IMMO-TRANSFO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO-TRANSFO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.701.428

Publication

29/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 21

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge N° d'entreprise : 0845.701.428

Dénomination

(en entier) : IMMO-TRANSFO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE LOUISE 390 BTE 16 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATION

Conformément au Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler octobre 2012:

- nomination en qualité de gérant de Monsieur loan BODOR, domicilié rue de l'Indépendance 30 à 1080; Molenbeek-Saint-Jean, en qualité de gérant avec effet immédiat.

Daniel Durand

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sgnature

16/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WOAO 11.1

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Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 27 avril 2012, il résulte que les associés :

1) Monsieur DURAND Michel Annick José, né à Ethe le 01 juin 1964, domicilié à 6700 Arlon, rue des Cheminots, 31,

2) Monsieur DURAND Daniel Claude Francis, né à Saint-Mard le 30 juin 1965, domicilié à 6760 Virton, rie

des Chardonnerets, 14,

Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit:

Dénomination - Forme Juridique.

La société de nature commerciale a comme forme juridique la société- privée à -responsabilité limitée-eti. --- --

comme dénomination : "IMMO-TRANSFO",

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", de l'indication

précise du siège de la société, du numéro d'entreprise, de l'abréviation "RPM" et de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Siège.

Le siège social est établi à Ixelles, avenue Louise 390 B numéro 16.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région del

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Durée,

La société est constituée pour une durée illimitée.

Objet.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

- la gestion de parcs automobiles, la surveillance de divers chantiers, la plantation et l'entretien de parcs et

jardins, en ce compris la tonte de pelouse, le taillage des haïes, ainsi que la pose et l'entretien de clôtures,

- l'entreprise de couverture non métalliques de construction, l'entreprise de zinguerie et de couvertures métallique de construction, l'entreprise de charpentes, l'entreprise d'isolation, de ramonage, démoussage, de nettoyage de toitures, tubage de cheminée et nettoyage de façades ;

- toutes opérations se rapportant à l'entreprise générale de construction, pour les administrations publiques: que pour les particuliers;

- tous travaux de parachèvement tels que plomberie, peinture, charpente, menuiserie, vitrerie, électricité,

etc...

- tous travaux de rénovation quelconques, la surveillance de chantier,

- la construction d'immeubles pour elle-même et ta gestion immobilière au sens large.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet,

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son:

entrepdse, __

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : "IMMO-TRANSFO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 390 B numéro 16 -1050 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

ª% L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou modifier l'objet social.

Capital social.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, libérées au total à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) en espèces, chacune des parts étant libérée à concurrence d'un tiers.

Parts sociales - Propriété envers la société.

Les parts sociales sont nominatives; elfes sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.

Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y afférents. Administration.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

e comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant etlou organe de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

e Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée nérae le manda degérant e

st gratuit.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

ó commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

o commissaire. If peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Assemblées générales.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la gérance ou du commissaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation le dernier vendredi du mois de juin à quinze heures.

cà Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au même

'pop endroit.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre ª% du jour avec l'indication des sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations et gérants. Cette convocation se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

C1D Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

eprocuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.

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Réservé

au

Moniteuz

belge

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale

et il ne peut les déléguer.

Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale

sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social - Inventaire..

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas échéant, leur

rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.

Répartition des bénéfices,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le bénéfice net

de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale de

l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation,

Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par

l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite parle gérant en fonction qui aura à cet effet

les pouvoirs les plus étendus.

Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le solde sera

réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Assemblée Générale.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société

acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

- 3..Contrôle. - - - - -

Les comparants ne désignent pas de commissa1tè. -

4. Nomination de gérant

sont nommés gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur DURAND Michel et Monsieur

DURAND Daniel, comparants ici présents et qui acceptent.

Leur mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5. Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis le ler janvier 2012 par les comparants, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

6. Procuration pour les formalités administratives

Les associés et gérant confèrent tous pouvoirs à la SPRL « SOFIBEL », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 390, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la société au guichet d'entreprises et à la T.V.A. Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à cet effet,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est délviré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1 °bis du Code des droits et taxes

divers.

Déposés en même temps: expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé / Reçu le

1 T MARS 2015

au greffe du tri'`rregde commerce

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0845.701.428

Dénomination

(en entier) : 1MMO-TRANSFO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE Siège : AVENUE LOUISE 390 bt 16 A 1050 IXELLES Objet de l'acte ; DEMISSION

Suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2014, la décision suivante a été prise

- Démission de Monsieur loan BODOR de sa qualité de gérant avec effet immédiat.

Daniel DURAND Gérant

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15566-0162-012

Coordonnées
IMMO-TRANSFO

Adresse
AVENUE LOUISE 390, BTE 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale