IMMOBILIERE SCHALLER

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE SCHALLER
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 431.885.471

Publication

02/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

VoiM B - Suite MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 1 -0- 20K

BRUXELLEt

Greffe

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N° d'entreprise 0431.885.471

Dénomination

(en entier) : IIVIMOBILIERE SCHALLER

(en abrégé) :

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège : avenue Charles Albert, 11 - Watermael-Boitsfort (B-1170 Bruxelle) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - APPORT EN NATURE - MODIFICATION AUX STATUTS.

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 27 février! 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré 4 rôles 2 renvois Au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 7.3.2014 Vol 82 fol 62 case 04 reçu : 50 euros Pour l'inspecteur principal a.i. signé C. DUMONT."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMOBILlERE: SCHALLER", ayant son Siège social à Watemmel-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Chartes Albert 11, a décidé . "

en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, introduit en vertu de l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013, d'augmenter le capital social à concurrence de sept cent vingt mille euros (720.000,00 EUR), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à sept cent; quatre-vingt-deux euros (782.000,00 EUR), par la création de trois mille cent et cinq (3.105) actions, nouvelles, sans désignation de valeur nominale

Le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, étant la société privée 'e responsabilité limitée 'WILLEKENS ANN, BEDRUFSREVISOR", société civile à forme commerciale établie à 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE:i 0461.372.580 RPM Bruxelles, représentée par Madame Ann Willekens, réviseur d'entreprises, établi le 25 février 2014, portant notamment sur la description de l'apport en nature effectué dans le cadre dei l'augmentation de capital contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

« La soussignée, Ann Willekens, reviseur d'entreprises, ayant son bureau à 1910 Kampenhout, Sparrendreef 27, déclare que:

l'apport en nature de 720.000,00 EUR, fait par Monsieur Angelo Pepe et Monsieur Francesco Pepe dans le cadre de l'augmentation de capital de la S.A. Immobilière Schaller est constitué d'un compte courant d'une dette découlant de la procédure de distribution des réserves avec un précompte mobilier de 10% (article 537 CIR92)

Au terme de mes travaux de contrôle, je suis d'avis que

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseure d'Entreprises en matièred'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de; distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de-10%;

b) sous réserve de l'absence d'annulation delassemblée générale du 23 décembre 2013 ayant décidé:. la distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée en raison du non respect des formalités de convocation, et sous réserve que-tous les actionnaires feront usage de la possibilité d'incorporer les dividendes après déduction du précompte mobilier au capital de la société:

" la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clareté.

" le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties est justifié par les principes dé: l'économie d'entreprise et conduit à la valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur' nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

" la rémunération est attribuée sous forme de 3.105 nouvelles actions qui seront attribuées à Monsieur Angelo Pepe (3.068 actions) et Monsieur Francesca Pepe (37 actions) en contrepartie de leur apport en nature total pour un montant de 720.000,00 EUR

Les conclusions de ce rapport ne sont valables que sous réserve qu'il n'existe pas de compte courant debiteur vis-à-vis des actionnaires au,mornerit,Ue ,la -réalisation de la,transaction,pour lequel il faudra3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

A

Réervé au

4-mônifttur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voet B - uite

opérer une compensation sur base d'une convention d'unicité de comptes ou de compensation automatique.

La soussignée n'a pas pu vérifier l'actionnariat de la société en ce qui concerne les parts détenus par ; de Monsieur Francesca Pepe, puisque le transfert des parts à son nom n'a pas été contresigné par le cédant

La soussignée tient à vous rappeler qu'elle ne peut pas se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération« »

en conséquence de modifier l'article 5 des statuts comme suit

"Le capital social est fixé à sept cent quatre-vingt-deux euros (782.000,00 EUR), représenté par quatre ; mille trois cent cinquante-cinq (4.355) actions, sans mention de valeur nominale. Il doit être entièrement ; et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 4.355., de constater et confirmer que tous les titres sont nominatifs.

de supprimer ta possibilité de titres au porteur et de modifier les statuts comme suit

modification de l'article 8 comme suit

« Les actions et les autres titres de la société sont et resteront toujours nominatifs, Ils portent un " numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs, soit sous forme matérielle originale, soit sous forme électronique conformément à la législation applicable. Le droit de propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription dans le registre ad hoc. Des certificats ; constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres. »

modification de l'article 9 comme suit

« Toute cession de titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ; ou de toute autre manière autorisée par le Code des sociétés, le cas échéant par l'utilisation de la ; signature électronique, en conformité avec la législation applicable.»

modification de l'article 13 comme suit :

« La société peut en tout temps créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions d'émission.

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription ou de droits de souscription, ne peut être décidée que conformément au Code des sociétés.>)

modification de l'article 29 comme suit :

« Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont communiquées, au moins quinze (15) jours à l'avance, aux actionnaires, obligataires, titulaires de droits de souscription, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) éventuel(s), par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de communication, à condition dans ce dernier cas que les destinataires aient individuellement, expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant une méthode de communication alternative.

Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant

été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.»

modification de l'article 30 comme suit :

« Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée,>)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

i Dépôt simultané : Vincent VRON1NKS, notaire associé.

; - expédition du procès-verbal avec annexes :

' - 2 procurations sous seing privé;

- rapport du conseil d'administration;

- rapport du reviseur d'entreprise;

statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/08/2013 : BL496757
28/08/2012 : BL496757
24/05/2012 : BL496757
02/12/2011 : BL496757
14/06/2011 : BL496757
19/05/2011 : BL496757
26/08/2010 : BL496757
01/09/2009 : BL496757
21/08/2008 : BL496757
06/08/2007 : BL496757
21/06/2007 : BL496757
24/08/2006 : BL496757
05/10/2005 : BL496757
02/08/2004 : BL496757
16/09/2003 : BL496757
01/09/2015 : BL496757
04/10/2002 : BL496757
23/08/2001 : BL496757
10/08/1999 : BL496757
01/05/1990 : BL496757
06/09/2016 : BL496757

Coordonnées
IMMOBILIERE SCHALLER

Adresse
AVENUE CHARLES-ALBERT 11 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale