IMMO TOUBKAL

Dénomination : IMMO TOUBKAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 566.974.007

Publication

03/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

30-10-2014

*14310181*

Moniteur belge

R�serv�

au

0566974007

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

IMMO TOUBKAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le trente octobre.

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d Or 55/2, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �IMMO TOUBKAL �, ayant son si�ge social � 1190 Forest, Chauss�e de Bruxelles 144, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, le comparant, en sa qualit� de fondateur, a remis au notaire soussign� le plan financier.

Le comparant d�clare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de treize mille euros (13.000,- � ) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique sous le num�ro BE47 3631 4085 7780.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera au dossier du notaire soussign�.

Si�ge :

Il r�sulte d'un acte re�u par Guy DESCAMPS, Notaire associ� � Saint-Gilles (Bruxelles), le 30 octobre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit litt�ralement reproduit :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

COMPARAIT

Forme juridique :

Monsieur LAAROUBI Mohamed, n� � Oulad Hassoune (Maroc) le 1er janvier 1970, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard 58/4B, (on omet).

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Bruxelles 144 1190 Forest

Constitution

R�glementations particuli�res

(on omet)

Et il arr�te ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

B. STATUTS

Greffe

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : � IMMO TOUBKAL �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales :

� SPRL �.

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, chauss�e de Bruxelles 144.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la

publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et

caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation

linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer

ledit si�ge.

Article 3 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son propre compte ou pour le compte

de tiers :

" L achat et vente de bien immobilier

" la consultance en ing�nierie dans son sens le plus large ;

" les op�rations immobili�res pour compte propre ou pour compte de tiers, de m�me que toutes activit�s li�es � la g�rance d immeuble ;

" toutes missions et/ou interventions couvrant les activit�s techniques et/ou administratives li�es au r�le de syndic d immeuble ;

" toutes missions d expertise et/ou d arbitrage dans le domaine du b�timent concernant tous les aspect contractuels, techniques et/ou technico-juridiques, tant dans le cadre de tentatives d arbitrage, que dans celui d expertises ordonn�es par le pouvoir judiciaire ; ces missions pouvant le cas �ch�ant consister � participer � l �laboration d un dossier de r�clamation, ou � d�fendre un dossier de r�clamation �tabli par une entreprise � charge d un tiers,

" toutes missions d expertise dans le domaine de l �nergie, de l environnement, de l hydraulique, de l am�nagement de paysage ; les mesures in situ et d acquisition de donn�es exp�rimentales, y compris le traitement de donn�es ;

" toutes missions dans le cadre de l assistance � la direction de projets ou � la ma�trise d ouvrages dans le domaine de la construction (b�timent et g�nie civil), en ce compris la planification de travaux, la recherche de moyens d ex�cution, l organisation de chantiers, la r�daction de cahiers des charges, le suivi et le contr�le qualitatif de l ex�cution, le contr�le des prix de revient et le mesurages su plan ou sur place de travaux ex�cut�s, l assistance aux ma�tres d ouvrage, ma�tres d Suvre, bureaux d �tudes, installateurs et gestionnaires d �quipements d �nergie ;

" �tablissement et/ou contr�le de tous relev�s dimensionnels de b�timents ou d �quipements, de m�me que d inventaires d installation techniques ;

" toutes missions dans le cadre de pr�paration, �tablissement ou contr�le de demandes de permis d environnement et/ou d urbanisme au sens le plus large, d �tudes d impact, d �tudes d environnement et de paysages ;

" de toutes mission ayant trait � l assistance � la gestion patrimoniale ;

" la sous-traitance dans toutes les mati�res ci-avant d�crites

en vue de la r�alisation de cet objet, la soci�t� peut, par voie d apports, de cessions, de participation,

de fusions, de scission, d acquisitions ou autrement, prendre tous int�r�ts et participations dans des

associations, syndicats, soci�t�, et faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�re,

engager toutes entreprises et faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation.

Elle peut notamment acheter, vendre louer et g�rer, transformer, am�nager tous biens immobiliers et

mobiliers.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant

toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts

sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me mardi du mois de juin � 19 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, � la majorit� des voix.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les

associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes

annuels des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont

d�pos�s par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir

fait �lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes

communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le

Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2016.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur LAAROUBI

Mohamed, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissairer�viseur.

4. Pouvoirs

Monsieur LAAROUBI Mohamed, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises, aupr�s de l

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Administration de la TVA et des Contributions Directes Soci�t�s et aupr�s des organismes percepteurs de cotisations sociales.

Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

6 . Frais

(on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � SaintGilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, le comparant signe avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

POUR EXPEDITION CONFORME"

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(s�) Guy DESCAMPS, Notaire associ�

04/05/2015

�� MOD WORD 1 1.1

, Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe -"

u

D�pos� I Re�u Ie

2 1 AVR. 2015

au greffe du tribunal de commerce

Gr~e, e,

;, ?r3CC'7I`lCf~~ dl� i~l ~hellcs

N� d'entreprise : BE 0566974007

D�nomination

(en entier) ; IMMO TOUBKAL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1M1TEE

Si�ge : CHAUSSEE DE BRUXELLES 144 -1190 BRUXELLES (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/02/2015

La s�ance est ouverte � 10h30, sous la pr�sidence de Monsieur LAAROUBI Mohamed, au si�ge social de la soci�t� CHAUSSEE DE BRUXELLES 144 � 1190 BRUXELLES.

Il est d�cid� � l'unanimit� des voix du transfert du si�ge social � partir du 01/02/2015 � l'adresse suivante RUE VANDERSTICHELEN 142 - 1080 Bruxelles

La s�ance est lev�e � 11h00.

SONT PRESENTS :

LAAROUBI Mohamed

GERANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO TOUBKAL

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 144 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO TOUBKAL

Coordonnées
IMMO TOUBKAL