IMMOBILIERE DELYS

SC SA


Dénomination : IMMOBILIERE DELYS
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 403.344.707

Publication

14/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 02.01.2014 14003-0561-014
31/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.05.2014, DPT 21.12.2014 14703-0046-013
06/06/2013
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Cr7eWE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0403.344.707

Dénomination

(en entier) : Immobilière Delys

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société anonyme

Siège : 1050 Ixelles, rue Van Eyck 11C

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaétan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 29 avril 2013, portant la mention " Enregistré deux rôle(s), sans renvoi(s), au Sème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 17 mai 2013, volume 76, folio 65, case 07. Reçu vingt-cinq euros (25 tr). MARCHAL D., suit la signature.», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société anonyme "Immobilière Delys" a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

1. Suppression des titres au porteur et transformation en titres nominatifs.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de remplacer les articles 9 et 27 des statuts de la société par le texte suivant:

« Article 9  " Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire qui le demande et

dans les conditions prévues par la loi.

Tout actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion, à ses frais, de ses actions d'une forme en

une autre prévue.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec l'autorisation et

l'agrément du conseil d'administration qui n'aura pas à justifier d'un refus éventuel.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La transmission d'actions nominatives n'est opposable qu'à dater de l'inscription dans le registre

Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autorisé pour l'avenir à fixer les modalités de

conversion et d'échange des titres nominatifs en titres dématérialisés.

Article 27 - Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée, et les propriétaires d'actions dématérialisées, de déposer à la société ou dans un des établissements désignés dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée. Ces notifications ou dépôt seront effectués cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée. »

2. Modification de ta représentation dans les actes de disposition et actions judiciaires

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 19 des statuts de la société par le texte

suivant:

« Article 19 Représentation actes de disposition et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice

soit par deux administrateurs conjointement, qui n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision

KéRIPi)le_ LI Çonsgij d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

"

soit par un administrateur délégué,

soit par un mandataire spécial, dans les limites de son mandat. »

3. Nomination d'administrateurs et acceptation

A l'unanimité, l'assemblée nomme en qualité d'administrateurs :

- Monsieur VAN CAMPENHOUT Paul, domicilié à Rixensart, Fontaine au Chêne 3,

- La société anonyme « IMMO 85 », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Van Eyck 11C,

- Madame SPRINGAL Béatrice, domiciliée à Rixensart, Fontaine au Chêne 3. Ici représentée en vertu d'une

procuration sous seing privé, daté du 29 avril 2013.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Monsieur VAN CAMPENHOUT Paul, la société anonyme « IMMO 85 », Madame SPRINGAL Béatrice,

prénommés, sont ici présents ou représentés et acceptent.

4. Pouvoirs en vue de la coordination des statuts.

A l'unanimité, l'assemblée confère à Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coosdanres tes statuts de ta saciéte, de rédiger te texte de la coordïratlor, de le déposer et de te pübSier.

5. Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations.

A l'unanimité, l'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Monsieur VAN CAMPENHOUT

Paul, prénommé, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres

administrations les résolutions qui précèdent et des données relatives à la société,

(on omet)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Ensuite, s'est réuni directement le conseil d'administration de la société et sont présents ou représentés les

administrateurs suivants

- Monsieur VAN CAMPENHOUT Paul, prénommé,

- La société anonyme « IMMO 85 », prénommée,

- Madame SPRINGAL Béatrice, prénommée. Ici représentée en vertu d'une procuration sous seing privé,

daté du 29 avril 2013,

Représentant ta totalité des membres.

Le conseil d'administration décide de nommer en qualité d'administrateur-délégué

- Madame SPRINGAL Béatrice, prénommée ;

- Monsieur VAN CAMPENHOUT Paul, prénommé

De tout quoi, il a été dressé le présent procès-verbal.

DONT PROCES-VERBAL,

Dressé et clos, date et lieu que dessus.

Lecture intégrale et commentée faite du présent procès-verbal, les actionnaires ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition)

Gaëtan WAGEMANS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ii

mou'

Moniteur

belge

7\5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 25.09.2012 12574-0089-015
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 30.09.2011 11565-0209-016
03/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 27.10.2010 10589-0061-016
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 30.11.2009 09872-0223-015
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 28.08.2008 08663-0211-016
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 09.05.2007, DPT 30.08.2007 07688-0007-017
21/12/2006 : BLT000310
23/08/2006 : BLT000310
10/04/2006 : BLT000310
06/06/2005 : BLT000310
08/10/2004 : BLT000310
04/07/2003 : BLT000310
02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 29.09.2015 15616-0060-014
29/06/2002 : BLT000310
25/12/2001 : BLT000310
29/05/2001 : BLT000310
03/10/2000 : BLT000310
08/03/1989 : BLT310
28/05/1988 : BLT310
06/05/1988 : BLT310
18/06/1986 : BLT310
01/01/1986 : BLT310
11/10/1985 : BLT310

Coordonnées
IMMOBILIERE DELYS

Adresse
RUE VAN EYCK 11 C 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale