05/05/2014 : SA: modification du capital
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier PALSTERMAN, à Bruxelles, le 28 mars 2014, enregistré au;! premier de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1, le 07 avril 2014 volume 66 folio 04 case 16 reçu cinquante:; euros (€ 50,00) (signé) pour le Conseiller a.i. LAMBILLON que la société anonyme « IFE » a pris à l'unanimité-;
les résolutions suivantes ;
1. PREMIERE RESOLUTION: ■:
Il est proposé à l'assemblée générale d'augmenter le capital a concurrence de quatre cent quatre-vingt-neuf!; mille six cents euros (€ 489.600,00) pour le porter de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00) à cinq cent-; cinquante et un mille six cents euros (€ 551.600,00) par apport en espèces, sans création de nouvelles actions;; et ce dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur le revenu. ;
Droit de préférence
Souscription et libération:
1. Monsieur Alain BEAUMONT, deux cent nonante-neuf mille deux cent soixante-huit euros (€ 299.268,00). 2. Madame Nicole DERWA, cent nonante mille trois cent trente-deux euros (€ 190.332,00).
Les quatre cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros {€ 489.600,00) ont été libérées intégralement par un;
versement au compte spécial numéro (...) ouvert au nom de la société. Une attestation de ce dépôt a été remise.
Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital:
L'assemblée générale constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui.;
précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelé : ;!
- l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à cinq cent cinquante et un mille:,
six cents euros (€ 551.600,00) représenté par mille six cents (1.600) actions sans désignation de valeur!: nominale. ';•
- que la société dispose de ce chef d'un montant de quatre cent quatre-vingt-neuf mille six cents euros (€:; 489.600,00) outre le capital initial de soixante-deux mille euros. il
2. DEUXIEME RESOLUTION: j, Il est proposé à l'assemblée générale de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les:; décisions prises ci-avant. |!
ARTICLE 5 ■'
Le capital social est fixé à cinq cent cinquante et un mille six cents euros (€ 551.600,00) représenté par mille six> cent (1.600) actions sans désignation de valeur nominale. (■■■)
3. TROISIEME RESOLUTION :
Le Président expose que les statuts prévoient que « les actions entièrement libérées sont au porteur (...) ». Hs;.
prévoient également qu' « Un registre sera tenu pour les actions nominatives (...) » '
Le Président fait remarquer que les actions nominatives n'ont jamais été imprimées et que tant qu'elles n'ont pas été imprimées, elles restent nominatives. De surcroît, il existe un livre des actionnaires. Au vu de ce qui.;
précède, il est constaté que les actions sont nominatives depuis le début, eu égard aux éléments qui précèdent. !
Il est également proposé à l'assemblée générale de modifier les articles 8 et 14 des statuts en vue de supprimer;:
toute référence au titre au porteur et suppression des articles 9 et 30 des statuts devenus inutiles. j:
Article 8 i;
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut;;
prendre connaissance.
Mentionner sur la dernière page du VoJeLB • Au recto ; Nom et qualité du notaire inslrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
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Mod11.1
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le nu-
propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Article 14
La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration. Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, conformément au Code des Sociétés.
4. QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs
H est proposé à l'assemblée de donner tous les pouvoirs au Notaire soussigné pour la signature et le dépôt du
texte coordonné au greffe du Tribunal de Bruxelles.
Pour extrait analytique conforme
Le Notaire
Olivier PALSTERMAN
Déposé en même temps :
Une expédition Les procurations
Les statuts coordonnés
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers