IMMO SCHOONEJANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO SCHOONEJANS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.619.204

Publication

08/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.03.2014, DPT 30.04.2014 14113-0572-011
26/08/2013
ÿþt, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé ui ui BRUXELLES

au " 13131972* 1442»z!5-

Moniteur

belge







N° d'entreprise : 0842.619.204

Dénomination

(en entier) : IMMO SCHOONEJANS





(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES - RUE DE LA VICTOIRE 169

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :QUASI-APPORT - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 août 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IMMO SCHOONEJANS » dont le siège est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue de la Victoire, 169, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité : Première résolution

Quasi-apport

1.1. Rapports

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des réviseurs d'entreprises Monsieur Didier NYSSEN et Monsieur Fabien HEYNEN, représentants la S.C.I'.R.L. « HEYNEN, NYSSEN et C° » , ayant son siège social à 4020 Liège, Rue du Parc, 69A, portant notamment sur la description des biens: que la société se propose d'acquérir, sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie et sur les. modes d'évaluation adoptés, et dont les conclusions sont reprises textuellement ci-après :

« 6. Conclusions

Le quasi-apport que Monsieur René SCHOONEJANS et Madame Micheline SLUSE, tous deux domiciliés: domicilié à 1652 Beersel, Grote Kapelaan, 8, se proposent d'effectuer à la S.P.R.L. « IMMO' SCHOONEJANS » consiste en l'usufruit partiel de 4 immeubles. Aucune valeur passive n'est cédée. Ces éléments constitutifs du quasi-apport sont plus amplement décrits dans le corps de notre rapport.

Ce quasi-apport est effectué avec effet au jour de la passation de l'acte authentique. L'opération a fait l'objet des vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'évaluation du quasi-apport.

Le quasi-apport de Monsieur René SCHOONEJANS et de Madame Micheline SLUSE nous paraît avoir été raisonnablement évalué à 928.924,10 E, de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

Les rémunérations proposées pour ce quasi-apport consistent en la création de deux dettes en compte de la' société vis-à-vis de Monsieur René SCHOONEJANS pour 565.262,05 £ et vis-à-vis de Madame Micheline SLUSE pour 363.662,05 E.

L'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens à céder, ainsi que de

la détermination des rémunérations attribuées en contrepartie.

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous réserve de la mainlevée prochaine de l'inscription hypothécaire et de, la radiation du mandat hypothécaire en faveur de BELFSUS (concernant l'immeuble sis rue de la Victoire, 169 à 1060 SAINT-GILLES) que :

la description du quasi-apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- les modes d'évaluation du quasi-apport retenus par les parties sont conformes aux principes de l'économie d'entreprises et ils ne nous semblent pas surévalués ;

les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation correspondent au moins aux rémunérations attribuées en contrepartie.

Fait à LIEUE, le 19 juillet 2013

HEYNEN, NYSSEN et C°

Société Civile à forme de S.P.R.L.

Réviseurs d'Entreprises

Représentée par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

REVISEUR D'ENTREPRISES REVISEUR D'ENTREPRISES. »

b) A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport des gérants établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des sociétés, exposant l'intérêt que présente pour la société l'acquisition envisagée, rapport ne s'écartant pas des conclusions du rapport du réviseur.

Un exemplaire de ces deux rapports demeure ci-annexé.

1.2. Autorisation

L'assemblée décide d'autoriser la société d'acquérir aux clauses et conditions figurant au projet d'acte de vente établi par le notaire soussigné, l'usufruit partiel sur les biens suivants:

1. Une maison sise rue du Ham, 117 à 1180 Uccle, cadastrée section D, numéro 0428S pour une contenance

d'un are nonante centiares.

L'usufruit est cédé à 70 % pour une durée de 20 ans.

Monsieur René SCHOONEJANS est seul propriétaire de cet immeuble.

2. Une maison de commerce sise rue de la Victoire, 169/171 à 1060 Saint-Gilles, cadastré section B, numéro

033123 pour une contenance de un are cinquante-huit centiares, (hors le RDC commercial).

L'usufruit est cédé à 98 % pour une durée de 25 ans.

Monsieur et Madame SCHOONEJANS-SLUSE sont propriétaires du bien, chacun à concurrence d'une

moitié indivise.

3. Une maison sise Grote Kapellelaan, 8 à 1652 Beersel, cadastrée section A, numéro 0022V8 pour une

contenance de sept ares quatre-vingt-six centiares.

L'usufruit est cédé à 60 % pour une durée de 20 ans.

Monsieur et Madame SCHOONEJANS-SLUSE sont propriétaires du bien, chacun à concurrence d'une

moitié indivise.

4. Un appartement (4ème étage) C/4/A avec cave n°26 et parking n°17, sis Chaussée de Bruxelles, 45 à 1190 Forest, cadastré section C, numéro 0112E pour une contenance de douze ares nonante-quatre centiares:

L'usufruit est cédé à 98 % pour une durée de 25 ans.

Monsieur et Madame SCHOONEJANS-SLUSE sont propriétaires du bien, chacun à concurrence d'une moitié indivise.

Ces biens seront vendus à la société dans les deux ans de sa constitution par Monsieur René SCHOONEJANS ou Monsieur et Madame SCHOONEJANS-SLUSE, pour un montant total de neuf cent vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre euros dix cents (E 928.924,10), dont

cinq cent soixante-cinq mille deux cent soixante-deux euros cinq cents (¬ 565.262,05) en faveur de Monsieur René SCHOONEJANS.

trois cent soixante-trois mille six cent soixante-deux euros cinq cents (¬ 363.662,05) en faveur de Madame Micheline SLUSE.

1.3. Nomination d'un mandataire ad hoc

L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Deswaef Caroline faisant élection de domicile à Ixelles, Avenue de la Couronne 145F, prénommé, pour l'exécution de la résolution prise sur l'objet qui précède et en conséquence d'acquérir les immeubles décrits ci-dessus, au nom et pour compte de la présente société pour et

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moyennant le prix de neuf cent vingt-huit mille neuf cent vingt-quatre euros dix cents (£ 928.924,10), aux charges et conditions figurant dans le rapport des réviseurs.

En conséquence

Tirer un ou plusieurs chèque(s) sur le compte bancaire de la société, et en général faire toutes opérations bancaires nécessaires à financer cette acquisition.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, substituer et généralement faire le nécessaire.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Madame Deswaef Caroline, prénommée.

Deuxième résolution

Augmentation de capital par apport en nature

2.1. Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, les associés présents déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits rapports et en avoir pris connaissance, à savoir:

 le rapport dressé par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limité « HEYNEN, NYSSEN et C°» Réviseur d'Entreprises, représentée par Didier NYS SEN et Fabien HEYNEN, Réviseurs d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 4020 Liège, Rue du Parc, 69A, conformément à l'article 313 du Code des sociétés.

Les conclusions du rapport sont reprises textuellement ci-après:

« 6. CONCLUSION

L'apport en nature sur l'acceptation duquel vous êtes appelés à vous prononcer consiste en 98 % de l'usufruit de l'immeuble d'exploitation (rez-de-chaussée commercial sis rue de la Victoire, 169 à SAINT-GILLES) appartenant à Monsieur René SCHOONETANS et à Madame Micheline SLUSE, plus amplement décrits au chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectué avec effet au jour de l'acte notarié constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de la rémunération attribuée en contrepartie.

L'opération a fait l'objet de vérifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que les modes d'évaluation de l'apport,

L'apport de Monsieur René SCHOONETANS et de Madame Micheline SLUSE a été évalué par les parties à 212.000, 00 E.

La rémunération proposée pour cet apport consiste en la création de 2.120 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix d'émission de 100,00E par part sociale (qui est égal au pair comptable des parts sociales anciennes).

En conclusion de nos contrôles effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous sommes d'avis, sous réserve de la mainlevée prochaine de l'inscription hypothécaire et de la radiation du mandat hypothécaire en faveur de BELFIUS, que :

la description de l'apport répond à suffisance à des conditions normales de clarté et de précision ;

les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué

les informations financières et comptables contenues dans le rapport des gérants sont fidèles et suffisantes pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition.

LIEGE, le 19 juillet 2013

S.CP R.L. ITEYNEN, NYSSEN et C°

Réviseurs d'Entreprises, représentée par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN

Réviseur d'Entreprises Réviseur d'Entreprises»

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 le rapport des gérants dressé en application de l'article 313 du Code des sociétés, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit réviseur, demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent, mais ne seront pas transcrits.

2.2. Augmentation de capital

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent douze mille euros (C 212.000,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00) à deux cent trente mille six cents euros (£ 230.600,00) par apport en nature de nonante-huit pour cent (98%) de l'usufruit du rez-de-chaussée commercial de l'immeuble sis à Saint-Gilles, rue de la Victoire, 169, d'une valeur totale de deux cent douze mille euros.

Cet apport est rémunéré par la création corrélative de deux mille cent vingt (2.120) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, avec participation aux bénéfices à compter du ler octobre 2013, qui seront attribuées entièrement libérées aux associés comme suit: mille soixante (1,060) parts sociales attribuées à Monsieur René SCHOONEJANS, prénommé et mille soixante (1.060) parts sociales attribuées à Madame Micheline SLUSE, prénommée.

Ces parts sociales nouvelles seront émises au pair comptable des parts sociales existantes. Les parts sociales nouvelles conféreront les mêmes droits et obligations que les parts existantes et participeront aux bénéfices de la société à compter du 1" octobre 2013.

2.3. Réalisation de l'apport

Monsieur René SCHOONEJANS et son épouse Madame Micheline SLUSE, tous deux prénommés, ci-après dénommés l'apporteur, déclarent faire apport à la présente société de nonante huit pourcent (98%) de l'usufruit, pour une durée de 20 ans, du bien suivant :

COMMUNE DE SAINT-GILLES  PREMIERE DIVISION

Dans une maison de commerce, sise rue de la Victoire, 169/171, cadastrée ou rayant été section B, numéro 331

Z 3 pour une contenance de un are cinquante-huit centiares

Revenu cadastral non-indexé : trois mille trois cent quatre-vingt-six euros (C 3,386,00)

*° AU NIVEAU DU REZ-DE-CHAUSSEE :

Le Iot 1 dénommé « l'espace commercial»,

*0 AU NIVEAU DU SOUS-SOL :

Le lot 8 dénommé « I'ensemble des caves»,

Conditions générales de l'apport

1. La société aura 98% (nonante huit pourcent) pour une durée de 20 ans, de l'usufruit, de l'immeuble apporté, au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent et exercera son usufruit selon les modalités précisées en pièce jointe.

Elle déclare avoir parfaite connaissance du bien apporté et ne pas en exiger une description plus détaillée.

2. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simple renseignement et les contenances ne sont pas garanties; la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, fera profit ou perte pour la société

3. Tous pouvoirs sont, dès à présent, conférés à l'apporteur, aux fins de rectifier la description de rapport, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

4. La société prendra l'immeuble dans l'état où il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit, notamment pour vices de construction et dégradation du bâtiment, mitoyenneté, mauvais état du sol ou du sous-sol, usure ou mauvais état des agencements et des objets mobiliers.

5. La société souffrira Ies servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble apporté, sauf à s'en défendre et à profiter de celles actives s'il en existe, le tout à ses risques et périls.

6. La société est subrogée dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de I'apporteur notamment pour la réparation des dommages et dégâts passés, présents et futurs causés à l'immeuble apporté par l'exploitation de mines, carrières et autres activités quelconques.

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7. La société supportera, à partir de son entrée en jouissance, tous impôts, contributions, taxes qui grèvent ou pourront grever l'immeuble apporté et qui sont inhérents à la propriété et à la jouissance (ou à l'exploitation) de celui-ci.

8. La société continuera tous abonnements aux eau, gaz et électricité qui pourraient exister quant au bien apporté; elle en paiera et supportera les primes et redevances à échoir dès son entrée en jouissance.

9. La société fera le nécessaire pour assurer le bien apporté contre l'incendie et les autres risques en se conformant aux dispositions de Pacte de base et du règlement de copropriété).

10. L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de I'immeuble apporté, à l'égard de tout tiers, y compris des administrations publiques,

11. L'apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société de Ies conserver.

12. Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société.

13. Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit,

Conditions spéciales de l'apport

L'apporteur déclare qu'il n'a conféré aucune servitude sur le bien apporté, qu'à sa connaissance, il n'en existe pas et que son titre de propriété ne révèle l'existence d'aucune servitude, ni condition spéciale concernant le bien apporté.

Situation hypothécaire

L'apporteur déclare que l'immeuble apporté est quitte et Iibre de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires, d'inscriptions et de transcriptions généralement quelconques.

Rémunération

En rémunération de cet apport, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué:

- mille soixante (1.060) parts sociales à Monsieur René SCHOONEJANS, prénommé et

- mille soixante (1.060) parts sociales à Madame Micheline SLUSE, prénommée.

Ces parts sociales nouvelles seront émises au pair comptable des parts sociales existantes. Les parts sociales nouvelles conféreront les mêmes droits et obligations que les parts existantes et participeront aux bénéfices de la société à compter du 1" octobre 2013.

2.4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est intégralement réalisée, que chaque part sociale nouveIIe est intégralement libérée et que le capital est effectivement porté à deux cent trente mille six cents euros (¬ 230.600,00) et représenté par deux mille trois cent six (2.306) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale,

2.5. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence des décisions prises

En conséquence des décisions prises, l'assemblée décide de modifier l'article 4 des statuts, comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent trente mille six cents euros (E 230.600,00)et est représenté

par deux mille trois cent six (2.306)parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, représentant

chacun un/ deux mille trois cent sixième du capital social.»

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée con%re tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent, et

notamment l'adoption et le dépôt au greffe du tribunal compétent du texte coordonné des statuts, pour procéder

aux publications aux Annexes du Moniteur belge,

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant 2 rapports spéciaux des gérants, 2 rapports du réviseur

d'entreprises et la convention d'exercice de l'usufruit -I- statuts coordonnés

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/04/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé i p ~ry~p~p  17 APR 2013

au 1(11/1111111Ipy~84llp~~ll ~' BRUXELLES

Moniteur

belge

Greffe

Dénomination : Immo Schoonejans

Forme juridique : Société civile a forme de société privée a responsabilité limitée

Siège : rue de la Victoire 169

1060 Saint Gilles

N° d'entreprise : 0842.619.204

Obi -t de l'acte : Nomination Gerant

Texte : Extrait du PV du 15 février 2013

Après avoir délibéré, l'assemblée prend les résolutions suivantes :

,L'Assemblée Générale accepte à l'unanimité des voix :

La nomination en tant que nouvelle co-gérante Mme SLUSE Micheline, domicilié à 1652 Beersel, grote Kapellan, 8

Son mandat prend effet le ler janvier 2013.

SCHOONEJANS René

Gérant

Mentionner sur ia dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne du des personnes ayant

pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



Réservé IIB NII~NI ~II~I~IIVIII~I~V~

au "12019169r

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dî p , ,? % 2Cel

Dénomination `-'~~, (y

(en entier) : IMMO SCHOONEJANS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1060 SAINT-GILLES. RUE DE LA VICTOIRE 169

(adresse complète)

Objet(slde l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBU1SSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 9 janvier 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SCHOON EJANS René, né à Etterbeek, le vingt-deux mai mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 1652 Beersel, Grote Kapellaan, 8

2.- Madame SCHOONEJANS Géraldine Charlotte Edith Gilles, née à Uccle, le trente et un octobre mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1180 Uccle, rue du Ham, 117

3.- Monsieur SCHOONEJANS Gilles Guy Albert, né à Bruxelles, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg, 809 boîte 3

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «IMMO SCHOONEJANS», au capital de dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent-quatre vingt sixième (1/1860 ) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les 186 parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros

(100 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame SCHOONEJANS Géraldine : une (1) part, soit pour cent euros (l00 EUR).

- par Monsieur SCHOONEJANS René : cent quatre-vingt-quatre (184) parts, soit pour dix-huit mille quatre

cents euros (18.400 EUR)

- Monsieur SCHOONEJANS Gilles : une (1) part, soit pour cent euros (100 EUR).

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (113) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de DEXIA banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du six janvier deux mille douze sera conservée par Nous,

Notaire.

H. STATUTS

Article I : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « IMMO

SCHOONEJANS»

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 169.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

l'exercice de tous mandats et de toutes fonctions d'administration, de gestion journalière ou de direction générale au sein de toutes sociétés belges ou étrangères; la réalisation de toutes opérations ou conseils en rapport avec la création d'entreprise, l'organisation, la gestion ou la direction générale d'entreprises, l'activité de conseil et la prestation de services dans le domaine organisationnel et commercial, le conseil en mise en relation au financement des entreprises, le conseil en matière d'ingénierie financière, la recherche de fonds propres et de financements connexes, l'assistance et le conseil en partenariat d'entreprise et en mise en relation de sociétés, le conseil en gestion de l'énergie, l'intermédiation commerciale et industrielle et de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;

des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création d'entreprise, aux prestations de conseils, de services, d'ingénierie, d'obtention de brevets et de licences, d'organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en Suvre de tels projets.

la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de participation;

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice.

Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement: l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout au sens le plus large, »

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer tolites activités d' intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même

hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18 600 EUR), divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt

sixième (1/186`m`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 :'POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et

sauf décision contraire de l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dentier vendredi de mars à dix-neuf (19) heures soit au

siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

Réservé e au Moniteur belge

Volet B - Suite

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur SCHOONEJANS René, prénommé

- Madame SCHOONEJANS Géraldine, prénommée

- Monsieur SCHOONEJANS Gilles, prénommé

ici présents et qui acceptent.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager seul et valablement la société sans limitation de

sommes pour toute opération n'excédant pas cinq mille euros (5000). Au-delà de ce montant la signature des 3

gérants sera nécessaire et indispensable pour que la société soit valablement engagée.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré.

3. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le trente et un décembre deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SPRL SIMULFI rue Chalais n°8 à 4531 Fize-Fontaine afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBU1SSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO SCHOONEJANS

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 169 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale