IMMO SANTE PLURIELLE

Dénomination : IMMO SANTE PLURIELLE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 848.653.493

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 23.07.2014 14337-0302-010
03/11/2014

��MOU WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greff�~

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D�pus� f Re�u [e ~--:~

2 3 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone dx!!2

N� d'entreprise : 0848653493

D�nomination

(en entier) : IMMO SANTE PLURIELLE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire 110 (adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CL�TURE DE LIQUIDATION

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le, 26 septembre 2014, non enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la', soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE PLURIELLE" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1. Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif de l'organe de gestion �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, les associ�s d�clarant en avoir re�u en temps utile.

Au rapport du conseil d'administration est annex� un �tat r�sumant la situation passive et active de !a soci�t� arr�t� au 31 ao�t 2014.

2. Dispense au Pr�sident de donner lecture du rapport du r�viseur d'entreprises d�sign� par le conseil d'administration �tant Monsieur Louis-Fran�ois BINON, repr�sentant la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES �, dont les bureaux sont �tablis � Naninne, rue de Jausse, num�ro 49, sur cet �tat, rapport �tabli le 12 septembre 2014.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:

" (...) Dans !e cadre de la proc�dure de liquidation pr�vue par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s, fe Conseil d'administration de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � IMMO SANT� PLURIELLE �, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, rue de la Victoire, n� 110, a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 ao�t 2014 qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE HUIT CENT SEPTANTE-NEUF, EUROS ET QUARANTE-TROIS CENTIMES (787.879,43 EUR) et un actif net positif de CINQ CENT CINQUANTE-NEUF MILLE CENT QUARANTE EUROS ET VINGT-SIX CENTIMES (559.140,26 EUR).

ll ressort de nos travaux de contr�le effectu�s dans le cadre de l'article 181 du Code des Soci�t�s, et

" conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du Conseil d'administration soient r�alis�es avec succ�s.

Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � Un montant de CINQUANTE-QUATRE MILLE EUROS (54.000,00 EUR), qui sera d� au moment o� l'Assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�. (...) ".

D�cision d'approuver ce rapport.

3. Rappel que la soci�t� a cess� toute activit� et ne poss�de plus d'actifs, � l'exception de ce qui figure ci-dessous.

D�claration avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est expos� que la, soci�t� a cess� toute exploitation et que sa mise en liquidation para�t �vidente. La soci�t� poss�de un immeuble sis Saint-Gilles, rue de la Victoire, 110/110A, et n'est pas titulaire de droits r�els ni de cr�ances; garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, constatation qu'il ressort de l'�tat d'actif et passif cl�tur� au 31 ao�t 2014 que la soci�t� ne poss�de plus de passif, � l'exception de :

-La somme de 2 732,11 � qui repr�sente les honoraires de liquidation de ladite soci�t� constat�e et cl�tur�e par le pr�sent acte et qui ont r�gl�s au notaire soussign�, par versement du 3 septembre 2014 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

aa -La somme de 2.420,00 � qui repr�sente tes honoraires de liquidation de ladite soci�t� constat�e et cl�tur�e' par le pr�sent acte et qui ont r�gl�s au r�viseur d'entreprise, par versement du 3 septembre 2014 ;

Moniteur -La somme de 354,46 � � titre de cotisations sociales dues � l'�gard de l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Ind�pendants et qui ont r�gl�es par versement du 5 septembre 2014 ;

')belge Ces 3 factures ont �t� r�gl�es le 8 septembre 2014

-Les dettes fiscales suivantes :

oLa somme de 8.232,60 � relative � l'exercice d'imposition 2014 qui a fait l'objet d'un d�p�t � la Caisse de D�p�t et Consignation en date du 8 septembre 2014 ;

oLa somme de 215.000,00 � relative � l'exercice d'imposition 2015 qui a fait l'objet d'un versement anticip� en date du 8 septembre 2014 ;

Constatation que la soci�t� ne poss�de � l'actif, que du disponible, de l'immobilisation corporelle et une immobilisation financi�re, en ce compris l'immeuble mentionn� ci-dessus.

Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

L'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire � l'exception de l'immeuble ci-apr�s-d�crit et il n'y e par cons�quent rien � liquider, Le pr�sident de l'assembl�e nous d�clare qu'il n'y a d�s lors pas lieu de nommer un liquidateur,

L'actif subsistant sera attribu� � l'association sans but lucratif L'association sans but lucratif � MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE �, dont te si�ge social est situ� � 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 110, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0448.433.572.

Il est express�ment convenu que dans l'hypoth�se ou un passif inconnu devait appara�tre, l'ASBL �` MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE� s'engage � l'apurer enti�rement.

En cons�quence, d�cision de dissoudre anticipativement la soci�t�, et prononciation de sa mise en liquidation � compter du 26 septembre 2014, conform�ment � la proc�dure de dissolution et liquidation en un acte pr�vue � l'article 184�5 du Code des soci�t�s.

4. D�charge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

5. En connaissance de cause, d�cision de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�. L'ASBL � MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE � prend � sa charge toutes �ventuelles dettes futures de la soci�t�,

Constatation que la soci�t� a cess� d'exister, entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� � l'association sans but lucratif � MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE �. Cette derni�re confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE PLURIELLE" cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

6, La cl�ture de la liquidation a mis fin d�finitivement � la personnalit� juridique de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE PLURIELLE".

Ainsi, les biens sociaux qui, lors de la cl�ture, appartenaient encore � la soci�t�, sont transf�r�s de plein droit � l'association sans but lucratif � MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE �.

En cons�quence, l'immeuble mentionn� ci-dessus est attribu� pour la totalit� en pleine propri�t� � l'association sans but lucratif � MAISON MEDICALE SANTE PLURIELLE �, pr�qualifi�e.

Cette transmission l�gale ayant pour objet un immeuble par nature, l'acte a �t� dress� en la forme authentique aux fins d'�tre transcrit aupr�s du deuxi�me bureau de la conservation des hypoth�ques de Bruxelles,

7. D�cision que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : Saint-Gilles, rue de la victoire, 110/110A, o� la garde en sera assur�e,

8. Tous pouvoirs sont conf�r�s � Madame LEMAIRE Marie-Anne Henriette Lucie, n�e � Etterbeek le 7 janvier 1968, domicili�e chauss�e de Bruxelles, 246 � Waterloo, num�ro de registre national 68.01.07-134.24, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, de r�cup�rer d'�ventuels montants d'imp�ts apr�s la dissolution de la soci�t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour d�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte

- rapport du conseil d'administration

- rapport du reviseur d'entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.09.2013, DPT 20.09.2013 13590-0332-010
24/09/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

N� d'entreprise : Q yia 5 3

D�nomination ddt UUU ~J

(en entier) : IMMO SANTE PLURIELLE

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12SEP. 2Q

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Greffe

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(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1060 Bruxelles, rue de la Victoire 110

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Constitution d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dans le cadre de la scission de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE" - Nominations

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, le trente et un ao�t deux mille douze, non enregistr�, il r�sulte que :

Madame Marie-Anne LEMAIRE, n�e � Etterbeek, le 7 janvier 1968,domicifi�e � Waterloo, chauss�e de Bruxelles 246, num�ro national : 68.01.07-134.24, agissant en qualit� de repr�sentant de:

La soci�t� civile d�nomm�e "1MMO SANTE" ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e scind�e, dont le si�ge social est sis � Bruxelles, Boulevard du Midi, 25/5, immatri-'cul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0447,613.725 (RPM Bruxelles), non assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

Soci�t� dissoute sans liquidation en vue de la pr�sente scission par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement � deux soci�t�s � constituer �tant d'une part la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit� "IMMO SANT� PLURIELLE", la pr�sente soci�t� et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IMMOBOBONORD".

A requis le notaire d'acter authentiquement les statuts d'une soci�t� constitu�e par voie de scission comme suit;

A, Constitution

I. La soci�t� scind�e, usant de la facult� pr�vue par l'article 758 du Code des soci�t�s, de scinder par transfert de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement, � deux soci�t�s qu'elle constitue;

A d�cid� sa scission aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s constat�e dans un proc�s-verbal dress� par le Notaire soussign�, ce jour, ant�rieurement aux pr�sentes, et par cons�quent le transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement), conform�ment au projet de scission dont question ci-apr�s, par suite de dissolution sans liquidation de ladite soci�t�, � savoir:

partie � la soci�t� nouvelle issue de la scission �tant la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �IMMO SANTE PLURIELLE �; et

partie � la pr�sente soci�t� nouvelle issue de la scission �tant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �IMMOBOBONORD�;

Moyennant attribution � ses associ�s de titres desdites nouvelles soci�t�s issues de la scission, �1MMO SANTE PLURIELLE� et �IMMOBOBONORD�.

La soci�t� scind�e par l'entremise de son repr�sentant pr�nomm� demande au notaire soussign� de constater la constitution de la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 758 du Code des soci�t�s, la scission est r�alis�e lorsque sont intervenues !es d�cisions concordantes prises au sein de toutes les soci�t�s int�ress�es et que les soci�t�s nouvelles sont constitu�es,

L'op�ration de scission par constitution de soci�t�s nouvelles sera opposable aux tiers � partir de la publication simultan�e des diff�rents actes s'y rapportant aux Annexes au Moniteur belge.

B. Rapports

1. Madame Marie Anne LEMAIRE, pr�nomm�e, repr�sentant la soci�t� scind�e d�pose sur le bureau les documents suivants, communiqu�s sans frais � ses associ�s dans les d�lais l�gaux:

1.1, Le projet de scission �tabli par les conseils d'administration de la soci�t� � scinder,.

1.2. Les rapports �tablis conform�ment aux articles 730, 731, 745 et 746 du Code des soci�t�s, � savoir: a)rapport de scission du conseil d'administration sur la proposition de scission de la soci�t� par constitution des soci�t�s � constituer;

IZ�sen au Monite beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

i; { b)rapport de contr�le du reviseur d'entreprises sur le projet de scission;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 2. Madame LEMAIRE, pr�nomm�e, repr�sentant la soci�t� scind�e, d�clare compl�mentairement que par application de l'article 748 du Code des soci�t�s, les documents mentionn�s aux articles 745 et 746, � l'exclusion des rapports vis�s aux articles 745, 746 et 748 du Code des soci�t�s, ont �t� tenus � la disposition des associ�s au si�ge des soci�t�s un mois au moins avant la tenue de la pr�sente assembl�e.

Le conseil d'administration n'�tait pas tenu de proc�der:

l'actualisation des informations d�j� communiqu�es;

� la r�daction d'un �tat comptable interm�diaire;

� la production des comptes annuels et rapports y aff�rents, les comptes annuels n'ayant pas �t� cl�tur�s pr�alablement � la scission, tels que ces documents sont prescrit par l'article 748, � 2, 3�, 4� et 5� du Code des soci�t�s.

3. Madame LEMAIRE, pr�nomm�e, repr�sentant la soci�t� scind�e, confirme que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s susvis�e a approuv� le projet d'acte constitutif et les statuts de la pr�sente soci�t� aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour par le Notaire soussign�, conform�ment � l'article 753 du Code des soci�t�s.

4. Madame LEMAIRE, pr�nomm�e, repr�sentant la soci�t� scind�e d�clare que le projet de scission pr�rappel� a �t� �tabli par le conseil d'administration de la soci�t� scind�e, en date du 24 mai 2012, et a �t� d�pos� au greffe du tribunal de Bruxelles en date du 25 mai 2012.

Le d�p�t susdit a �t� publi� par mention aux Annexes au Moniteur belge du 6 juin suivant sous le num�ro 12100771.

C. Contr�le de l�galit�

Le notaire soussign� atteste, en application de l'article 752 du Code des soci�t�s, l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�.

O. Constitution par transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e

Madame LEMAIRE, pr�nomm�e, repr�sentant la soci�t� scind�e, confirme et requiert le notaire soussign� d'acte:-

1� Projet de scission et rapports

Que les associ�s de ladite soci�t� ont eu parfaite connaissance du projet de scission dont il est question dans l'expos� pr�alable, ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date des pr�sentes.

Que le rapport du r�viseur d'entreprises �tabli conform�ment � l'article 746 du Code des Soci�t�s conclut dans les termes suivants:

�Conclusion

L'op�ration pr�sent�e consiste en la scission de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE", conform�ment aux articles 742 et suivants du Code des Soci�t�s, par apport d'�l�ments actifs et passifs de l'activit� "Immeuble Charleroi" � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IMMOBOBONORD", � constituer, et par apport des �l�ments actifs et passifs de l'activit� "Immeuble Bruxelles" � la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE PLURIELLE" � constituer".

Les apports r�alis�s suite � la scission seront r�mun�r�s par 375 parts nouvelles de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "IMMOBOBONORD" � constituer, et par 375 parts "A" et 11.664 parts "B" nouvelles de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE PLURIELLE" � constituer. Ces actions nouvelles seront attribu�es directement aux coop�rateurs de la soci�t� scind�e � concurrence des actions d�tenues et dans un rapport d'une pour une, mais attribu�s en fonction de la localisation des immeubles concern�s par la scission.

Lors de l'ex�cution de notre mission, nous n'avons pas rencontr� de difficult�s particuli�res.

Nous rappelons toutefois aux parties que ce rapport n'a pas �t� �tabli dans les d�lais l�gaux, � savoir au minimum un mois avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission. Les parties nous ont confirm� en �tre conscientes et ne pas y voir d'objection.

en conclusion, notre mission qui a �t� r�alis�e suivant les normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous pouvons affirmer que le rapport d'�change propos� a �t� d�termin� de fa�on pertinente et raisonnable, en tenant compte des sp�cificit�s des deux soci�t�s et suivant une m�thode d'�valuation comptable appropri�e d�crite dans le projet de scission et r�sum�e dans le pr�sent rapport. Les implications de cette scission in�galitaires sont bien connues de l'ensemble des associ�s, qui en acceptent les cons�quences.

Naninne, le 6 avril 2012.

SCRL "FALLON, CHAINIAUX, CLUDTS, GARNY &C�,

R�viseurs d'entreprises

Repr�sent�e par Louis-Fran�ois BINON,

R�viseur d'entreprises. �

2� D�cision de scission

Que le transfert de l'int�gralit� du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� scind�e aux conditions contenues dans le projet de scission pr�cit�, a �t� d�cid� aux termes du proc�s-verbal de ce jour, dress� par le Notaire soussign�, dont question ci-avant.

�tant pr�cis� que:

a)les transferts se font sur base de la situation comptable de la soci�t� scind�e arr�t�e au 31 d�cembre 2011; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� des soci�t�s � constituer �IMMO SANTE PLURIELLE� et �IMMOBOBONORD�, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la pr�sente soci�t� � la date pr�cit�e;

� . t b)du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e sont consid�r�es comme accomplies pour le compte des soci�t�s b�n�ficiaires � dater du 1 janvier 2012, de sorte que toutes les op�rations faites � compter de cette date seront aux profits et risques des soci�t�s b�n�ficiaires des apports, � charge pour ces derni�res d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux apports;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge c)en vue d'�liminer toute contestation �ventuelle sur la r�partition de certains �l�ments du patrimoine, dans la mesure o� la r�partition d�crite ci-avant ne serait pas suffisamment pr�cise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interpr�tation, soit parce qu'il s'agit d'�l�ments du patrimoine n'ayant pas �t� repris dans le relev� des �l�ments attribu�s par suite d'omission ou de n�gligence, il est express�ment convenu, eu �gard aux dispositions de l'article 729 du Code des soci�t�s, que tous les actifs et passifs dont il ne peut �tre �tabli avec certitude � qui ils sont attribu�s reviendront � la pr�sente soci�t� nouvelle issue de la scission.

3� Autres dispositions

Les associ�s de la soci�t� scind�e ont constat� conform�ment � l'article 743, � 2, 8� et conform�ment au projet de scission, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s concern�es par la scission.

4� Transfert du patrimoine de la soci�t� scind�e

Le transfert se fait moyennant attribution de trois cent septante-cinq (375) parts nouvelles A et onze mille six cent soixante-quatre (11.664) parts nouvelles B de la soci�t� nouvelle �IMMO SANTE PLURIELLE� issue de la scission, enti�rement lib�r�es, sans soulte.

Lesdites parts nouvelles � �mettre seront identiques aux parts ordinaires existantes, prendront part au r�sultat et auront jouissance dans ladite soci�t� au 1 janvier 2012,

Par l'effet de la scission, sont transf�r�s activement et passivement les �l�ments d'actif et de passif et de capitaux propres dont les immeubles.

5� Dissolution sans liquidation

En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e constate que sous la double condition suspensive:

d'une part du vote par les assembl�es g�n�rales des soci�t�s nouvelles issues de la scission �tant la soci�t� coop�rative � responsabilit� �IMMO SANTE PLURIELLE� et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� "IMMOBOBONORD" et des d�cisions concordantes relatives � la scission et de l'approbation des modifications des statuts qui en r�sultent conform�ment � l'article 753, � 1 er du Code des soci�t�s; et

d'autre part de la constitution des soci�t�s nouvelles issues de la scission �tant la soci�t� coop�rative � responsabilit� �IMMO SANTE PLURIELLE� et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� "1MMOBOBONORD" et de l'adoption de leurs statuts;

La scission entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

1.la dissolution sans liquidation de la soci�t� scind�e, celle-ci cessant d'exister;

2.les associ�s de la soci�t� scind�e deviennent les associ�s des soci�t�s nouvelles issues de la scission; 3.1e transfert aux deux soci�t�s nouvelles issues de la scission des apports de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e � la date de sa situation comptable du 31 d�cembre 2011.

6� D�charge

D�cision que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s des deux soci�t�s nouvelles issues de la scission du transfert des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la scission vaudra d�charge aux administrateurs et commissaire de la soci�t� scind�e.

7� Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des administrateurs composant les conseils d'administration des soci�t�s nouvelles issues de la fusion, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement en ce qui concerne la soci�t� dont il est (sont) administrateur(s).

STATUTS:

Madame Marie Anne LEMAIRE, pr�nomm�e, repr�sentant de la soci�t� scind�e, constate que par suite du pr�sent transfert et de la pr�sente affectation comptable la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'un capital :

Partie fixe: de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) enti�rement lib�r�, repr�sent� par 375 parts A sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une quotit� �quivalente du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages, lesquelles seront attribu�es comme dit ci-avant aux associ�s de la soci�t� scind�e, comme suit:

-* 373 parts "A" � l'asbl "Maison M�dicale Sant� Plurielle"

-* 1 part "A" � Madame Elisabeth MAQUET

-* 1 part "A" � Madame Marie Anne LEMAIRE

Partie variable: de trois mille six cent nonante euros treize cents (3.690,13 EUR) enti�rement lib�r�, repr�sent� par 11.664 parts B sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une quotit� �quivalente du capital, et conf�rant les m�mes droits et avantages, lesquelles seront attribu�es comme dit ci-avant aux associ�s de la soci�t� scind�e, comme suit:

-* 11.664 parts "B" aux coop�rateurs B de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE" dont la liste figure ci-dessous :

-Monsieur ROLAND Michel, Madame GYSELINX Genevi�ve, Madame RYCKMANS Marie, Madame LEMAIRE Marie-Anne, Madame MARECHAL Isabelle, Madame MAQUET Elisabeth, Madame MOLITOR Alida. 11 r�sulte des statuts de la nouvelle soci�t� ce qui suit :

1. FORME ET DENOM1NATION : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "IMMO SANTE PLURIELLE".

2. S1EGE SOCIAL :1060 Bruxelles, rue de la Victoire 110.

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3.. CAPITAL :

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

4. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1 janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le 31 d�cembre de chaque

ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce de

Bruxelles d'un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

5. RESERVE-BENEFICE :

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales,

6. BONI

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales,

7. GESTION

N Composition du conseil d'administration d�nomm� organe de gestion dans les pr�sents statuts.

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou

non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre limit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la

justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne

morale �tant suffisante.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace,

CI Pr�sidence

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

DI R�unions

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

EI D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la

moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit, par t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter

� une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le d�l�guant est, dans ce cas, r�put�

pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues,

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

FI Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

k' 4 De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

GI Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

8. OBJET :

La soci�t� a pour objet de faire toutes op�rations se rapportant � l'achat, � la revente, � la location d'immeubles � usage professionnel.

Elfe peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

9. ASSEMBLEE GENERALE :

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer suries comptes annuels et la d�charge. Sauf d�oision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit en juin.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les parts A sont les seules � avoir ie droit de voter � l'Assembl�e G�n�rale. Chaque part A donne droit � une voix. Toutes les d�cisions prises en Assembl�e G�n�rale devront r�unir un quorum des trois-quarts des parts A existantes, m�me non-repr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale. Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles rie sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

3) Les premiers administrateurs de la soci�t� seront au nombre de 3, � savoir:

L'Association Sans But Lucratif "SANTE PLURIELLE", �galement d�nomm�e "MAISON SANTE PLURIELLE", ayant son si�ge social � Saint-Gilles-Bruxelles, rue de la Victoire 110, num�ro d'entreprise :0448.433.572, ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Madame Marie-Anne LEMAIRE, n�e � Etterbeek le 7 janvier 1968, domicili�e Chauss�e de Bruxelles, 246 � Waterloo, num�ro de registre national 68.01.07-134.24,

Madame Marie-Anne LEMAIRE, pr�nomm�e ;

- Madame Elisabeth MAQUET, domicili�e � Horrues, rue du Pantin, 7, num�ro national :62.01.20-138.86, qui acceptent ladite fonction.

4) Le mandat des administrateurs ci-avant nomm�s est � dur�e ind�termin�e.

5) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "J. JORDENS", �tablie � 1210 Bruxelles, rue du M�ridien 32, est investie d'un mandat sp�cial aux seules fins d'op�rer l'immatriculation de la soci�t� au registre des personnes morales.

6)Est nomm�e en qualit� de pr�sident du conseil: L'Association Sans But Lucratif "SANTE PLURIELLE", �galement d�nomm�e "MAISON SANTE PLURIELLE", ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, �tant Madame Marie-Anne LEMAIRE, n�e � Etterbeek le 7 janvier 1968, domicili�e Chauss�e de Bruxelles, 246 � Waterloo, num�ro de registre national 68.01.07-134.24,

7)Les fondateurs et administrateurs donnent mandat Madame LEMAIRE Marie-Anne, pr�nomm�e, avec facult� de substitution, aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t� aupr�s de toutes administrations publiques et priv�es (registre des personnes morales et taxe sur la valeur ajout�e compris).

Constatation de la disparition de la soci�t� scind�e

Madame LEMAIRE, pr�nomm�e, constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des statuts de la pr�sente soci�t� et compte tenu du fait que:

1)les assembl�es g�n�rales extraordinaires des associ�s de la soci�t� scind�e et des soci�t�s nouvelles ont, chacune dans un proc�s-verbal dress� le trente et un ao�t deux mille douze par le notaire soussign�, approuv� la scission;

a

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2)les soci�t�s nouvelles issues de la scission �IMMO-SANTE� ont �t� constitu�e, aux termes d'un acte re�u . par le notaire soussign�, ant�rieurement aux pr�sentes, ladite soci�t� scind�e a cess� d'exister � compter du trente et un ao�t deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

POUR DEPOT SIMULTANE : - exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO SANTE PLURIELLE

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 110 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées IMMO SANTE PLURIELLE

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IMMO SANTE PLURIELLE