IMMOPOEL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. IMMOPOEL
Dénomination : IMMOPOEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 833.955.223

Publication

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 05.09.2013, DPT 21.10.2013 13634-0562-011
28/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 05.09.2012, DPT 25.09.2012 12576-0318-011
04/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELUM

22. FEU.

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMOPOEL

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : SCHAERBEEK (1030 BRUXELLES) RUE HENRI EVENEPOEL 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le 21 février 2011 que :

1) La société privée à responsabilité limitée « THE PROPERTY COMPANY » dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles, Avenue Louise, 475.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0832.849.522  Tribunal de Commerce de Bruxelles.

2) La société anonyme « LIELENS & PARTNERS » dont le siège social est situé à Neder-

Over-Hembeek (1120 Bruxelles), avenue des Croix de Guerre, 116.

Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0459.374.974 - Tribunal

de Commerce de Bruxelles

Ont constitué entre eux une société anonyme dont la dénomination sociale est

« IMMOPOEL ».

- Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Henri Evenepoel, 9.

- La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du 21 février 2011.

- Le capital est fixé à trois cent mille euros (300.000 EUR).

II est représenté par trois mille (3000) actions sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/trois millièmes (113000éme) de l'avoir social.

- Les actions ont été souscrites comme suit au prix de 100 euros :

- La société privée à responsabilité limitée « The Property Company », mille quatre

cent septante (1470) actions, soit cent quarante-sept mille euros (147.000 EUR).

- La société anonyme « Lielens & Partners », mille cinq cent trente (1530) actions

soit cent cinquante-trois mille euros (153.000 EUR).

ENSEMBLE : trois mille (3000) actions, soit trois cent mille euros (300.000 EUR).

Chaque action ainsi souscrite a été au préalable entièrement libérée.

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à

la loi auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

- L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque

année. Par exception, le premier exercice social débute à la date de la constitution de la société

jusqu'au 31 mars 2012.

- Concernant la répartition des bénéfices, sur le bénéfice net il est prélevé au moins cinq

pour cent pour la réserve légale. Cette obligation prend fin dès que la réserve légale a atteint le

dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

En cas de dissolution de la société, et après apurement de toutes les dettes, charges et frais

de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à

rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur pied d'égalité

absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés,

soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion

supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

3.3.3 gSS- zL3

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- La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Gestion journalière

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journaliére de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;

b) Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

c) Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux

alinéas précédents, à charge d'effectuer les publications légales et pour valoir dès ce moment.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par trois administrateurs conjointement;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion journalière.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit un directeur, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du conseil d'administration de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces

pays. "

Ont été nommés en qualité d'administrateurs iusgu'à l'assemblée générale ordinaire

de 2016:

- Monsieur MOREAU Hugues Roger Ghislain, né à Schaerbeek, le seize avril mil neuf cent septante-trois (N.N. 73.04.16-093-18), domicilié à 1020 Bruxelles, Neerleest, 2.

- Monsieur DUSAUSOY André Jean Théophile Ghislain, né à Etterbeek, le neuf avril mil neuf cent cinquante-neuf (N.N. 59.04.09-169-52), domicilié à 1380 Lasne, Route d'Ottignies, 10.

- Monsieur LIELENS Jacques Gustave, né à Schaerbeek, le premier octobre mil neuf cent

quarante (N.N. 40.10.01-005-02), domicilié à 1341 Céroux Mousty, Avenue des Fauvettes, 12.

qui acceptent, et

- Le Comte MOENS DE:FERNIG Patrick Olivier Félix Jean-Michel May, né à Uccle, le six

mars mil neuf cent septante-trois (N.N. 73.03.06-035-78), domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Rue

Général Mac Arthur, 10

Le mandat des administrateurs, ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

Le conseil a décidé d'appeler.:

- Aux fonctions de président : Monsieur André DUSAUSOY, prénommé.

Son mandat est gratuit.

- Aux fonctions d'administrateur-délègué : Monsieur MOREAU Hugues, prénommé.

L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat est gratuit. -"

- Il n'a pas été nommé de commissaire.

- La société a pour objet

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession

en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

- de tous biens immobiliers accessoires aux biens immobiliers visés au numéro un ;

- de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées.

3. L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et d'objets de collection.

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

5. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

- L'assemblée générale annuelle se réunit le 5 septembre de chaque année à 14h au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Pour être admis à l'assemblée générale, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions l'informent, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, par un écrit (lettre ou procuration), de leur intention d'assister à l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas du présent article.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs. Le conseil d'administration petit arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci

soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter

respectivement par une seule et même personne.

Chaque action donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DIDIER GYSELINCK.

Notaire associé à Bruxelles.

Pièce jointe : une expédition.avec 1 annexe étant une procuration

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 05.09.2015, DPT 15.09.2015 15587-0301-011

Coordonnées
IMMOPOEL

Adresse
RUE HENRI EVENEPOEL 9 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale