IMMO TOURNANT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMO TOURNANT
Dénomination : IMMO TOURNANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.524.929

Publication

13/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 11.08.2014 14407-0099-011
30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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f i9 JUIL. 2012

BGreffeRUXELLES

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W° d'entreprise Dénomination

(en entier) : IMMO TOURNANT

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - CHAUSSEE DE WAVRE 168

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixxelles, le dix-huit juillet deux mille douze en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il extrait qui suit :

1.- Monsieur MESNIER Philippe Pierre, né à Antony (France), le vingt et un avril mil neuf cent quatre-vingt-deux domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue de Suède, 40 boîte 2

2.- Monsieur DELCAMPE Denis Jean Armand, né à Louvain, le sept septembre mil neuf cent soixante-neuf, numéro domicilié à 1180 Uccle, rue du Roetaert, 114

3.- Monsieur BLOT Vivien, né à Bourges (France), le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-un domicilié à 1050 Ixelles, rue Faider, 50

4.- Monsieur SCHULTHES Martin, né à Abbeville (France), le vingt avril mil neuf cent soixante-huit domicilié à 00151 Rome (Italie), Via Tizzani, 18

5.- Monsieur LARDEUX Baptiste Alexandre, né à Tours (France), le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-trois domicilié à 1050 Ixelles, Rue Sans Souci, 133 6. Monsieur MESNIER Pierre Matthieu né à Antony (France), le treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 37210 Noizay (France), rue de Beaumont, 120

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et de dresser les - statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « IMMO TOURNANT », au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100°me) de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100-) parts sont à l'instant souscrites en

espèces, au prix de six cent quinze euros (615 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur DELCAMPE Denis : onze (11) parts, soit pour six mille sept cent

soixante-cinq euros (6.765 EUR)

- par Monsieur LARDEUX Baptiste : onze (11-) parts, soit pour six mille sept cent

soixante-cinq euros (6.765 EUR)

- par Monsieur MESNIER Philippe : vingt-trois (23-) parts, soit pour quatorze

mille cent quarante-cinq euros (14,145 EUR)

- par Monsieur BLOT Vivien : neuf (9) parts, soit pour cinq mille cinq cent trente-

cinq euros (5.535 EUR)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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- par Monsieur SCHULTHES Martin : trente-cinq (35) parts, soit pour vingt et un mille cinq cent vingt-cinq euros (21.525 EUR).

- par Monsieur MESNIER Pierre : onze (11) parts, soit pour six mille sept cent soixante-cinq euros (6.765 EUR).

Ensemble : cent (100) parts, soit pour soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de cinq cent quinze euros (515 EUR) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de cinquante et un mille cinq cents euros (51.500 EUR) Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-sept juillet deux mille douze sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCTETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « IMMO TOURNANT »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Wavre, 168

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, le reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Arfcle 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100"") de l'avoir social.

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Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier lundi du mois de mai de chaque année, à vingt (20) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

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Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés. Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

HI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et

un décembre deux mille treize

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze

3. Nomination de gérants non statutaires:

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à trois (3).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur BLOT Vivien, prénommé

- Monsieur DELCAMPE Denis, prénommé

- Monsieur MESNIER Philippe, prénommé

ici présents et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas

tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille douze

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Volet B - Suite

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Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à chaque gérant afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire associé, OLIVIER DUBUTSSON

NOTAIRE

Déposé en même temps: expéditions de l'acte contenant procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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 Moniteur

belge

Coordonnées
IMMO TOURNANT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 168 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale