou de soins, ainsi que de seniories, et de r�sidences-services ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

belge 1

au

Moniteur

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~~U i3 DEC. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier): RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

�%La r�alisation de toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis

nEn outre, l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res ou financi�res se rattachant � son

objet social.

12. La soci�t� cessionnaire

La soci�t� cessionnaire est la soci�t� anonyme de droit belge � R�sidence Saint-Fran�ois � dont le si�ge

social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, et dont le num�ro d'entreprise est le

0446.765.073.

Cette soci�t� a �t� r�guli�rement constitu�e aux termes d'un acte re�u le 28 f�vrier 1992 par Me Jacques

Wauthier, notaire � Li�ge, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 24 mars suivant, sous [e num�ro 920324-

252, et les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier en date d'une assembl�e tenue le 30

d�cembre 2011 devant le notaire Anne Rutten, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles publi� aux Annexes du

Moniteur belge du 20 f�vrier 2012 suivant, sous le num�ro 12040842.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis,

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 62.000,00 euros et est repr�sent� par 1.250 actions nominatives, sans

d�signation de valeur nominale.

R�sidence Saint-Fran�ois a l'objet social suivant, conform�ment � ['article 3 de ses statuts

�Article 3-Objet

La soci�t� a pour objet, l'exploitation de maison de repos pour personnes

�g�es.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res ou

financi�res se rattachant � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires,

entreprises ou soci�t�s ayant Un objet identique, analogue, similaire ou

connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

2. Evaluation et r�mun�ration de la cession

2.1 La proposition de cession de la branche d'activit� exploitation de maison de repos et de soins a �t�

d�termin�e sur les bases ci-apr�s.

La branche d'activit� R�sidence Paradis du Bouhay sera c�d�e � R�sidence Saint-Fran�ois. Ce transfert

interviendra uniquement moyennant l'attribution d'un compte courant au profit de R�sidence Paradis du Bouhay

dans la comptabilit� de R�sidence Saint-Fran�ois.

La r�mun�ration effective attribu�e en contrepartie de la cession sera d�termin�e sur base des modes

d'�valuation d�crits ci-apr�s.

Le prix de cession sera payable dans les huit jours de la d�termination du

prix final et appara�tra au passif du bilan en :

IX.Dettes � un an au plus

F, Autres dettes : Compte courant R�sidence Paradis du Bouhay.

La cession comprend tous les actifs et dettes � l'exception des biens concernant l'activit� immobili�re soit le

terrain et construction situ� � Li�ge 111, Rue Ernest Malvoz � 4020 Bressoux ainsi que les am�nagements et

travaux immobiliers r�alis�s, les immobilisations en cours pour travaux, les subsides en capital re�u pour les

investissements immobilier, la provision pour imp�t diff�r�s sur la plus value act�e sur terrains et construction et

le cr�dit hypoth�caire au cr�dit agricole.

La valeur du fonds de commerce sera �valu�e comme suit

'Fonds de commerce:

a Valeur des agr�ments pour l'exploitation d'une maison de repos de 99 lits, soit 55MRPA ET 44 MRS �

[3ressoux rue Ernest Malvoz, 111, sous d�duction du co�t du passif social � la date de la cession.

'Immobilisations corporelles li�es � la branche d'activit� c�d�e

Suivant inventaire en annexe.

Logiciels et site internet

>Installations et outillage

'Mat�riel d'exploitation

Mobilier d'exploitation

'Mobilier et mat�riel de bureau

'Mat�riel d'exploitation

Mobilier de jardin

Les immobilisations corporelles seront c�d�es � leur valeur v�nale � la date de la cession tenant compte de

l'�tat dans lesquels elles se trouvent et de leur anciennet� ce qui correspondra � la valeur de ce mat�riel sur le

march� d'occasion,

En plus des �l�ments du fonds de commerce d�crits ci-dessus, la soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois

reprendra � la valeur comptable � la date effective de la cession les stocks, cr�ances et valeurs disponibles

sous d�duction des dettes et provisions sociales habituelles au moment de la cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois reprendra �galement tous les cr�dits en cours non li�s aux financements des immeubles � savoir les cr�dits concernant l'exploitation soit les financements des p�cules de vacandes et primes de fin d'ann�e ainsi que les cr�dits li�s aux financements des immobilis�s d'exploitation qui seront repris par la soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois.

Il conviendra de d�terminer les provisions p�cules de vacances et les primes de fin d'ann�e du personnel.

Le prix d�finitif de la cession comprenant la client�le, les agr�ments pour l'exploitation de 55 lits MR et 44 lits MRS, la d�nomination commerciale, l'enseigne, l'ensemble des installations, machines, mat�riel, outillage, mobilier et mat�riel de bureau utilis�s dans le cadre de l'activit� exploitation de maison de repos et de soins, les cr�ances et valeurs disponibles � la date de la cession diminu� des dettes et provisions sociales habituelles pour couvrir les p�cules de vacances et primes de fin d'ann�e, sera d�termin� dans les 30 jours de la date effective de la cession soit au plus tard pour le 31 octobre 2013.

Cette cession est faite sous les garanties ordinaires de fait et de droit. Pr�alablement � la cession de la branche d'activit�, la c�dante aura re�u l'accord de l'organisme de tutelle pour le transfert des agr�ments.

La branche d'activit� sera c�d�e pour quitte et libre de toutes charges privil�gi�es et hypoth�caires quelconques ; Elle sera c�d�e libre de toutes saisies et actions r�solutoires,

Le cessionnaire sera subrog� dans tous les droits, actions et obligations du c�dant quant aux �l�ments composant la branche d'activit� c�d�e. Le cessionnaire aura la propri�t� des biens c�d�s � compter du ler octobre 2013. II remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la cession.

Les objets et �l�ments corporels seront c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent au moment de la cession, sans garantie des vices cach�s ou apparents, usure ou v�tust�.

Toutes les taxes et contributions g�n�ralement quelconques qui gr�vent la branche d'activit� et les �l�ments dont elle est compos�e sont � oharge du cessionnaire � dater de son entr�e en jouissance, prorata temporis.

Le cessionnaire sera tenu de continuer tous contrats d'assurance aff�rents � la branche d'activit� c�d�e et il en payera les primes � dater de leurs prochaines �ch�ances, sauf son droit de r�silier ces contrats sans frais pour le c�dant.

La soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois reprendra �galement tous les engagements vis-�-vis du personnel employ� et ouvrier engag�s par la soci�t� R�sidence Paradis du Bouhay.

Inopposabilit� de l'op�ration au fisc et responsabilit� solidaire des cessionnaires. les deux nouvelles soci�t�s � constituer

Selon l'article 442 bis du code des imp�ts sur les revenus, la transmission de l'universalit� ou d'une branche d'activit� n'est pas opposable � l'administration des contributions directe's, ce qui signifie que l'administration peut prendre sur le fonds de commerce toutes les mesures conservatoires ou ex�cutoires que la loi autorise aux autorit�s fiscales,

La loi ne se contente pas de permettre au fisc de prendre des mesures portant sur le fonds de commerce c�d�. Elle �tablit �galement une responsabilit� solidaire du paiement des dettes fiscales et sociales � concurrence du montant d�j� vers� par le cessionnaire ou transf�r� par l'�tablissement ou l'organisme de cr�dit qui intervient dans le financement de l'op�ration.

La cession d'un ensemble de biens, compos�s entre autres d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le affect�e � l'exercice d'une activit� d'exploitation de maison de repos et de soins n'est opposable au receveur des contributions et � l'organisme percepteur comp�tent qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif, certifi� conforme � l'original, a �t� notifi� au fonctionnaire charg� du recouvrement du domicile du c�dant.

Le- cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par le c�dant � l'expiration du d�lai mentionn� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� avant l'expiration du d�lai.

Les dispositions d�crites ci-dessus ne sont pas d'application dans l'hypoth�se o� le c�dant joint � l'acte de cession dans les trente jours qui pr�c�dent la notification de la convention un certificat �tabli exclusivement � cette fin par l� fonctionnaire charg� du recouvrement.

Les parties pourront faire mention que l'article 11 du Code de la T.V.A. est d'application. Les cessions seront alors exempt�es de TVA conform�ment aux articles 11 et 18$3 du code NA.

3. Modalit�s de remise des actions de la soci�t�

11 n'y a pas de modalit�s de remise des actions de la soci�t� cessionnaire �tant qu'il n'y a eu aucune

augmentation de capital.

4. Date � partir de laquelle la cession de la branche d'activit� sera effectiveterticle 760. alin�a 2.2� du Code des soci�t�s)

La soci�t� cessionnaire b�n�ficiera des produits d�gag�s par l'activit� c�d�e et aura droit de participer aux b�n�fices � partir du 1 er octobre 2013,

5. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire (article 760. alin�a 2. 3�, du Code des soci�t�s)

5.1. Du point de vue com'ptable, la cession de la branche d'activit� de R�sidence Paradis du Bouhay prendra effet au 1 er octobre 2013.

Toutes les op�rations de la soci�t� c�dante seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � compter du 1 er octobre 2013.

5.2. La cession de la branche d'activit� se fera sur la base des comptes de R�sidence Paradis du Bouhay arr�t�s au 30 septembre 2013.

., ee Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

e belge

6. Droits assur�s par la soci�t� cessionnaire aux actionnaires de la soci�t� c�dante, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard Pas.d%pplication.

7. Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760. alin�a 2, 4�. du Code des soci�t�s)

Pas d'application.

III.MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s qui se tiendra en septembre 2013 ou � toute autre date � laquelle elle serait fix�e, soit plus de six semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de cession de branche d'activit� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et suivants du Code des soci�t�s.

La soci�t� R�sidence Paradis du Bouhay s'engage � convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire et � modifier sa d�nomination sociale imm�diatement apr�s la cession de sa branche d'activit� d'exploitation de maison de repos et de soins. �

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de Confirmation du projet de cession d'une branche d'activit� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY � au profit de la soci�t� anonyme � RESIDENCE SAINT-FRANCOIS �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013

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au.

Moniteur

belge

MOp WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY

(en abr�g�) : Forme juridique : S.P.R.L.

Si�ge Chauss�e d'Atsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse compl�te) :PROJET DE CESSION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY � A LA SOCIETE ANONYME � RESIDENCE SAINT-FRANCOIS � ETABLI EN APPLICATION DES ARTICLES 760 et 770 DU CODE DES SOCIETES

Obi et(s) de l'acte

Le conseil d'administration de la soci�t� anonyme R�sidence Saint-Fran�ois (ci-apr�s d�nomm�e � ' R�sidence Saint-Fran�ois� ou � la soci�t� cessionnaire �) et les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit�, limit�e R�sidence Paradis du Bouhay, (cl-apr�s d�nomm�e � R�sidence Paradis du Bouhay� ou � la soci�t� c�dante �) ont, en date du 19 juillet 2013, d�cid� de commun accord d'�tablir et de soumettre le pr�sent projet; de cession � leur assembl�e g�n�rale des actionnaires, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et 770 du Code des soci�t�s.

1.DESCR1PT1ON DE LA CESSION

Il est envisag� que R�sidence Paradis du Bouhay c�de � R�sidence Saint-Fran�ois conform�ment aux articles 770, 760 et suivants du Code des soci�t�s la branche d'activit� exploitation de maison de repos et de soins. Cette op�ration a pour effet la cession d'une branche d'activit� de R�sidence Paradis du Bouhay � ' R�sidence Saint-Fran�ois, moyennant paiement du prix de cession. Cette op�ration a �t� communiqu�e aux repr�sentants des travailleurs de la soci�t� R�sidence Paradis du Bouhay,

MENTIONS PR�VUES � L'ARTICLE 760 DU CODE DES SOCIETES

1. Forme, d�nomination, objet et si�ge social des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2, 1�' du Code des soci�t�s)

1.1.La soci�t� c�dante

La soci�t� c�dante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge cc R�sidence Paradis du Bouhay �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, et dont le num�ro d'entreprise est le 0475.108.473.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 22 juin 2001 par Me Beno�t Cartuyvels, notaire r�sidant � Braives, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 10 juillet suivant, sous le num�ro 530.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 40.000,00 euros et est repr�sent� par 400 parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

R�sidence Paradis du Bouhay a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 3 de ses statuts :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

� Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

DLa gestion et l'exploitation de maisons de retraite et/ou de soins, ainsi que de seniories, et de r�sidences-services ;

DLa r�alisation de toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis

DEn outre, l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobili�res et fonds publics.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, Industrielles, immobili�res ou financi�res se rattachant � son

objet social.

1.2.La soci�t� cessionnaire

La soci�t� cessionnaire est la soci�t� anonyme de droit belge � R�sidence Saint-Fran�ois � dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, 1037, et dont le num�ro d'entreprise est le 0446.765.073.

Cette soci�t� a �t� r�guli�rement constitu�e aux termes d'un acte re�u le 28 f�vrier 1992 par Me Jacques Wauthier, notaire � Li�ge, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 24 mars suivant, sous le num�ro 920324252, et les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et en dernier en date d'une assembl�e tenue le 30 d�cembre 2011 devant le notaire Anne Rutten, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles publi� aux Annexes du Moniteur belge du 20 f�vrier 2012 suivant, sous le num�ro 12040842.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Le capital de la soci�t� s'�l�ve � 62.000,00 euros et est repr�sent� par 1.250 actions nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

R�sidence Saint-Fran�ois a l'objet social suivant, conform�ment � l'article 3 de ses statuts

� Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, l'exploitation de maison de repos pour personnes �g�es.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res ou financi�res se rattachant � son

objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de scn

entreprise,

2, Evaluation et r�mun�ration de la cession

2.1 La proposition de cession de la branche d'activit� exploitation de maison de repos et de soins a �t� d�termin�e sur les bases ci-apr�s.

La branche d'activit� R�sidence Paradis du Bouhay sera c�d�e � R�sidence Saint-Fran�ois. Ce transfert interviendra uniquement moyennant l'attribution d'un compte courant au profit de R�sidence Paradis du Bouhay dans la comptabilit� de R�sidence Saint-Fran�ois.

La r�mun�ration effective attribu�e en contrepartie de la cession sera d�termin�e sur base des modes d'�valuation d�crits ci-apr�s.

Le prix de cession sera payable dans les huit jours de la d�termination du prix final et appara�tra au passif

du bilan en :

IX.Dettes � un an au plus

F. Autres dettes : Compte courant R�sidence Paradis du Bouhay.

La cession comprend tous les actifs et dettes � l'exception des biens concernant l'activit� immobili�re soit le terrain et construction situ� � Li�ge 111, Rue Ernest Malvoz � 4020 Bressoux

ainsi que les am�nagements et travaux immobiliers r�alis�s, les immobilisations en cours pour travaux, les subsides en capital re�u pour les investissements immobilier, la provision pour imp�t diff�r�s sur la plus value

act�e sur terrains et constluction et le cr�dit hypoth�caire au cr�dit agricole. I

,

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La valeur du fonds de commerce sera �valu�e comme suit ;

" Fonds de commerce:

Q'Valeur des agr�ments pour l'exploitation d'une maison de repos de 99 lits, soit 55MRPA ET 44 MRS � Bressoux rue Ernest Malvoz, 111 , sous d�duction du co�t du passif social � la date de la cession.

" lmmobilisations corporelles li�es � la branche d'activit� c�d�e

Suivant inventaire en annexe.

Q'Logiciels et site internet

Q'Installations et outillage

Q'Mat�riel d'exploitation

UMobiliier d'exploitation

Q'Mobilier et mat�riel de bureau

Q'Mat�riel d'exploitation

lJMobilier de jardin

Les immobilisations corporelles seront c�d�es � leur valeur v�nale � la date de la cession tenant compte de l'�tat dans lesquels elles se trouvent et de leur anciennet� ce qui correspondra � la valeur de ce mat�riel sur le march� d'occasion,

En plus des �l�ments du fonds de commerce d�crits ci-dessus, la soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois reprendra � la valeur comptable � la date effective de la cession les stocks, cr�ances et valeurs disponibles soifs d�duction des dettes et provisions sociales habituelles au moment de la cession.

La soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois reprendra �galement tous les cr�dits en cours non li�s aux financements des immeubles � savoir les cr�dits concernant l'exploitation soit les financements des p�cules de vacances et primes de fin d'ann�e ainsi que les cr�dits li�s aux financements des immobilis�s d'exploitation qui seront repris par la soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois.

Il conviendra de d�terminer les provisions p�cules de vacances et les primes de fin d'ann�e du personnel.

Le prix d�finitif de la cession comprenant la client�le, les agr�ments pour l'exploitation de 55 lits MR et 44 lits MRS, la d�nomination commerciale, l'enseigne, l'ensemble des installations, machines, mat�riel, outillage, mobilier et mat�riel de bureau utilis�s dans le cadre de l'activit� exploitation de maison de repos et de soins, les cr�ances et valeurs disponibles � la date de la cession diminu� des dettes et provisions sociales habituelles pour couvrir les p�cules de vacances et primes de fin d'ann�e, sera d�termin� dans les 30 jours de la date effective de la cession soit au plus tard pour le 31 octobre 2013.

Cette cession est faite sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Pr�alablement � la cession de la branche d'activit�, la c�dante aura re�u l'accord de l'organisme de tutelle

pour le transfert des agr�ments.

La branche d'activit� sera c�d�e pour quitte et libre de toutes charges privil�gi�es et hypoth�caires quelconques; Elle sera c�d�e libre de toutes saisies et actions r�solutoires.

Le cessionnaire sera subrog� dans tous les droits, actions et obligations du c�dant quant aux �l�ments composant la branche d'activit� c�d�e.

Le cessionnaire aura la propri�t� des biens c�d�s � compter du ler octobre 2013. Il remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans la cession,

Les objets et �l�ments corporels seront c�d�s dans l'�tat o� ils se trouvent au moment de la cession, sans garantie des vices cach�s ou apparents, usure ou v�tust�,

Toutes les taxes et contributions g�n�ralement quelconques qui gr�vent la branche d'activit� et les �l�ments dont elle est compos�e sont � charge du cessionnaire � dater de son entr�e en jouissance, prorata temporis.

Le cessionnaire sera tenu de continuer tous contrats d'assurance aff�rents � la branche d'activit� c�d�e et il en payera les primes � dater de leurs prochaines �ch�ances, sauf son droit de r�silier ces contrats sans frais pour le c�dant.

La soci�t� R�sidence Saint-Fran�ois reprendra �galement tous les engagements vis-�-vis du personnel employ� et ouvrier engag�s par la soci�t� R�sidence Paradis du Bouhay.

4

Inopposabilit� de l'op�ration au fisc et responsabilit� solidaire des cessionnaires, les deux nouvelles soci�t�s � constituer

Selon l'article 442 bis du code des imp�ts sur les revenus, la transmission de l'universalit� ou d'une branche d'activit� n'est pas opposable � l'administration des contributions directes, ce qui signifie que l'administration peut prendre sur le fonds de commerce toutes les mesures conservatoires ou ex�cutoires que la loi autorise aux autorit�s fiscales,

La loi ne se contente pas de permettre au fisc de prendre des mesures portant sur le fonds de commerce c�d�. Elle �tablit �galement une responsabilit� solidaire du paiement des dettes fiscales et sociales � concurrence du montant d�j� vers� par le cessionnaire ou transf�r� par l'�tablissement ou l'organisme de cr�dit qui intervient dans le financement de l'op�ration.

La cession d'un ensemble de biens, compos�s entre autres d'�l�ments qui permettent de retenir la client�le affect�e � l'exercice d'une activit� d'exploitation de maison de repos et de soins n'est opposable au receveur des contributions et � l'organisme percepteur comp�tent qu'� l'expiration du mois qui suit celui au cours duquel une copie de l'acte translatif, certifi� conforme � ['original, a �t� notifi� au fonctionnaire charg� du recouvrement du domicile du c�dant,

Le cessionnaire est solidairement responsable du paiement des dettes fiscales et sociales dues par le c�dant � l'expiration du d�lai mentionn� ci-dessus � concurrence du montant d�j� pay� avant l'expiration du d�laie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Les dispositions d�crites ci-dessus ne sont pas d'application dans l'hypoth�se o� le c�dant joint � l'acte de cession dans les trente jours qui pr�c�dent la notification de la convention un certificat �tabli exclusivement � cette fin par le fonctionnaire charg� du recouvrement.

Les parties pourront faire mention que l'article 11 du Code de la T.V.A. est d'application. Les cessions seront alors exempt�es de NA conform�ment aux articles 11 et 18$3 du code NA,

3. Modalit�s de remise des actions de la soci�t�

Il n'y a pas de modalit�s de remise des actions de la soci�t� cessionnaire �tant qu'il n'y a eu aucune

augmentation de capital.

4. Date � partir de laquelle la cession de la branche d'activit� sera effective (article 760, alin�a 2, 2� du Code des soci�t�s)

La soci�t� cessionnaire b�n�ficiera des produits d�gag�s par l'activit� c�d�e et aura droit de participer aux b�n�fices � partir du ler octobre 2013.

5. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� c�dante seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire (article 760, alin�a 2, 3�, du Code des soci�t�s)

5.1.Du point de vue comptable, la cession de la branche d'activit� de R�sidence Paradis du Bouhay prendra effet au 1er octobre 2013.

Toutes les op�rations de la soci�t� c�dante seront, du point de vue comptable, consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� cessionnaire � compter du 1er octobre 2013.

5.2.La cession de la branche d'activit� se fera sur la base des comptes de R�sidence Paradis du Bouhay arr�t�s au 30 septembre 2013.

6. Droits assur�s par la soci�t� cessionnaire aux actionnaires de !a soci�t� c�dante, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard

Pas d'application.

7, Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s c�dante et cessionnaire (article 760, alin�a 2, 4�, du Code des soci�t�s)

1 Pas d'application.

III.MENTIONS COMPLEMENTA1RES

Le pr�sent projet sera soumis � une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de chacune des soci�t�s qui se tiendra en septembre 2013 ou � toute autre date � laquelle elle serait fix�e, soit plus de six

W

R�s,erv� Volet B � Suite

" ' au Moniteur belge semaines � partir du d�p�t du pr�sent projet de cession de branche d'activit� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, et ce, conform�ment aux dispositions des articles 760 et suivants du Code des soci�t�s.

La soci�t� R�sidence Paradis du Bouhay s'engage � convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire et � modifier sa d�nomination sociale imm�diatement apr�s la cession de sa branche d'activit� d'exploitation de maison de repos et de soins.

Fait le 19 juillet 2013

En 4 exemplaires originaux

Pour la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e R�sidence Paradis du Bouhay

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Marc Verbrugg�n

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

RRUttEs

25 JUt. 1A1

Greffe

N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY

(en abr�g�) :

Forme juridique : S.P.R.L.

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement mandat

Extrait du PV de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 19 juin 2013

Par un vote sp�cial et � l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de reconduire pour une dur�e de 3 ans le mandat de Commissaire attribu� � la SPRL MICHEL WEBER, repr�sent�e par Monsieur Michel WEBER sise rue de l'Equerre 21 � 1140 Evere et enregistr�e aupr�s de l'IRE sous le num�ro B00377, Le mandat prendra fin lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire de 2016 statuant sur les comptes cl�tur�s du 31/12/2015.

Marc Verbruggen

G�rant

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 27.06.2013 13245-0380-037
01/02/2013

��

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORO 11.i

N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037, 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :Mandat

Extrait du proc�s-verbal du Conseil de g�rance du 11 janvier 2 013

1. Le Conseil de g�rance d�cide de donner mandat au directeur de la maison de repos pour effectuer les d�marches suivantes :

*Signature des conventions d'h�bergement entre le r�sident et la maison de repos R�SIDENCE PARADIS DU BOUHAY.

" Signature des conventions de blocage de garantie locative entre le r�sident, sa banque et la maison de repos R�SIDENCE PARADIS DU BOUHAY.

" Le directeur ne pourra cependant pas signer les documents de lib�ration de garantie locative, cette formalit� restant soumise � l'unique signature du g�rant, Monsieur Marc VERBRUGGEN.

2. Divers

N�ant.

Marc Verbruggen

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

i IV

13 1 932*

el JAN 2013 BRUXELLES

02/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

2 1 JUIN 2012

Greffe

" Za115550`"

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte

0475.108.473

RESIDENCE PARADIS DU BOUHAY

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Chauss�e d'Aisemberg 1037, 1180 Bruxelles

:R�mun�ration des g�rants

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 juin 2012

L'assembl�e s'est r�unie afin de compl�ter le proc�s-verbal de :

" l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 d�cembre 2007 concernant la nomination des g�rants, En effet, malgr� la discussion, le secr�taire a omis de pr�ciser que le mandat des g�rants de Messieurs S�bastien MESNARD et Jean-Claude BRDENK s'exerce � titre gratuit.

" l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2011 concernant la nomination de g�rant. En effet, malgr� la discussion, le secr�taire a omis de pr�ciser que le mandat de g�rant de Madame B�n�dicte DENO WARGNY s'exerce � titre gratuit.

D�s lors, l'assembl�e acte, ce jour, � l'unanimit�, cette pr�cision.

Marc Verbruggen

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 07.06.2012 12158-0468-035
30/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

R�serv� '11196791*

au

Moniteur

belge

BRUXELLES'

Greffe I.9 (C. 10W

N� d'entreprise : 0475.108.473

D�nomination

(en entier) : R�sidence Paradis du Bouhay

Forme juridique : Sprl

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg 1037 -1180 liccle

Objet de l'acte : Nomination d'un g�rant

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2011

L'assembl�e d�cide de nommer Madame B�n�dicte Deno �pouse Wargny, 22 avenue de la For�t, 60200 Compi�gne (Francel,g�rant, qui accepte le mandat et ce pour une dur�e ind�termin�e

Verbruggen Marc

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 20.06.2011 11181-0530-036
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 07.07.2010 10283-0441-034
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.06.2009, DPT 16.07.2009 09434-0230-032
07/11/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 30.10.2008 08801-0016-019
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 16.06.2008 08236-0039-016
05/02/2008 : LG209070
13/06/2007 : LG209070
16/01/2006 : LG209070
21/06/2005 : LG209070
10/06/2004 : LG209070
27/06/2003 : LG209070
10/07/2001 : LGA021974

Coordonnées
IMMO MALVOZ

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1037 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO MALVOZ

Coordonnées
IMMO MALVOZ