IMMO MIKO CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO MIKO CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.952.169

Publication

16/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLEe

Greffe

t 7 JAN: 25131

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe, 219

Siège

N° d'entreprise : D 503 3 5P.s a 4e

Objet de l'acte: Constitution

' Texte ;

D'un acte reçu le 17 décembre 2012 par Maître Albert Loix, notaire à Tournai, substituant Maître Olivette Milcolajozalc, notaire à Tournai, légalement empêchée, il résulte que 1) Monsieur 1111KOLAJCZAK Eric Donald François Philippe Marie, né à Verviers le 17 octobre 1975, domicilié à 5310 Eghezée, rue des Visoules, Naville, 15, Boite 1, et 2) Madame FOBE Sadhana Marie Kathleen Bernadette, née à Bombay (Inde) le 19 décembre 1975, domiciliée à 5310 Eghezée, rue des Visoules, Naville, 15, Boite 1, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «I MMZO 111IICO CONSULTING », dont le siège social est établi à 1170 Watermael Boitsfort, Chaussée de La Hulp; 219.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société a pour objet, tant pour elle même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers en Belgique ou à l'étranger, l'exercice de la profession de géomètre expert-immobilier, la ;gestion d'un bureau d'étude de travaux topographiques, d'expertises immobilières et judiciaires, la gestion de biens immobiliers pour compte de tiers, l'étude de tous projets urbanistiques, la mise en oeuvre d'aménagements:de voiries, de lotissements, l'établissement de devis et de cahier des charges.

La société peut réaliser toutes expertises, dresser tous plans, procès-verbaux de mesurage, de bornage, de reconnaissance et d'établissement de servitudes, de mitoyennetés, effectuer toutes démarches auprès de tous ministères, administrations publiques, comme l'Urbanisme, et de toute autre organisme généralement quelconque.

La société a également pour objet, l'achat, la vente, la promotion, la location et la gérance de tous biens immeubles, l'activité de marchand de bien, l'activité de coordinateur de chantiers en matière de sécurité pour les travaux tant publics que privés, l'établissement de certificats de performance énergétique.

La société pourra faire toute opération entrant dans son objet soit seule, soit en participation, soit en association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, location, régie, soit au courtage et à la commission et faire tous prêts, crédits et avances.

Elle pourra par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention fmancière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à le favoriser.

Mentionner sur la dernière pagé du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

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Ré:

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Dénomination : IMMO MIKO CONSULTING

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vat - suite

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

'Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00E, et est représenté par 186 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social.

Les 186 parts sociales représentant le capital ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit : par Monsieur Eric MIKOLAJCZAK, à concurrence de 185 parts sociales, soit pour 18.500,00E, et par Madame Sadhana FOBE, à concurrence de 1 part sociale, soit pour' 100,00E.

Ladite somme de 18.600,00E représente l'intégralité du capital social, qui se 'trouve ainsi intégralement souscrit.

Conformément à l'article 224. du Code des Sociétés, .le montant libéré du

apital, soit la somme de 6.200,00E, a été; préalablement à la constitution de la société, déposé par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFFCTS, compte numéro 068-8963594-45, ainsi qû'il appert d'une attestation de dépôt.

Chacune des parts sociales a été libérée à concurrence d'un/tiers.

La partie libérée du capital se trouve ainsi à la disposition exclusive de la société.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou ,morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les ,nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il >n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu de se conformer à l'article 259 du Code des Sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se prouve placé devant cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsábilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la `responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de pilblicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant. Il en est ainsi notamment des actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

Le gérant n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur; il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à tous agents de la société ou à des tiers.

" Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale..

Il est tenu chaque année, le'dernier jeudi du mois de mai, à dix-huit heures, une assemblée générale des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Les assemblées se tiennent au siège social ou à tout

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso r Nom et signature.

Résérvé

au

Moniteur

belge

~.

Réservé r viee D - suite

au

Moniteur

beige



autre endroit indiqué dans les convocations.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, et amortissements nécessaires, forme le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une raison quelconque, la réserve vient à être entamée. Le solde se répartit également entre tontes les parts. Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes au gérant.

En cas de dissolution de.la société, pour quelque cause et à quelque moment' que ce soit, la liquidation s'opère conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés par Ies soins du Iiquidateur ou des liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale lequel n'entrera(ont) en fonction qu'après confirmation de sa ,(leur) nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Le(les) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés 'par la loi. 11(s) rendra(ont) compte de sa(leur) mission conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les .dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est réparti également entre toutes les parts, Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Dispositions finales

Monsieur Eric MIIK.OLAJCZAK et Madame Sadhana FORE ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social de la société commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

' Toutefois, il comprendra les opérations réalisées par eux en tant que personnes physiques pour compte de la société à compter de ce dix-sept décembre deux mille douze, la société reprenant à son compte lesdites opérations.

2) La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

3) Est nominé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Eric MIKOLAJCZAK_ prénommé, qui accepte.

Il exercera individuellement tous les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts. Son mandat sera rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

4) Eu égard aux dispositions de l'article 15, §2, du Code des Sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, §1, dudit Code, et ils déclarent par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale s l'égard des tiers

Au verso ":'Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 30.08.2016 16533-0116-013

Coordonnées
IMMO MIKO CONSULTING

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 219 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale