IMMOBILIERE DU CERF

Dénomination : IMMOBILIERE DU CERF

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 822.485.467

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.04.2014, DPT 22.08.2014 14444-0196-022
03/01/2014

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0822.485.467

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU CERF

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles -Avenue du Port, 86c (bte 316)

Objet de l'acte : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (article 612 du code des soci�t�s) - REDUCTION DE CAPITAL SOCIAL PAR REMBOURSEMENT AUX ACTIONNAIRES MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS POUVOIRS

De l'acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 22 novembre 2013 enregistr� � NAMUR I le 25 novembre 2013 volume 1078 folio 88 case 15, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme d�nomm�e " IMMOBILIERE DU CERF " ayant son si�ge social �tabli � Bruxelles, laquelle a pris les r�solutions suivantes et constat� ce qui suit :

Pour satisfaire aux dispositions de l'article 612 du code des soci�t�s, le Conseil d'administration a approuv�, suivant d�lib�ration en date du 22 octobre 2013, le principe � d'une r�duction de capital social, la mani�re dont celle-ci sera op�r�e ainsi que le

but de cette r�duction.

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1. L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de DEUX MILLIONS QUATRE

CENT NONANTE-NEUF MILLE NEUF CENTS -2.499.900,00 euros, pour le ramener de TROIS MILLIONS NEUF CENT MILLE 3.900.000,00 euros � UN MILLION QUATRE CENT MILLE CENT --1.400.100,00 euros, sans annulation de titres, en esp�ces, par remboursement aux actionnaires d'une somme de SIX MILLE QUATRE CENT DIX - 6.410,00 - euros par action. Le remboursement ne pourra avoir lieu que dans le respect des prescriptions de l'article 613 du code des soci�t�s, libell� comme suit :

� Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de r�duction du capital, nonobstant toute disposition contraire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

3' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non encore �chues au moment de cette publication.

� La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.

� A d�faut d'accord ou si le cr�ancier n'est pas pay�, la contestation est soumise par la partie la plus diligente au pr�sident du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge. La proc�dure s'introduit et s'instruit et la d�cision s'ex�cute selon les formes du r�f�r�. �Tous droits saufs au fond, le pr�sident d�termine la s�ret� � fournir par la soci�t� et fixe le d�lai dans lequel elle doit �tre constitu�e, � moins qu'il ne d�cide qu'aucune s�ret� ne sera fournie eu �gard soit aux garanties et privil�ges dont jouit le cr�ancier, soit � la solvabilit� de la soci�t�.

� Aucun remboursement ou paiement aux actionnaires ne pourra �tre effectu� et aucune dispense du versement du solde des apports ne pourra �tre r�alis�e aussi longtemps que les cr�anciers, ayant fait valoir leurs droits dans le d�lai de deux mois vis� � l'alin�a ler, n'auront pas obtenu satisfaction, � moins qu'une d�cision judiciaire ex�cutoire n'ait rejet� leurs pr�tentions � obtenir une garantie.

2. En cons�quence de la r�duction de capital ainsi d�cid�e, l'assembl�e d�cide de modifier l'article CINQ des statuts, comme suit :

� Article 5 -- Capital

� Le capital social est fix� � un million quatre cent mille cent (1.400.100,00) euros.

� Il est divis� en trois cent nonante (390) actions, sans d�signation de valeur nominale, qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital, qui a �t� int�gralement (100%) souscrit. � Les actions sont subdivis�es en deux cat�gories de la mani�re suivante :

� 1. Les Actions A repr�sentent les cent trente (130) actions num�rot�es de 1 � 130 (� Actions-A�) ; et

� 2. Les Actions B repr�sentent les deux cent soixante (260) actions num�rot�es de 131 � 390 (� Actions B �).

3.11 est d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration et 1 ou � l'Administrateur-d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions prises.

Volet B - Suite

4. II est d�cid� de coordonner les statuts de la soci�t� en suite des r�solutions prises.

Le texte de cette coordination est repris dans l'acte.

DEPOSES EN MEME TEMPS:

Exp�dition de l'acte avec le texte coordonn� des statuts - Extrait du PV du Conseil

d'Administration (article 612 du code des soci�t�s) - Procurations (2).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire). .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

r�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOp WORD 11.1

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Greffe

N� d'entreprise : 0822.485.467

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU CERF

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue du Port 86c1316 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION COMMISSAIRE

Extrait de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 31/05/2013

ll est d�cid� de nommer la SCRL RSM InterAudit (BE 0436.391122) repr�sent�e par Monsieur Thierry. Lejuste.

Les honoraires relatifs � cette mission de contr�le s�l�vent � 1.650E/an, frais d'adminsitration, de secr�tariat et de d�placement inclus.

Cette proposition reprend un contr�le annuel et repose sur une activit� constante de la soci�t� telle qu'elle existe aujourd'hui,

Cette nomination est valable pour une p�riode de 3 ann�es se terminant lors de l'AGO qui statuera sur els comptes arr�t�s au 31112124,16.

Jean" Fran�ois Thiran

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 13.08.2013 13415-0088-023
25/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRII3UlVAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

1 6 OCT, 2012

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N� d'entreprise : D�nomination 0822,485.467

(en entier) : IMMOBILIERE DU CERF

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 5000 Namur - Rue Dewez, 49

Objet de l'acte Rapport du C.A. (article 660 du code des soci�t�s) - Modification de la r�partition des actions A & B repr�sentatives du capital social Modification de la composition et des r�gles de d�lib�ration du C.A. Transfert de si�ge social - D�mission et nomination d'administrateurs Modification et coordination des statuts - Pouvoirs - Nomination d'un administrateur-d�l�gu�,

De l'acte re�u par le notaire Damien LE CLERCQ � Namur le 1�' octobre 2012 enregistr� le 2

octobre suivant volume 1071 folio 78 case 04, il r�sulte que se sont tenus l'assembl�e

g�n�rale extraordinaire et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE

DU CERF ayant son si�ge social �tabli � Namur, laquelle a d�cid� et constat� ce qui suit.

R�solutions prises par l'Assembl�e G�n�rale :

MODIFICATION DE LA REPARTITION DES ACTIONS.

Il est d�cid� de modifier la r�partition des actions A et B au sein des deux cat�gories

d'actions existantes et de modifier l'article CINQ des statuts, comme suit :

�Article 5 - Capital

.� Le capital social est fix� � trois millions neuf cent mille (3.900.000,00 � ) euros.

� li est divis� en trois cent nonante (390) actions, sans d�signation de valeur nominale, qui

repr�sentent chacune une partie �gale du capital, qui a �t� int�gralement souscrit.

� Les actions sont subdivis�es en deux cat�gories de la mani�re suivante :

� 1, Les Actions A repr�sentent les cent trente (130) actions num�rot�es de 1 � 130

(� Actions A�) ; et

� 2. Les Actions B repr�sentent les deux cent soixante (260) actions num�rot�es de 131 �

390 (� Actions B �).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

II est d�cid� de modifier l'article TREIZE des statuts pour l'adapter � la structure actuelle de l'actionnariat de la soci�t�, comme suit :

� Article 13 - Composition du Conseil d'administration

� La soci�t� est administr�e par un conseil compos� au maximum de quatre membres, dont un membre est d�sign� sur une liste de candidats propos�s par les actionnaires A, ci-apr�s d�nomm� � administrateur A � et les autres membres sont d�sign�s sur une liste de candidats propos�s par les actionnaires B (ci-apr�s d�nomm�s � administrateurs B �), actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

� Les listes des candidats devront �tre communiqu�es par �crit au Pr�sident du Conseil d'administration au plus tard une semaine avant l'assembl�e devant proc�der � la nomination des administrateurs. Chaque liste devra comprendre au moins deux candidats par poste � pourvoir. Le Pr�sident du Conseil d'administration notifiera ces listes imm�diatement aux actionnaires.

� Tout remplacement d'administrateur, d�missionnaire ou non, par l'assembl�e g�n�rale se fera suivant la m�me proc�dure.

� Les administrateurs sont r��ligibles.

� Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

� Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi

ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission.

MODIFICATION DES REGLES DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Il est d�cid� de modifier l'article DIX-SEPT des statuts pour l'adapter � la structure actuelle de

l'actionnariat de la soci�t�, comme suit :

� Article 17 - D�lib�rations du Conseil d'administration

� Le Conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer valablement pour autant que soit pr�sent ou repr�sent� au moins un Administrateur(s) A et un Administrateur(s) B, quelle que soit la raison de l'absence du ou des administrateur(s) manquant(s), et quel que soit le type

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

de d�cision � prendre.

� A d�faut, une deuxi�me r�union se tiendra valablement dans les 8 jours sans que le quorum de pr�sence pr�cit� soit requis

� Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit, t�l�gramme, t�lex, fax, courriel ou tout autre moyen de communication r�sultant en un �crit permanent, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

� La d�lib�ration du Conseil d'administration peut se faire par t�l�phone, avec confirmation par �crit par le biais d'un proc�s verbal.

� Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

� Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

� Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

� Les d�cisions suivantes devront cependant recueillir le vote positif de l'administrateur A :

� - la d�cision de constituer un Comit� de direction, la d�termination des pouvoirs lui d�l�gu�s, des conditions de d�signation de ses membres, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du Comit� ;

� - toute modification significative du projet immobilier propos� par l'actionnaire de cat�gorie B ;

� - vente du site � un tiers, si la rentabilit� d�gag�e est inf�rieure � dix pour cent sur investissement ;

� - la conclusion d'emprunts et l'octroi de garanties et de s�ret�s pour un montant sup�rieur � deux cent cinquante mille euros, �tant entendu que l'opposition de l'administrateur A devra �tre motiv�e et respecter l'int�r�t social ;

� - l'organisation de la gestion journali�re de la soci�t�-;

� -toute transaction avec des soci�t�s du groupe d'un des actionnaires ou dans lesquelles les cadres ont des participations directes ou indirectes ;

� - la prise de participation dans une autre soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL.

Il est d�cid� de transf�rer le si�ge social � 1000 Bruxelles, Avenue du Port, 86c (bo�te 316) et

de modifier en cons�quence l'article DEUX des statuts, comme suit :

� Article 2 - Si�ge social

� Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue du Port, 86c, (bo�te 316).

� Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs en

vue de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

� La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, etc., tant en Belgique

qu'� l'�tranger.

TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Il est d�cid� de modifier l'article VINGT-SEPT des statuts en cons�quence de la r�solution qui

pr�c�de, comme suit :

� Article 27 - R�union

� L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois d'avril, � dix heures.

� S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre

qu'un samedi.

� L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du

capital social.

� Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit de la

R�gion Wallonne ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale indiqu� dans la convocation.

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra cependant dans la commune du si�ge social.

DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS.

Est act�e, � la date de la pr�sente assembl�e, la d�mission des administrateurs en fonction,

savoir de :

1. La soci�t� anonyme SAMANDA.

2. La soci�t� anonyme SPARAXIS.

3. Monsieur Jean-Fran�ois TH1RAN.

4. Monsieur Ward VAN GORP.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge D�mission pr�sent�e ant�rieurement par la soci�t� anonyme SPARAXIS et pr�sentement par

les autres administrateurs.

D�charge de sa gestion est donn�e � la soci�t� anonyme SPARAXIS.

Sont appel�s en qualit� d'administrateurs, � la date de la pr�sente assembl�e, conform�ment

aux nouvelles dispositions statutaires :

Administrateur propos� par les actionnaires titulaires d'actions de cat�gorie A :

1. La soci�t� anonyme SAMANDA ayant son si�ge social �tabli � 4000 Li�ge, Avenue Maurice

Destenay, 13, ayant pour num�ro d'entreprise : 0480.028.848.

Avec comme repr�sentant permanent dans le cadre de ce mandat :

Monsieur Jean-Pierre DURAY.

Administrateurs propos�s par l'actionnaire titulaire d'actions de cat�gorie B :

2. Monsieur Jean-Fran�ois THIRAN domicili� � 1150 Bruxelles, 100, Avenue Marquis de Villalobar.

3. Monsieur Ward VAN GORP domicili� � 8300 Knokke-Heist, Antoine Br�artstraat, 5 (bte 53).

Tous les administrateurs sont pr�sents et acceptent le mandat ainsi conf�r�.

-Le mandat des administrateurs aura une dur�e de six (6) ans et prendra fin imm�diatement

apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'an 2018.

Il sera exerc� � titre gratuit, sauf autres dispositions prises par l'assembl�e g�n�rale.

POUVOIRS.

Il est d�cid� de conf�rer tous pouvoirs au Conseil d'Administration et I ou � l'Administrateur-

d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions prises.

COORDINATION DES STATUTS.

Il est d�cid� de coordonner les statuts de la soci�t� en suite des r�solutions prises : le texte

de cette coordination est repris dans l'acte.

R�solution prise par le Conseil d'Administration :

NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE.

Les administrateurs ainsi d�sign�s, tous pr�sents ou repr�sent�s, constituant le nouveau

Conseil d'Administration de la soci�t�, d�signent en qualit� d'administrateur-d�l�gu� : Monsieur Jean-Fran�ois THIRAN pr�nomm�, qui accepte.

Volet B - Suite

l

DEPOSES EN MEME TEMPS :

Exp�dition de l'acte avec le texte coordonn� des statuts - Procuration - Rapport sp�cial du

Conseil d'Administration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� aux fins d� publication aux annexes du Moniteur Belge.

(s�) Damien LE CLERCQ (notaire).

. R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 20.08.2012 12416-0443-022
09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.04.2011, DPT 27.05.2011 11139-0480-027
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.04.2015, DPT 21.08.2015 15438-0082-022

Coordonnées
IMMOBILIERE DU CERF

Adresse
AVENUE DU PORT 86C, BTE 316 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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