IMMOBILIERE VIROYE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMOBILIERE VIROYE
Dénomination : IMMOBILIERE VIROYE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.489.562

Publication

15/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A1040 BRUXELLES, RUE ABBE CUYPERS 3

(adresse complète)

Objet(S) de l'acte Projet de fusion de la société privée à responsabilité limitée" IMMOBILIÈRE VIROYE "avec la société À RESPONSABILITÉ LIMITÉE" CATSINVEST"

Entre

A.

Wonsieur Frédéric VERMYLEN domicilié 1150 Bruxelles, avenue Eiéonore, 18

Gérant de la SPRL CATSINVEST ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3, inscrite

au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0480.270.754.

et

B.

" Monsieur Frédéric VERMYLEN domicilié 1150 Bruxelles, avenue Eléonore, 18

Gérant de la SPRL IMMOBILIERE VIROYE ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0871.439.684

(test exposé ce qui suit

Conformément aux articles 676, 719 et suivants du Code des Sociétés, les comparants sub A. et B. ont établi le projet de fusion de la société privée à responsabilité limitée "IMMOBILIÈRE VIROYE", société absorbée, par apport à la société privée à responsabilité limitée "CATSINVEST" société absorbante, propriétaire de l'intégralité de ses parts sociales, de l'universalité de son patrimoine. Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes:

A.Forrne, dénomination, objet social et siège social des sociétés appelées à fusionner.

" Société absorbée:

La SPRL IMMOBILIERE VIROYE ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3, inscrite

au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0871.439.684

et dont l'objet social est le suivant:

La société a pour objet l'achat, la vente, la gestion, l'exploitation, la valorisation, la restauration, la division et la location de biens immeubles.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

.Société absorbante:

Gérant de la SPRL CATSINVEST ayant son siège social à B-1040 Bruxelles, rue Abbé Cuypers, 3, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0480.270.754.

dont l'objet social est le suivant :

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, pour ou avec autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles, et notamment leur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso 1 Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

11011111111,11111,11.1111111

r: 5 MO 2014

BRUXELLES

Greffe

----------------

N° d'entreprise : 0430489562

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE VIROYE

géelvé Volet B - suite

au

Moniteur

belge



entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux quelconques. Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage, ou autrement, acheter, vendre, échanger prendre ou donner à bail tous meubles ou immeubles, et, d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes exploitations et opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, civiles et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.La société pourra valablement contracter avec les tiers pour tout ce qui concerne les opérations financières, commerciales, hypothécaires, mobilières et immobilières et en général faire toutes opérations de nature à favoriser même indirectement la réalisation de l'objet social. Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises, tant en Belgique qu'a l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou simplement utile ou favorable à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Mate à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

A l'occasion de cette fusion, les opérations de la société absorbée doivent être considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante rétroactivement au 31 mars 2014.

C.Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée ayant des droits spéciaux,

ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des parts sociales ou les mesures proposées à leur égard.

Néant

D.Avantages particuliers attribués aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à

fusionner.

Néant

Fait de bonne foi à Bruxelles, le 14 avril 2014

Fait en quatre exemplaires, chaque partie reconnaissant en avoir reçu deux.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour la spd Catsinvest. Pour la spi Immobilière Viroye

Frédéric Vermylen, gérant, Frédéric Vermylen, gérant.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2014
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Drne / Reçu le

Réser au Monite belg

II11~II~VR~IpY~I~IIVN

*10161818

N° d'entreprise : 0430489562

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE VIROYE

2 Q -08- 20%

au greffe du tribunal de commerce anoophone de BfflileS



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1040 BRUXELLES, RUE ABBE CUYPERS 3

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Bruno MICHAUX, de résidence à Etterbeek subsituant Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek, en date du vingt-neuf juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ L'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance du projet de fusion établi par le gérant de la SPRL CATSINVEST, société absorbante, et par le gérant de la SPRL IMMOBILIERE VIROYE, société absorbée, le 14 avril 2014, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 5 mai suivant, soit au moins six semaines avant la présente assemblée, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et l'adopter dans toutes ses dispositions.

A l'unanimité, elle a dispensé le Président d'en donner lecture, les associés déclarant au surplus avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance gratuitement depuis plus d'un mois, au siège social.

2/ L'assemblée a proposé de faire application de l'article 697 du Code des sociétés, à savoir dispenser du rapport sur le projet de fusion à établir par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable externe.

3/ L'assemblée a constaté que le projet de fusion contient bien toutes les mentions imposées par le Code des sociétés et que les associés n'ont pas émis d'observation sur le projet de fusion.

En conséquence, l'assemblée a approuvé le projet de fusion entre les sociétés SPRL CATSINVEST (société absorbante) et SPRL IMMOBILIERE VIROYE (société absorbée).

4/ L'assemblée a approuvé la fusion entre les sociétés SPRL CATSINVEST (société absorbante) et SPRL IMMOBILIERE VIROYE (société absorbée).

5/ LA SOCIETE ABSORBEE.

L'assemblée a constaté que la société SPRL CATSINVEST (société absorbante) détient toutes les parts sociales de la SPRL IMMOBILIERE VIROYE (société absorbée), de sorte que l'opération consiste en une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'article 676 du Code des sociétés, par laquelle l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, tant activement que passivement, est transféré à la société absorbante.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de la société absorbée.

Il n'y a donc pas lieu d'établir un rapport d'échange.



6/ L'assemblée a donné son accord sur l'opération par laquelle la société privée à responsabilité limitée IMMOBILIERE VIROYE, « société absorbée », par l'apport de l'universalité de son avoir actif et passif effectué sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, toutes les opérations faites depuis le premier janvier 2014 par la société absorbée étant réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante, et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société

absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et notamment :

1) Toutes les opérations effectuées depuis le 1 er janvier 2014, par la société absorbée, relativement aux éléments d'actif et de passif transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante,

2) La société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence, elle devra :

- exécuter tous [es engagements et toutes les obligations de la société absorbée, en ce qui concerne les biens et droits transférés ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec des tiers, soit avec son personnel, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés.

Cet apport comprendra :

Activement

Les immeubles dont question ci-dessous, des immobilisations corporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances et des valeurs disponibles pour une valeur d'après bilan au 31 décembre 2013 de 375.489,31 euros.

Passivement

Le capital, le résultat reporté, des dettes et le compte de régularisation d'après bilan au 31 décembre 2013

pour une valeur de 375.489,31euros.

APPORT SOUMIS A PUBLICITE PARTICULIERE

Dans le patrimoine de la société absorbée sont compris les immeubles dont la description, l'origine de propriété, les conditions de transfert et les conditions spéciales sont décrites ci-après, lesquels constituent un élément dudit patrimoine soumis à publicité particulière (article 683 du Code des sociétés).

COMMUNE D'ETTERBEEK

I. Un immeuble de bureaux et de logement sis rue Abbé Cuypers, où il porte le numéro 3, cadastré section A numéro 542 B 6 pour trois ares vingt centiares.

II. Une maison d'habitation à deux étages sise rue des Francs, où elle porte le numéro 16, cadastrée section A numéro 522 B 5 pour un are quinze centiares,

ORIGINES DE PROPRIETE.

Le bien prédécrit sub I. appartient à la sprl IMMOBILIERE VIROYE, pour avoir été acquis par elle de Monsieur LECHIEN Christian Pierre Yvon, à Woluwé-Saint-Pierre, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jacques Van Crombugge, alors à Bruxelles, en date du 11 mars 1987, transcrit au premier bureau des Hypothèques à Bruxelles le 2 avril suivant, volume 6468 numéro 19.

Le bien prédécrit sub I1, appartient à la sprl IMMOBILIERE VIROYE, pour avoir été acquis par elle de Madame FEHRENBACH Yrène Mélanie Edmée Mathilde épouse Garnier, à Knokke ; Monsieur BODART Thierry Pascal, à Ixelles et Mademoiselle HARROY da SILVA SANCHES Anita, à Forest, aux termes d'un procès-verbal d'adjudication dressé par les Notaire Paul Emile Brohée à Woluwé-Saint-Pierre et Chanta! Loché, alors à Schaerbeek, le 20 mai 1992, suivi d'un procès-verbal d'absence de surenchère du 15 juin 1992, transcrit au premier bureau des Hypothèques à Bruxelles, le 10 juillet 1992, volume 7229 numéro 8.

CONDITIONS DU TRANSFERT DES IMMEUBLES.

1° Chaque immeuble est transféré dans l'état où il se trouve actuellement, sans garantie de vices et défauts, vétusté, mauvais état du bâtiment, vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues dont il pourrait être avantagé ou grevé, sauf à la société bénéficiaire à faire valoir les unes à son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls, sans intervention de la société scindée ni recours contre elfe.

Les contenances ne sont pas garanties, la différence en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, faisant profit ou perte pour les parties concernées et les indications cadastrales n'étant données qu'à titre de simple renseignement.

La société absorbante vient à tous les droits et obligations de la société absorbée relativement aux mitoyennetés ainsi qu'aux conditions particulières et servitudes pouvant figurer à ses titres de propriété.

Elle est censée avoir reçu les titres de propriété de la société absorbée et les conventions d'occupation qui se rapportent aux droits immobiliers transférés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

20 Les compteurs, conduites, canalisations, appareils et autres installations généralement quelconques placés dans les droits immobiliers transférés par toute administration publique ou privée qui n'aurait donné ses objets qu'au titre de location, ne font pas partie du bien transféré et sont réservés au profit de qui de droit.

3G En cas de démolition, construction, reconstruction ou transformation, la société absorbante devra se conformer aux règlements et prescriptions des autorités compétentes et spécialement aux prescriptions urbanistiques, la société absorbée et le notaire soussigné étant dispensés de délivrer les renseignements urbanistiques s'appliquant au bien ci-dessus.

4° La société absorbée déclare que les biens prédécrits sont tous assurés contre l'incendie et les périls connexes.

La société absorbante fera son affaire personnelle de la couverture des biens contre l'incendie et les périls connexes à compter de ce jour.

Le bien immeuble visé aux présentes n'a pas fait l'objet d'un permis d'urbanisme ou d'un certificat d'urbanisme laissant prévoir que tel permis pourrait être obtenu, et qu'il n'est donc pris aucun engagement quant à la possibilité d'effectuer sur le bien aucun des actes et travaux visés par la législation applicable.

Le notaire instrumentant indique qu'aucun des actes et travaux dont question audit article ne peut être effectué sur le bien objet de l'acte tant que le permis d'urbanisme adéquat n'a pas été obtenu.

La société absorbée déclare qu'à ce jour, elle n'a connaissance d'aucun plan ou projet d'expropriation ou d'aménagement ni d'aucune procédure de protection en vertu de la législation sur la protection des monuments et sites, pouvant concerner te bien objet du présent transfert, et qu'il ne lui en a été signifié aucun.

Transfert de propriété des immeubles transférés  Entrée en jouissance  Impôts

La société bénéficiaire sera titulaire du droit de propriété portant sur les biens prédécrits à compter du jour où la scission de la présente société produit ses effets.

La société bénéficiaire vient à tous les droits et actions de la société scindée résultant des baux portant sur les immeubles transférés.

La société bénéficiaire devra en outre respecter les occupations en cours comme la société scindée est en devoir de le faire, et agir directement avec les occupants pour tout ce qui concerne les modes et conditions de leur occupation, les renons à donner et les objets que les propriétaires et occupants pourraient prétendre posséder.

La société bénéficiaire se verra transférer le bénéfice de l'ensemble des différentes garanties locatives constituées dans le cadre des baux énumérés ci-dessus, à charge pour elle de les restituer aux locataires qui les auront constituées à l'expiration de leur contrat de bail respectif moyennant l'exécution par chacun des locataires de toutes ses obligations conformément aux disposition de son contrat de bail.

Situation hypothécaire.

Les biens immeubles prédécrits sont quittes et libres de toutes inscriptions ou transcriptions généralement quelconques, à l'exception

-pour le bien sub L, d'une inscription prise au Ier bureau des Hypothèques à Bruxelles, formalité 48 I 19.03.2012-2007, en vertu d'un acte de transfert d'hypothèque reçu par le Notaire Paul-Emile Brohée, prénommé, le 9 mars 2012, pour sûreté de la somme de cinquante mille euros en principal, au profit de la Banque Dexia (actuellement BELFIUS).

-pour le bien sub Il., d'une inscription prise au ler bureau des Hypothèques à Bruxelles, en vertu d'un acte de crédit reçu par le Notaire Paul-Emile Brohée, prénommé, pour sûreté de la somme de cent un mille six cents euros en principal, au profit de Dexia société de crédit (actuellement ELANTIS).

La société absorbée n'a conféré aucun mandat hypothécaire concernant les biens transférés, à l'exception ;

-pour le bien sub I., d'un mandat hypothécaire reçu par le Notaire Paul-Emile Brohée, prénommé, le 9 mars 2012, pour sûreté de la somme de deux cent cinquante mille euros en principal, au profit de la Banque Dexia.

La société absorbante déclare avoir parfaite connaissance des crédits contractés par la société absorbée ; elle s'engage à en poursuivre elle-même l'exécution.

Conformément à l'article 684 du Code des Sociétés, les créanciers des sociétés absorbante et absorbée, dont la créance est antérieure à la publication aux annexes du Moniteur belge des procès-verbaux de fusion et non encore échue, peuvent, dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

A cet égard, CREFIUS a marqué -- pour compte de ELANTIS - son accord sur la présente opération de fusion par absorption, aux termes de sa communication faite au Notaire Cation, le 27 juin 2014.

Mutation.

"

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les biens immeubles ci-avant décrits n'ont fait l'objet d'aucune autre mutation dans les cinq dernières années précédant la présente cession.

Dispense d'inscription d'office.

Monsieur le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors

de le transcription des procès-verbaux des assemblées approuvant la présente opération.

71 Sous réserve de la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société absorbante en vue de la fusion, l'assemblée a décidé que la société absorbée SPRL IMMOBILIERE VIROYE a été dissoute sans liquidation,





POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Bruno MICHAUX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2014
ÿþ Mod Word ri.t

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

I 11 Wuif),11u uW uu~iu

50033*

1 4 FEE 2014

Griffie

iuu

Ondernemingsnr ; 0430489562

Benaming

(voluit) ; IMMOBILIERE VIROYE

(verkort) :

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : TE 1930 ZAVENTEM, TOMBERGLAAN 28

(volledig adres)

Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING 

VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPELIJKE ZETEL - VERTALING VAN DE STATUTEN IN HET FRANS.

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld door notaris Damien COLLON WINDELINCKX, te Etterbeek, op drie februari twee duizend veertien, neergelegd voor registratie, houdende de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "IMMOBILIERE VIROYE", dat de vergadering met eenparigheid van stemmen volgende beslissingen genomen heeft :

EERSTE RESOLUTIE : VERPLAATSING VAN DE MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel te 1040 Brussel, Priester Cuypersstraat, 3 te verplaatsen en bijgevolg artikel 2 van de statuten aan te passen.

TWEEDE RESOLUTIE : ONTSLAG  BENOEMING VAN ZAAKVOERDER(S)

De vergadering beslist het ontslag van Mevrouw Geneviève LUCAS en van de Heer Vincent WILLAERTS te

aanvaarden.

De vergadering geeft hen ontlasting voor de uitoefening van hun mandaat.

De vergadering beslist de Heer Frédéric VERMYLEN, wonende te Sint-Pieters-Woluwe, Eleonorelaan, 14, hier aanwezig en die aanvaardt, als zaakvoerder te benoemen.

DERDE RESOLUTIE : AANNEMING VAN DE STATUTEN IN DE FRANSE TAAL.

De vergadering beslist de statuten in het frans aan te nemen.

VOOR GELIJKVORMIG BEKNOPT UITTREKSEL.

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaris.

Tegelijk hiermee neergelegd :

- afschrift.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 21.05.2013, NGL 29.07.2013 13365-0132-014
11/08/2011
ÿþMal 2.0

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- IIVIIIIN VI IYIIIIIII 111111

behouden *111]39]6"

aan het

Belgisch

Staatsblad

u



Ondememingsnr _ 0430.489.562

Benaming

(voluit) : IMMOBILIERE VIROYE

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Tomberglaan 28, 1930 Zaventem

Onderwerp akte : Vermindering kapitaal - wijziging statuten

Uit een akte verleden voor notaris Paul Emile BROHEE, met standplaats Sint-Pieters-Woluwe, in datum van 8 juli 2011, geregistreerd op het 1ste registratiekantoor van Woluwe, op 14 juli 2011 boek 34 blad 41 vak 15, blijkt dat de algemene vergadering de volgende beslissingen heeft genomen :

1) Schrapping van de nominale waarde van de maatschappelijke aandelen  Uitdrukking van het. maatschappelijk kapitaal in euro

De vergadering beslist om de nominale waarde van de maatschappelijke aandelen te schrappen en het kapitaal uit te drukken in euro.

2) Vermindering van het maatschappelijk kapitaal door terugbetaling aan de aandeelhouders

De vergadering beslist om het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap te verminderen met zeventig duizend zeshonderd een en veertig euro en zeven en zestig cent (70.641,67¬ ) om het te brengen van negen en tachtig duizend tweehonderd een en veertig euro en zeven en zestig cent (89.241,67¬ ) naar achttienduizend. zeshonderd euro (18.600,00¬ ) door terugbetaling aan de aandeelhouders.

3) Aanneming van de statuten in het nederlands

De vergadering beslist om de statuten in het nederlands aan te nemen als volgt :

TITEL I  KENMERKEN VAN DE VENNOOTSCHAP.-

ARTIKEL 1.- BENAMING.-

De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft de benaming: immobilière VIROYE".

ARTIKEL 2.- ZETEL.-

De maatschappelijke zetel kan overal in België worden overgebracht bij beslissing van het'

zaakvoerderschap.

Bij beslissing van het zaakvoerderschap kan de vennootschap administratieve zetels, filialen,

agentschappen, opslagplaatsen, bijkantoren of kantoren overal in België en in het buitenland vestigen.

ARTIKEL 3.- DOEL.-

De vennootschap heeft tot doel de aan- en verkoop, het beheer, de uitbating, de valorisatie, de restauratie,.

de verkaveling, de verhuring van onroerende goederen.

De vennootschap kan iedere industriële, financiële, roerende, onroerende of handelsverrichting over het

algemeen in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar doel doen.

Door ieder middel kan zij een participatie hebben in iedere zaak, bedrijf of vennootschap met een analoog,

gelijksoortig of verwant doel of die van dien aard is dat zij/het de ontwikkeling van haar onderneming bevordert.

ARTIKEL 4.  DUUR.-

De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur.

De vennootschap kan door statutenwijziging worden ontbonden.

TITEL Il  KAPITAAL  DEELBEWIJZEN.-

ARTIKEL 5.- KAPITAAL.-

Het kapitaal wordt op achttienduizend zeshonderd euro vastgesteld.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Het is vertegenwoordigd door drieduizend zeshonderd deelbewijzen zonder aanduiding van nominale waarde.

ARTIKEL 6.- INSCHRIJVING.-

Op al de deelbewijzen werd in geld en a pari ingeschreven.

ARTIKEL 7.- OVERDRACHT VAN DEELBEWIJZEN ONDER LEVENDEN.-

Op straffe van nietigheid kunnen de deelbewijzen van een vennoot onder levenden slechts worden overgedragen met toestemming van de helft tenminste van de vennoten in het bezit van drielvierden tenminste van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht aangeboden wordt.

Deze toestemming is vereist zelfs wanneer de deelbewijzen aan een vennoot, de echtgenoot, ascendenten of afstammelingen van de overdrager overgedragen worden.

De weigering tot toestemming geeft aanleiding tot geen enkel beroep.

De vennoten die tegen zijn, hebben zes maanden vanaf de weigering om kopers te vinden, zoniet zijn zij ertoe gehouden zelf de deelbewijzen te verwerven of het verzet op te heffen.

De inkoopprijs wordt elk jaar vastgesteld door de algemene vergadering die dient te beslissen over de jaarrekening; dit punt dient op de agenda te worden geplaatst. De zo vastgestelde prijs is geldig tot de eerstvolgende algemene jaarvergadering en kan ondertussen slechts worden gewijzigd bij een beslissing van de algemene vergadering die genomen wordt mits de voor de statutenwijzigingen vereiste aanwezigheids- en meerderheidsvoorwaa rd en.

De prijs is uiterlijk betaalbaar binnen het jaar na de dag van de inkoop.

In geen enkel geval kan de overdrager vragen om de ontbinding van de vennootschap.

ARTIKEL 8.  ERFGENAMEN EN LEGATARISSEN VAN DEELBEWIJZEN  SCHULDEiSERS.-

Op straffe van nietigheid kunnen de deelbewijzen van een vennoot wegens overlijden slechts worden overgedragen met toestemming van de helft tenminste van de vennoten in het bezit van drievierden tenminste van het kapitaal, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht aangeboden wordt.

Deze toestemming is vereist zelfs wanneer de deelbewijzen aan een vennoot, de echtgenoot, ascendenten of afstammelingen van de overledene overgedragen worden.

De erfgenamen en legatarissen die geen vennoot kunnen worden, hebben recht op de waarde van de overgedragen deelbewijzen.

De prijs wordt vastgesteld zoals hierboven gezegd.

Indien de betaling niet geschiedt binnen het jaar na het overlijden mogen de erfgenamen of legatarissen vragen om de ontbinding van de vennootschap.

De erfgenamen en legatarissen van deelbewijzen of de schuldeisers van een vennoot mogen, onder geen enkel voorwendsel, de verzegeling van de goederen en waarden van de vennootschap veroorzaken of de inventaris ervan vorderen, noch vragen om de verdeling of de veiling, noch zich op om het even welke wijze mengen in het bestuur van de vennootschap.

Voor de uitoefening van hun rechten dienen zij zich te voegen naar de boekingen van de vennootschap en de beslissingen van de algemene vergadering en de bij deze statuten bepaalde procedure te volgen.

De deelbewijzen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap.

In geval van meerdere eigenaars van eenzelfde deelbewijs kan de vennootschap de uitoefening van de erop betrekking hebbende rechten schorsen totdat één enkele persoon aangesteld wordt als zijnde te haren opzichte eigenaar van het deelbewijs.

ARTIKEL 9.- KAPITAALVERHOGiNG.-

De beslissing tot kapitaalverhoging dient te worden genomen mits de voor de statutenwijzigingen vereiste

voorwaarden.

In geval van kapitaalverhoging met uitgiftepremie, dient het bedrag van deze premie volgestort te worden

reeds bij de inschrijving.

In geval van kapitaalverhoging met inbrengen die niet in geld zijn, dienen een verslag door een

bedrijfsrevisor en een verslag door het zaakvoerderschap vooraf te worden opgemaakt, dit alles

overeenkomstig de wet.

De deelbewijzen waarop in geld ingeschreven dient te worden, dienen bij voorkeur aan de vennoten te worden aangeboden naar rato van het deel van het kapitaal waarmee hun deelbewijzen overeenkomen.

Dit recht van inschrijving met voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een door de algemene vergadering vastgestelde termijn die evenwel niet lager mag zijn dan vijftien dagen na het openstellen van de inschrijving.

Het openstellen van de inschrijving alsmede de uitoefeningtermijn ervan worden bij een bericht aangekondigd, dat ter kennis gebracht wordt van de vennoten bij aangetekend schrijven.

De volledige of gedeeltelijke niet-uitoefening door één of meer vennoten, van hun recht van inschrijving met voorkeurrecht doet het evenredige aandeel van de anderen toenemen.

Op de deelbewijzen waarop niet ingeschreven werd krachtens het recht van inschrijving niet voorkeurrecht, kan slechts worden ingeschreven door erkende personen zoals bepaald bij artikel 7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 10.  VERWERVING  PAND.-

De vennootschap mag haar eigen deelbewijzen niet verwerven noch in pand aanvaarden, behoudens mits

de bij de wet bepaalde voorwaarden.

TITEL Ili  BEHEER.-

ARTIKEL 11.- ZAAKVOERDERSCHAP.-

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer al dan niet zaakvoerder(s).

De zaakvoerder(s) wordt/worden benoemd door de algemene vergadering die de duur van zijn/hun mandaat vaststelt.

De zaakvoerder of, in geval van meervoudigheid, elk der zaakvoerders, heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om namens de vennootschap in alle omstandigheden te handelen en om alle handelingen en verrichtingen betreffende haar maatschappelijk doel te doen. Zo heeft hij in zijn bevoegdheid alle handelingen die door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering niet voorbehouden zijn.

De salarissen en bezoldigingen van de zaakvoerder en de werkende vennoten maken het voorwerp uit van een in algemene vergadering genomen beraadslagingen.

Het zaakvoerderschap kan het dagelijks beheer van de vennootschap aan een directeur, al dan niet vennoot, en bepaalde speciale bevoegdheden aan iedere mandataris overdragen.

ARTIKEL 12.- VACATURE.-

In geval van vacante post van zaakvoerder voorziet de vergadering die beraadslaagt als inzake

statutenwijziging, in de vervanging. Ze bepaalt de duur van het ambt van de nieuwe zaakvoerder.

ARTIKEL 13.- BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER.-

De zaakvoerder kan alle voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel nodige of nuttige

handelingen verrichten, behoudens de aan de algemene vergadering door de wet voorbehouden.

ARTIKEL 14.- EMOLUMENTEN.-

De vergadering kan de zaakvoerder op de bedrijfskosten en/of de winsten af te houden vaste of

veranderlijke emolumenten toekennen.

ARTIKEL 15.- HANDTEKENINGEN.-

Alle namens de vennootschap verrichte andere handelingen dan die van dagelijks beheer, verbinden slechts

deze indien zij door haar zaakvoerder vertegenwoordigd werd.

ARTIKEL 16.- DAGELIJKS BEHEER.-

De zaakvoerder kan zijn bevoegdheden van dagelijks beheer, voor de door hem vastgestelde duur, aan één

of meer directeurs of gevolmachtigden overdragen.

TITEL IV  ALGEMENE VERGADERINGEN.-

ARTIKEL 17.- BIJEENKOMST.-

Elk jaar wordt een gewone algemene vergadering op de derde dinsdag van mei om vijftien uur gehouden. Indien deze dag een wettelijke feestdag is, komt de vergadering van rechtswege de eerste volgende werkdag, met uitzondering van zaterdag, bijeen.

De algemene vergadering komt buitengewoon bijeen telkens wanneer het belang van de vennootschap het vereist of op verzoek van aandeelhouders die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

De algemene vergaderingen worden in de gemeente van de maatschappelijke zetel of op iedere andere in de oproepingsbrief vermelde plaats van het Brusselse gehouden.

ARTIKEL 18.- BIJEENROEPINGEN.

De algemene vergaderingen worden door het zaakvoerderschap bijeengeroepen.

De bijeenroepingen geschieden bij aangetekende brieven die aan de vennoten tenminste vijftien dagen vóór

de vergadering gezonden worden.

ARTIKEL 19.- TOELATING.-

Wordt toegelaten tot de gewone of buitengewone algemene vergaderingen, zonder andere formaliteit, iedere vennoot die tenminste vijf volle dagen vôôr de voor de vergadering vastgestelde datum in het register der vennoten ingeschreven is.

ARTIKEL 20.- VERTEGENWOORDIGING.-

ledere vennoot kan zich op de vergaderingen laten vertegenwoordigen door een mandataris mits deze zelf

vennoot is en gerechtigd is om de vergadering bij te wonen.

Eenzelfde mandataris kan verscheidene vennoten vertegenwoordigen.

De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en de blote eigenaars, de pandhouders en de pandschuldenaren

dienen éénzelfde persoon onder hen te kiezen om ze te vertegenwoordigen.

ARTIKEL 21.- BUREAU.-

ledere gewone of buitengewone algemene vergadering wordt door de zaakvoerder voorgezeten.

ARTIKEL 22.- AANTAL STEMMEN.-

Elk deelbewijs geeft recht op één stem.

Evenwel mag niemand deelnemen aan de stemming, hetzij als eigenaar, hetzij als mandataris, voor een

aantal stemmen dat een vijfde van het aantal aan al de deelbewijzen verbonden stemmen of twee vijfden van

het aantal aan de vertegenwoordigde deelbewijzen verbonden stemmen overschrijdt.

ARTIKEL 23.- BERAADSLAGINGEN.-

Behoudens in de bij de wet en de statuten bepaalde gevallen worden de beslissingen, ongeacht het aantal vertegenwoordigde deelbewijzen, genomen bij meerderheid van stemmen waarvoor aan de stemming deelgenomen wordt.

ARTIKEL 24.- NOTULEN VAN DE ALGEMENE VERGADERINGEN.-

De notulen van de gewone of buitengewone algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden

van het bureau en door de vennoten die erom vragen.

De in rechte of elders voor te leggen afschriften of uittreksels worden door de zaakvoerder ondertekend.

TITEL V  BOEKINGEN VAN DE VENNOOTSCHAP.-

ARTIKEL 25.- BOEKJAAR.-

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van elk jaar.

ARTIKEL 26.- JAARREKENING  WINST.-

Elk jaar maakt het zaakvoerderschap een inventaris en de jaarrekening overeenkomstig de wet op.

Bovendien maakt het zaakvoerderschap een beheersverslag overeenkomstig de wet op.

Op de nettowinst wordt elk jaar vijf procent afgehouden voor de vorming van het wettelijke reservefonds,

afhouding die niet meer verplicht is wanneer dit fonds één tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

' Het winstsaldo wordt ter beschikking van de vergadering gesteld onder voorbehoud van de wetsbepalingen

terzake.

ARTIKEL 27.- VERLIES VAN HET MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.-

Indien het netto-activa, wegens verlies, verminderd worden met een bedrag dat lager is dan de helft van het maatschappelijk kapitaal, dient de algemene vergadering te worden bijeengeroepen en bijeengebracht binnen een termijn die geen twee maanden overschrijdt vanaf het ogenblik waarop het verlies vastgesteld werd of had moeten worden krachtens de wettelijke of statutaire verplichtingen.

Deze vergadering dient te worden bijeengeroepen en gehouden overeenkomstig de wetsbepalingen.

TITEL VI  ONTBINDING  VEREFFENING.-

ARTIKEL 28.- ONTBINDING.-

In geval van ontbinding van de vennootschap om welke reden dan ook en op welk ogenblik dan ook, geschiedt de vereffening door bemiddeling van de zaakvoerder, handelende als vereffenaar, en zoniet door één of meer door de algemene vergadering benoemde vereffenaars.

De vereffenaars hebben de meest uitgebreide bevoegdheden die bepaald worden in het Wetboek der Vennootschappen.

ARTIKEL 29.- VERDELING VAN DE NETTOACTIVA.-

Behoudens in geval van fusie, na aanzuivering van alle schulden, lasten en vereffeningkosten, dienen de activa eerst tot de terugbetaling in geld of effecten, van het niet afgeschreven gestorte bedrag van de , deelbewijzen.

Indien al de deelbewijzen niet in gelijke verhouding gestort worden, houdt/houden de vereffenaar(s), alvorens over te gaan tot de verdelingen, rekening met deze toestandverscheidenheid en herstellen het evenwicht door al de deelbewijzen op volstrekte gelijke voet te stellen, hetzij door opvragingen van bijstortingen ten laste van de onvoldoende gestorte effecten, hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld, ten voordele van de in een hogere verhouding gestorte deelbewijzen.

Het saldo wordt ook onder alle deelbewijzen verdeeld.

VOOR EENSLUIDEND UITTREKSEL

Notaris Paul Emile BROHEE

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

20/06/2011 : BL489190
03/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 18.05.2010, NGL 29.07.2010 10364-0145-013
22/07/2008 : BL489190
30/07/2007 : BL489190
11/07/2006 : BL489190
18/08/2005 : BL489190
01/08/2005 : BL489190
06/07/2004 : BL489190
12/08/2003 : BL489190
19/02/2003 : BL489190
03/09/2002 : BL489190
12/07/2001 : BL489190
17/01/1996 : BL489190

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