IMMO-TRANSA

Société anonyme


Dénomination : IMMO-TRANSA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.428.502

Publication

08/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépoté 1 Reçu le

2 9 SEP. 201k

au greffe du tribunal de commerce francophoneotf ffit3ruxeJles

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0429428502

Dénomination

(en entier) : IMMO TRANSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue PaloKe 171

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Renouvellement cie mandat - nomination

Il apparait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de la société qui s'est tenue le 24

septembre 2014 que l'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes:

PREMIERE RÉSOLUTION - renouvellement de mandat d'administrateurs.

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs suivants, pour une durée de 6 années :

-Monsieur LEYDENS Daniel Auguste, né à Etterbeek, le 18 janvier 1948, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean,

rue Paloke, 171

-La société anonyme A.Q. LEYDENS, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Quai d'Aa 7A, enregistrée

à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0414.239.191, laquelle sera représentée, Monsieur

LEYDENS Daniel, prénommé, en qualité de représentant permanent conformément à l'article 61 §2 du Code

des Sociétés.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit, à moins qu'une assemblée générale ultérieure n'en décide

autrement

SECONDE RESOLUT1ON - Nomination.

L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs de la société pour une durée de 6 années :

-Madame PATERNOSTER Christiane Honorine Françoise, née à Anderlecht, le 22 mai 1948, domiciliée à

Molenbeek-Saint Jean, rue Paloke, 171

Son mandat sera exercé à titre gratuit, à moins qu'une assemblée générale ultérieure n'en décide

autrement.

Délibération ;

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

TROSIEME RESOLUTION - Pouvoirs.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, au conseil d'administration pour

l'exécution des résolutions qui précédent,

LEYDENS Daniel

administrateur

PATERNOSTER Christiane

administrateur

...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/10/2014
ÿþN° d'entreprise : 0429.428.502

Dénomination

(en entier) : IMMO TRANSA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue Paloke, 171

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LIQUIDATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 29 septembre 2014, il résulte que:

-* Rapports Déclarations*

-

L Rapports

Le conseil d'administration a rédigé un rapport sur la proposition de dissolution de la société, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la Société arrêté au 26 septembre 2014.

Le réviseur externe de la Société, la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners » dont les bureaux sont établis à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van Becelaere 27A, représentée par Marc GILSON, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur la situation active et passive précitée, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des sociétés. Ce rapport daté du 27 septembre 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SA « IMMO TRANSA » a établi une situation arrêtée au 26 septembre 2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 762.866,71 ¬ et un actif net de 611,787,75 e

Sur la base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni liquidation, qui sera dû au moment ou l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées aveo succès par les associés, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société. »

Un exemplaire de ces rapports restera ci-annexé.

PREMIERE RESOLUT1ON.

L'assemblée décide la dissolution de la Société et sa mise en liquidation à compter de ce jour,

DEUXIEME RESOLUTION,

L'assemblée constate :

- que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement

ont été consignées à la Caisse des dépôts et Consignations.

Conformément à l'article 184, paragraphe 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide :

-de ne nommer aucun liquidateur et

-de poursuivre la liquidation de la Société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté n

réservé, activement par les comparants, chacun à concurrence de sa participation dans le capital de la Société

Le patrimoine de la société ne comprend ni immeuble, droit réel immobilier ou permis d'environnement, à

l'exception de l'immeuble ci-dessous, tel que plus amplement décrit après.

TROIS1EME RESOLUT1ONL

L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat.

QUATR1EME RESOLUTION.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto,: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte" atrgrefle- " " "

Déposé / Reçu le

MODWORD11.1

OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone degreuxelles

111

II

*14195902*

Rés a Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Par ~~-- ----_ -

reprise de la totalité de ce patrimoine, la liquidation de la Société est devenue sans objet et

elle est en conséquence clôturée. Pour autant que de besoin, les comparants décident cette clôture,

En conséquence de la clôture, l'assemblée décide que les actions, les archives, la comptabilité et les documents de la Société, seront conservés par Monsieur LEYDENS Daniel à son domicile à. Molenbee+Saint- Jean'mePa|uka.171.pendontunapádodedec|nq000ùcompterdaca]ouc

CINQUIEME RESOLUTION.

L'auoamblée décide de déléguer tous puuvuim, avec faculté de subdéléguer, à Monsieur LEYDENS Daniel at&1adomaPA7ERNO8TERChriothxne.prónommóo,pouvontogiroépavAment.ofind'000uer|amodifioabonde l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprisas, de bout guichet d'entrepdueu, et d'effecÓuectouteufhrmo||Uënutileneupéodo|'mdmin|utrat|onde|aTmxewur|a\ùdaurAjoutée.

Pour extrai analytique conforme.

Déposé en même temps expédition et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelfes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentan de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Réservé ~ au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge



02/05/2013 : BL483725
16/04/2012 : BL483725
08/04/2011 : BL483725
06/05/2010 : BL483725
13/07/2009 : BL483725
10/04/2008 : BL483725
19/02/2008 : BL483725
02/04/2007 : BL483725
04/04/2006 : BL483725
04/04/2006 : BL483725
22/04/2005 : BL483725
29/03/2004 : BL483725
02/09/2003 : BL483725
22/04/2002 : BL483725
01/01/1997 : BL483725
21/12/1993 : BL483725
21/01/1993 : BL483725
01/01/1993 : BL483725
01/01/1992 : BL483725
01/01/1989 : BL483725

Coordonnées
IMMO-TRANSA

Adresse
RUE PALOKE 171 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale