IMMOLEGRAND75

Dénomination : IMMOLEGRAND75

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.595.394

Publication

29/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�pos� / Re�u le

20 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce

francophone cfle e Plies

N' d'entreprise : 0546.595.394

D�nomination

(en entier) : IMMOLEGRAND 75

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Avenue Legrand , 75- 1180 BRUXELLES

Obiet de l'acte: CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30' SEPTEMBRE 2014.

A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de transf�rer Ie si�ge social Avenue Legrand, 71 � 1180 pcele avec effet imm�diat.

VAN den STEEN Yves

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/02/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES 14 FEV. 2014

Greffe

N� d'entreprise : � .S".. 6 . SR S , 1a

D�nomination

(en entier) : IMMOLEGRAND 76

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Legrand 75 -1180 Uccle

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution - statuts

D'un acte avenu le 30 janvier 2014 devant Ma�tre Benjamin Dekeyser, notaire associ� � Andenne, faisant partie de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Marie-France GEORGE & Benjamin DEKEYSER - notaires associ�s" ayant son si�ge social � 5300 Andenne (Seilles), chemin du Notaire 14 - num�ro d'entreprise 0895.818.259, enregistr� � Andenne, 14 r�les sans renvoi, le 3 f�vrier 2014, volume 458, folio 50 case 9, il r�sulte notamment ce qui suit :

1. Monsieur VAN den STEEN L�on Tryphon, n� � Saint-Gilles, le 12 ao�t 1942, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Legrand, 71.

2, Monsieur VAN den STEEN Yves Auguste Henri Ghislain, n� � Uccle, le 2 juillet 1968, domicili� � 1180 Uccle, Avenue Legrand, 71.

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "IMMOLEGRAND 75" ayant son si�ge social avenue Legrand 75 � 1180 Uccle et en ont arr�t� les statuts.

A- CONSTITUTION

Apr�s que le notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables, les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "IMMOLEGRAND 75" ayant son si�ge social avenue Legrand, 75 � 1180 Uccle dont le capital est fix� SIX CENT DIX MILLE EUROS (610.000,00 � ) et est repr�sent� par six cent dix (610) parts sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � r�tablissement des statuts, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t� � constituer.

Souscription par apports en esp�ces et apports en nature

A. Apports en nature

Rapports

1. Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, r�viseur d'entreprises repr�sentant la SPRL Bruno VANDENBOSCH

& C� (num�ro d'entreprise aupr�s de la BCE 0462.418.301) dont le si�ge est sis � 1000 Bruxelles, Avenue

Jeanne, 35 boite 13, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des

soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" CONCLUSION

Au terme de nos travaux de contr�le, compte tenu des m�thodes d'�valuation adopt�es, nous sommes

d'avis que:

a)L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises

en mati�re d'apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens

apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en

nature;

b)La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

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Bijlagen bij li�tTelgisch Staatsblad - 25/62/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

..1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

c)Le mode d'�valuation des apports en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts

sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration attribu�e en contrepartie consiste en 595 parts sociales de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e IMMOLEGRAND 75 valoris�es � 1.000 euros chacune.

Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � nos contr�les devant modifier

les conclusions du pr�sent rapport.

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Bruxelles, le 28 janvier 2014

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Soci�t� civile ayant emprunt� la ferme d'une SPRL

Repr�sent�e par

Bruno Van Den Bosch

Reviseur d'Entreprises"

2. Les fondateurs ont dress� en date du vingt-neuf janvier deux mille quatorze le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219 du code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

3. Apport de biens immobiliers

Monsieur L�on VAN den STEEN d�clare faire apport � la soci�t� de biens immobiliers.

A. R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, il est attribu� � Monsieur L�on VAN den STEEN cinq cent nonante-cinq (595) parts de la soci�t� "lMMOLEGRAND 75" sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de cinq cent nonante-cinq mille euros (595.000,00 � ).

B. Apports en esp�ces

Les quinze parts restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de mille euros (1.000,00 � ), par Monsieur Yves VAN den STEEN, soit pour quinze mille euros (15.000,00 � ).

Cette somme de quinze mille euros (15.000,00 � ), formant avec celle de cinq cent nonante-cinq mille euros (595.000,00 � ), montant des parts attribu�es � l'apport en nature, un total de six cent dix mille euros (610.000,00 � ), repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

C. Lib�ration du capital

Monsieur L�on VAN den STEEN d�clare que les parts correspondant � l'apport en nature sont enti�rement lib�r�es.

Monsieur Yves VAN den STEEN d�clare qu'il a lib�r� la totalit� de l'apport en num�raire qu'il r�alise, soit la somme de quinze mille euros (15.000 � ). Cette somme a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�e par versement � un compte sp�cial portant le num�ro [...], de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de quinze mille euros (15.000 � ).

D. R�capitulatif de la souscription

La souscription des parts de la soci�t� s'�tablit comme suit:

- Monsieur L�on VAN den STEEN, pr�qualifi�, � concurence de cinq cent nonante-cinq (595) parts de la

soci�t� "IMMOLEGRAND 75" ;

- Monsieur Yves VAN den STEEN, pr�qualifi�, � concurrence de quinze (15) parts de la soci�t�

"IMMOLEGRAND 75" ;

Total : six cent dix (610) parts.

B. - STATUTS

TITRE PREMIER : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 Forme et d�nomination

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination

"IMMOLEGRAND 75".

ARTICLE 2 Si�ge social

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 1180 Uccle, avenue Legrand, 75.

Le si�ge social pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la l�gislation sur

l'emploi des langues, par simple d�cision de la g�rance, laquelle sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

et sans modification des statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 Objet social

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris la construction, la d�molition, la r�novation, l'am�nagement, la d�coration et la mise en valeur de tous biens immobiliers ; l'achat, la vente, la location, la promotion, le leasing, l'�change et toutes autres formes d'exploitation de tous biens ou droits immobiliers, en ce compris les parts de soci�t�s immobili�res ; que la soci�t� d�tienne des biens ou droits en propri�t� enti�re ou d�membr�e, seule ou en indivision, en location ou autrement ;

-la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, en ce compris la souscription, la prise ferme, le placement, l'acquisition, la vente, la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobili�res �mises par toutes personnes morales belges ou �trang�res, que la soci�t� d�tiendra en propri�t� enti�re ou d�membr�e, seule ou en indivision ;

-le conseil et la r�alisation de prestations de service et intellectuelles de toute nature et en toutes mati�res, notamment en mati�re commerciale, financi�re et immobili�re.

-la d�coration, l'ameublement, l'architecture d'int�rieur, tous travaux de menuiserie et la r�habilitation, l'achat et la vente de mobilier.

-l'exercice de tout mandat (notamment : administrateur, g�rant, liquidateur) au sein de toutes personnes morales belges ou �trang�res, en la qualit� de conseiller externe ou d'organe ;

-l'octroi de pr�ts et avances sous quelque forme ou dur�e que ce soit, � toutes personnes physiques ou morales, li�es ou non, et l'octroi de garanties (en ce compris comme caution ou porte-fort) pour les engagements de ces m�mes personnes.

Elle pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et ce tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

D'une mani�re g�n�rale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute op�ration de nature � favoriser, m�me indirectement et m�me partiellement, la r�alisation de son objet social ou d'une branche de celui-d, ou qui serait de nature � faciliter, favoriser ou d�velopper ses entreprises.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement dans les formes prescrites pour les modifications aux

statuts. La soci�t� n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE DEUX: CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 Capital

Le capital social int�gralement souscrit est fix� � SIX CENT DIX MILLE EUROS (610.000,00 � ) et est

repr�sent� par six cent dix (610) parts sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 Droit pr�f�rentiel

Les parts sociales sont librement cessibles entre associ�s, entre conjoints, au profit d'ascendants et/ou descendants en ligne directe d'associ� .

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es � des tiers qu'avec l'agr�ment de la majorit� des associ�s.

Au cas o� un associ� envisage de c�der sa participation � un tiers, l'associ�-c�dant devra adresser au g�rant, sous pli recommand� ou moyennant accus� de r�ception, une demande indiquant les coordonn�es compl�tes du ou des cessionnaires propos�s (si l'un d'eux est une personne morale, il convient de pr�ciser l'identit� de son g�rant/administrateur et de ses b�n�ficiaires �conomiques) ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et les conditions de cession (prix de vente, modalit�s de paiement de ce prix,...).

Dans les huit (8) jours de la r�ception de cette lettre, le g�rant en transmet ta teneur, par pli recommand� ou moyennant accus� de r�ception, � chacun des associ�s, en leur demandant de se prononcer sur l'agr�ment du candidat cessionnaire et en signalant que ceux qui s'abstiennent de se prononcer dans le d�lai requis, seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse se fera par �crit, par pli recommand� ou moyennant accus� de r�ception, dans les quinze (15) jours � compter de la r�ception de la lettre du g�rant.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, le g�rant notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. La d�cision prise quant � l'agr�ment n'est susceptible d'aucun recours.

ARTICLE 8 Parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elles sont nominatives et indivisibles. Si une part appartient � plusieurs personnes, ou si les droits aff�rents � une part sont divis�s entre plusieurs personnes, le g�rant � le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme associ�e � l'�gard de la soci�t�,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 Droits des associ�s

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir l'inventaire; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 Rachat de titres

La soci�t� ne peut acqu�rir ses propres titres directement ou indirectement que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale et dans les conditions pr�vues par les articles 321 et suivants du code des soci�t�s.

TITRE TROIS : GESTION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et en tout temps r�vocables par elle.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui le(s) nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12 Vacance

En cas de vacance de la place du (ou d'un) g�rant(s), l'as-'sem-'bl�e pourvoit au remplacement. Elle fixe la

dur�e des fonctions du nouveau g�rant.

ARTICLE 13 Pouvoirs du g�rant

Le g�rant, ou chaque g�rant individuellement au cas o� il y a plusieurs g�rants, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14 -- R�union des g�rants

Au cas o� plusieurs g�rants sont nomm�s, bien qu'ils exercent les pouvoirs de gestion et de repr�sentation individuellement, les g�rants se r�uniront � la demande d'un des g�rants, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

L'invitation � la r�union se fera par tous supports �crits. La r�union aura lieu au jour et � l'heure indiqu�e dans la convocation. Les r�unions peuvent, de commun accord, avoir lieu par tout moyen de communication �lectronique.

ARTICLE 15 D�l�gation de pouvoirs

Moyennant l'autorisation de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant, ou chaque g�rant individuellement au cas o� il y a plusieurs g�rants, peut constituer, sous sa propre responsabilit�, des mandataires sp�ciaux � qui il peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion et de repr�sentation. Le g�rant concern� fixe les modalit�s et la dur�e du mandat. Les mandataires sont en tout temps r�vocables. Les mandats ne doivent pas �tre publi�s.

ARTICLE 16 - Repr�sentation

Le g�rant, ou chaque g�rant individuellement au cas o� ii y a plusieurs g�rants, est habilit� � repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et � engager celle-ci dans tous actes, en ce compris ceux o� un fonctionnaire public ou un officier minist�riel intervient. Le g�rant ou, le cas �ch�ant, chaque g�rant ne doit justifier d'aucune autorisation ou habilitation sp�ciale.

ARTICLE 17 - Surveillance

La surveillance des op�rations de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, si la loi le prescrit, membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, dans les cas o� les dispositions du code des soci�t�s viendraient � l'exiger.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale nommera le ou les commissaires pour une dur�e de trois ans renouvelable, fixera leur r�mun�ration conform�ment au ccde pr�cit�.

En l'absence de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le que la loi attribue � ceux-ci.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18 R�union

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement ccnstitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont

obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le troisi�me jeudi du mois de juin � 16 heures au

si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE 19 - Convocations.

1. Les assembl�es g�n�rales scnt convoqu�es par le g�rant. Les convocations se font par lettres recommand�es ou moyennant accus� de r�ception adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�. Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne faut pas justifier des convocations.

2. Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 20 - Repr�sentation

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire.

Le g�rant peut arr�ter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e,

ARTICLE 21 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e parle g�rant, ou un g�rant au cas o� il y

en e plusieurs,ou, � son d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

ARTICLE 22 - Voix

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

En cas de d�membrement de propri�t� des parts sociales, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

ARTICLE 23 - D�lib�rations

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que scit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Le g�rant peut proroger, s�ance tenante, tcute assembl�e g�n�rale � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Les d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont con-'stat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et, le cas �ch�ant, le g�rant et les associ�s qui en feront la demande. Les proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social de la soci�t�.

ARTICLE 24 : D�lib�rations �lectroniques

Les d�lib�rations pourront �tre tenues par voie �lectronique et les d�cisions prises par �crit, si tous les associ�s y consentent pr�alablement � l'unanimit�. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, ni pour l'assembl�e g�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels et la d�charge aux g�rants ; ces assembl�es se tiendront par r�union physique des membres, sans pr�judice de leur droit d'�tre repr�sent�s.

Les associ�s pourront aussi utiliser tout moyen de communication vocale (conf�rence-call), visuelle (vid�oconf�rence) ou litt�rale (discussion sur une plate-forme interne ou externe s�curis�e ou par �change de courriels de tous les membres connect�s au m�me moment sur un m�me syst�me de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identit� du d�lib�rant. Le Pr�sident contr�le l'identit� et la qualit� des participants. II peut � cette fin imposer l'utilisation d'une webcam.

Un associ� ne peut se faire repr�senter pour participer � l'assembl�e tenue par voie �lectronique.

Ces d�lib�rations sont tenues en direct et de fa�on continue. II en sera conserv� une m�moire (cd-rom, disque dur externe, cl� USB, enregistreur). Tout incident perturbant le d�roulement de ces d�lib�rations sera mentionn� dans le proc�s-verbal,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le vote �lectronique ne peut avoir lieu que si l'assembl�e g�n�rale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra � l'initiative du secr�taire qui rappellera, avant le vote, la question d�battue.

Le Secr�taire �tablira un proc�s-verbal. Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale mentionne si la qualit� et l'identit� des associ�s ont �t� contr�l�es par le pr�sident ainsi que les �ventuels probl�mes et incidents techniques qui ont emp�ch� ou perturb� la participation par voie �lectronique � l'assembl�e g�n�rale et/ou au vote. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale ou au si�ge social.

Les membres du bureau ratifieront le proc�s-verbal lors de la prochaine assembl�e g�n�rale o� ils sont pr�sents en personne, au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale statuant sur l'approbation des comptes annuels.

TITRE CINQ : EXERCICE SOCIAL AFFECTATION DU BENEFICE

ARTICLE 25 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion si la loi l'exige,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels ainsi que tous les documents pr�vus par la loi sont d�pos�s par les soins du g�rant � la banque Nationale de Belgique.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�oution dans la mesure o� la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 26 Affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pcur cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider � tout moment hormis la p�riode entre la date de cl�ture de l'exercice

et celle de l'approbation des comptes annuels de distribuer aux associ�s un dividende pr�lev� sur les

r�serves disponibles. Ces dividendes sont appel�s dividendes intercalaires.

TITRE SIX ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 27 Dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

TITRE SEPT : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 28 Election de domicile

En cas de litige dans lequel est impliqu� la soci�t� et/ou un associ� et/ou un obligataire etlou un g�rant et/ou un commissaire et/ou un liquidateur, m�me domicili� � l'�tranger, le tribunal comp�tent serai celui du si�ge social.

Les associ�s, g�rants et mandataires en g�n�ral sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile par lettre recommand�e ou moyennant un accus� de r�ception. A d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile en leur domicile pr�c�dent.

ARTICLE 29 -- Droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s,

C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique,

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin deux mille quinze.

t i 1

�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et imm�diatement, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire..

1)Nomination de g�rant

L'assembl�e d�signe en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Yves Van den STEEN.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager s�par�ment et valablement la soci�t� sans limitation de

sommes. Son mandat sera exerc� gratuitement sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2)Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code, En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Me Mano�l Dekeyser, Me Gr�gory Homans ou Axelle Dekeyser, avocats, dont les bureaux sont �tablis rue Henri , Wafelaerts, 36 � 1060 Bruxelles ou la SPRL KREANOVE dont le si�ge social est situ� avenue Kersbeek, 38 � 1180 Uccle pour, s�par�ment, proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

4) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les g�rants nouvellement nomm�s d�clare conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, contrats, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le (� compl�ter).A titre indicatif et non exhaustif, l'�tat des actes, contrats, et r�glements effectu�s au nom de la soci�t� en formation, figure en annexe aux pr�sents statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin DEKEYSER, notaire associ�

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte de constitution

- le rapport du r�viseur concernant l'apport en nature

- le rapport des fondateurs concernant l'apport en nature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 28.07.2016 16360-0276-008

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