IMMO O'GREEN

Dénomination : IMMO O'GREEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.924.895

Publication

12/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N" d'entreprise : O 661. en 11

D�nomination

(en entier) : IMMO O'GREEN

(en abr�g�) :

' Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : B- Jette (1090 Bruxelles), Rue de Moranville 64

(adresse compl�te)

Moniteu

au

BRUXELLab

01 AOUT 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, le 28 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1/ Monsieur BOUCHER Olivier Andr�, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le 16 aout 1976, registre national 760816-261.38, domicili� � 1780 I/Vemmel, avenue des B�atitudes 37;

2. Monsieur BOUCHER Charles Marie Georges Albert, n� � Ixelles le 17 mars 1950, registre national' 500317-179.91, domicili� � Daverdisse Rue Ry-de-Dinnan, 14.

3. La soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e "O'GREEN", ayant son si�ge social � Jette (1090 Bruxelles), Rue de Moranville 64, RPM 0822.425.881, ici repr�sent�e par son g�rant, � savoir Monsieur BOUCHER Olivier, pr�nomm�.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "IMMO O'GREEN".

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Elle est d�nomm�e "IMMO O'GREEN''.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, public,aticns, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Jette (1090 Bruxelles), Rue de Moranville 64.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la, publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences cu d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'a l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et principalement la location d'entrep�ts.

Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous-location, d'�change et de vente de tous immeubles en ce compris l'entreprise d'achat d'immeubles en vue de la revente. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droits r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers

La soci�t� pourra �galement faire au moyen de fonds propres et de fonds emprunt�s toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

.. --.4.._., immobiliers, la coordination de s�curit� sur chantier, acheter et vendre tout droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, fes am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, et cStera.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu'� tous produits d�riv�s quels qu'ils soient.

Le soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer [es fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00E).

Il est repr�sent� par mille (1.000) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites au pair en esp�ces, au prix de cent euros chacune.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, de sorte que la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00� ), se trouve d�s pr�sent � la disposition de la soci�t�.

ARTICLESIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Los parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier. ARTICLE HUIT- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(...)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

Le g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale_

Ils peuvent repr�senter ia soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble,

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE DOUZE - REUNION.

U est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mercredi du mois de juin � 15.00

heures. Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

(....)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX,

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou

non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui

poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

la) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION,

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

fes personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine Ie trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions [�gales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par ['assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

i...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

i...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article 60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juin 2014 par Monsieur Olivier Boucher, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Volet B - suite

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�juciicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a) de fixer le nombre de g�rant �: un;

b) de nommer � cette fonction: Monsieur BOUCHER Olivier, pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la Soci�t� Civile sous forme de S.P.R.L. BALTORO, ayant son si�ge

� 1430 Bierghes, Rue Duc d'Aremberg 40, repr�sent�e par son G�rant, Pascal LOUIS et immatricul�e aupr�s

de la Banque Carrefour des Entreprises sous le n"' 0827.816.707, avec facult� de substitution, aux fins

d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque

Carrefour des Entreprises (foi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises,

modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres

dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan

financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Beige,

Didier BRUSSELMANS

Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

R�serv�

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1Vtoiliteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 26.08.2016 16487-0114-011

Coordonnées
IMMO O'GREEN

Adresse
RUE DE MORANVILLE 64 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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