IMMOBILIERE ARPHIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE ARPHIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.383.190

Publication

12/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

00





Réserva

au

Manitou

belge

*1906 98

BRt~ X~tLÉ20W~~R. 2~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0890.383.190

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE ARPHIL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques, 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal dressé par Nous, Laurent VANNESTE, Notaire de résidence à Ixelles, le 27 février 2014, il résulte de l'assemblée générale extraordinaireles des associés de la société privée â responsabilité limitée «IMMOBILIERS ARPHIL», ayant son siège social à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques, 2., société constituée suivant acte du notaire Laurent VANNESTE, soussigné, le 15 juin 2007, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 6 juillet suivant, sous le numéro 2007-07-06 / 0097523 et dont les statuts n'ont pas été modifés,société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0890.383.190.

BUREAU.

La séance est ouverte à neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur LEBLANC Philippe, ci-après vanté.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les associés suivants, lesquels, d'après déclarations faites, possèdent le nombre de titres ci-après :

Monsieur LEBLANC Philippe Marie Claude Julien, né à Turnhout, le 16 novembre 1964, numéro national : 6411.16 343-16, époux de Madame LEBRUN Anick, domicilié à 1050 Ixelles, Boulevard Général Jacques 2/3étage.

Propriétaire de cent (100) parts sociales, soit l'ensemble du capital.

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

L- La présente assemblée e pour ordre du jour:

1) Rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, Vincent Gistelinck, agissant pour la société civile sous

forme de coopérative à responsabilité limitée « PVMD », dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles Rue des Deux Eglises 44, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

2) Augmentation de capital à concurrence de CENT SEPTANTE-HUIT MILLE EUROS (178.000,00¬ ), pour le porter de vingt-deux mille euros (22.000,00) à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), par la création de soixante-trois (63) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Attribution de ces parts nouvelles, entièrement libérées, à Monsieur LEBLANC Philippe, prénommé, en rémunération de l'apport en nature consistant en une créance issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 .et de l'article 537 CIR.

3) Réalisation de l'apport,

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5) Modification des articles suivants des statuts :

* article 6 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.

6) Pouvoirs à conférer au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. Il.- Toutes les parts sociales sont représentées, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer

valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

III.- Il existe actuellement cent (100) parts de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte de la liste de présence ci-avant, que les cent parts sociales de capital sont représentées aux présentes.

En conséquence, la présente assemblée peut valablement délibérer et statuer sur l'ordre du jour.

IV.- Chaque part sociale donne droit à une voix.

Tous les associés présents ou représentés se sont conformés aux prescriptions des statuts, relatives au dépôt des titres.

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée.

Monsieur le Président constate en conséquence que la présente assemblée peut valablement délibérer sur les objets à l'ordre du jour et expose les raisons qui les ont motivés.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, Vincent Gistelinck, agissant pour la société civile sous forme de coopérative à responsabilité limitée « PVMD », dont [es bureaux sont établis à 1000 Bruxelles Rue des Deux Églises 44, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés, chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

«Le présent rapport est établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature de la SPRL IMMOBILIERE ARPHIL dont le siège social est situé Boulevard Général Jacques 2, 1050 Ixelles. Son numéro d'entreprise est 0890.383,190.

L'apport en nature consiste en créances. Ces créances sont issues de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 (MB ler juillet 2013) et de l'article 537 CIR. Elles porteront sur le montant net du dividende, soit un total de 178.000 EUR. Vu les dispositions légales, le dividende doit être attribué, puis immédiatement incorporé au capital. Le présent rapport est donc établi sous la conditions suspensive de l'attribution préalable du dividende brut de 197.777,77 EUR correspondant à un montant net de 178.000,00 EUR et de la décision de l'associé unique d'apporter sa créance dans le capital,

Je soussignée, Vincent Gistelink Reviseur d'Entreprise, représentant la société civile sous forme SCRL PVMD Réviseur d'entreprise, représentant la société civile sous forme SCL PVMD Réviseur d'entreprises, certifie que ;

- l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 313 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi apports ;

- le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, et ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

- l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Ils conduisent à une valeur d'apport de 178.000,00 EUR, qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale des parts sociales remises en contrepartie, soit 63 parts sociales de la SPRL IMMOBILIERE ARPHIL, d'une valeur nominale actuelle de 220,00 EUR mais d'une valeur intrinsèque de 2.833,66 EUR. Les 63 parts sociales, nouvelles à émettre sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, seront identiques au niveau des droits à celles existant déjà et seront accordées à Monsieur Philippe Leblanc.

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.»

Ces deux rapports demeurent ci-annexés.

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de CENT SEPTANTE-HUIT MILLE EUROS (178.000,00¬ ), pour le porter de vingt-deux mille euros (22.000,00) à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) par la création de soixante-trois (63) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour

Ces parts nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur LEBLANC Philippe, prénommé, en rémunération de l'apport en nature consistant en une créance issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans [e cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

DEUXIEME RÉSOLUTION ; REALISATION DE L'APPORT

Et à l'instant, intervient Monsieur LEBLANC Philippe.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants en contre- partie entre autres à la comptabilisation d'un montant cent septante-huit mille euros (178.000,00¬ ):

- de l'apport de cent septante-huit mille euros (178.000,00¬ ) consistant en une créance issue de la décision de l'associé unique de la société d'attribuer un dividende dans le cadre des dispositions de la loi programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Volet B - Suite

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite'

connaissance, il est attribué à Monsieur LEBLANC Philippe, prénommé, à concurrence de soixante-trois (63)

parts nouvelles.

Les nouvelles parts sont entièrement libérées.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité,

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION

DE CAPITAL

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

réalisée, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux

cent mille euros (200.000,00 ¬ ).

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée modifie le texte de l'article 6 des statuts, qui devient ce qui suit

« Article 6 - Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution de la société à vingt-deux mille euros (22.000,00¬ ) divisé en

cent parts (100) parts intégralement souscrites et libérées,

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Laurent VANNESTE, de résidence à Ixelles, en date du

vingt-sept février, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social de cent septante-

huit mille euros (178.000,00¬ ) pour le porter à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) par la création de soixante-

trois (63) parts nouvelles, entièrement souscrites et libérées.

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), If est divisé en cent soixante-trois (163)

parts sans valeur nominale, intégralement souscrites et intégralement libérées,

Les titres sont nominatifs et portent un numéro d'ordre, Chaque part donne droit à une voix.»

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER AU GERANT POUR L EXECUTION DES

RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée confère tous les pouvoirs au gérant, Monsieur LEBLANC Philippe, pour l'exécution des

décisions prises aux présentes.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DECLARATIONS.

- Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, le Président déclare que la valeur vénale

(nette) des biens apportés à la société est égale à la valeur de l'augmentation de capital et que la valeur des

droits sociaux attribués en contrepartie des apports n'est pas supérieure à la valeur des biens apportés.

VOTES.

Les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement mises au vote et adoptées à

l'unanimité par les associés,

Plus rien ne se trouvant à l'ordre du jour, la séance est levée à dix heures trente.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent VANNESTE.

Déposé ; une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.08.2013 13502-0495-009
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 21.08.2012 12426-0003-009
16/12/2011
ÿþ"

iAOd 2,0

xt~

~.f_° ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe

R 111111111 II 111111 lU lU

*11188825*

111

QRUXFUES

46 ~ ~~te %®~

Greffe

N° d'entreprise : 0890383190 Dénomination

ten entier) : IMMOBILIERE ARPHIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : BOULEVARD GENERAL JACQUES 2 - 1050 BRUXELLES

Objet de Pacte : DEMISSION D'UN GERANT

Extrait de ia décolora de l'associé unique en date du 23 novembre 2011

La décision suivante est prise :

Accepter la démission de Monsieur Arthur PEREZ, domicilié Broadway avenue 240 MAP IV9 Toronto Canada, de son poste do gérant, et ce, à dater de ce jour.

Pour extrait conforme,

LEBLANC Philippe

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 18.07.2011 11311-0061-009
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 19.07.2010 10310-0466-008
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 25.09.2009 09782-0233-010
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 26.06.2015 15213-0178-009

Coordonnées
IMMOBILIERE ARPHIL

Adresse
BOULEVARD GENERAL JACQUES 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale