IMMO PANDA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO PANDA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.580.978

Publication

23/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301736*

Déposé

21-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844580978

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): IMMO PANDA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 293

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Sandry Gypens, Notaire à Strombeek-Bever (Grimbergen), le vingt mars

deux mille douze, avant enregistrement, qu il a été constitué une société privée à responsabilité limitée, par:

1. Monsieur AFSAR Arsin, indépendant, né à Sirnak (Turkije), le deux janvier mille neuf cent septante, de nationalité belge, Numéro National : 700102-415-32, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Robert Dalechamp 18/11.

2. Madame LYSA Katarzyna Bernadeta, indépendante, née à Nowy Targ (Polen ( Rep. )), le trente septembre mille neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité polonaise, Numéro National : 830930-492-26, domiciliée à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue d'Août 12.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « IMMO PANDA », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 293, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème ) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, comme suit:

- par monsieur AFSAR Arsin, prénommé,

Cent septante parts sociales, 170

pour dix-sept mille euros,

- par madame LYSA Katarzyna, prénommée,

Seize parts sociales, 16

pour mille six cents euros,

Ensemble: cent quatre-vingt-six parts sociales 186

pour le prix de dix-huit mille six cents euros.

Les comparants présents et représentés déclarent que les parts souscrites comme dit ci-dessus sont

libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00) par un versement en espèces effectué au

compte numéro 751-2059150-74 au nom de la société en formation auprès de la Axa Bank Europe

suivant attestation délivrée le 19 mars 2012 soumise au notaire soussigné.

Les comparants présents et représentés déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros

(1.210,00) euros.

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée: « IMMO PANDA ».

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 293.

Article 4  Objet

La société a pour objet social l achat, la vente, l importation, l exportation, le commerce de gros et de détail,

le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous produits se rapportant directement ou

indirectement aux activités:

- Secteur de HORECA :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les activités liées directement ou indirectement à l HORECA, telles que restaurants, débits de boissons,

salon de consommation, snacks bar, salons de thé, caféterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels,

motels, flat hôtels, maison de logement.

- Secteur de la téléphonie :

Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la

télécommunication, l informatique, cyber café.

- Secteur de la distribution :

L alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements,

tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles

accessoires de coutures, tous produits relatives aux sports, achat et vente de gros et de détail de matériel.

- Secteur de l automobile :

Comprenant entre autres :

L achat et vente de véhicules neufs ou d occasion,

Le service car-wash à la main ou automatique,

Toutes opérations relatives aux activités dites de « garages » telles qu entretien, réparation, pneus,

échappement, freins, électromécanique.

Toutes opérations de carrosserie.

Station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux véhicules.

(Cette liste n étant pas limitative).

- Secteur du transport :

Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

spécialisé et autres.

- Librairie  papeterie :

Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée.

Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques.

Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste

n étant pas limitative) ;

- Secteur de la sécurité :

Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes.

- Organisation de fêtes :

L organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets, séminaires.

- Nettoyage

L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et

restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

L entreprise de lavage de vitres ;

- Secteur de l Esthétisme

Salon d esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfurmerie, manucure, pédicure.

- Location

La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes telles que: salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre.

- Station service :

Et entre autre, achat et vente de tous articles relatifs à l automobile.

Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.

- Secteur de la construction

L entreprise du bâtiment (immeubles d habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d activité,

celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris l entreprise générale, à titre

exemplatif mais non limitatif.

- La construction, la transformation, l achèvement, l aménagement, la réparation, l entretien, le nettoyage, le

ferraillage du béton le traitement et la démolition d immeubles ainsi que toutes opérations comportant à la fois la

fourniture d un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne

immeuble par nature ;

- Toutes opérations relatives à un bureau d études de stabilité, d HVAC, de sanitaires, d électricité et

acoustique qui serait chargé notamment de l établissement d études, plans, coordination en ces domaines ;

- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute et

basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l éclairage pour l aménagement extérieur.

- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l incendie ;

- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations

techniques similaires;

- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l installation de châssis, de

volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes

matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;

- La fabrication, l achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels

nécessaires à la construction ou à la rénovation d immeubles ;

- L activité d intermédiaire dans de telles opérations ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers ;

- L entreprise d installation d échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ;

- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement

- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c est-à-dire, l achat, la construction, la location, la vente d immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;

- La gérance et l administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou publique;

- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de :

- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment, l achat, la vente, l échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis;

- toutes opérations mobilières et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles ;

- toutes opérations en vue de la création et l exploitation de centres de coordination en matière administrative, informatique, fiduciaire, techniques et lois sociales.

Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes opérations en valeur immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers.

Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des investissements, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voirie nécessire; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie. Elle peut faire toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec ce qui précède ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation, l énumération qui précède n étant pas limitative.

Elle peut participer dans toutes les sociétés ayant un objet identique, semblable ou complémentaire au sien par apport, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autre et conclure avec celles-ci des constrat sde collaboration ou autres.

Le Conseil d Administration a copétence pour interpréter l objet social. Elle peut, tant en Belgique qu à l étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. De même, elle peut s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mantière, dans toutes affaires ayant un objet identitque, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu à l étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s intéresser par voie d apport, de fusion ou d absorption ou de toutes autres manières, toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social. Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion; chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi du mois de septembre à dix-

neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

Le trente-et-un mars de chaque année les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et

établit les comptes annuels.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1. Le premier exercice social commence dès l'obtention de la capacité juridique pour se terminer le trente et un mars deux mille treize.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra en septembre deux mille treize.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

3. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

DECISIONS DES FONDATEURS.

Les comparants-fondateurs décident à l'unanimité:

- de nommer en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur AFSAR Arsin, prénommé, qui accepte,

- que le mandat du gérant n est pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

En annexe : une expédition

Notaire Sandry Gypens

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IMMO PANDA

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 293 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale