IMMO VERUDANN

Dénomination : IMMO VERUDANN

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 437.757.733

Publication

31/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0437.757,733 D�nomination

(en entier) : IMMO VERUDANN

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G reffe~Z JAN. 20%

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE CHAUSSEE DE WATERLOO 1135

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION-SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER. DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA �IMMO VERUDANN �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Rapports et d�clarations pr�alables

1,1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme CBIC, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme IMMO VERUDANN, soci�t� absorb�e, ont �tabli, le 12 novembre 2013, un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 15 novembre 2013, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les conseils d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante. Ils ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du 27 novembre 2013 sous le num�ro 13177297 pour la soci�t� absorb�e et sous le num�ro 13177296 pour la soci�t� absorbante,

1.2. Renonciation au Rapport du conseil d'administration

Conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires ont renonc� express�ment et' irr�vocablement � la r�daction par le conseil d'administration d'un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion, projet�e ci-avant.

1.3. Renonciation au Rapport du r�viseur d'entreprises

Conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires ont renonc� express�ment et irr�vocablement � la r�daction du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises sur la fusion projet�e ci-avant. 1.4. Absence de modification

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification, importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

Il d�clare enfin, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, avoir �t� inform� par ce dernier que, depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion, aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante sont intervenues, � l'exception :

- de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �IMMOBILIERE CRESPEL� dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0435 812 486, ce jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes ;

de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �IMMOBILIERE QUENGREG� dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0430 524 107, ce jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes ;

de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �PARIS STYLE� dont le si�ge social, est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0413 588 006, ce jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes ;

de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �NOUVELLE IlVlMOBILIERE;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

BEROTE� dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0447 659 255 ce jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes ;

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme �COMPAGNIE BELGE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL � en abr�g� � CBIC�, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135, RPM Bruxelles 0471 883 323, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� �IMMO VERUDAN � rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis le 1� octobre 2013 par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante.

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de trois cent quarante deux (342) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme CRIC, sans d�signation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que Ies actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du 30 septembre 2013,

Elles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e, � raison d'une (I) action nouvelle de la soci�t� absorbante pour deux virgule neuf cent vingt quatre (2,924) actions de la soci�t� absorb�e. Conform�ment au projet de fusion, les actions nouvelles seront r�parties � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le 1`I janvier 2013 et le 30 septembre 2013 seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 704 du Code des soci�t�s.

Ouatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur G�rald HIBERT, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 30 septembre 2013 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Sp�cialement, le mandataire pourra r�partir les trois cent quarante deux (342) actions nouvelles de la soci�t� absorbante entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e dans les proportions susvant�es et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour du registre des actions nominatives aux frais de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant d�sign� pourra en outre :

- dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la T.V.A.;

- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

>'R�serv� Volet B - Suite

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

T1oiitbur Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

belge NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mao WORD 11,1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

13 77 97

R�;

Mor bE

BRIJXELLES

2013

Greffe

NQ d'entreprise : 0437757733

D�nomination

(en entier) : IMMO VERUDANN

(en abr�g�):

Forme juridique : SA

Si�ge : Chauss�e de Waterloo, 1135 � 1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Projet de fusion

PROJET DE FUSION DE LA

SA CBIC

PAR ABSORPTION DE LA

SA IMMO VERUDANN

F

R�serv�

au ,

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Contenu

1. DETERMINATION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES 3

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE 3

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER 3

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t�

absorbante) 4

3.2. S.A. IMMO VERUDANN (Soci�t� absorb�e) 4

3.3. S.A. CB1C 5

3.4. S.A. IMMO VERUDANN 8

4. MODALITE DE LA FUSION 10

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante 10

~

~

4.2. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer

aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit 10

4.3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont

consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour ie compte de la

soci�t� absorbante 10

4.4. Droits assur�s par ia soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les

actions, ou les mesures propos�es � leur �gard 11

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion

des soci�t�s appel�es � fusionner 11

5. VALORISATION ET DETERMINATION DU RAPPORT D'ECHANGE 11

5.1. Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi� 11

5.2. Rapport d'�change 12

5.2.1. Valeurs 12

5.2.2. Fusion 13

5.2.3. Echange 16

5.2.4. Actionnariat pr�- et post-fusion 16

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES 17

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o a'des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vofet B - Suite

1. DETERMINATION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES

R�serv� au , Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

En notre qualit� d'Organes de gestion de la S.A. CBIC et de la S.A. IMMO , VERUDANN, nous d�riarons �tablir le projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

L'article 693 du Code des Soci�t�s pr�voit que :

�Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner,

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante;

4� la date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent k droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

6� les droits assur�s par k soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695;

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, k projet defusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.�

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

La Soci�t� Anonyme CBIC, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo 1135 se propose de proc�der � une fusion par absorption de la Soci�t� Anonyme IMMO VERUDANN, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 1135.

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Mentionner sur la derni�re page du Va et B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne oyr des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au ,

Moniteur belge

Volet B - Suite

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t� absorbante)

La soci�t� a �t� constitu�e, par acte re�u par le Notaire Robert LANGENDRIES, de r�sidence � Uccle Anderlecht, le 02 mai 2000, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 24 mai 2000, sous le num�ro 20000224-061

La S.A. CBIC a modifi� ses statuts pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier DUBUISSON, de r�sidence � Ixelles, en date du 29 septembre 2005. Ses statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2005, sous le num�ro 0163109.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0471883323

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers en collaboration avec des tiers : � l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion de tous biens meubles et immeubles, la mise en valeur de biens immobiliers, et notamment de lotissements.

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social.

Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

Le capital social a �t� fix� � 61.973,38 euro, repr�sent� par 2.500 actions sans d�signation de valeur nominale.

3.2. S.A. IMMO VERUDANN (Soci�t� absorb�e)

La soci�t� a �t� constitu�e sous la forme de soci�t� en commandite par actions suivant acte re�u par le Notaire Patrick VAN OUDENHOVE, de r�sidence � SINT-PIETERS-LEEUW, le 30 juin 1989, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 21 juillet 1989 sous le num�ro 890721-682.

La S.A. IMMO VERUDANN a modifi� ses statuts pour la derni�re fois au terme d'un acte re�u par le Notaire Patrick VAN OUDENHOVE, de r�sidence � SINT-PIETERS-LEEUW en date du 30 mai 2011, publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 23 juin 2011 sous le num�ro 0093095.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0437757733.

La soci�t� a pour objet en son nom et pour son propre compte, tant en Belgique gu'� l'�tranger, � de faire directement ou indirectement toutes transactions relative � l'achat, la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 4u des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

vente, l'�change, la location, la sous-location, le d�veloppement, la r�novation, la r�alisation de biens immobiliers, de prendre ou maintenir toutes options pour l'achat de biens immobiliers, la

gestion de biens immobiliers ou de soci�t�s immobili�res, l'expertise, l'agence et la location de biens immobiliers, pour son propre compte et pour le compte de tiers.

La soci�t� peut, par voie d'apport en num�raire ou en nature, de sion, de souscription, la prise de participation, le soutien financier ou de toute autre mani�re, acqu�rir une participation dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social est identique, similaire ou connexe au sien, ou de nature � mettre en valeur son objet social

Cette liste n'est pas exhaustive et la gestion d'actifs ou des investissements mentionn�s dans ces statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es � l'article 157 de la Loi du 04 d�cembre1990 sur les transactions financi�res et les march�s financiers. y�

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social s'�l�ve � 739.467,60 euros repr�sent� par 1.000 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

SSITUATION COMPTABLE DES SOCIETES APPELLEES A

FUSIONNER

Les soci�t�s sont appel�es � fusionner sur base d'une situation arr�t�e au 30/09/2013, date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies poux le compte de la soci�t� absorbante.

Les situations comptables au 30/09/2013 peuvent se r�sumer comme suit :

3.3. S.A. CBIC

La pr�sente situation comptable de la soci�t� r�sulte des fusions par absorption de la SA Immobili�re Crespel, de la SA Immobili�re Quengreg, de la SA Paris Style et de la SA Nouvelle Immobili�re Berote.

La situation comptable arr�t�e 30/09/2013 se r�sume comme suit :

ACTIF 40.586.638

ACTIFS IMMOBILISES

tII. Immobilisations corporelles 28.870.742

W. Immobilisations financi�res 11.715.896

ACTIFS CIRCULANTS 14.864.297

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne su des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

VII. Cr�ances � un an au plus 13.665.738

ix. Valeurs disponibles 1.180.212

x. Comptes de r�gularisation 18.347

TOTAL DE L'ACTIF 55.450.935

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 17.556319

I. Capital 995.707

III. Plus-values de R��valuation

6.426.681

IV. R�serves 7.571.552

A. R�serve L�gale 75.788

B. R�serve Indisponible 6.185

c. R�serve Immunis�e

7.065.621

D. R�serves Disponibles

423.958

B�n� ce report� 2.562.779

VII PROVISIONS 3.674.824

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 36.000

B. IMP�TS DIFF�R�S 3.638.824

DETTES 34.219.392

VIII. Dette � plus d'un an 22.406.010

IX. Dettes � un an au plus 11.791.889

x. Comptes de r�gularisation 21.492

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne e des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TOTAL DU PASSIF 55.450.935

COMPTE DE RESULTATS

I. Ventes Prestations 1.883.741,95

Chiffre d'affaires 1.770.625,22,

Autres produits d'exploitation 113.116,73

II. Co�t Ventes Prestations (1.181.748,82)

Services et biens divers (412.433,43)

Amortissements et r�ductions de valeur sur immobilis�s (652.013,93)

Amortissements et r�ductions de valeur sur stock (408,78)

Autres charges d'exploitation (117.710,24)

R�sultat d'exploitation 701.993,13

Produits financiers 87.288,79

Charges financi�res (1.040.812,11)

R�sultat courant avant imp�ts (251.530,19)

Produits exceptionnels 2.335.472,18

Charges exceptionnelles (83.399,51)

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 2.000.542,48

Pr�l�vements sur les imp�ts diff�r�s 10.131,75

Imp�ts R�sultat (626.014,24)

R�sultat de l'exercice

1.384.659,99

Pr�l�vements +values immunis�es 0,00

Pr�l�vements sur r�serves immunis�es 19.676,28

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 1.404.336,27 "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne gu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

3.805.593,49

739.467,60

739.467,60

CAPITAUX PROPRES

I. Capital

A. Capital souscrit "

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au verso : Nom et signature

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnes des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Volet B - Suite

3.4. S.A. IMMO VERUDANN

La situation comptable arr�t�e au 30/09/2013 se r�sume comme suit :

ACTIF 917.052,46

ACTIFS IMMOBILISES

III. Immobilisations corporelles 917.014,46

A. Terrains et constructions 917.014,71

B. Mobilier et Mat�riel roulant 37,75

IV. IMMOBILISATIONS FINANCI�RES 0,00

ACTIFS CIRCULANTS 5.214.109,81

VII. Cr�ances m. un an au plus 5.208.156,74

A. Cr�ances commerciales 14.867,99

B. Autres cr�ances 5.193.288,75

IX. Valeurs disponibles 5.933.07

X. Comptes R�gularisation 0,00

TOTAL DE L'ACTIF 6.131.162,27

PASSIF

W. R�serves 2.799.989,79

C. R�serves immunis�es 2.799.989,79

B�n�fice report� 266.136,10

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

VII. Provisions 1.441.854,58

B. IMP�TS DIFF�R�S 1.441.854,58

DETTES 883.714,20

Dettes � un an au plus 883.709,51

A. Dettes �ch�ant dans l'ann�e 0,00

B. Dettes financi�res 854.400,00

C. Dettes commerciales 221,93

D. Acomptes re�us 0,00

E. Autres dettes 29.087,58

X. Comptes r�gularisation 4,69

TOTAL DU PASSIF 6.131.162,27

COMPTE DE RESULTATS

I. Ventes Prestations 57.081,83

Chiffre d'affaires 41.768,46

Autres produits d'exploitation 15.313,37

II. Co�t Ventes -" Prestations (45.207,65)

Services et biens divers (22.707,01)

Amortissements et r�ductions de valeur sur immobilis�s (19.449,38)

Autres charges d'exploitation (3.051,26)

R�sultat d'exploitation 11.874,18

Produits financiers 151.035,51

Charges financi�res (13.225,67)

R�serv� au , Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne gu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

R�sultat courant avant imp�ts 149.683,90

Produits exceptionnels 59,99

Charges Exceptionnelles (2.422,02)

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 147.321,87

R�sultat de l'exercice 133.187,72

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 162.224,12

4. MODALITE DE LA FUSION

La fusion est �tablie sur base d'une situation des deux soci�t�s arr�t�e au

30/09/2013.

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs actifs et passifs ainsi que des droits et engagements de la SA IMMO VERUDANN, soci�t� absorb�e.

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante

Les nouvelles actions qui seront �mises en faveur des actionnaires de la Soci�t� � absorber seront de m�me nature que les actions existantes de la soci�t� absorbante.

4.2. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

Les nouvelles actions donneront droit de participer aux b�n�fices � compter du 30 septembre 2013.

4.3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

R�serv�

au

Moniteur

belge

" Toutes les op�rations effectu�es � partir du 01/10/2013 par la SA IMMO VERUDANN le seront aux profits et risques de la SA CBIC, soci�t� absorbante.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnel Ni des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard-oies tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la soci�t� absorb�e.

4.4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard

Aucun des actionnaires appel�s � fusionner ne disposera de droits sp�ciaux et il n'existe pas de titres autres que les actions.

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

. VALORISATION ET DETERMINATION DU RAPPORT D'ECHANGE

5.1. Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi�

Nous avons d�termin� la valeur d'�change en consid�rant que la valeur des soci�t�s devait �tre fix�e selon la m�thode de la valeur substantielle, correspondant � l'actif net corrig� de des soci�t�s au 31 d�cembre 2012. En effet, l'activit� des soci�t�s participant � la fusion consiste en la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier. La m�thode de l'actif net corrig� semble donc �tre la plus pertinente pour d�terminer la valeur de ces entreprises.

Cette m�thode consiste � corriger l'actif net comptable des diff�rentes plus ou moins- values latentes portant sur les �l�ments du bilan de chaque entreprise. Les actifs immobiliers ont �t� �valu�s sur la base d'un rapport d'expertise �tabli par le Bureau d'expertise LILEX S.P.R.L., repr�sent� par Anne Vander Burght, Expert Immobilier CIBEX n�145. Ces expertises ont �t� r�alis�es au 31 d�cembre 2012. Sur la base de ce rapport d'expertise dat� du 31 d�cembre 2012, chaque immeuble a �t� r��valu� en tenant compte de l'impact fiscal sur la plus-value latente. De cette mani�re, nous estimons que toutes les soci�t�s concern�es par l'op�ration de fusion ont pu �tre �valu�es � leur valeur �conomique dans une perspective de continuit� des activit�s.

Les corrections d'actifs nets ont port� sur les �l�ments suivants :

- La valeur de march� des immeubles d�tenus par les entit�s concern�es (valeur de vente en gr� � gr�) ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personn nu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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R�serv� au Moniteur belge Volet B - Suite

Un impact fiscal de 17% sur les plus-values immobili�res latentes. L'imp�t calcul� � ce taux correspond � la moiti� du taux normal d'imp�t des soci�t�s, ce qui est coh�rent compte tenu des perspectives de continuit� des activit�s et par rapport aux conditions de l'op�ration

o il s'agit de soci�t�s, rendant possible la r�alisation de plus-values ult�rieures immunis�es fiscalement ;

o m�me en cas de cession ult�rieure d'immeubles, les soci�t�s r�alisant les plus-values pourront b�n�ficier, dans la majeure partie des cas, des m�canismes de l'article 47 du CIR permettant d'�taler la taxation de la dite plus-value et de ramener la valeur actuelle de l'imp�t � la moiti� de sa valeur nominale (escompte � 4% sur 33 ans) ;

o les m�canismes fiscaux applicables en Belgique (exit tax SICAFI pr�vus aux articles 210 et 216 du CIR) pr�voient parfois une exit tax limit�e � 16,5% ;

- L'annulation des goodvvills et valeurs incorporelles provenant pour la plupart de fissions ;

- La correction des valeurs des participations pour refl�ter les valeurs r�elles de celles-ci ;

- La valorisation des pertes fiscales des soci�t�s (au m�me taux que la latence fiscale sur les plus-values latentes).

Selon cette m�thode de l'actif net rectifi� nous obtenons pour les valeurs suivantes au 31.12.2012 :

; S.A. CBIC : 43.112.000

Pour CBIC, la valeur correspond � celle de CBIC apr�s la fusion par absorption de la S.A. IMMOBILIERE CRESPEL, de la S.A. IMMOBILIERE QUENGREG, de la S.A. PARIS STYLE et de la S.A. NOUVELLE IMMOBILIERE BEROTE.

S.A. IMMO VERUDANN : 3.716.385,07 arrondi � 3.700.000.

5.2. Rapport d'�change

5.2.1.Valeurs

IMMO VERUDANN (actif net rectifi� au 31/12/12)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnet2u des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t`�gar des tiers

Au verso : Nom et signature

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3.990

NOMBRE D'ACTIONS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneje des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

TOTAL 3.700.000

NOMBRE D'ACTIONS 1.000

VALEUR/ACTION 3.700

CBIC (actif net rectifi� au 31/12/12)

Rappelons que la valeur de l'actif net rectifi� de CBIC correspond � sa valeur calcul�e post absorption de la S.A. IMMOBILIERE CRESPEL, de la S.A. IMMOBILIERE QUENGREG, de la S.A. PARIS STYLE et de la S.A. NOUVELLE IMMOBILIERE BEROI. .

D�ttrmiiiatlon de la valeur d'�change

Valeurs Intrins�ques au

3I.12.2012 Nombres de gans Valeur/part

Cie (Soci�t� Absorbante) 43112.0000 3s00 I0.505

VtiwoAtot eeel�t�Absorbeara 3.700.000 t 1.000 3.700

D�tint+ de la soci�t� absorbante dans la sadit� absorb�e

~ r

Le solde ges actions de la soci�t� absorb�e v* etre r�mun�r�

En �changedes

EIBIG ValeurPa0bFuSion [BIC Nombres d'actions post-fusion

Les 1.000 actions d'IMMO VERUDANN donneront droit � 342 actions de CBIC.

Aucune soulte ne sera pay�e.

5.2.2.Fusion

Au terme des op�rations de fusion, le patrimoine des soci�t�s appel�es � fusionner s'�tablira comme suit (� dater du 30/09/2013) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

0,00%

100%

Ces actions disparaissent dansla fusion

d'actions de I VERIIEIANN i.

an cr�era donc r 312 1 aeeionsde

MpEFI

TOTAL

43.112.000

VALEUR/ACTION

10.805,01

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

CB1C VERUUANN C01CAPRES FUSION

M�re Fllle

I- - apr�s Fusion

ACTIFS IMMOBILISES 40.586.638 917.052 41.503.690

I. Fraie d'�tablissement 0 0

0 0 0

II. Immobilisationo incorporelles (Hors czQ4dwilll a a

0 0 0

n. Bis. Goodwill 0 0

a o o

III. Immobilisations corporelles o o

28.870.742 917.052 29.787.794

IV. Immobilisations financi�res o 0

11.715.896 0 11.715.896

a o

a. Ent eprises li�es 11.715.524 0 11.715.524

-

lt Autres _ _

o 0

372 0 372

0 a

IACTIFS CIRCULANTS 14.864.297 5.214.110 20.078.407

V. Cr�ances 3 plus d'un an 0 0

0 0 0

VI. Stoocet commandes en Cours 0 0

0 0 o

VII. Cr�ances 3 un an au plus o 0

13.665.738 5.208.157 18.873.894

VIII. Placements Tr�sorerie 0 o

0 0 0

_ _ 0 0

- 1.180.212 5.953 1.186,166

I%. V2leura d+snombkesm

__ - 0 0

X. Comptes de r�gularisation

18.347 0 18.347

0 0

0 0

total de l'actif 55.450.935 6.131.162 61.582.097

R�serv�

au

Moniteur

beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnaje des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B � Suite

(CAPITAUX PROPRES 17.556.719 3.805.593 21.362.312

L Capital_ 0 0

II. Primes Emisginn

995.707 739.468 1.735.175

0 0

0 0 0

___ _ _ _ 0 0

hi. Plus-Values de R��valuation

6.426.681 D 6.426.681

V. R�serves D 0

7.571.552 2.799.990 10.371.542

_

a. R�serves _ 75.788 0 75.788

6. R�serves indisponbles

e. R�serves immunis�es

d, R�serves d�spontbtes

6.185 D 6.185

7.065.621 2.799.990 9.865.610

423.958 0 423.958

0 Cl

V. E�n�rce report� / Perm report�e 2,562.779 266.136 2.828.915

Radaal _ _ 0 D

VI. Suubsides Capital

0 0 0

0 0

0 D 0

0 0

(PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 3.674.824 1.441.855 5.116.679

VII. Provisions cour risques et chargea 0 0

3474.824 1.441.855 5.116.679

a. Provisions pour risques es char es 0 D

b. Imp�ts d,fEr u -._- _ -

36.00D 0 36.000

3.638.824 1.441.855 5.080.679

0 0

IprTES 34.219.392 883.714 35.103.106

VUL /')erres � plus d'un an; 0 0

22.406.010 0 22.406.010

IX: Lettes � gnon au plus 0 D

11.791.889 883.710 12475,599

0 0

X. Connotes Acr�ent-irise_0A 21.492 5 21.497

0 0 "

0 0

'total dupassif 55,450.935 6.131.162 61.582.097

R�serv� au s Moniteur belge

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Les �liminations �ventuelles de dettes et cr�ances devant �tre act�es � alement.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne .i des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

5.2.3.Echange

En �change de l'apport IMMO VERUDANN (3.700.000� ), les actionnaires re�oivent 342 actions de CBIC d'une valeur unitaire de 10.805,01� pour un total de 3.695.314,29� (diff�rence d'arrondi de 4.685,71� ).

=

R�serv�

au � Mnnit�ur

belge

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5.2.4.Actionnatint pr�- et post-fusion

Les actionnaires d'IMMO VERUDANN recevront en �change de leurs actions :

SOCIETES EX IMMO CBIC

VERUDANN

IWB 500 171

GGH 500 171

TOTAL 1.000 342

L'actionnariat post-fusion de CBIC sera :

SOCIETES CBIC

GERALD HIBERT 1

SOFONA 2.060

SOGEFIBEL 734

XL FINANCES 413

IWB 378

GGH 378

IDL 368

TOTAL 4.332 (3.990+342)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneje des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

Conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous devons indiquer le montant des �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s.

Comme le permet l'article 695 �1 (dernier alin�a) C. Soc., les organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� � Absorber inviteront les associ�s de chaque soci�t� � renoncer, � l'unanimit�, � l'application de l'article 695 �1 (premier alin�a) C. Soc. Aucun r�viseur d'entreprise ne sera donc charg� de l'�tablissement d'un tel rapport sur le projet de fusion, de sorte qu'aucun �molument sp�cial ne sera accord� � des r�viseurs d'entreprises en relation avec les rapports vis�s � l'article 695 C. Soc.

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce dont elles d�pendent.

Fait � BRUXELLES , le 12.11. 2013

Ont sign�,

; Pour CBIC SA Pour IMMO

VERUDANN SA

G�rald Hibert G�rald Hibert

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnelqu des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

R�serv� au t Mortit�ur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 10.07.2013 13294-0382-023
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0441-023
23/04/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" iao~~v3o"

BRUXELLES

e

� nia~

Gre e t

N� d'entreprise : 0437.757.733

D�nomination

(en entier) : lmmo Verudann

(en abr�g�): C

Forme juridique :.S O M e k A rn 0D y/yyl e"

Si�ge : Chauss�e de Waterloo/ 1135 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Cr�dit Roll Over

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 29 mars 2012 :

L'Assembl�e approuve � l'unanimit� la clause de remboursement anticip� obligatoire du cr�dit Roll Over (contrat n� 245-7007451-70) octroy� par la Fortis Banque par convention du 15.03.2012 en cas de changement de contr�le et en vertu de l'article 556 du code des soci�t�s.

G�rald Hibert

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011 : BL520890
07/06/2011 : BL520890
23/07/2010 : BL520890
27/08/2009 : BL520890
07/10/2008 : BL520890
28/06/2007 : BL520890
06/11/2006 : BL520890
12/07/2005 : BL520890
24/05/2005 : BL520890
04/10/2004 : BL520890
29/07/2003 : BL520890
09/10/2002 : BL520890
09/08/2001 : BL520890
23/09/1999 : BL520890
09/01/1996 : BL520890

Coordonnées
IMMO VERUDANN

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1135 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

IMMO VERUDANN

Société anonyme

Publication

Coordonnées IMMO VERUDANN

Coordonnées
IMMO VERUDANN