IMMOBILIERE CRESPEL

Dénomination : IMMOBILIERE CRESPEL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 435.812.486

Publication

31/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

2 2 JAN. 2014

EFilinel n3

Greffe

i

R�sel au Monit belg

*14030597*

N

~

N� d'entreprise : 0435.812.486

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE CRESPEL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE CHAUSSEE DE WATERLOO 1135

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;FUSION PAR ABSORPTION-SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA � IMMOBILIERE CRESPEL �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Rapports et d�clarations pr�alables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme CBIC, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE CRESPEL, soci�t� absorb�e, ont �tabli, le 12 novembre 2013, un projet de fusion, conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 15 novembre 2013, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les conseils d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante. Ils ont �t� publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du 27 novembre 2013 sous le num�ro 13177290 pour la soci�t� absorb�e et sous le num�ro 13177291 pour la soci�t� absorbante.

1.2. Renonciation au Rapport du conseil d'administration

Conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires ont renonc� express�ment et; irr�vocablement � la r�daction par le conseil d'administration d'un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion projet�e ci-avant.

1.3. Renonciation au Rapport du r�viseur d'entreprises

Conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, tous Ies actionnaires ont renonc� express�ment et irr�vocablement � la r�daction du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises sur la fusion projet�e ci-avant. 1.4. Absence de modification

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion, � l'exception des op�rations suivantes :

1) acquisition du bien ci-apr�s d�crit, aux termes d'un acte re�u par le notaire J�r�me 01 t'l;, � Ixelles, le 11, d�cembre 2013, en cours de transcription au cinqui�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles :

Commune d'Ixelles - premi�re division

Une propri�t� commerciale, situ�e � Ixelles, chauss�e d'Ixelles, 24-26, cadastr�e selon titre et suivant extrait cadastral r�cent section A num�ros 759 G (maison), 759 E (maison de commerce) et 759 F (maison de commerce), pour une superficie globale d'apr�s titre et d'apr�s cadastre de 85 centiares.

2) Une ouverture de cr�dit d' un montant de deux millions d'euros (E 2.000.000,00) accord�e par BELFIUS BANQUE SA et garantie par une inscription hypoth�caire d'un montant principal de cent mille euros (E' 100.000,00) et par un mandat hypoth�caire pour un montant principal de un million neuf cents mille euros (E 1.900.000,00), le tout sur le bien pr�d�crit, chauss�e d'Ixelles 24-26.

3) acquisition du bien ci-apr�s d�crit, aux termes d'un acte re�u par le notaire Olivier DUBUISSON, � Ixelles, le 16 d�cembre 2013, en cours de transcription au cinqui�me bureau des hypoth�ques de Bruxelles

COMMUNE D'IXELLES-Premi�re division

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

B�jzagen bij lietikehisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(commune num�ro 21009- article num�ro 10886)

Deux maisons formant ensemble un immeuble de commerce, situ� chauss�e de Wavre 2/4, cadastr� d'apr�s titre pour le num�ro deux, section A num�ro 766 S 2 pour une contenance de vingt-cinq centiares (25 ca) et pour le num�ro quatre section A, num�ro 766 X 2 pour une contenance de vingt centiares (20 ca), le tout �tant suivant extrait r�cent de la matrice cadastrale cadastr� section A num�ro 766/W/3 pour une contenance de quarante-cinq centiares (45 ca).

4) Une ouverture de cr�dit d' un montant de un million d'euros (E 1,000.000,00) accord�e par BNP Paribas Fortis, soci�t� anonyme et garantie par une inscription hypoth�caire d'un montant principal de vingt-cinq mille euros (E 25.000,00) et par un mandat hypoth�caire pour un montant principal deneuf cent soixante-quinze mille euros (E 975.000,00) , le tout sur le bien pr�d�crit, chauss�e de Wavre 2-4,

En outre, le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, que ce dernier n'a pas �t� inform� par le conseil d'administration de la soci�t� absorbante de modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante intervenues depuis la m�me date.

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e,

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme �COMPAGNIE BELGE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL � en abr�g� � CBIC�, ayant son si�ge social � I180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135, RPM Bruxelles 0471 883 323, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de I'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � IMMOBILIERE CRESPEL� sans rien except� ni r�serv�, tel qu'iI r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et Ies modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante. La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de quatre cent quatorze (414) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme CBIC, sans d�signation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du 30 septembre 2013.

Elles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e, � raison d'une (1) action nouvelle de la soci�t� absorbante pour douze virgule z�ro septante-sept (12,077) actions de la soci�t� absorb�e. Conform�ment au projet de fusion, Ies actions nouvelles seront r�parties � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s.

Mate : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le 1" janvier 2013 et le 30 septembre 2013 seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 704 du Code des soci�t�s.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Pr�sident, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 30 septembre 2013 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Sp�cialement, le mandataire pourra r�partir les quatre cent quatorze (414) actions nouvelles de la soci�t� absorbante entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e dans les proportions susvant�es et assurer, le cas

Volet B - Suite

�ch�ant, la mise � jour da registre des actions nominatives aux frais de la soci�t� absorbante. Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant d�sign� pourra en outre ;

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

-- subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la T.V.A.;

- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

!i R�s�rv0

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013

��Volet B - Suite MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

15 -11. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0435812486

D�nomination

(en entier) : (en abr�g�) : IMMOBILIERE CRESPEL

Forme juridique : SA

Si�ge : ChaUss�e de Waterloo, 1135 � 1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion

PROJET DE FUSION DE LA

SA CBIC

PAR ABSORPTION DE LA

SA IMMOBILIERE CRESPEL

MV�~�ti~�nri�r s�, l�ed� ni�~� ~�geu V~~t.S : AuAr~~f~�eto~0~ it~ ~~ ~$a~I~~ 88~~~a~f�Slf~tE�f~�fiE~t ~� I~~r~~~cE2~~i~&nes

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1t

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 2u des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Contenu

1. DETERMINATION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES 3

2, DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE 3

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER 4

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t�

absorbante) 4

3.2. S.A. IMMOBILIERE CRESPEL (Soci�t� absorb�e) 4

3.3. S.A. CBIC 5

3.4. S.A. IMMOBILIERE CRESPEL 8

4. MODALITE DE LA FUSION 10

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante 10

4.2. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer

aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit `10

4.3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour te compte de la

soci�t� absorbante 11

4.4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les

actions, ou les mesures propos�es � leur �gard 11

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion

des soci�t�s appel�es � fusionner 11

5. VALORISATION ET DETERMINATION DU RAPPORT D'ECHANGE 11

5.1. Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi� 11

5.2. Rapport d'�change 13

5.2.1. Valeurs 13

5.2.2. Fusion 14

5.2.3, Echange 16

5.2.4. Actionnariat pr�- et post-fusion 16

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES 17

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. DETERMINATION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES

En notre qualit� d'Organes de gestion de la S.A. CBIC et de la S.A. IMMOBILIERE CRESPEL, nous d�clarons �tablir le projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

L'article 693 du Code des Soci�t�s pr�voit que :

�Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet defusion.

Le projet defusion mentionne au moins

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante;

4� la date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

6� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695;

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.�

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

La Soci�t� Anonyme CBIC, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo 1135 se propose de proc�der � une fusion par absorption de la Soci�t�

Anonyme IMMOBILIERE CRESPEL, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 1135.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 3u des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t� absorbante)

La soci�t� a �t� constitu�e, par acte re�u par le Notaire Robert LANGENDRIES, de r�sidence � Uccle Anderlecht, le 02 mai 2000, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 24 mai 2000, sous le num�ro 20000224-061.

La S.A. CBIC a modifi� ses statuts pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier DUBUISSON, de r�sidence � Ixelles, en date du 29 septembre 2005. Ses statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2005, sous le num�ro 0163109.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0471883323

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers en 'collaboration avec des tiers : � l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion de tous biens meubles et immeubles, la mise en valeur de biens immobiliers, et notamment de lotissements.

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social.

Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

Le capital social a �t� fix� � 61.973,38 euro, repr�sent� par 2.500 actions sans d�signation de valeur nominale.

3.2. S.A. IMMOBILIERE CRESPEL (Soci�t� absorb�e)

La soci�t� a �t� constitu�e par acte dress� par le Notaire Eric WAGEMANS, de r�sidence � Saint-Gilles, le 04 novembre 1988, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 08 d�cembre 1988 sous le num�ro 881208-72.

La S.A. IMMOBILIERE CRESPEL a modifi� ses statuts pour la derni�re fois au terme d'un acte re�u par le Notaire Olivier DUBUISSON en date du 09 ao�t 2012, publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 22 ao�t 2012 sous le num�ro 0144572.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0435812486.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne rip des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au

Moniteur belge "

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o5 des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes op�rations d'achat, de location, de vente, de promotion, d'�change, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeuble g�n�ralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou priv�s.�

Le capital social s'�l�ve � 619.733,81euros repr�sent� par 5.000 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

SITUATION COMPTABLE DES SOCIETES APPELLES A FUSIONNER

Les soci�t�s sont appel�es � fusionner sur base d'une situation arr�t�e au 30/09/2013, date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Les situations comptables au 30/09/2013 peuvent se r�sumer comme suit

3.3. S.A. CBIC

La situation comptable arr�t�e 30/09/2013 se r�sume comme suit :

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 31.990.448,57

III. Immobilisations corporelles 28.722.966,48

A. Terrains et constructions 28.719.900,82

B. Installations, machines et outillage 3.065,66

IV. Immobilisations financi�res 3.267.482,09

A. Participations 3.267.110,25

B. Autres entreprises avec participation 0,00

C. Autres Immobilisations Financi�res 371,84

ACTIFS CIRCULANTS 7.835.287,33

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

VII. Cr�ances � un an au plus 6.706.217.87

A. Cr�ances commerciales 123.459,78

B. Autres cr�ances 6.582.758,09

IX. Valeurs disponibles 1.129.069,46

X. Comptes de r�gularisation 0.00

TOTAL DE L'ACTIF 39.825.735,90

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 9.329.515,15

I. Capital 61.973 38

A. Capital souscrit 61.973,38

III. Plus-values de R��valuation

6.426.680,87

IV. R�serves 1.199.045,08

A. R�serve L�gale 0,00

B. R�serve Indisponible 0,00

C. R�serve Immunis�e 1.199.045,08

V. B�n�fice report� 1.641.815,82

VII PROVISIONS 653.414,66

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 36.000

B. IMP�TS DIFF�R�S 617.414,66

DETTES 29.842.806,09

VIII. Dettes � plus d'un an 21.958.095,58

A. Dettes financi�res 21.958.095,58

IX. Dettes � un an au plus 7.884.710,51

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne c6 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

A. Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e

B. Dettes financi�res

C. Dettes commerciales

d. Acomptes re�us

e. Dettes Fiscales et Salariales

F. Autres dettes

x. Comptes de r�gularisation

365.862,41 6.527.793,46 326.006,20 0,00 660.186,53 4.861,91

0 00

TOTAL DU PASSIF 39.825.735,90

COMPTE DE RESULTATS

I. Ventes Prestations 1.883.741,95

Chiffre d'affaires 1.770.625,22,

Autres produits d'exploitation 113.116,73

II. Co�t Ventes Prestations (1.181.748,82)

Services et biens divers (412.433,43)

Amortissements et r�ductions de valeur sur immobilis�s (652.013,93)

Amortissements et r�ductions de valeur sur stock (408,78)

Autres charges d'exploitation (117.710,24)

R�sultat d'exploitation 701.993,13

Produits financiers 87.288,79

Charges financi�res (1.040.812,11)

R�sultat courant avant imp�ts (251.530,19)

Produits exceptionnels 2.335.472,18

Charges exceptionnelles (83.399,51)

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 2.000.542,48

Pr�l�vements sur les imp�ts diff�r�s 10.131,75

Imp�ts R�sultat (626.014,24)

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne odes personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne o8 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �'l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 00

X. Comp .es R�gularisation

3.849.707,57

CAPITAUX PROPRES

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Volet B - Suite

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R�sultat de l'exercice 1.384.659,99

Pr�l�vements +values immunis�es 0,00

Pr�l�vements sur r�serves immunis�es 19.676,28

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 1,404,336,27

3.4. S.A. XMMOBILIERE CRESPEL

La situation comptable arr�t�e au 30/09/2013 se r�sume comme suit

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 3.621.344,52

III. Immobilisations corporelles 1.00

A. Terrains et constructions 1,00

III. Immobilisations financi�res 3.621.343,52

ACTIFS CIRCULANTS 1.855.083,40

VII. Cr�ances � un an au plus 1.853.429,71

A. Cr�ances commerciales 0,00

B. Autres cr�ances 0,00

IX. Valeurs disponibles 1.653.69

TOTAL DE L'ACTIF 5.476.427,92

PASSIF

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I. Capital 619.733,81

A. Capital souscrit 619.733,81

IV. R�serves 2.950.473.43

A. R�serve l�gale 39.760,40

B. R�serve Indisponibles 0,00

C. R�serves Immunis�es 2.910.713,03

D. R�serves Disponibles 0,00

V. B�n�fice report� / Perte report�e 279.500,33

VI. Provisions 1.499.371,11

DETTES 127.349,24

IX. Dettes � un an au plus 127.349,24

A. Dettes �ch�ant dans l'ann�e 0,00

B. Dettes financi�res 119.880,62

C. Dettes commerciales 290,23

D. Acomptes re�us 0,00

E. Autres dettes 7.178,39

X. Comptes r�gularisation 0,00

TOTAL DU PASSIF 5.476.427,92

COMPTE DE RESULTATS

I. Ventes Prestations 2.405,19

Chiffre d'affaires 2.405,19

Autres produits d'exploitation 0,00

II. Co�t Ventes Prestations (24.818,70)

Services et biens divers (23.525,42)

Amortissements et r�ductions de valeur sur immobilis�s (0,00)

Autres charges d'exploitation (1.293,28)

.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ce des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�sultat d'exploitation (22.413,51)

Produits financiers 53.648,29

Charges financi�res (3.226,96)

R�sultat courant avant imp�ts 28.007,82

Produits exceptionnels 436,24

Charges exceptionnelles (5.839,59)

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 22.604,47

Imp�ts sur le R�sultat (5.809,89)

R�sultat de l'exercice (pertes) 16.794,58

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 16.794,58

4. MODALITE DE LA. FUSION

La fusion est �tablie sur base d'une situation des deux soci�t�s arr�t�e au 30/09/2013.

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs actifs et passifs ainsi que des droits et engagements de la SA IMMOBILIERE CRESPEL, soci�t� absorb�e.

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante

Les nouvelles actions qui seront �mises en faveur des actionnaires de la Soci�t� � absorber seront de m�me nature que les actions existantes de la soci�t� absorbante.

4.2. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnel� des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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. Volet B - Suite

Les nouvelles actions donneront droit de participer aux b�n�fices � compter du 30 septembre 2013.

4.3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Toutes les op�rations effectu�es � partir du 01/10/2013 par la SA IMMOBILIERE CRESPEL le seront aux profits et risques de la sA CBIC, soci�t� absorbante.

La soci�t� issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la soci�t� absorb�e.

4.4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard

Aucun des actionnaires appel�s � fusionner ne disposera de droits sp�ciaux et il n'existe pas de titres autres que les actions.

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

5. VALORISATION ET DETERMINATION DU RAPPORT D'ECHANGE

5,1, Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi�

Nous avons d�termin� la valeur d'�change en consid�rant que la valeur des soci�t�s devait �tre fix�e selon la m�thode de la valeur substantielle, correspondant � l'actif net corrig� des soci�t�s au 31 d�cembre 2012. En effet, l'activit� des soci�t�s participant � la fusion consiste en la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier. La m�thode de l'actif net corrig� semble donc �tre la plus pertinente pour d�terminer la valeur de ces entreprises.

Cette m�thode consiste � corriger l'actif net comptable des diff�rentes plus ou moins- values latentes portant sur les �l�ments du bilan de chaque entreprise. Les actifs immobiliers ont �t� �valu�s sur la base d'un rapport d'expertise �tabli par le Bureau d'expertise LILEX S.P.R.L., repr�sent� par Anne Vander Burght, Expert Immobilier CIBEX n�145. Ces expertises ont �t� r�alis�es au 31 d�cembre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne Mt des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

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V

Sur la base de ce rapport d'expertise dat� du 31 d�cembre 2012, chaque immeuble a �t� r��valu� en tenant compte de l'impact fiscal sur la plus-value latente. De cette mani�re, nous estimons que toutes les soci�t�s concern�es par l'op�ration de fusion ont pu �tre �valu�es � leur valeur �conomique dans une perspective de continuit� des activit�s.

Les corrections d'actifs nets ont port� sur les �l�ments suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge La valeur de march� des immeubles d�tenus par les entit�s concern�es (valeur de vente en gr� � gr�) ;

- Un impact fiscal de 17% sur les plus-values immobili�res latentes. L'imp�t calcul� � ce taux correspond � la moiti� du taux normal d'imp�t des soci�t�s, ce qui est coh�rent compte tenu des perspectives de continuit� des activit�s et par rapport aux conditions de l'op�ration

o il s'agit de soci�t�s, rendant possible la r�alisation de plus-values ult�rieures immunis�es fiscalement ;

o m�me en cas de cession ult�rieure d'immeubles, les soci�t�s r�alisant les plus-values pourront b�n�ficier, dans la majeure partie des cas, des m�canismes de l'article 47 du CIR permettant d'�taler la taxation de la dite plus-value et de ramener la valeur actuelle de l'imp�t � la moiti� de sa valeur nominale (escompte � 4% sur 33 ans) ;

o les m�canismes fiscaux applicables en Belgique (exit tax SICAFI pr�vus aux articles 210 et 216 du CIR) pr�voient parfois une exit tax limit�e � 16,5% ;

L'annulation des goodwills et valeurs incorporelles provenant pour la plupart de fissions ;

- La correction des valeurs des participations pour refl�ter les valeurs r�elles de celles-ci;

- La valorisation des pertes fiscales des soci�t�s (au m�me taux que la latence fiscale sur les plus-values latentes).

Selon cette m�thode de l'actif net rectifi� nous obtenons pour les valeurs suivantes au 31.12.2012 :

S.A. CRIC : 27.076.520 � arrondi � 27.000.000�

S.A. IMMOBILIERE CRESPEL : 4.472.039� arrondi � 4.472.000�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personneb3 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne 13 des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

5.2. Rapport d'�change

5.2.1.Valeurs

IMMOBILIERE CRESPEL (actif net rectifi� au 31/12/12)

TOTAL 4.472.000

NOMBRE D'ACTIONS 5.000

VALEUR/ACTION 894,40

CBIC (actif net rectifi� au 31/12/12)

TOTAL 27.000.000

NOMBRE D'ACTIONS 2.500

VALEUR/ACTION 10.800,00

DEterminetloa de la valeur d'Echenge

telt (Soci�t� Absetbante) Valeurs Intrrm�qun an Nombres de Pute Vileurjpart

IMM00ILIERE GiESPEL (Soci�t� Absorb�e' 31.12.2011

37.000.000� 2soo 1os00

4472400 5.000 114

D�tale. de lawd�t� absurbantedansla soci�t� alnorb�e) Iees actions dlearalssent dansla fusion.

0.00%

Lesoidednactions 73�ii 7�i� dabseWdouadite rdrnsnhf

_ _ . _ .._ ~ khan� edes

100% d'anBmde 1MM0� elu� atSeq I on cr�era donc I 414 I actions de telt

mIC ValetlrPo54Fuslon 31.472.000t

[BIC Nombres d'actronl post-fusion 2.914

La soci�t� absorbante ne d�tient pas d'action de la soci�t� absorb�e.

Les 5.000 actions d'IMMOBILIERS CRESPEL donneront droit � 414 actions de CBIC.

Aucune soulte ne sera pay�e.

La valeur post-fusion de CBIC sera de 31.472.000� , pour un nombre d'actions de 2.914.

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5.2.2. Fusion

Au terme des op�rations de fusion, le patrimoine des soci�t�s appel�es � fusionner s'�tablira comme suit (� dater du 30/09/2013) :

_ -~ .- --- CBIC IMMOBILIERECRESPEL 08ICAPRES FUSION

Mtre_ Fille

31.993.449 8.621.345 35.611.793

(ACTIFS IMMOBILISES

�%. Frais d'�tablissement 0 0 0

11, Immobilisations incomorelles (EIor_Geodrv�ll

0 0 0

Il. Bis. Goodwill O 0 0

'Iff. Immobiliradons commerce 28.722.966 1 28.722.957

�

CIV. immobilisations financl�res

3.267.482 3.621.344 6.168.825

a. Flua-prises Bics -- 3.267.110 3.621,344 6.888.454

b. Autres W-~-- --- -~-

372 0 372

ACTIFS CIRCULANTS 7.835.287 1.855,083 9.690.371

V. Cr�ances A orna d'un 1N

0 0 0

Vt, stocks et contmandcasn_cQlltf 0 0 0

(VII. Cr�ances 3 un an au oins 6.706.218 1.853.430 8.559.648

VIII. Flammes� Tr�sorerie

�.w�

0 0 0

-IX, Valeurs disoongrip

1.129.069 1,654 1.130.723

X. Comptes de r�Qularisado0

0 0 0

Se de l'actif 39.825,7361 5.476.428 45.302.164

Volet B - Suite

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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CAPITAUX PROPRES 9.329.5151 3,849.704 13,179.223

I. Capital 61.9731 619.734 681.707

II. Prime, 5miss19n 01 0 0

_

III,PIus-Values de R��valuation

6.426.681 0 6.426.681

IV. R�serves 1.199.045 2.950.473 4.149519

- 0 39.760 39.760

a. R�serva l�gales -

b. R�serves indisponibles 0 0 0

e. R�serves immunis�es_ 1.199,045 2.910.713 4.109.758

U. R�serves disponibles O 0 O

V. B�n�fice renort� ! Perte repAtt � 1.641.816 279.500 1.921.316

-

Eadwill

0 o 0

VI. SUbealcs Capital 0 il 0

'PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 653.415 1.499.371 2.152.786

VII. Provisions cour risques et charges

653.415 1,499,371 2.152.786

a. Provisions pour risqu�s et chargea

36.000 0 36,000

b.Implts diff�r�s 617.415 1,499,371 2,116.786

'DETTES 29,842.806 127.349 29.970.155

VIII. Dettes � plus d'un an__ 21.958.0961 0 21.955.096

I

IX. Dettes 0 un an an trios 7.884.7111 127.349 8,012.060

X. Comme. de r�eularisatioq

of o o

'total du passif 39.825.7361 5.476.428 45.302.164

Les �liminations �ventuelles de dettes et cr�ances devant �tre act�es �l?alement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne es personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

5.2.3.Echange

En �change de l'apport IMMOBILIERE CRESPRI. (4.472.000� ), les actionnaires re�oivent 414 actions de CBIC d'une valeur unitaire de 10.800,00� pour un total de 4.471200� (diff�rence d'arrondi de 800,00� ).

5.2.4.Actionnariat pr�- et post-fusion

Les actionnaires d'IMMOBLLIERE CRESPEL recevront en �change de leurs actions :

SOCIETES EX IMMOBILIERE CBIC

CRESPEL

IWB 2.500 207

GGH 2.500 207

TOTAL 5.000 414

L'actionnariat post-fusion de CBIC sera :

SOCIETES CBIC

GERALD HIBERT 1

SOFONA 2.060

SOGEFIBEL 26

XL FINANCES 413

IWB 207

GGH 207

TOTAL 2.914 (2.500+414)

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personnel des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

Conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous devons indiquer le montant des �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s.

s

R�serv�

au,

Moniteur

belge

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Comme le permet l'article 695 �1 (dernier alin�a) C. Soc., les organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� � Absorber inviteront les associ�s de chaque soci�t� � renoncer, � l'unanimit�, � l'application de l'article 695 �1 (premier alin�a) C. Soc. Aucun r�viseur d'entreprise ne sera donc charg� de l'�tablissement d'un tel rapport sur le projet de fusion, de sorte qu'aucun �molument sp�cial ne sera accord� � des r�viseurs d'entreprises en relation avec les rapports vis�s � l'article 695 C. Soc.

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s appel�es �

fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce dont elles d�pendent.

Fait � BRUXELLES , le 12.11. 2013

Ont sign�,

Pour CBIC SA Pour IMMOBILIERE CRESPEL SA

G�rald Hibert G�rald Hibert

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personrlgou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 14.05.2013 13121-0065-021
14/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.09.2012 12560-0137-023
22/08/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe j A i

N� d'entreprise : 0435.812.486.

D�nomination

(en entier) : 1MMOBILIERE CRESPEL

i

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1135

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :RECTIFICATIF

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 9 ao�t 2012, en cours d'enregistrement � Ixelles 3

1.- Qu'une erreur mat�rielle s'est gliss�e dans le proc�s-verbal de mon Minist�re dress� le six octobre deux mille huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du quinze octobre deux mille huit, et contenant modifications des statuts de la soci�t� anonyme �IMMOBILIERE CRESPEL�, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, Chauss�e de Waterloo, 1135, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0435 812 486, en ce qui concerne le montant du capital social et le nombre d'actions le repr�sentant.

2.- Le capital social est fix� � six cent dix-neuf mille sept cent trente-trois euros et quatre-vingt-un cents (619.733,81 BUR) divis� en cinq mille (5.000) actions, et non pas, comme mentionn� dans ledit proc�s verbal, fix� � cinq millions de francs belges (5.000.000 BEF) ou cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros et septante-six cents (123.946,76 EUR) divis� en mille euros (1.000) actions.

CECI ETANT EXPOSE, le Notaire soussign� d�clare que l'article 4 des statuts doit dor�navant �tre r�dig� ainsi qu'il suit

�Le capital social est fix� � la somme six cent dix-neuf mille sept cent trente-trois euros et quatre-vingt-un cents (619.733,81 EUR) . 11 est repr�sent� par cinq mille (5.000) actions sans d�signation de valeur nominale. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 14.08.2012 12410-0167-023
10/02/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2012 - Annexes du Moniteur belgze

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BRUXELLES

Greffe?) 0 R.w 2012

d'entreprise : 435.812.4$6

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE CRESPEL

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1093

Oblet do l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Le 5 d�cembre 2011, l'administrateur d�l�gu� de la sa 1MMOBILIERE CRESPEL a pris la d�cision de transf�rer le si�ge social de la soci�t� � l'adresse suivante :

� 1180 Uccle - Chauss�e de Waterloo 1135 �

G�rald Hibert

Administrateur d�l�gu�

07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11522-0526-022
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.08.2010 10457-0359-012
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 30.07.2009 09522-0228-015
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 19.08.2008 08577-0193-011
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.05.2007, DPT 24.08.2007 07600-0333-010
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.05.2006, DPT 29.09.2006 06815-0585-010
29/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.05.2005, DPT 27.09.2005 05718-4352-013
15/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 11.05.2004, DPT 09.07.2004 04444-1847-013
25/05/2004 : BL518928
14/10/2002 : BL518928
06/02/1997 : BL518928
01/01/1995 : BL518928
27/03/1991 : BL518928
08/12/1988 : BLA44502

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Commune : UCCLE
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