IMMOBILIER & ENERGIE S.C.S

Société en commandite simple


Dénomination : IMMOBILIER & ENERGIE S.C.S
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 845.178.618

Publication

23/04/2012
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~~~..~~~ _~.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : immobilier & Energie S.C.S

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue des Eperviers 119 boîte 29, 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le ler janvier à 20h30 par acte sous seing privé, ont comparu

D'une part,

Monsieur CASTIAUX Julien, Avenue des Eperviers 119 boîte 29, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

(N° Nat : 75.01.27-293.91)

Et d'autre part,

Mademoiselle MARTIN Céline, Avenue des Eperviers 119 boîte 29,1150 Woluwe-Saint. Pierre,

(N° Nat : 87.05.31-244.09)

Ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme

suit :

ARTICLE 1 : Associés et Raison sociale

CASTIAUX Julien, né à Uccle, le 27/01/1975

Domicilié Avenue des Eperviers 119 boîte 29, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, appelé le commandité,

Et

MARTIN Céline, née à Bruxelles, le 31/05/1987

Domiciliée Avenue des Eperviers 119 boîte 29, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, appelée le commanditaire, dont

les engagements sont limités à l'apport de fond,

La société est constituée sous la raison sociale suivante : «Immobilier & Energie S.C.S.».

ARTICLE 2 : Siège social

Le siège de la société est établi Avenue des Eperviers 119 boîte 29, 1150 Woluwe-Saint-Pierre. Il peut être

déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'associé commandité.

ARTICLE 3 : Objet social

La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays

quelconques pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes

opérations foncières et immobilières, notamment :

-L'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation,

la location, et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non, immeubles résidentiels et maisons

d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains, l'exploitation de biens immobiliers en multipropriétés;

-L'achat, la vente, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles non bâtis ;

-l'activité d'Expert Immobilier (réalisation d'expertises Immobilières) ;

-l'activité de Certificateur PEi3 (établissement de Certificats de Performance Energétique des Bâtiments)

pour le secteur résidentiel et pour les bâtiments tertiaires.

Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de

biens, de marchand de biens et à la prise et remise de fonds de commerce, l'estimation et l'évaluation de biens

immobiliers

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraissent le mieux appropriées.

Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou financières se

rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en

Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Rétrvé Volet B - Suite

t h

Moniteur belge



Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou

donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. La société

peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Au cas où la

prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société

subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives.

Les associés effectuent un apport en numéraire à !a société de 100 ¬ (cent euros), à savoir

* CASTIAUX Julien : 99,00 ¬

* MARTIN Céline : 1,00 ¬

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur CASTIAUX Julien 99 parts sociales entièrement

libérées et à Mademoiselle MARTIN Céline 1 part sociale entièrement libérée.

Le versement des sommes apportées en espèces a été effectué par chacun des associés sur le compte

ouvert au nom de « Immobilier & Energie S.C.S.».

ARTICLE 6 : Gérance, surveillance

La société est gérée par l'associé commandité Monsieur CASTIAUX Julien. Il détient tes pouvoirs de gestion

et de disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

social.

Il portera le titre de gérant, et la durée de son mandat est indéterminée.

Le mandat de gérant est rémunéré.

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais aura le droit de prendre

communication à tout moment par lui-même des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et

des comptes bancaires.

ARTICLE 7 : Responsabilité des associés

La responsabilité de l'associé commandité Monsieur CASTIAUX Julien est indéfiniment et solidairement

responsable sur son patrimoine des engagements de la société.

La responsabilité de l'associé commanditaire Mademoiselle MARTIN Céline n'est passible des dettes et

pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'elle a apportés.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

ARTICLE 8 : Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai au siège de

la société,

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée générale se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale statue à la majorité simple notamment concernant :

1. L'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat

2. la modification des statuts

3, La dissolution anticipative

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 9 :Exercice social

L'exercice court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Le premier exercice social commencera le 01/01/2012 pour s'achever le 3111212012,

ARTICLE 10 : Cession de parts

L'associé commanditaire ne pourra céder ses droits dans la société, il ne pourra pas non plus associer

quelqu'un d'autre à sa part sociale, sans te consentement exprès de l'associé commandité.

ARTICLE 11 : Dissolution

Le décès de l'associé commanditaire ne met pas fin à la société ; celle-ci continue entre le commandité et

les héritiers du commanditaire.

Le décès de l'associé commandité entraînera dissolution de la société,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, hors celles envisagées par l'alinéa

suivant, la liquidation s'opère par les soins du gérant.

En cas de dissolution pour cause de décès ou d'incapacité légale de l'associé commandité, la liquidation est

confiée à un liquidateur nommé par le commanditaire,

ARTICLE 12 : Dispositions diverses

-Compétence judiciaire

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

-Droit commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code de sociétés sont

censées non écrites.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIER & ENERGIE S.C.S

Adresse
AVENUE DES EPERVIERS 119, BTE 29 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale