IMMOBILIERE QUENGREG

Dénomination : IMMOBILIERE QUENGREG

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 430.524.107

Publication

31/01/2014

��MOD WORD 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0430.524.107

D�nomination

(en entier) : IMMOB1L1ERE QUENREG

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE -- CHAUSSEE DE WATERLOO 1135

(adresse compl�te)

R�ser

au

lVlonitt

belg

*14030595*

2 2 JAN. 2014

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*~~~~~,.,.~

Greffe

wijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte;FUSION PAR ABSORPTION SOCIETE ANSORBEE

Ii r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre OLIVIER DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 30 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA � IMMOBILIERE QUENREG �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135 , a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit�

Premi�re r�solution

Rapports et d�clarations pr�alables

1.1. Projet de fusion

Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme CBIC, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE QUENGREG, soci�t� absorb�e, ont �tabli, le 12 novembre 2013, un projet de fusion,: conform�ment � l'article 693 du Code des soci�t�s. Ce projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 15 novembre 2013, soit six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale, par les; conseils d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante. Ils ont �t� publi�s par extrait aux annexes du! Moniteur belge du 27 novembre 2013 sous le num�ro 13177294 pour la soci�t� absorb�e et sous le num�ro 13177295 pour la soci�t� absorbante.

1.2. Renonciation au Rapport du conseil d'administration

Conform�ment � l'article 694 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires ont renonc� express�ment et: irr�vocablement � la r�daction par le conseil d'administration d'un rapport �crit et circonstanci� sur la fusion: projet�e ci-avant.

1.3. Renonciation au Rapport du r�viseur d'entreprises

Conform�ment � l'article 695 du Code des soci�t�s, tous les actionnaires ont renonc� express�ment et irr�vocablement � la r�daction du rapport de contr�le du r�viseur d'entreprises sur la fusion projet�e ci-avant. 1.4, Modification importante du patrimoine

Le pr�sident d�clare, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorb�e, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e n'est intervenue depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion.

Il d�clare enfin, au nom du conseil d'administration de la soci�t� absorbante, avoir �t� inform� par ce dernier que, depuis la date de l'�tablissement du projet de fusion, aucune modifications importantes du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorbante sont intervenues, � l'exception de l'absorption par la soci�t� absorbante de la soci�t� anonyme �Mv1OBILIERE CRESPEL� dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo, 1135, RPM Bruxelles 0435 812 486, ce jour ant�rieurement � la signature des pr�sentes.

Deuxi�me r�solution

Dissolution Fusion

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du projet de fusion, tous les actionnaires reconnaissant

avoir une parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant

la date de la pr�sente assembl�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide la dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme

�COMPAGNIE BELGE D'INVESTISSEMENT COMMERCIAL � en abr�g� � CBIC�, ayant son si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fi�s?rv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

� 1180 Uccle, chauss�e de Waterloo 1135, RPM Bruxelles 0471 883 323, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� �IMMOBILIERS ? QUENGREG� rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue

" comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante et les modifications en r�sultant dans l'actif ou le passif de la soci�t� absorb�e l'�tant au profit et aux risques de la soci�t� absorbante,

La description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que ce transfert sera r�mun�r� par l'attribution aux actionnaires de la soci�t� absorb�e de deux cent cinquante et une (251) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la soci�t� anonyme

" CBIC, sans d�signation de valeur nominale.

Ces actions nouvelles seront du m�me type et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes de la soci�t� absorbante, sauf qu'elles ne participeront � la r�partition des b�n�fices sociaux qu'� partir du 30 septembre 2013.

Elles seront r�parties entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e, � raison d'une (1) action nouvelle de la soci�t� absorbante pour z�ro virgule neuf cent nonante six (0,996) actions de la soci�t� absorb�e.

Conform�ment au projet de fusion, les actions nouvelles seront r�parties � la diligence et sous la responsabilit� du conseil d'administration.

La pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion conform�ment � l'article 701 du Code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le 1' janvier 2013 et le 30'. septembre 2013 seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment � l'article 704 du Code des soci�t�s.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Pr�sident, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au 30 septembre 2013 dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante.

Sp�cialement, le mandataire pourra r�partir les deux cent cinquante et une (251) actions nouvelles de la soci�t� absorbante entre les actionnaires de la soci�t� absorb�e dans les proportions susvant�es et assurer, le cas �ch�ant, la mise � jour du registre des actions nominatives aux frais de la soci�t� absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire ci-avant d�sign� pourra en outre :

- dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger la soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas

d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

- accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre de commerce et de la T.V.A.;

- d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER DUBIJISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013

��MOP WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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i

BR�XEL LES

elfi -11- 2013

1

*131772 4*

N� d'entreprise : 0430524107

} D�nomination

(en enter) : IMMOBILIERE QUENGREG

(en abr�g�) :

' Forme juridique : SA

Si�ge: Chauss�e de Waterloo, 1135 � 1180 UCCLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Projet de fusion

PROJET DE FUSION DE LA

SA CBIC

PAR ABSORPTION DE LA

SA IMMOBILIERS QUENGREG

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Contenu

1. DETERMINATION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES 3

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE 3

3. DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER 4

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t�

absorbante) 4

3.2. S.A. IMMOBILIERE QUENGREG (Soci�t� absorb�e) 4

3.3. S.A. CBIC 5

3.4. S.A. IMMOBILIERE QUENGREG 8

4. MODALITE DE LA FUSION 10

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante 10

4.2. " Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de

participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit 11

4.3. Date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de

la soci�t� absorbante 11

4.4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que

les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard 11

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de

gestion des soci�t�s appel�es � fusionner 11

5. VALORISATION ET DETERMINATION DU RAPPORT D'ECHANGE 11

5.1. Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi� 11

5.2. Rapport d'�change 13

5.2.1. Valeurs 13

5.2.2. Fusion 14

5.2.3. Echange 16

5.2.4. Actionnariat pr�- et post-fusion 16

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES 17

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou,des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r

R�serv�

au

Moniteur

k

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1. DETERMINATION DE L'ARTICLE A SUIVRE DANS LE CODE DES SOCIETES

En notre qualit� d'Organes de gestion de la S.A. CBIC et de la S.A. IMMOBILIERS QUENGREG, nous d�clarons �tablir le projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

L'article 693 du Code des Soci�t�s pr�voit que :

d Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte sous seing priv� un projet de firsion.

Le projet defusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante;

4� la date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante;

6� les droits assur�s par k soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard;

i� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695;

8� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner:

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la frelon, le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner.�

2. DESCRIPTION DE L'OPERATION PROJETEE

La Soci�t� Anonyme CBIC, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo 1135 se propose de proc�der � une fusion par absorption de. la Soci�t� Anonyme IMMOBILIERE QUENGREG, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Chauss�e de Waterloo 1135.

Volet E3 - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persane ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3, DESCRIPTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

3.1. S.A. Compagnie Belge d'Investissement Commercial, CBIC (Soci�t� absorbante)

La soci�t� a �t� constitu�e, par acte re�u pax Ie Notaire Robert LANGENDRIES, de r�sidence � Uccle Anderlecht, le 02 mai 2000, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 24 mai 2000, sous le num�ro 20000224-061

La S.A. CBIC a modifi� ses statuts pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Olivier DUBUISSON, de r�sidence � Ixelles, en date du 29 septembre 2005. Ses statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 14 novembre 2005, sous le num�ro 0163109.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0471883323

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte, pour compte de tiers en collaboration avec des tiers : � l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'am�nagement, la r�novation et la gestion de tous biens meubles et immeubles, la mise en valeur de biens immobiliers, et notamment de lotissements.

La soci�t� a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social.

Bile peut se porter caution ou donner toutes garanties r�elles ou personnelles, entreprendre toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res de nature � favoriser la r�alisation des activit�s ci-dessus.

La soci�t� peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

Le capital social a �t� fix� � 61.973,38 euro, repr�sent� par 2.500 actions sans d�signation de valeur nominale.

3.2. S.A. IMMOBILIERE QUENGREG (Soci�t� absorb�e)

La soci�t� a �t� constitu�e par acte dress� par le Notaire Michel CORNELIS, de r�sidence � Anderlecht, le 23 f�vrier 1987, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 mars 1987 sous le num�ro 870317-502.

La S.A. IMMOBILIERE QUENGREG a modifi� ses statuts pour la derni�re fois au terme d'un acte re�u par le Notaire Olivier DUBUISSON en date du 24

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

R

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vofet B - Suite

d�cembre 2011, publi�s aux Annexes du Moniteur belge du 20 janvier 2012 sous le num�ro 0018175.

La soci�t� porte le num�ro d'entreprise 0430524107.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, � de faire pour son compte ou

pour compte d'autrui toute op�ration g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation, l'achat, la vente, le courtage, k construction, la transformation, la restauration, le lotissement et la promotion de biens immobilier, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social, ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�res ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. � toute op�rations d'achat, de location, de vente, de promotion, d'�change, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeuble g�n�ralement quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprises de travaux publics ou priv�s..�

Le capital social s'�l�ve � 62.000 euros repr�sent� par 250 actions nominatives sans d�signation de valeur nominale.

SITUATION COMPTABLE DES SOCIETES APPELLEES A

FUSIONNER

Les soci�t�s sont appel�es � fusionner sur base d'une situation arr�t�e au 30/09/2013, date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Les situations comptables au 30/09/2013 peuvent se r�sumer comme suit :

3.3. S.A. CBIC

La pr�sente situation comptable de la soci�t� r�sulte de la fusion par absorption de la SA Immobili�re Crespel.

La situation comptable arr�t�e 30/09/2013 se r�sume comme suit :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la perso5ne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteu�

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la perso6ne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

45.302.16

4

TOTAL DE L'ACTIF

PASSIF

CAPITAUX PROPRES

I. Capital

III. Plus-values de R��valuation

6.426.681

Iv. R�serves 4.149.519

A. R�serve L�gale 39.760

B. R�serve Indisponible 0,00

c. R�serve Immunis�e 4.109.758

V. B�n�fice report� 1.921.316

13.179.223

681.707

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 35.611.79

3

III. Immobilisations corporelles 28.722.96

7

Iv. Immobilisations financi�res 6.888.826

9.690.371

8.559.648

1.130.723

0 00

ACTIFS CIRCULANTS

VII. Cr�ances � un an au plus

iX. Valeurs disponibles

X. Comptes de r�gularisation

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

VII PRO ISIONS 2.152.786

A. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 36.000

B. IMP�TS DIFF�R�S 2.116.786

DETTES 29.970.155

VIII. De tes � plus d'un an 21.958.096

IX. Dettes � un an au plus 8.012.060

X. Co nptes de r�gularisation 0 00

TOTAL DU PASSIF 45.302.164

COMPTE DE R�SULTATS 1.883.741,95

I. Ventes Prestations 1.770.625,22,

113.116,73

(1.181.748,82)

Chiffre d'affaires

Autres produits d'exploitation

IL Co�t Ventes Prestations

Services et biens divers (412.433,43)

Amortissements et r�ductions de valeur sur (652.013,93)

immobilis�s (408,78)

Amortissements et r�ductions de valeur sur stock

Autres charges d'exploitation (117.710,24)

R�sultat d'exploitation 701.993,13

Produits financiers 87.288,79

Charges financi�res (1.040.812,11)

R�sultat courant avant imp�ts (251.530,19)

Produits exceptionnels 2.335.472,18

Charges exceptionnelles (83,399,51)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la person73e ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur[

belge

Volet B - Suite

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 2.000.542,48

Pr�l�vements sur les imp�ts diff�r�s 10.131,75

Imp�ts R�sultat (626.014,24)

R�sultat de l'exercice

1.384.659,99

Pr�l�vements +values immunis�es 0,00

Pr�l�vements sur r�serves immunis�es 19.676,28

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 1.404.336,27

3.4. S.A. IMMOBILIERE QUENGREG

La situation comptable arr�t�e au 30/09/2013 se r�sume comme suit :

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISES 0,00

III. Immobilisations corporelles 0,00

A. Terrains et constructions 0,00

IV. IMMOBILISATIONS FINANCI�RES 0,00

ACTIFS CIRCULANTS 3.931.122,67

vii. Cr�ances � un an au plus 3.929.204,56

A. Cr�ances commerciales 0,00

B. Autres cr�ances 3.929.204,56

LX. Valeurs disponibles 1.918 11

X. Comptes R�gularisation 0 00

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persome ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur"

belge

Volet B - Suite

TOTAL DE L'ACTIF 3.931122,67

PASSIF 2.801.332,14

CAPITAUX PROPRES

L Capital 62.000

A. Capital souscrit 62.000

N. R�serves 2.572.329,28

A. R�serve l�gale 6.200

B. R�serves Indisponibles 0,00

C. R�serves Immunis�es 2.147.129,28

D. R�serve Disponible 419.000,00

V. B�n�fice report� / Perte report�e 167.002 86

VI. Provisions 1.105.604,05

DETTES 24.186,48

IX. Dettes � un an au plus 24.186,48

A. Dettes �ch�ant dans l'ann�e 0,00

B. Dettes financi�res 24.186,48

C. Dettes commerciales 0,00

D. Acomptes re�us 0,00

E. Autres dettes 0,00

X. Comptes r�gularisation 0,00

TOTAL DU PASSIF 3.931.122,67

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persor0ee ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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R�serv�

au

Moniteur

belge

COMPTE DE RESULTATS

I. Ventes Prestations 0,00

Chiffre d'affaires 0,00

Autres produits d'exploitation 0,00

II. Co�t Ventes Prestations (24.434,17)

Services et biens divers (23.477,17)

Amortissements et r�ductions de valeur sur immobilis�s (0,00)

Autres charges d'exploitation (957,00)

R�sultat d'exploitation (pertes) (24.434,17)

Produits financiers 113.886,02

Charges financi�res (723,73)

R�sultat courant avant imp�ts 88.728,12

VIII Charges exceptionnelles (7,04)

R�sultat de l'exercice avant imp�ts 88.721,08

R�sultat de l'exercice 88.721,08

RESULTAT DE L'EXERCICE A AFFECTER 88.721,08

4. MODALITE DE LA FUSION

La fusion est �tablie sur base d'une situation des deux soci�t�s arr�t�e au

30/09/2013.

La fusion par absorption comprend la totalit� des avoirs actifs et passifs ainsi que des droits et engagements de la SA IMMOBILIERE QUENGREG, soci�t� absorb�e.

4.1. Modalit�s de remise des actions ou parts de la soci�t� absorbante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la perseite ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les nouvelles actions qui seront �mises en faveur des actionnaires de la Soci�t� � absorber seront de m�me nature que les actions existantes de la soci�t� absorbante.

4.2. Date � partir de laquelle ces actions ou parts donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

Les nouvelles actions donneront droit de participer aux b�n�fices � compter du 30 septembre 2013.

4.3. Date � partir de Iaquelle les op�rations de la soci�t� � absorber sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante

Toutes les op�rations effectu�es � partir du 01/10/2013 par la SA IMMOBILIERE QUENGREG le seront aux profits et risques de la SA CBIC, soci�t� absorbante.

La soci�t� issue de la fusion reprendra l'ensemble des engagements de la soci�t� absorb�e.

4.4. Droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s � absorber, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard

Aucun des actionnaires appel�s � fusionner ne disposera de droits sp�ciaux et il n'existe pas de titres autres que les actions.

4.5. Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

5. VALORISATION ET DETERMINATION DU RAPPORT D'ECHANGE

5.1. Valorisation selon la m�thode de l'actif net rectifi�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persolle ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Nous avons d�termin� la valeur d'�change en consid�rant que la valeur des soci�t�s devait �tre fix�e selon la m�thode de la valeur substantielle, correspondant � l'actif net corrig� de des soci�t�s au 31 d�cembre 2012. En effet, l'activit� des soci�t�s participant � la fusion consiste en la gestion et l'administration d'un patrimoine immobilier. La m�thode de l'actif net corrig� semble donc �tre la plus pertinente pour d�terminer la valeur de ces entreprises.

Cette m�thode consiste � corriger l'actif net comptable des diff�rentes plus ou moins- values latentes portant sur les �l�ments du bilan de chaque entreprise. Les actifs immobiliers ont �t� �valu�s sur la base d'un rapport d'expertise �tabli par le Bureau d'expertise LILEX S.P.R.L., repr�sent� par Anne Vander Burght, Expert Immobilier CIBEX n�145. Ces expertises ont �t� r�alis�es au 31 d�cembre 2012. Sur la base de ce rapport d'expertise dat� du 31 d�cembre 2012, chaque immeuble a �t� r��valu� en tenant compte de l'impact fiscal sur la plus-value latente. De cette mani�re, nous estimons que toutes les soci�t�s concern�es par " l'op�ration de fusion ont pu �tre �valu�es � leur valeur �conomique dans une perspective de continuit� des activit�s.

Les corrections d'actifs nets ont port� sur les �l�ments suivants :

- La valeur de march� des immeubles d�tenus par les entit�s concern�es (valeur de vente en gr� � gr�) ;

Un impact fiscal de 17% sur les plus-values immobili�res latentes. L'imp�t calcul� � ce taux correspond � la moiti� du taux normal d'imp�t des soci�t�s, ce qui est coh�rent compte tenu des perspectives de continuit� des activit�s et par rapport aux conditions de l'op�ration

o il s'agit de soci�t�s, rendant possible la r�alisation de plus-values ult�rieures immunis�es fiscalement ;

o m�me en cas de cession ult�rieure d'immeubles, les soci�t�s r�alisant les plus-values pourront b�n�ficier, dans la majeure partie des cas, des m�canismes de l'article 47 du CIR permettant d'�taler la taxation de la dite plus-value et de ramener la valeur actuelle de l'imp�t � la moiti� de sa valeur nominale (escompte � 4% sur 33 ans) ;

o les m�canismes fiscaux applicables en Belgique (exit tax SICAFI pr�vus aux articles 210 et 216 du CIR) pr�voient parfois une exit tax limit�e � 16,5% ;

- L'annulation des goodwills et valeurs incorporelles provenant pour la plupart de fusions ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persoMe ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persdr3ie ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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- La correction des valeurs des participations pour refl�ter les valeurs r�elles de celles-ci ;

- La valorisation des pertes fiscales des soci�t�s (au m�me taux que la latence fiscale sur les plus-values latentes).

Selon cette m�thode de l'actif net rectifi� nous obtenons pour les valeurs suivantes au 31.12.2012 :

S.A. CBIC : 31.472.000�

S.A. IMMOBILIERE QUENGREG : 2.722.806� arrondi � 2.720.000� .

Pour CBIC, la valeur correspond � celle de CBIC apr�s la fusion par absorption de la S.A. IMMOBILIERE CRESPEL.

5.2. Rapport d'�change

5.2.1.Valeurs

IMMOBILIERE QUENGREG (actif net rectifi� au 31/12/12)

TOTAL 2.720.000

NOMBRE D'ACTIONS 250

VALEUR/ACTION 10.880,00

CBIC (actif net rectifi� au 31/12/12)

TOTAL 31.472.000

NOMBRE D'ACTIONS 2.914

VALEUR/ACTION 10.800,27

Rappelons que la valeur de l'actif net rectifi� de CBIC correspond � sa valeur calcul�e post absorption de la S.A. IMMOBILIERE CRESPEL.

D�termination de la vateUr d'�chu 3e

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Les 250 actions d'IMMOBILIERE QUENGREG donneront droit � 251 actions de CBIC.

Volet B - Suite

Aucune soulte ne sera pay�e. 5.2.2.Fusion

Au terme des op�rations de fusion, le patrimoine des soci�t�s appel�es � fusionner s'�tablira comme suit (� dater du 30/09/2013) :

CBIC QUENGREG CBICAPRESFU5l0N

Mirs illle

Apr�s f,,Ion1

I

35.611.793 0 35.611.793

[ACTIFS IMMOBILISES

I Frais d'�tablissement

0 0 0

II ImmobilisMans ineQrnQrelle; {Hars Goodwiill

0 0 0

11, Bis, Goodwill 0 0 0

IIIJnimobijirations corporelles

28.722.967 0 28.722.967

117_, Immobilisations finasuii" re%

6.888.826 0 6.888.826

,

a. Entreposes becs _

6.888.454 0 6.888.454

b, Autres 372 0 372

[ATCTIFS CIRCULANTS 9.690.371 3,931.123 13.621.493

V, Cr�ances A plus d'un an 0 0 0

VI. Stacks et commande, en cours 0 0 0

SRI. Cr�ances � an en au plas

8.559.648 3.929,205 12.488.852

Val, Placements TrHorcric

0 0 0

SX. Voleur; disponibles

1.130.723 1,918 1.132.641

X. Comme; de r�gctlorisation o 0 0

Eta1 de l'actif 45.302.164 3.931.123 49.233.286

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pers�te ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

ICAPITAUX PROPRES 13.179.223 2.801.332 15.980.555

I. Capital

681.707 62.000 743.707

II. Primes Emission

0 0 0

III. Plus-Values de R��valuation 6.426.681 0 6.426.681

IV. R�serves 4.149.519 2.572.329 6.721.848

a. R�serves l�gales 39.760 6.200 45.960

b. RAsenrcs indisponibles

0 0 0

e. R�serves immunis�es 4.109.758 2.147.129 6.256.887

d. Re%en+es disponibles 0 419.000 4I9.000

V. B�n�fice report� / Perte report�e

1.921.316 167.003 2.088.319

Badwill D 0 0

VI. Subsides Capital 0 0 0

LPROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.152.786 1.105.604 3.258.390

VII. Provisions pour risques clpharges 2.152.786 1.105.604 3.258.390

a. Provisions pour risques et charges

b. Imp�ts diff�r�s

36.000 0 36.000

2.116.786 1.105.604 3.222.390

IDErres 29.970.155 24.186 29.994.342

VIII. Dettes d plus d'un a4 21.958.096 0 21.958.096

IX. Dettes 3 un an au plus

8.012.060 24.186 8.036.246

X. Comptes de r�gularisation 0 Q' o

Itotal du passif 45.302.164 3.931.123 49.233.286

Les �liminations �ventuelles de dettes et cr�ances devant �tre act�es �galement.

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la persc*rffie ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

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Moniteti

belge

Volet B - Suite

5.2.3.Echange

En �change de l'apport IMMOBILIERE QUENGREG (2.720.000� ), les actionnaires re�oivent 251 actions de CBIC d'une valeur unitaire de 10.800,27� pour un total de 2.710.868,91� (diff�rence d'arrondi de 9.131,09� ).

5.2.4.Actionnariat pr�- et post-fusion

Les actionnaires d'IMMOBILIERE QUENGREG recevront en �change de leurs actions:

SOCIETES EX IMMOBILIERE CBIC

QUENGREG

IDL 250 251

TOTAL 250 251

L'actionnariat post-fusion de CBIC sera :

SOCIETES CBIC

GERALD HIBERT 1

SOFONA 2.060

SOGEFIBEL 26

XL FINANCES 413

IWB 207

GGH 207

IDL 251

TOTAL 3.165 (2.914+251)

Mentionner sUr la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pers��&ne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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9 . , r

Volet B - Suite

6. EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES

Conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s, nous devons indiquer le montant des �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 695 du Code des Soci�t�s.

Comme le permet l'article 695 �1 (dernier alin�a) C. Soc., les organes de gestion de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� � Absorber inviteront les associ�s de chaque soci�t� � renoncer, � l'unanimit�, � l'application de l'article 695 Si (premier alin�a) C. Soc. Aucun r�viseur d'entreprise ne sera donc charg� de l'�tablissement d'un tel rapport sur le projet de fusion, de sorte qu'aucun, �molument sp�cial ne sera accord� � des r�viseurs d'entreprises en relation avec les rapports vis�s � l'article 695 C. Soc.

Les projets de fusion seront d�pos�s par chacune des soci�t�s appel�es � fusionner au Greffe du Tribunal de Commerce dont elles d�pendent.

Fait � BRUXELLES, le 12.11. 2013

Ont sign�,

Pour CBIC SA Pour IMMOBILIERE QUENGREG SA

G�rald Hibert G�rald Hibert

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la pergopne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

bete'

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03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 28.05.2013 13137-0481-020
02/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.09.2012 12584-0215-022
20/01/2012

�� @l- ,] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1

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*12018175*

N� d'entreprise : 0430.524.107

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE QUENGREG

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1180 UCCLE - CHAUSSEE DE WATERLOO 1093

(adresse compl�te)

Objet(sl de l'acte :CONVERSION DES ACTIONS - MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s verbal dress� par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 24 d�cembre 2011, en cours d'enregistrement � Ixelles 3 que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme IMMOBILIERE QUENCREG ayant son si�ge social � Uccle (1 180 Bruxelles) chauss�e de Waterloo 1093, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

Conversion des actions au porteur en actions nominatives

L'unique actionnaire d�cide de convertir ses actions au porteur en actions nominatives. Il mandate le conseil

d'administration afin de proc�der � l'inscription de ses actions dans le registre des actionnaires et � proc�der �

la destruction des actions au porteur.

Deuxi�me r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de Waterloo, 1135.

Troisi�me r�solution

Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide, tout en tenant compte des r�solutions qui pr�c�dent, d'adopter un nouveau texte de statuts

r�dig� comme suit :

� TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Anonyme. Elle est d�nomm�e �IivtivMOBILJERE

QUENGREG�.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre!

pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA ".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Uccle, chauss�e de Waterloo 1135.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou pour compte d'autrui toute op�ration,

g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation,:

l'achat, la vente, le courtage, la construction, la transformation, la restauration, le:

lotissement et la promotion de biens immobiliers, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social,

ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription,:

d'intervention financi�res ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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en tout et en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR)

Il est repr�sent� par deux cent cinquante (250-) actions sans mention de valeur nominale. Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j� �mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer les conditions de conversion.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions, m�me enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

11 est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les propri�taires d'actions nominatives peuvent en demander la conversion, � tout moment et � leurs frais, en actions d�mat�rialis�es, moyennant autorisation pr�alable du conseil d'administration (ou de l'assembl�e g�n�rale)

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre nu-propri�taire et usufruitier, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi. L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, si la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres

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jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�; soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

3.- Le conseil peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE La soci�t� est repr�sent�e, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�, soit, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le dernier lundi du mois de mai de chaque ann�e � onze heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi_

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informent par �crit, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, trois jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge social ou aupr�s des �tablissements d�sign�s dans l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�. TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier ei se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour-cent (5%) pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me (1/IC) du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des Soci�t�s.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e

Volet B - Suite

'g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du' conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des Soci�t�s.

=L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du ou des liquidateurs. Article 37 : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titre, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

:Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Quatri�me r�solution

Pouvoirs

L'assembl�e confere tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent. Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Partena ASBL, � 1160 Bruxelles, chauss�e de Wavre 1510 afin d'assurer la modification de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

CONSTATATION

Le Notaire soussign� constate et atteste la conversion des deux cent cinquante actions en action nominatives, et l'inscription desdites actions dans le registre des actionnaires que lui produit � l'instant l'unique actionnaire pr�sent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0157-020
18/05/2010 : BL490680
05/06/2009 : BL490680
06/06/2008 : BL490680
03/07/2007 : BL490680
24/06/2005 : BL490680
15/06/2005 : BL490680
02/07/2004 : BL490680
08/07/2003 : BL490680
26/06/2001 : BL490680
27/06/2000 : BL490680
15/07/1999 : BL490680
29/06/1994 : BL490680
20/10/1993 : BL490680
01/01/1993 : BL490680
10/12/1991 : BL490680
17/03/1987 : BL490680

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