IMMO TOUS SERVICES, EN ABREGE : I.T.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO TOUS SERVICES, EN ABREGE : I.T.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.432.564

Publication

03/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 838 432 564

Dénomination

(en entier) : IMMO TOUS SERVICES

(en abrégé) : I.T.S.

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue De Fré 179 -1180 Uccle

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte ;Changement d'adresse du siège social

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2014, la nouvelle adresse du siège sociale a été modifiée et devient : rue de la Presse 4 à 1000 Bruxelles.

Ce déménagement sera effectif à dater du 21 janvier 2014.

Michel BIER

Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Immo Tous Services

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de Fré numéro 179 à Uccie (1180 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie, : de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri° CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le quatre août deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Immo Tous Services », en abrégé « I.T.S. », dont le siège social' sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Fré, 179 et au capital de dix-huit mille six cents euros: (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1.Monsieur BIER Michel Achille Claude Ghislain, né à Dampremy le vingt-neuf janvier mil neuf cent:

cinquante-six, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek), Laekebeeklaan, 63 boîte 1.

2.Madame BIER Magalie Josiane Ghislaine, née à Jette le sept mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf,;

domiciliée à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue de Scherdemael, 124 boîte A.

3. Madame BIER Deborah Solange Alexie, née à Jette le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre,:

domiciliée à 1420 Braine-l'Alleud, Rue Fosse au Sable, 25 boîte 1.

4.Madame HUYGENS Valérie Véronique, née à Uccle le neuf juin mil neuf cent septante-six, domiciliée à;

Forest (1190 Bruxelles), Chaussée de Bruxelles, 128/0002.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Immo Tous Services », en abrégé « I.T.S. ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Fré numéro 179.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi' que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou, indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la: location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de: biens immobiliers et mobiliers.

Les activités de syndic d'immeubles.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et: tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations' quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

°Monsieur Michel Bier, prénommé, à concurrence de quatre-vingt-cinq parts sociales (85), pour un apport de quinze mille huit cent-dix euros (15.810,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de cinq mille deux cent septante euros (5.270,00 ¬ ) ;

Q'Mademoiselle Magalie Bier, prénommée, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,00 ¬ ) ;

Q'Mademoiselle Deborah Bier, prénommée, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,00 ¬ ) ;

Q'Madame Valérie Huygens, prénommée, à concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de neuf cent trente euros (930,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de trois cent dix euros (310,00 ¬ ) ;

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier samedi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou-non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération .et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :

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Volet B - Suite



- Monsieur Michel Bier, prénommé, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le 31 décembre 2012.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2013.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la i société « Fiscalité Jacquerie & Associés », dont le siège social est établi à 7800 Ath, Esplanade, 17, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

" Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en méme temps: expédition conforme de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
10/02/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
IMMO TOUS SERVICES, EN ABREGE : I.T.S.

Adresse
RU EDE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale